Séance - seance du 09 juillet 2014

Documents similaires

Séance - seance ordinaire du 09 juillet 2015

Séance - seance du 16 juillet 2014

Séance - seance du 09 mai 2014

Séance - seance du 12 avril 2014

Séance - seance du 20 juin 2014

Séance - SEANCE ORDINAIRE du 21 novembre 2014

Séance - SEANCE 22 juillet 2020

Séance - SEANCE 10 juillet 2020 01

Conseil Municipal - cm du 12 décembre 2014

Séance - SEANCE 5 fev

Séance - seance du 09 juillet 2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - seance du 09 juillet 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE du 09/07/2014 A 20H 30

Date de la convocation : 27/06/2014

Présents : MM. P.CAZELLES, BRINGAY Climène, MORO Jean-Philippe, CAPERAN Corine, GAYRIN Emmanuel , GUEDE Stéphane, JUBERT Psylvia, MAURIERES Nicolas, MIRAMONT Jacques, Sylvain LAFARGE.

Absents excusés : René GIAVARINI

Secrétaire de séance : Madame Corine CAPERAN

00000000000000000000000000000000000000000000000000000900000000000000000000000

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR UNE ANNEE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Sous réserve de l'avis donné par le Comité Technique Paritaire,

CONSIDERANT la demande de Mademoiselle Adeline CAYROÏL, relatif au

renouvellement de son contrat d’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :

DÉCIDE le renouvellement du contrat d'apprentissage du 01/09/2014 au 31/08/2015.

PREND acte que la rémunération de l'apprentie s'élèvera à 37% du SMIC, du . 01/06/2014 au 31/07/2015.et.de 49% du SMIC.du 01/08/2014.au 31/08/2014.

27% année du

Ecole 1 CAP … LIAN cantine/mairie Service en milieu

rural

DECIDE que Monsieur le Maire sera le maître de stage.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette décision et signer toutes pièces à cet effet.1)

2)

3)

RECRUTEMENT DANS LE CADRE D’UN CAE

Depuis le 1Ÿ janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.L) est

entré en vigueur. Institué par la loi du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de

solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour

objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant

des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l'emploi, en simplifiant

l'architecture des contrats aidés.

Ces C.A.E, sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de

favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un

emploi. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins

avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du

travail.

Ainsi un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les

fonctions d’agent polyvalent à l’école publique et assurer les tâches d’entretien sur la

commune à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu seulement pour une période de 1 an à

compter du 01/09/2014.

L'Etat prendrait en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. Les

embauches réalisées en CAE donnent aussi droit à l'exonération partielle de charges

sociales.

Ouï l'exposé et après échanges de vues, le Conseil Municipal :

Approuve le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions de d’agent polyvalent à

temps partiel à raison de 20 heures / semaine, pour une durée de 12 mois à compter

du 01/09/2014.

Jascrit au budget les crédits correspondants

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces à cet effet.

AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, compte tenu

de l’augmentation des prix des denrées alimentaires, de réviser le prix du repas servi

à la cantine scolaire, qui est actuellement de :

- 1.80 euros par enfant

- 2.30 euros pour le personnel enseignant et municipal

Ouï Pexposé et après échange de vues, le Conseil Municipal approuve

l'augmentation du repas scolaire à compter du 1° septembre 2014 et le porte à :

1.85 euros par enfant

2.35 pour le personnel enseignant et municipalSUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU CENTRE EQUESTRE

Monsieur le Maire propose de subventionner le centre équestre de SERIGNAC pour la confection de 6 tapis de selle à l'effigie de la commune de SERIGNAC, pour un montant forfaitaire de 120 euros.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 120 euros au profit de la SHR de SERIGNAC, sous réserve d'une demande écrite émanant du président de l'association.

ACHAT DE CHAISES À LA CANTINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer les bancs de la cantine par des chaises et ce, pour des raisons de sécurité.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’achat de 8 chaises pour la somme de 640 euros HT.

ACHAT DU FOUR A LA CANTINE

le four est vétuste et de trop petite capacité par rapport à l’effectif de la rentrée (En

septembre 2014 : 64 élèves sont prévus. il faut prévoir de faire jusqu’à 80 repas ;

Plusieurs devis sont proposés et discutés (la question du choix d’un four mixte ou

traditionnel est posé), il est décidé de prendre plus de renseignements et de voter au prochain CM.

Temps périscolaire : APS

- La subvention de l’état de 50€ par enfant est reconduite cette année encore.

- Les activités financées reconduites avec certitude sont : équitation, le sport.

Nous attendons des réponses d’autres personnes : Fermat science et danse.

- D’autres activités sous forme de bénévolat sont aussi en attente de réponses.

Questions diverses :

1) réfection du plancher du secrétariat de mairie

-Accord de financement du conseil général à hauteur de 65% pour les travaux du secrétariat de mairie. | - Il faut commencer par faire la chape du sous-sol puis celle du secrétariat de mairie. ï - Les travaux pourraient être réalisés durant les congés de la secrétaire de mairie.

2) travaux de rénovation de Pappartement du Presbytère (Rez-de-chaussée)

Des travaux de rénovation pourraient être envisagés dans l’appartement, car il ne

peut pas être reloué en l’état.4) Isolation de la classe du cycle 3

L’isolation des murs de la classe de cycle 3 sera effectuée pendant l’été pour la rentrée des classes.