Déliberation - CM N57 26 fevrier 2021

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Déliberation - CM N57 26 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N57 26 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois, République Française

Départernent du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 février 2021

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

M. François SCHNELL, L"® adjoint

Mme Myriam VIX, 2?" adjointe

Mme Céline PINTO, Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ,

M. Richard ROBERT, Mme Eliane GASTEBOIS, Mme Perrine LUDWIG,

Mme Michèle PARISOT MULLER, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN,

M. Patrick BLANCHONG.

Absente : Mme Sonia FROHN donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS

M. le Maire salue les membres présents ainsi que les personnes venues assister à la séance du Conseil Municipal.

M. le Maire informe les conseillers de la possibilité d'enregistrer les séances, afin de pouvoir consulter en cas de besoin et confirme donc que la séance de ce soir sera enregistrée.

M. le Maire souhaite rajouter un point à l'ordre du jour :

- plan de financement vestiaires du football club (question de forme)

La prochaine séance du CM est fixée au VENDREDI 26 mars 2021 à 19h30.

2021.02.01 - Désignation du secrétaire de séance :

M. Richard ROBERT a été désigné secrétaire de séance.

2021.02.02 - Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2021 :

Le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2021 a été adopté à l'unanimité. Mme Michèle Parisot Muller a relevé une erreur qui s'est glissée dans ce compte- rendu, au niveau du point 5, « sollicitation du fonds de concours PLU (COMCOM) » : il fallait lire «part de la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne» (et non

Otterswiller).

Mme Eliane GASTEBOIS souhaite retirer de ce même compte-rendu au point 10, divers, « Mme Eliane GASTEBOIS évoque le courrier que les conseillers ont

reçu ». Âcte en est pris.République Française

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2020.03.03 - Compte de gestion - compte administratif _ et affectation du

résultat :

La secrétaire Betty CLAUSS présente le compte de gestion.

A) Compte de Gestion : Le compte de gestion proposé par Madame la Trésorière Principale de Saverne présentant les mêmes résultats tant qu'en recettes qu'en

dépenses que le compte administratif de la commune,

est approuvé et voté à l'unanimité par l'ensemble des membres présents

B) Compte Administratif : Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. François

SCHNELL, 1" adjoint au maire, après avoir pris connaissance des éléments du compte administratif 2020 présenté par Mme CLAUSS, a délibéré en l'absence du

Maire Alfred INGWEILER, qui a quitté la salle durant cette délibération.

Après avoir délibéré, les membres présents,

Approuvent le compte administratif de l'exercice 2020 comme suit :

Mandats émis | Titres émis Résultat

FONCTIONNEMENT | 382732.22€ | 47238234€ | 8965012€

INVESTISSEMENT | 415 648.86€ | 677 35260€ | 26170374€

TOTAL 798 38108 € | 1149 734.94 € 351 353.86 €

M. le Maire rejoint de nouveau la séance

a) Résultats d'exécution : les résultats pour 2020 indiquent :

- Un excédent de fonctionnement de : 89 650.12 €

- Un excédent d'investissement de : 261 703.74 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire sur l'affectation du résultat d'exploitation,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement A LA ; Restes à Soldes des Chirese prendiéen 2019 si Résultat 2020 réaliser 2020 restes à réaliser compte pour

2020 l'affectation du résultat

302 20100 € | -51 719,00 € 250 482,00 € ligne 001 INVEST

| FONCT |20467800€| 204678,00€| 89650,00€ | | | 8965000€

Totaux 193 457,00 € | -204 678,00 €] 351 353,00 € | 1 1 340 132,00€République Française

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

Décide,

D'affecter la totalité de l'excédent du résultat de fonctionnement à la section

investissement, soit 37 931.00 €.

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 89650.00€ |

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

51 719.00 €

37 931.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

2021.02.04 - Impôts locaux :

51 719.00 € C/1068

37 931.00 € ligne 00:

M. le Maire rappelle le principe de fixation des taux des 3 taxes et indique que l'état 1259 n'est pas encore disponible.

Il explique les changements importants pour l'exercice 2021 soit :

- suppression de la TH

- récupération par la commune de la TFPB du Conseil départemental soit 13,17 %

Il propose de revenir à la «cadence» d'augmentation de 2 % des deux taxes et demande au conseil de se prononcer sur la délibération suivante :

Par délibération du 06/03/2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH:13.46 %

TFPB : 10.99 %

TFPNB : 77.30 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,174) est transféré aux communes.République Française

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Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de la TFPB de la commune est de 24,16 % soit 10,99 % (taux communal de 2020) + 13,17 % (taux départemental de 2020).

Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB : 24.16 %,

M. le Maire propose de varier les taux d'imposition en 2021, en les augmentant de 2 % et en les portant ainsi à :

TFPB : 24.64 %

TFPNB : 78.84 %

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, les taux d'imposition décrits ci-dessus.

2020.03.05 - Budget prévisionnel 2021 :

Avant d'expliquer le budget prévisionnel 2021, M. le Maire signale que dorénavant avant chaque séance budgétaire de l'année, il lui est demandé de présenter un tableau récapitulatif des indemnités versées l'année N-1 au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ayant délégation. Le document est présenté aux membres du Conseil Municipal présents qui prennent acte de ces informations.

Puis M. le Maire rappelle que les différentes lignes de dépenses et de recettes 2020 en fonctionnement et en investissement ont été présentées aux conseillers lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2021.

Il détaille le budget prévisionnel 2021 et explique les variations notables du budget de fonctionnement qui reste globalement stable en comparaison à l'exercice écoulé.

Puis il informe les conseillers du détail des prévisions d'investissement sachant que les investissements majeurs concernent la rénovation de la Rue des Vergers (2"°

tranche) et l'extension-réhabilitation des vestiaires.

Il commente le récapitulatif budgétaire ci-après :République Française

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_ FONCTIONNEMENT

dépenses Î recettes CH 011 : Charges à caractère général | CH 70 : Produits des services domaines et ventes (chauffage, ONF) | 228 300 € diverses 87 800€ CH73 : Impôts et taxes { 3 taxes - Comcom - Es -

CH 012 : Charges de personnel 119 650 € Atténuations Compensations) moins le SDIS 256 900 € CH 014 : Attenuation produits 3000 € CH 013 : Attenuations de charges (CIGAc CH 65 : Charges gestion courante (Elus - RPI -

| Associations) | 56 200 € CH 74 : Dotation et participations (RPI - DGEF -) 70 200 € CH 75: Autres produits de gestion courante

CH 66 : Charges financières | 14900 € {Locations} __| ____32600€ CH 67 : Charges exceptionnelles | 2700 € CH 77 : Produits exceptionnels ] 0€ | | L 022 : Imprévus | 10 000 €

CH 42 | ___ ve _[CH 42 ] _ | CH 43 0€ CH 43 _ L 002 : Excédent Î 37 931€ s

|L__485431€ I 485 431€

. INVESTISSEMENT = É dépenses L recettes = LO01 : = = L001 250 482 € | 10226 TAXE D'AMENAGEMENT | | {remboursement) Affect. 1068 : Excédent fonctionnement 51 719€ _CH 16 EMPRUNTS _ __—_ 68 000,00 € 10222 FCTVA __| 58 000 € 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT

| CH 16 CAUTIONS 1 257,00 € __| POUR SOUS DENSITE = 2000€ } | 11341 D.GE. CH 20 : IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES . 300000€ | 1541 Emprunts en Euros L | | CH 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES __ |__ 346 049,00 € | 165 dépôts et cautionnements reçus 1000 €

| CH 23 : IMMOBILISATIONS en COURS 381 376,00 € …: _ CH 27 : _ O24 vente 0€ CH 204 autres communes bâtiments et

installions 45 000,00 €

775 425,00 € | Subv, Affoct. = _448 800 €

| 202 : Frais de réal. docu. d'urba. et num. du 0,00€

| cadastre ? ] SOLDE CD67 2031 : Frais études, recherche & SOLDE État et établissements nationaux (DETR) : 149 | développement, insertion 0.00 € 000 29 700 € | 2041482 : Bâtiments et installations 45 000.00 € SOLDE FSIL (ruralité) (50 000 } 10 000 € {2051 : Concessions et droits similaires 3 000.00 € SOLDE Région Bois (62 293) 16 000 € {2111 : terrains __| _200000€ SOLDE Région (75 000) 0€ 2128 : Autres agencemenis et aménagements

de terrains 7 000,00 € SOLDE CCPS PLU 1/2 frais restants à charge 29 000 € 1 2153 : Divers voierie 0.00 € SOLDE Réserve Parlementaire 800 € 121318 : Autres bâtiments | __120000€ | REGION Vestiaires 100 000 € 2151 seaux de voirie |_ 303 649,00 € CD67 Vestaires 100 000 € 2152 tallations de voirie ] 0,00 € CD Rue des VERGERS 68 900 € |___2 500,00 € DETR Vestiaires 63 100 € : Autre matériel et outillage de voirie T8 200,00 € DETR Plateaux | ___ 5900€ 2158 : Autres installations matériel technique | ___ 3 500,00 € 0€ 2188 : Autres Immobilisations corporelles _3 000,00 € PLAN de RELANCE PLANTATION ONF 17 000€ 2183 : matériel de bureau et informatique 10 000.00 € PLAN de RELANCE INFORMATISATION ECOLE 8400€ {2184 : mobilier 5 000,00 € _

2313 : Constructions 381 376,00 € —= _RAR pour mémoire 302 201,00 €

CH 40 L CH 40 : amortissement GE C/2313 - 041 Î C/2031 - 041 L 020 (dépenses imprévues) 18 000 €

862 682 € 862 682€

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l'unanimité, le budget primitif

principal de l'exercice 2021 présenté.République Française

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2021.02.06 - Subventions et abonnements :

M. le Maire présente les différentes demandes de dons dites de « générosité publique ». Il rappelle que seules les demandes reçues en mairie sont présentées. (pas de subvention renouvelée d'office)

A.Appel à la générosité Publique :

- Les Restaurants du Cœur 16.00 €

- La Croix bleue 16.00 €

- Association 1-2-3 cœurs 16.00 €

- Prévention routière 16.00 €

- Les chiens guides de l'Est 16.00 €

- AFSEP (association française des sclérosés en plaque) 16.00 €

- AFP France Handicap 16.00 €

- La Croix Rouge, secteur Saverne-Marmoutier 16.00 €

SOUS-TOTAL : 128.00 €

Puis, M. le Maire présente la proposition de subventions pour les associations.

B. Subventions à verser aux associations :

| AAPEJE (Association des parents d'élèves) 8000€ |

| Amicale des Donneurs de Sang - Ernolsheim 100.00 €

| Don aux donneurs de sang (location salle) 600.00 €

| Association « PRO DAUBENSCHLAG » - Ernolsheim 80.00 €

| U.N.LA.T. - Ernolsheim 80.00€ |

| A.P.P. - Ernolsheim/Neuviller 90.00 €

Association "ASK" - Ernolsheim | Association "ASK" - Ernolsheim | h 10000€ |

| Syndicat des Producteurs de Fruits et Distillateurs 115.00 €

Coopérative Scolaire - RPT D'Ernolsheim =—— 50.00€ |

Club Vosgien - Ernolsheim | 16000€ |

| A.P.P. - Ernolsheim _ | 16000€ |

| F.C.E. - Ernolsheim | 17000€ |

| Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers - Ernolsheim| ___ 20000€ |

TOTAL _ 1985.00 €

SOIT UN TOTAL GENERAL DE : 2 113.00 €

C. Subventions exceptionnelles _:République Française

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C. Subventions exceptionnelles :

M. le Maire propose de reconduire les subventions exceptionnelles suivantes : - Messti : pour chaque association qui participera à l'animation du messti, 50.00 € par char

- Voyages scolaires : 10.00 € / enfant / jour

- Subvention école pour classe verte : 7.00 € / enfant / jour

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'octroi des dons et subventions

proposés aux paragraphes À, B et C ci-dessus, au titre de l'année 2021, dit que les montants sont prévus au budget et charge M. le Maire de leur répartition.

D. Autres propositions de subventions :

- Une subvention de 100 € pour l'ASK pour l'organisation de la chasse aux oeufs. - Une subvention de 200 € pour le Syndicat des Producteurs de Fruits, pour l'entretien

des arbres fruitiers de la commune.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de valider l'attribution de 100 € à l'ASK pour l'organisation de la « chasse aux œufs » et 200 € au Syndicat des Producteurs de Fruits, pour l'entretien des arbres fruitiers de la commune.

E. Appel à cotisations :

M. le Maire propose au Conseil Municipal, le renouvellement des abonnements suivants : - « SHASE » : le montant annuel de la cotisation est de 35 €

- Conseil National des Villes et Villages fleuris (ADT), le montant annuel de la

cotisation est de 90.00 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler les

abonnements ci-dessus aux conditions précitées.

2021.02.07 - Programme 2021 de travaux et de coupe ONF :

M. le Maire explique le détail des travaux et des coupes prévus par l'ONF pour 2021.

Il rappelle que ces programmes ont été présentés aux membres de la commission « FORET » le 04 février 2021 par M. Engel, technicien de l'ONF.

La commission « FORET » propose de suivre les programmes proposés à l'exception du

fauchage « Lieselthal ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le programme des travaux d'exploitation proposé à l'exception des travaux de fauchage du « Lieselthal >». 7République Française

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et décide à l'unanimité

- D'approuver les plans de coupe proposés et les frais y relatifs

M le Maire informe le conseil du plan de relance « forêt» et que la commune va déposer, par l'intermédiaire de l'ONF, un dossier de demande de subvention pour

reboisement de un ou deux hectares.

2021.02.08 - Affectation du produit de la chasse :

M. le Maire explique le principe de l'affectation du produit de la chasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- DECIDE d'affecter, comme tous les ans, une partie du produit de la location du droit de la chasse, soit la somme de 3 080 € (trois mille quatre vingt euros), au paiement partiel de la cotisation à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole du Bas-

Rhin.

Et charge M. le Maire à procéder à son paiement.

2021.02.09 - Equipement école :

M. le Maire informe les membres présents qu'un plan de relance « informatique à l'école » vient d'être mis en place. Ce plan permet de financer le socle numérique de base par l'achat de tableaux informatiques. Un dossier unique peut être monté pour les écoles d'un RP.

Les éléments chiffrés ont été communiqués aux conseillers à l'occasion de la présentation du budget prévisionnel 2021 ci-dessus.

Ernolsheim étant siège de la Direction d'école, il a été convenu que c'est Ernolsheim qui

monte le dossier.

Pour ce faire une convention entre les trois communes est nécessaire. Elle fixera les

règles pour le montage du dossier de subvention, la commande du matériel,

l'affectation de la subvention et le remboursement du reste à charge par chaque commune (Ernolsheim-St Jean Saverne-Eckartswiller).

M. le Maire demande l'autorisation aux conseillers pour signer cette convention.

A l'unanimité, les conseillers autorisent M. le Maire à signer cette convention.République Française

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2021.02.10 - Ressources humaines :

M. le Maire signale à l'assemblée que Mme CLAUSS Betty -secrétaire de mairie- l'a

sollicité pour une augmentation de son salaire.

M. le Maire rappelle le statut de Mme CLAUSS, le système indiciaire déterminant le montant du salaire mensuel des titulaires et des agents contractuels.

A l'appui du tableau des échelles indiciaires de la catégorie C, M. le Maire propose le changement d'échelon de 6 à 7 ce qui donne :

ancien indice majoré : 354 (indice brut 387)

nouvel indice majoré : 365 (indice brut 404)

Le Conseil Municipal,

Vu les explications données par le Maire

Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021

Après en avoir délibéré,

Décide

Qu'à compter du Oler mars 2021 la rémunération de Mme Betty CLAUSS, Adjoint administratif territorial principal de 2?" classe est révisée comme suit :

Anciens indices : brut : 387 - majoré : 354

Nouveaux indices : brut : 404 - majoré : 365

Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenirRépublique Française

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2021.02.10bis - Plan de financement des vestiaires du football club (point

rajouté):

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation et l'extension des vestiaires du football club présenté et accepté le 29 janvier 2021 ne mentionnait pas le coût de la maîtrise d'œuvre. Il présente le nouveau tableau avec mention du coût de la maîtrise d'œuvre et demande aux conseillers de le valider

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

DEPENSES Montant HT | _% RESSOURCES | Montant HT|_% Acquisitions immobilières Néant |

TRAVAUX (détailler les différents postes) 315 500 AIDES PUBLIQUES | 86.97 |

Assainissement 11 000 ÉTAT : dotation de soutien ê l'investissement public pL |

Gros œuvre : 100 600 DETR 63100 17.39

Charpente couverture zinguerie 12 222 | — lb

Menuiserie extérieure : Co | 6 250 | REGION 100000 27.57

Crépis-isolation 20 560 EL | Menuiserie intérieure Co 3 625

Plâtrerie-isolation fx plafonds 7 620 | DEPARTEMENT 67 100000 27.57

Carrelage-faïences 14 945 | |

Peinture — revêtements muraux 4 700 _

Installation électrique 35 000

Chauffage ECS VMC 60 000 E

Installation sanitaire 39 000

Maîtrise d'œuvre 47 250 13.03

|

TOTAL | 362750 | Sous-Total AIDES PUBLIQUES 263100 | 72.53 |

… ] AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 99 650 | 27.47

TOTAL DEPENSES 362 750 | TOTAL RESSOURCES 362750 |

À l'unanimité, le Conseil Municipal valide le plan de financement présenté.

10République Française

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2021.02.11 - Commissions communales :

Suite à sa demande, M. le Maire propose aux conseillers l'admission de Mme Perrine

LUDWIG dans la commission « forêt »,

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intégrer Mme Perrine

LUDWIG dans la commission « forêt ».

2021.02.12 - Délégations du maire :

- Terrain à lotir près du cimetière :

M. le Maire rappelle qu'il a été fait appel au cabinet Carbiener pour le bornage du terrain et qu'il avait prévu la « neutralisation d'une partie de celui-ci pour se ménager un chemin le long du mur du cimetière. Après renseignement pris, il s'avère qu'il n'est pas possible de soustraire une partie de l'emprise de l'OAP prévue dans le PLU mais que les accès seront à négocier avec le futur lotisseur. - Vente de bois : Une vente de bois a eu lieu le 12 février dans la salle festive. - Natura 2000 : M. le Maire a assisté à une visioconférence avec le PRVN et fait

le point sur le dossier.

- Vente du « Rappe » : quelques visites ont eu lieu. L'exclusivité a été retirée à l'agence TAD et sera remplacée par un mandat simple. Un mandat simple a aussi

été signé avec l'agence SICA.

- Subventions : les dossiers DETR pour les plateaux surélevés et les vestiaires du football club ont été déposés. Le permis pour les vestiaires a également été déposé.

- Renonciation à la préemption sur immeuble. : M le Maire signale le dossier pour lequel il n'a pas fait valoir le droit de préemption

- Chantier SDEA: les travaux ont repris le 22 février, la conduite principale d'EP a été posée. Les raccordements individuels vont démarrer. Une 2?" équipe sera mise en place, donc les délais devraient être respectés.

2021.02.13 - Rapport des commissions :

RAS

2021.02.14- Divers :

-_ Mme Myriam VIX informe l'ensemble des conseillers qu'à partir du 1°" mars des nouveaux locataires emménageront au presbytère au 1% étage.

La séance a été close à 21h40

Après la levée de séance les conseillers ont abordé le dossier des plaïanes

ilRépublique Française

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Le secrétaire de séance : M Richard ROBERT

Les membres du conseil :

M. François SCHNELL

Mme Myriam VIX

Mme Muriel ARON

M. Richard ROBERT

M. Benjamin BALTZLI

M. Jacky KUNTZ

M. Richard ROBERT

Mme Sonia FROHN donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS

Mme Eliane GASTEBOIS

Mme Perrine LUDWIG

Mme Michèle PARISOT MULLER

M. Stéphane POUVIL

M. Nicolas STEPHAN

M. Patrick BLANCHONG