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Procès Verbal - PV seance CM 2021 07 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 2021 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
BILHAC
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
juillet
2021
à
18
heures
30
Convocation
du
20
juillet
2021
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Christine
DESMERGER
Étaient
présents
: Jean-Paul
DUMAS,
Christian
MOMBRIAL,
Christian
BORDE,
Marie-Christine
DESMERGER,
Antoine
MANGEANT,
Laure
GICQUEL.,
Jacques
BARNABÉ,
Catherine
DELPEYROUX,
Christophe
MARSEILLE,
Dominique
TOUNISSOU-STEINER,
Fabrice
LHOMME
Absent
excusé
: néant
Après
avoir
remercié
les
conseillers
pour
leur
présence,
Monsieur
le
maire
demande
à
inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
des
mouvements
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Vote
à
l'unanimité
Ensuite,
il passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2021.
Celui-ci
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents
lors
de
ce
dernier
conseil
municipal. 1.
Contrat
de
solidarité
communale
2021-2023
Monsieur
le
maire
rappelle
l'engagement
du
Conseil
Départemental
pour
aider
les
communes
au
financement
de
travaux
de
rénovation
et
d'investissement
local
et
qu'il
convient
d'approuver
le
contrat
de
solidarité
2021-2023
(travaux
d'amélioration
de
performance
énergétique
de
la
salle
polyvalente,
aménagement
d'un
local
technique
et
d'une
place
dans
le village).
Vote
à
l'unanimité
2.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
BIARS
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
scolarisation
de
cinq
enfants
pour
l’année
scolaire
2020-
2021
à
l'école
primaire
de
Biars-sur-Cère,
dont
un
en
maternelle
et
quatre
en
élémentaire,
et
que
la
commune
a
obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Il donne
lecture
de
l’état
fourni
par
cet
établissement
faisant
apparaître
un
coût
de :
e
1200
€
en
maternelle,
concernant
un
enfant,
soit
1
200
€.
e
7/00
€
en
élémentaire,
concernant
quatre
enfants,
soit
un
total
de
2
800
€,
Soit
un
montant
total
de
4
000
euros.
Vote
à
l'unanimité
3.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
BEAULIEU
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
scolarisation
de
trois
enfants
à
l’école
primaire
de
Beaulieu
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
dont
un
en
maternelle
et
deux
en
classe
élémentaire,
et
que
la
commune
a
obligation
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
Il donne
lecture
de
l’état
fourni
par
la
mairie
de
Beaulieu
faisant
apparaître
un
coût
de :
-
394.62
€
en
élémentaire,
concernant
deux
enfants,
soit
un
total
de
789.24
€,
-
1352.48
€
en
maternelle,
concernant
un
enfant
en
garde
alternée,
soit
674.24
€.
Soit
un
montant
total
de
1
465.48
euros.
Vote
à
l’unanimité 4.
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
régime
indemnitaire
concernant
le
personnel
communal.
Cette
indemnité
était,
jusqu’en
2017,
calculée
sur
une
base
dont
le
coefficient
pouvait
varier
de
0
à
8
et
fixée
depuis
plusieurs
années
par
la
commune
à
4.
Ce
régime
indemnitaire
est
aujourd’hui
actualisé
sous
la
dénomination
de
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
et
doit
être
soumis
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Corrèze
tous
les
quatre
ans
et
en
cas
de
changement
de
personnel
ou
de
modification
de
grades.
Le
conseil
municipal
a
proposé
de
fixer
les
montants
alloués
à
chaque
catégorie
(B
et
C)
dans
la
continuité
de
ceux
affectés
antérieurement
et
le
comité
technique
du
CDG
réuni
le
6 juillet
dernier
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
valide
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité
5,
Participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
des
agents
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
Le
conseil
municipal,
en
sa
séance
du
19
mai
2021,
a
décidé
à
l’unanimité
de
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
(maintien
de
salaire)
dans
la
limite
de
10€
mensuel
par
agent.
Suite
à
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Corrèze
le
6 juillet
dernier,
le
conseil
municipal
valide
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité
6.
Décision
modificative
Monsieur
le
maire
indique
que
des
dépenses
concernant
le
renouvellement
du
certificat
électronique
pour
la
transmission
dématérialisée
des
actes
administratifs
(délibérations,
arrêtés,
budget...)
et
l'acquisition
d’un
logiciel
pour
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(R.G.P.D.)
sont
indispensables,
et
qu'il
convient
de
voter
une
décision
modificative
pour
virer
des
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
pour
pouvoir
mandater
ces
dépenses
pour
un
montant
total
de
684
euros.
Vote
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
-
Réunion
du
PLUi:
le
maire
indique
que
5.2
hectares
constructibles
sont
en
projet
d'affectation. - Fibre :
les
raccordements
sont
en
cours
de
réalisation.
-
Les
champs:
installation
prochaine
d’un
panneau
« voie
sans
issue
»
impasse
des
champs.
La
séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
trente.