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Déliberation - 2018 8 subvention comit de jumelage 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_8SUBJUMEL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération
2018
- 8 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absente
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
{] 6
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la politique
de
la Ville
en
matière
de
coopération
internationale
et
notamment
les
liens
qu’elle
entretient
avec
la ville
jumelée
de
Vladimir,
Considérant
les
projets
présentés
pour
l'exercice
2018,
en
faveur
du
rayonnement
culturel
saintais
et
du
développement
des
relations
entre
les
citoyens
saintais
et
ceux
des
villes
jumelles,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
ER
Affiché
le
1D:,017-211704150-20180213-2018.
8SUBJUMEL-DE
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’assoc
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
e Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune.
Considérant
que
la proposition
d'attribution
se
présente
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2018,
Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-_ Sur
l'attribution
de
la subvention
suivante
:
Association
Subvention
Fonctionnement
Subvention
Affectée
Comité
de
jumelage
Saintes
Vladimir
500
€
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
6
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
:
A
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
sion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
©
=
13
février
2018
- 8 Attribution
d'une
subvention
au
Comité
de
Jumelage
au
titre
de
l'année
2018