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Procès Verbal - PV seance CM 2022 05 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2022 05 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
2
mai
2022
à
18
heures
30
Convocation
du
26
avril
2022
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Christine
DESMERGER
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
Marie-Christine
DESMERGER,
Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL,
Jacques
BARNAËBÉ,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Dominique
TOUNISSOU-STEINER
Fabrice
LHOMME
Absent(es)
excusé(es)
: Néant
Monsieur
le
maire
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2022.
Celui-ci
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
lors
de
ce
dernier
conseil
municipal. 1.
Acquisition
foncière
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
sa
séance
du
7
décembre
2020,
ce
dernier
a
demandé
qu'une
procédure
d'état
des
lieux
sur
la
propriété
de
Madame
Stella
ATKINSON-FLINT,
sise
30
route
des
puits,
(parcelles
B
34
et
B
2143)
dans
le
bourg
de
Bilhac,
soit
engagée,
en
étroite
collaboration
avec
les
Services
sociaux.
Ce
bâtiment
présente
un
risque
de
stabilité
et
de
solidité,
menaçant
la
sécurité
de
ses
habitants
et
des
passants. Il
précise
que
l’état
des
lieux
réalisé
par
l'association
humanitaire
SOLIHA
Corrèze
sur
la
propriété
de
Madame
Stella
ATKINSON-FLINT,
déclarant
le
logement
dans
un
état
de
péril
et
d’insalubrité
avancés,
nécessite
un
montant
de
travaux
très
élevé
pour
sa
remise
en
état,
de
l’ordre
d'environ
140
000
euros
et
que
suite
à
la
conclusion
apportée
par
SOLIHA
Corrèze
insistant
sur
le
caractère
insalubre
avec
danger
grave
immédiat
sur
les
personnes
et
en
concertation
avec
Madame
Isabelle
LORTHOLARIE,
assistante
sociale.
Le
conseil
municipal
a
proposé
à
Madame
ATKINSON-FLINT
le
rachat
de
sa
propriété,
dans
le
but
d’une
démolition,
pour
un
montant
de
vingt
mille
euros,
ce
qu'elle
a
accepté.
Me
FARGUES,
notaire
à Vayrac,
est
chargé
de
la
transaction.
Il est
précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
ceux
de
recherche
en
amiante
à
celle
du
vendeur.
En
attendant
que
ce
projet
soit
mené
à
son
terme,
Madame
ATKINSON-FLINT
a
quitté
son
logement
et
réside
actuellement,
dans
de
meilleures
conditions,
dans
une
autre
commune. Vote
à
l'unanimité
2.
Participation
financière
à
un
voyage
scolaire
du
collège
de
Beaulieu
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
collège
de
Beaulieu,
en
date
du
11
mars
2022,
sollicitant
la
commune
pour
une
participation
financière
au
voyage
scolaire
à
Paris,
programmé
du
16
au
18
mai
2022.Il
est
précisé
que
deux
enfants
de
la
commune
sont
concernés
par
ce
voyage,
que
le
coût
du
voyage
s'élève
à
289
euros
et
que
le
montant
de
participation
est
à
l’appréciation
des
communes.
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
80
euros
par
enfant,
soit
la
somme
de
160
euros.
Vote
à
l'unanimité. 3.
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
Beaulieu
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
scolarisation
de
deux
enfants
à
l’école
primaire
de
Beaulieu
au
cours
de
l’année
scolaire
2020-2021,
tous
les
deux
en
classe
élémentaire,
et
que
la
commune
a
obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Il
souligne
qu'un
enfant
est
en
garde
alternée
et
aussi
qu'un
des
deux
élèves
participe
à
l’activité
canoë
qui
s'élève
à
86,39
euros.
Il
donne
lecture
de
l'état
fourni
par
la
commune
de
Beaulieu
faisant
apparaître
un
coût
de
391.90
euros,
soit
une
participation
d’un
montant
de
total
de
674.24
euros.
Vote
à
l'unanimité.
4.
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
du
SIVU
Val’écoles
de
Puybrun
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
enfants
scolarisés
au
1°
janvier
2022
à
l'école
primaire
du
SIVU
Valécoles
de
Puybrun
sont
au
nombre
de
treize
et
que
la
commune
a
obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Il
donne
lecture
de
l'état
fourni
par
cet
établissement
faisant
apparaître
un
coût
de
1
247
euros
par
enfant,
soit
une
participation
pour
2021
d'un
montant
total
de
16
211
euros.
Vote
à
l'unanimité.
5.
Retrait
de
la
commune
de
Tauriac
du
Syndicat
Intercommunal
de
Pesage
Public
de
Bétaille
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
Pesage
Public
de
BÉTAILLE,
en
date
du
11
avril
2022,
exposant
la
demande
de
la
commune
de
TAURIAC
de
se
retirer
du
Syndicat
au
31
décembre
2022.
Il
explique
que
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
adhérente
doivent
se
prononcer
sur
cette
demande
et
que
ce
retrait
est
subordonné
à
l'accord
de
ces
derniers
exprimés
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
Vote
à
l'unanimité.
6.
Dissolution
de
l’association
BILHAC
LOISIRS
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
3
mars
2022,
adressé
à
la
commune
par
Monsieur
Bernard
LECOCQ,
président
de
l'association
BILHAC
LOISIRS,
évoquant
la
fin
des
activités
de
l’association,
en
partie
accélérée
par
la
crise
sanitaire,
et
de
ce
fait
la
décision
de
dissolution
de
cette
dernière.
En
outre,
l'association
a
décidé,
après
avoir
arrêté
ses
comptes,
de
reverser
à
la
commune
de
BILHAC
la
somme
de
1410,12
euros.
Vote
à
l'unanimité.
Questions
diverses
:
-
Voirie:
la
dégradation
de
l'état
de
la
route
à
plusieurs
endroits
est
signalée
par
plusieurs
conseillers
municipaux.
Il
est
demandé
de
faire
le
nécessaire
pour
y
remédier
(risque
notamment
d'accidents
en
particulier
pour
les
deux
roues).
Les
trous
constatés
sur
différents
points
seront
rebouchés
avec
de
l'enrobé
à
froid.
-
__Coches : il
est
signalé
que
l’Angélus
ne
sonne
plus
depuis
quelques
jours.
La
mairie
va
le
signaler
à
l'entreprise
BODET
chargée
de
la
maintenance
et
lui
demander
d'intervenir
dès
que
possible.
-
Élections
législatives
: même
tour
de
garde
que
pour
la
présidentielle.
-
Conférence
sur
la
Résistance
le
10
juin
2022,
salle
polyvalente
de
Bilhac.
La
séance
est
levée
à
vingt
heures.