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Procès Verbal - PV seance CM 2023 01 31 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2023 01 31 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
31
janvier
2023
à
18
heures
30
Convocation
du
24
janvier
2023
Secrétaire
de
Séance
: Christian
MOMBRIAL
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
|
Marie-Christine
DESMERGER,
Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL,
Jacques
BARNAËEE,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Fabrice
LHOMME
Absente
excusée
: Dominique
TOUNISSOU-STEINER
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2022.
Celui-ci
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
lors
de
ce
dernier
conseil
municipal. 1.
Participation
financière
à
une
classe
découverte
organisée
par
l’école
maternelle
de
Vayrac
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Corinne
PASQUIE,
en
date
du
28
novembre
2022,
sollicitant
la
commune
pour
une
participation
financière
à
une
classe
découverte
destinée
à
tous
les
élèves
de
maternelle,
programmée
du
7
au
9
juin
2023
et
précise
qu’un
enfant
de
la
commune
est
concerné
par
cette
classe
découverte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
de
participer
à
ce
financement
et
de
verser
la
somme
de
quarante
euros.
Vote
à
l'unanimité
2.
Participation
financière
à
une
classe
découverte
organisée
par
l’école
élémentaire
de
Tauriac
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Maylis
FRADET,
chargée
de
l'école
primaire
de
Tauriac
en
date
du
10
novembre
2022,
sollicitant
la
commune
pour
une
participation
financière
à
une
classe
découverte
destinée
aux
élèves
de
CM2,
programmée
les
29
et
30
juin
2023
et
précise
qu'un
enfant
de
la
commune
est
concerné
et
que
la
participation
demandée
est
de
30
euros
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
de
participer
à
ce
financement
et
décide
de
verser
la
somme
de
trente
euros,
somme
qui
sera
versée
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école.
Vote
à
l'unanimité. 3.
Révision
du
loyer
communal
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
6
décembre
2022,
émanant
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Corrèze,
Service
Planification
Logement,
précisant
que
les
loyers
des
logements
conventionnés
sont
révisés
chaque
année
au
1°
janvier
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
2°"
trimestre
de
l’année
précédente
;courrier
précise
quant
l'augmentation
des
loyers
est
limitée
à
3.50
%
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
loyer
du
locataire
sur
cette
base.
Le
montant
du
loyer
passera
donc
de
271.75
euros
à
281.26
euros
mensuel
applicable
dès
le
1%
janvier
2023
jusqu'à
la
prochaine
révision,
soit
9.51
euros
d'augmentation
mensuelle.
Vote
à
l'unanimité
4.
Aménagement
de
la
petite
place
située
dans
le
virage
route
de
Bétaille,
au
bourg
Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
de
la
petite
place
située
dans
le
virage
route
de
Bétaille,
suite
aux
travaux
de
sécurisation,
à
savoir
:
-
Mise
en
place
d’un
panneau
d'accueil,
-
Installation
d’une
table
et
de
deux
bancs
pour
accueillir
les
visiteurs,
-
Plantation
d'arbres,
fleurissement.
Il présente
les
différents
devis
obtenus
dont
le
total
général
s'élève
à
de
3
670
euros
H.T.
Au
vu
de
ces
devis,
le
conseil
municipal
demande
au
maire
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
l'équipement
des
territoires
ruraux,
ainsi
que
l’aide
Fonds
Vert
au
titre
de
l'aménagement
paysager
et
le
Conseil
Départemental.
9
voix
pour
—
une
abstention
5.
Départ
prochain
à
la
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie
Monsieur
le
maire
évoque
le
départ
de
Marie-Paule,
secrétaire
de
mairie,
programmé
à
la
fin
de
l'été
2023
et
indique
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer,
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
en
prenant
en
compte
les
congés.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
modifier
le
tableau
actuel
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
le
28
janvier
2011
et
de
publier
la
vacance
de
poste
sur
le
site
emploi-territorial
dans
un
délai
assez
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1%
août
2023
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
non
complet
à
16
heures
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et,
le
cas
échéant,
de
pourvoir
cet
emploi
permanent
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
recruté
à
durée
déterminée
de
un
à
trois
ans
maximum
renouvelable
une
fois.
Questions
diverses
:
-
Néant.
La
séance
est
levée
à
vingt
heures
quinze.
e
secrétaire
de
séance,
Christian
MOMBRIAL Ont
signé
tous
les
membres
présents
à
la séance
du
21
mars
2023
Prénom
—
NOM
—
Qualité
Signature
Observations
LS
mc
M.
Jean-Paul
DUMAS
Maire
/
à
M. Christian MOMBRIAL
4
=
1°" adjoint
DAFT
NN,
M.
Christian
BORDE
2ème
adjoint
M
Mme
Marie-Christine
DESMERGER
Ch
3ème
adjointe
M.
Antoine
MANGEANT
Conseiller
Municipal
Mme
Laure
GICQUEL
Conseillère
municipale
M.
Jacques
BARNABÉ
Conseiller
Municipal
Mme
Catherine
DELPEYROUX
Conseillère
municipale
M.
Christophe
MARSEILLE
Conseiller
Municipal
M.
Fabrice
LHOMME
Conseiller
Municipal