Séance - seance du 12 avril 2014

Documents similaires

Séance - SEANCE 07 AVRIL 2021

Séance - seance du 20 juin 2014

Compte-Rendu - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Séance - seance du 09 juillet 2014

Séance - seance du 16 juillet 2014

Séance - seance du 09 mai 2014

Séance - SEANCE ORDINAIRE du 21 novembre 2014

Séance - SEANCE 6 avril 2023

Conseil Municipal - cm du 12 décembre 2014

Séance - seance du 27mars 2015

Séance - seance du 12 avril 2014 Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, SEANCE ORDINAIRE du 12/64/2014 à 9H

Date de la convocation 07/04/2014

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Philippe CAZELLE, Maire

Présents : MM. P.CAZELLES, René GIAVARINI, BRINGAY Climène, MORO Jean-

Philippe, CAPERAN Corine , GAYRIN Emmanuel, GUEDE Stéphane, JUBERT

Psylvia, LAFARGE Sylvain, MAURIERES Nicolas, MIRAMONT Jacques,

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Madame Psylvia JUBERT

00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Commissions communales

Monsieur la Maire informe l’assemblée des commissions, composées de

membres du conseil municipal, peuvent être facultativement mises en place. L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet, en effet, au conseil municipal de former "des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres". Le maire en est le président de droit.

Oui l'exposé et après délibération sont créées cinq commissions composées comme suit :

- Commission Cantine : Le maire, P.CAZELLES, Corine CAPERAN, Climène BRINGAY.

Commission Ecole : Le maire, P.CAZELLES, René GIAV ARINI, Nicolas

MAURIERES, Emmanuel GAYRIN

- Commission Finances et personnel_: Le maire, P.CAZELLES, René

GIAVARINI, Jacques MIRAMONT, Corine CAPERAN, Climène BRINGAY .

- Commission associations : Le maire, P.CAZELLES, Jean-Philippe MORO, Nicolas MAURIERES, Emmanuel GAYRIN, Climène BRINGAY.

- Commission communication : Le maire, Sylvain Lafarge, Psylvia JubertDésignation délégué à la Communauté de communes _au sein de la

commission chargée d'évaluer les charges transférées.

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il

convient de désigner le représentant pour siéger à la Communauté de communes au

sein de la commission chargée d’évaluer les charges transférées.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a désigné

comme représentant pour siéger à la Commission chargée d’évaluer les charges

transférées, Monsieur René GIAV ARINI.

Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin de la Gimone

Monsieur la Maire expose aux Conseil Municipal que, la commune fait partie du Syndicat mixte du bassin de la Gimone.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la commune au comité syndical du

Syndicat mixte du bassin de la Gimone.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

-« Un délégué titulaire : Monsieur Philippe CAZELLES

- Un délégué suppléant : Jacques MIRAMONT

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offres

Monsieur la Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des | membres de la Commission d’appel d’offres. Selon l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d'offres présidée par le maire est composée de 3 membres titulaires et trois membres suppléants

“Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal éntérine l’élection dés membres de là CAO, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à savoir :

Délégués titulaires :

Monsieur Philippe CAZELLES, Maire

Monsieur Jean-Philippe MORO

Monsieur Emmanuel GAYRIN

Madame Corine CAPERANDélégués suppléants :

Monsieur Nicolas MAURIERES

Monsieur GUEDE Stéphane

Monsieur LAFARGE Sylvain

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune fait partie, pour sa distribution d'énergie électrique, du Conseil Départemental d’Energie. A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune, au comité de syndicat Départemental d’Energie. Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,le Conseil municipal désigne, à l'unanimité :

- Un délégué titulaire : R.GIAVARINI

- Un délégué suppléant : Jacques MIRAMONT

Election des délégués du Syndicat des eaux de la Lomagne

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il

convient d’élire les représentants de la Commune au Comité Syndical du Syndicat des

eaux de la Lomagne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu :

Deux délégués titulaires :

- Monsieur Philippe CAZELLES

….—-. = Monsieur Jean-Philippe MOROQ 2 0

Un délégué suppléant : Monsieur René GIAVARINI

Désignation des membres de la Commission Communale d’Action sociale

Monsieur la Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner 2 membres minimum à la Commission sociale d’action sociale, élus parmi les conseillers municipaux, conformément au décret N° 95-562 du 06 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 2, le nombre des membres siégeant au conseil d'administration présidé par Monsieur le Maire et désigne à l’unanimité en qualité de membres :

Madame BRINGAY Climène

Madame JUBERT Psylvia

Désignation du correspondant Défense

Sur proposition de monsieur le maire, monsieur Emmanuel GAYRIN a été désigné correspondant Défense.

Commission de Révision des listes électorales

Monsieur le maire rappelle que la commission de révision électorale est composé comme suit :

- Du délégué désigné par le Tribunal de Grande instance

- Du délégué désigné par l’administration

-__ De deux consultants parmi les membres du conseil municipal, sachant que Monsieur le maire est membre de droit ; Il convient donc de procéder à la nomination de ces deux consultants .

Après délibération sont nommés :

- Monsieur Philippe CAZELLES

- _ Monsieur Emanuel GAYRIN

Attribution du logement au dessus de la salle des aînés

Le Maire expose aux membres du Conseil que les travaux dans le logement type F2 situé au-dessus de la salle des aînés est enfin terminé et qu’il convient de le mettre en location ;

Monsieur le Maire précise que dans l’ordre des demandes, le logement a été proposé à Monsieur DÉLEYSSES Jean-Claude, qui avait sollicité un échange. Ouf l’exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

-__ Approuve cette attribution de logement au 1 mai 2014

- Fixe le loyer mensuel à 250 €

-__ Confirme qu'aucun dépôt de garantie n’est exigé à l’entrée dans les lieux - Donne tous pouvoirs à monsieur Le Maire pour signer le bail et toutes pièces à cet effet.Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale l’état de

notification 2014 des trois taxes directes locales.

e Les bases d’imposition prévisionnelles notifiées :

Taxe d’habitation : 395 600 €

Taxe foncières sur les propriétés bâties : 439 500 €

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 80 000 €

e Les taux d’imposition de la commune pour 2014 :

Taxe d'habitation :6.10%

Taxe foncières sur les propriétés bâties 17.52%

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 71.01 %

° Le produit fiscal à faux constat pour 2014 :

Taxe d'habitation :24132€

Taxe foncières sur les propriétés bâties :33 050 €

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 56 808 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après échange de vues, décide

de reconduire les taux d’imposition sur l’année 2014 des trois taxes locales.

Transports scolaires 2014/2015

Le Conseil municipal, comme les années précédentes, décide de prendre en charge

l'intégralité des frais de transports scolaires des enfants fréquentant l’école publique de

SERIGNAC, ainsi que pour les élèves des établissements secondaires (de la 6° à la

terminale-. CAP-BEP-BTS)-et.les.enfants suivant des études en apprentissage. …

000000000000000000000000000000

La séance est levée à 11H00