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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 02 16 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 02 16 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de Communes
Portes Sud Périgord
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 FEVRIER 2015 A SAINT-JULIEN D'EYMET
En exercice 39
Présents 32
Pouvoirs 03
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Le 16 FEVRIER à 20 h 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la
salle des fêtes de ST-JULIEN D'EYMET
sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE
Date de convocation : 13/02/2015
Votants 35
Délégués des communes :
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE -M. Jean-Michel CASTAGNET -Mme S. MOLLE excusée -M. Dominique CASSANIS EYMET FAURILLES FAUX -M. Jérôme BETAILLE Pouvoir
-Mme Sylvie RIALLAND Excusée
-M. Henri DELAGE
-Mme Catherine CHAISE
-M. Jean-Jacques LAGENEBRE
-Mme Martine AGARD-DENUEL
-M. Maurice BARDET Pouvoir
-Mme Anne Laure BARBE Pouvoir
-M. Jean-Louis COMBEAU Excusé
-Mme Rose LALLEMANT Excusée
-M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FLAUGEAC
-M. Gérard BAILLY
FONROQUE -M. Denis FARJOUT
-Mme Régine BAGARD Excusée
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS Excusée
MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M. J.Claude DOLO -M. Hervé DELAGE MONTAUT PLAISANCE RAZAC D’'EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT Excusé | M. Thierry GROSSOLEIL SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS -M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT -M. Moïse LABONNE ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney d'HAUTEFEUILLE
STE-EULALIE D'EYMET
-M. Martial LAJOUX Excusé
STE-INNOCENCE
-M. Jean-Jacques NADAL
ST-JULIEN D'EYMET
-M.Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D'ISSIGEAC -M. Emilio SARRAT
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. Christian MORTEMOUSQUE
SINGLEYRAC
-M. Jean LACOTTE
Mme Catherine CHAISE est élue secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel nominatif, le Président laisse la parole à Monsieur le Maire de Saint-
Julien d'Eymet qui fait Une présentation de la commune et souhaite la bienvenue aux membres du conseil communautaire.
M. Bétaille le remercie et donne lecture de l'ordre du jour suivant :
Adoption procès-verbal du 19/01/2015 à Issigeac
1-Présentation et adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2014, budget principal et budget annexe,
2-Affectation des résultats
3-Avenant n °2 Contrat d'Objectif canton d'Eymet 2011-2014 travaux de voirie communautaire 4-Avenant n°4 Contrat d'Objectif canton d'Issigeac 2011-2015 Issigeac/Faux et maison des services et des associations d’Issigeac
travaux groupes scolaires 5-Avenant n° Contrat d'Objectif canton d'Eymet 2011-2015 travaux de voirie communautaire 6-Autorisation recrutement agent contractuel pour remplacement congé maternité
7-Détermination des taux de promotion pour avancements de grade
8-Création et suppression d'emploi, modification du tableau des effectifs
9-Mise à disposition d'un agent au CIAS pour le portage de repas sur le secteur d'Eymet
10-Adhésion Agence Technique Départementale
11-Evolution du périmètre Natura 2000 « Grotte de St-Sulpice d'Eymet » et « Carrières de Lanquais-
Les Roques » recueil des avis
12-Autorisation lancement procédure d'enquête publique concernant la révision de la carte communale de Faux
13-Questions diverses
Le procès-verbal du 19/01/2015 est adopté à l'unanimité. Observation de M. MARTIN concernant le marché de collecte, ne faudrait-il pas indiquer dans l'appel à concurrence la norme « EURO 6 » requise pour les camions ? Réponse : c’est écrit noir sur blanc dans le cahier des charges.
1-Présentation et adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2014, budget
principal et budget annexe
2-Affectation des résultats
Le président informe l'assemblée que ces deux points sont retirés de l’ordre du jour pour présentation ultérieure, le compte de gestion et le compte administratif ne sont pas concordants. L'exécution budgétaire est correcte mais pas le résultat de l'exercice après intégration des différentes structures (2 communautés de communes, 2 SIAS et SIROM). La vérification est en cours.
3-Avenant n °2 contrat d'objectif canton d’Eymet 2011-2014 travaux de voirie communautaire
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité la dotation complémentaire du contrat d'objectif 2011- 2014 au titre de travaux sur la voirie. Subvention de 6 008 € pour un 15 020 € HT de travaux.
A noter qu'il s’agit d'une délibération de « régularisation », sachant que ce complément a déjà été ajouté dans l'opération travaux de voirie 2014 et la demande de subvention faite en
conséquence (39 200 + 6 008) en accord avec Mme Nepveu.
4-Avenant n°4 contrat d’objectif canton d’issigeac 2011-2015 travaux groupes scolaires
Issigeac/Faux et maison des services et des associations d’Issigeac
Ecoles : après présentation du dossier par M. Jean-Claude CASTAGNER, vice président délégué, le conseil communautaire adopte à l'unanimité le plan de financement proposé, à savoir 27 234 € de subvention contrat d'objectif pour un montant de travaux HT de 68 085 €. Rappel est fait que la DETR
a également été sollicitée.
Maison des services et des associations à Issigeac, M. Alain LEGAL.
Il s’agit du financement de la 2è partie de la tranche ferme.
La somme de 163 000 € est attribuée au titre du contrat d'objectif pour la maison des services.
Compte-tenu de 27 234 € attribués pour les écoles, cela représente une enveloppe de 190 234 € est allouée au total. L'ensemble des maires des communes du secteur d’Issigeac ont fait preuve de
solidarité et en sont remerciés.
M. Pomédio questionne sur l'utilité d'emprunter la somme de 200 000 € initialement prévue au vu de
cette subvention.
M. Lacotte répond qu'il convient d'attendre la réception de toutes les décisions attributives de
subventions pour établir un plan de financement définitif.
Concernant les fonds européens, M. Legal précise que l'instruction des dossiers se fera toujours par le service de Madame Vallée-Hans à la Préfecture, un rendez-vous devrait se tenir courant mars.
M. Martin souhaiterait que les communes bénéficiant de la dotation de centralité fassent un geste au bénéfice de la communauté, au vu de celui fait par les communes pour le contrat d'objectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
" Adopte le plan de financement en Hors Taxe suivant :
Communauté 60 % (autofinancement et autres 244 500.00 € subventions)
Conseil Général 40 % 163 000.00 €
TOTALHT 407 500.00 €
T.V.A. 20 % 81 500.00 €
TOTAL TTC 489 000.00 €
. Prévoir de réaliser ces travaux courant 2015/2016.
5-Avenant n° Contrat d’Objectif canton d’Eymet 2011-2015 travaux de voirie communautaire
Lors de la réunion contrat d'objectif sur Eymet, l'ensemble des maires ont proposé d'affecter la somme de 95 642 € aux travaux sur voies communautaires. Ils sont remerciés d’avoir accepté de limiter leurs efforts d'investissement sur des projets communaux.
Le conseil communautaire à l'unanimité :
" Adopte le plan de financement en Hors Taxe suivant :
Communauté 60 % 143 463.00 € Conseil Général 40 % 95 642.00 €
TOTAL HT 239 105.00 €
T.V.A. 20 % 47 821.00 €
TOTAL TTC 286 926.00 €
. Prévoir de réaliser ces travaux courant 2015
6-Autorisation recrutement agent contractuel pour remplacement congé maternité
Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Président à signer un contrat de travail temporaire en cas d’indisponibilité des fonctionnaires titulaires pour raisons diverses de congés
et ainsi pourvoir à la continuité du service.
Il s’agit en l'occurrence de remplacer un agent en congé de maternité à compter du 20 avril à raison de 24 heures hebdomadaires pour exécuter uniquement les tâches comptables au siège. Adopté à l'unanimité.
Z-Détermination des taux de promotion pour avancements de grade 2015
Suite aux propositions d'avancement de grade d'adjoint d'animation 2°" classe sur le grade d'adjoint d'animation 1% classe pour deux agents, il est proposé un taux de promotion de 100 %. Adopté à l'unanimité.
8-Création d'emplois et suppression d'emplois.
Il'est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
-Création d'un emploi, à compter du 1% mars 2015, d’adjoint d'animation 1°" classe à temps non
complet à raison de 13/35°"°. ‘
Suppression d'un emploi, à compter de cette même date, d'adjoint d'animation 2% classe à
temps non complet à raison de 13/35°7°
-Création d'un emploi, à compter du 1° novembre 2015, d’adjoint d'animation 1°" classe à temps non complet à raison de 21/35°"° |
Suppression d'un emploi, à compter de cette même date, d’adjoint d'animation 2°"° classe, à
temps non complet à raison de 21/35°"°.
Adopté à l'unanimité. 9-Mise à disposition d’un agent au CIAS pour le portage d’un repas sur le secteur d'Eymet
Il'est proposé de mettre un agent technique principal (transféré du SIROM) à disposition du CIAS pour le portage de repas sur le secteur d'Eymet, à raison de 10 heures hebdomadaires. L'agent a accepté et il en est remercié.
L'agent en poste au CIAS sera ainsi libéré pour effectuer des tâches par exemple de petits bricolages
chez les particuliers, qui est une activité à développer sur le secteur d'Eymet (aujourd'hui 100 heures pour 500 sur Issigeac) et un service supplémentaire rémunéré pour le CIAS. M. Denoux, concerné par le dossier, quitte la salle.
Adopté à l'unanimité. Retour de M. Denoux.
10-Adhésion Agence Technique Départementale
La communauté de communes peut adhérer pour elle-même et pour ses communes membres. Le
statut d’adhérent confère l'accès gratuit aux études de faisabilité (architecture, paysage, voirie) et au service d'appui juridique et administratif pour les questions de premier niveau. Le tarif est de 1 € par habitant soit 8 527 € pour l’ensemble de la communauté. Les communes n'auront plus cette dépense à prévoir dans leur budget.
Il est proposé de prendre en charge cette adhésion pour 2015 en intégrant au budget 2016 le transfert de charge correspondant.
L'ATD propose également des conventions spécifiques pour l'informatique, une plateforme de dématérialisation des marchés publics, le SATESE, un service de cartographie numérique, et mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage.
Adopté à l'unanimité.
11-Evolution du périmètre Natura 2000
Consultation sur le projet de modification des périmètres suivants :
-Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet, les communes d'Eymet, Flaugeac sont concernées et ont rendu avis favorables. Saint-Capraise d'Eymet a rendu avis DEFAVORABLE.
l'est retenu 57 hectares de plus autour de l'entrée de la grotte qui abrite des chauves-souris.
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable au nouveau projet d'extension de périmètre du site « Grotte de Saint-Sulpice » tel qu'il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d'objectifs validé le 26/02/2013.
Contre 8 Pour 16 Abstentions 11
-Carrières de Lanquais Les Roques, la commune de Faux est concernée et a rendu avis favorable.
Le périmètre, à l'origine de 3 hectares, passe à 268 hectares, migration de plusieurs espèces le long de cours d’eau.
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable au nouveau projet d'extension de périmètre du site «Carrières de Lanquais-Les Roques» tel qu'il résulte des travaux du comité de pilotage et du document d'objectifs validé le 16/11/2010.
Contre 3 Pour 20 Abstentions 12
Ces décisions ont fait l’objet d'un large débat: contraintes pour les agriculteurs et contreparties financières, attractivité d'un certain tourisme pour la préservation de la faune et flore, restrictions en matière d'urbanisme.
En conclusion, il va falloir rester vigilants sur ce type d'avis à donner après positionnements des
communes et étudier sérieusement en amont les dossiers soumis à l'assemblée. 12-Autorisation lancement procédure d’enquête publique pour la révision de la carte
communale de Faux
La commune de Faux ayant décidé, par délibération en date du 16 mai 2013, d'engager et de piloter
la révision de sa carte communale,
-après avoir organisé différentes réunions publiques,
-ayant soumis les pièces du dossier pour consultation, aux personnes publiques associés, -le dossier peut être soumis à l'enquête publique pour la révision de la carte communale. Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser le Président à lancer la procédure et lui donner pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération en prenant toutes les dispositions
nécessaires.
Adopté à l'unanimité.
13-Questions diverses
M. Henri Delage : présentation de l'opération «été actif » proposée aux collectivités qui l’acceptent par le Conseil Général du 14/07 au 22/08/2015, ouvertes à tous. Ateliers divers de loisirs et sport en pleine nature. Promotion effectuée par les offices de tourisme. Participation financière de 1 000 €. Compte-tenu de l'intérêt pour notre territoire, un avis de principe favorable est émis.
M. Vianney, maire de St-Cernin de Labarde, fait part pour la commune de St-Cernin d'un permis de construire refusé suite aux « contraintes » du SCOT. Le président lui propose de voir avec la
communauté de communes et M. Grossoleil, éventuellement rencontrer le directeur du Sycoteb.
M. Martin demande des explications suite au compte-rendu de bureau du 30 janvier concernant notamment le regroupement des intercommunalités. || s'étonne que le conseil ne soit pas consulté. Le président répond qu'aucune orientation n'est prise et qu’il a seulement obtenu validation pour rencontrer en amont le président de la communauté de Sigoulès et discuter du sujet de manière
informelle. Retour sera fait le moment venu à l'assemblée.
M. Castagnet rend compte de la situation budgétaire stable du CIAS. Le déficit antérieur du service
portage de repas se réduit peu à peu.
M. Veyrac questionne par rapport au remboursement des emprunts voirie aux communes. La réflexion sur la méthode est en cours auprès du Crédit Agricole, confirmation est faite qu'ils seront pris en
charge au budget 2015.
M. Pomédio souhaiterait que soit étudié en commission voirie la définition de l'intérêt communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
La secrétaire de séance,
Catheriné CHAISE