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Conseil Municipal - cm séance du 6 mai 2019
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Séance - seance du 09 mai 2014
Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Séance - seance du 09 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
Désignation des délégués de la SEMATEG
SEANCE ORDINAIRE du 16/05/2014 À 20H 30
Date de la convocation : 12/05/2014
Présents : MM. P.CAZELLES, René GIAVARINI, BRINGAY Climène, MORO Jean- Philippe, CAPERAN Corine , GAYRIN Emmanuel, GUEDE Stéphane, JUBERT Psylvia, MAURIERES Nicolas, MIRAMONT Jacques,
Absents excusés : LAFARGE Sylvain, qui a donné procuration à Monsieur Philippe
CAZELLES
Secrétaire de séance : Madame Psyivia JUBERT
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Approbation compte de prestation Assainissement de la SAUR
pour l’année 2013
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte d’exploitation de l’année 2013 du service assainissement de la commune, établi par SAUR France.
Au crédit de la collectivité : 3749,76 euros
Abonnement M3 consommés
À u débit de la commune : 211.99 euros
Rémunération de la société
SOLDE DU COMPTE 3537.77 euros
Ouï l'exposé et après échange de vue, l’assemblée approuve le budget présenté, à l’unanimité
de ses membres. |
Monsieur le Maire rappelle qu'en 1993 la commune est devenue actionnaire
de la SEMATEG.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Désigne Monsieur MORO Jean-Philippe (titulaire) et Monsieur
CAZELLES Philippe (suppléant), pour la représenter au sein des Assemblées Générales de la SEMATEG et de l'Assemblée Spéciale des Communes, et l'autorise à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées et notamment celle de représentant de l'Assemblée Spéciale des Communes au Conseil d'Administration de la SEMATEG ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration ou par le Président.
Sécurisation des accès du foyer rural : Construction d’un mur
Monsieur le maire présente à l’assemblée Le projet de travaux relatif à la construction d’un mur le long du foyer socio-culturel, afin de sécuriser les accès.
A cet effet, monsieur le maire rappelle que les travaux seront réalisés en régie et présente des devis de matériaux.
Out l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :
- Approuve les devis de matériaux de point P et de l’entreprise RUP
pour un montant total de 2321.23 HT (soit 2785.48 €TTC).
- Dit que les travaux seront réalisés en régie sur deux semaines par les deux employés techniques municipaux : le coût de la régie étant estimé à 3080 euros. L'opération aura un coût
total de revient 5865.48 € TIC.
- Sollicite auprès de monsieur le Président du Conseil Général, la subvention la plus élevée et compte tenu de l’urgence sollicite dès à présent une autorisation de préfinancement
Sécurisation du secrétariat de Mairie et de la salle des mariages : Reconstruction d’un plancher
Monsieur le maire informe l’assemblée que le plancher du secrétariat de mairie menace d’effondrement et qu’il convenait de tout urgence de le démolir et de le reconstruire, après avoir réalisé une étude de portance des sols ; Î _- — -—.-A-cet.effet,-monsieur le-maire-rappelle.que-les-travaux.seront réalisés en.régie .et présente.des devis de. _....
matériaux.
Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :
- _ Approuve les devis de matériaux de point P et de l’entreprise RUP pour un montant total de 4934.36 € HT (soit 5921.23 €TTC).
- Dit que les travaux seront réalisés en régie sur trois semaines par les deux employés techniques municipaux : le coût de la régie étant estimé à 4620 euros. L’opération aura un coût total de revient 10 541.23 € TTC.
- Sollicite auprès de monsieur le Président du Conseil Général, la subvention la plus élevée et compte tenu de l’urgence sollicite dès à présent une autorisation de préfinancement. Cantine scolaire : Recrutement d’une diététicienne nutritionniste
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Il conviendrait de recruter un agent non titulaire pour assurer les fonctions de diététicienne de classe normale à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 sur les bases suivantes :
. Durée de travail : 09 mois
. temps de travail : 10 heures annuelles
. indice brut de rémunération : indice brut 568 (indice majoré 481)
correspondant au 8 échelon de l'échelle indiciaire des diététiciens
nutritionnistes ;
Les membres du Conseil après en avoir délibéré,
1°/ acceptent les propositions ci-dessus,
2°/ chargent
le Maire de leur application.
Questions diverses
Le chauffage de la salle des fêtes est bruyant et faute d’un entretien régulier, il semblerait que le mécanisme de la climatisation soit endommagé par l’empoussièrement ; il convient de prévoir la signature d’un contrat d’entretien, à cet effet.
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