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Arrêté - at2025 143 amenagement du balcon de la salle et du hall de cinema le paris caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
) Rives ete
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-143
Installation de la base vie - Aménagement de la RD 982
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 1° juillet 2025 de l’entreprise TOFFOLUTTI — 6 rue Paul Sabatier —
76120 LE PETIT QUEVILLY d'installer leur base vie le temps des travaux d'aménagement
de la RD 982 pour le compte du département sur la commune de Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Que rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRETE
Article 1° : À compter du 28 juillet 2025 et durant 12 mois soit jusqu’au 31 juillet 2026, l’entreprise
TOFFOLUTTI est autorisée à installer la base vie le long de la RD37 (face à l’entreprise TEG) durant leurs
travaux d'aménagement de la RD 982 à Rives-en-Seine.
Article 2 : Un constat d’huissier sera réalisé par l’entreprise TOFFOLUTTI avant toute installation sur le
site et la remise en état du terrain devra être effectuée dès la fin des travaux.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette installation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
etrèglements en vigueur.
Article 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Publié sur le site Internet
dela Ville le 25 yxillek 2025