Déliberation - Cpte rendu du 18 mars 2019

Documents similaires

unknown - Cpte rendu du 18 mars 2019

Déliberation - Cpte rendu 27 mars 2018

Déliberation - Cpte rendu 29 mars 2021

Déliberation - Cpte rendu du 18 juin 2020

Déliberation - 03 Cpte rendu du 16 mars 2022

unknown - Cpte rendu du 04 mars 2019

Déliberation - Cpte rendu du 04 avril 2019

Déliberation - Cpte rendu du 18 janvier 2021

unknown - Cpte rendu du 18 avril 2019

Déliberation - Cpte rendu du 18 avril 2019

Déliberation - Cpte rendu du 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 18 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 (dont 1 pouvoir)

L’an deux mil dix-neuf, le 18 mars, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2019

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, MÜLLER, BIROT, KLEBANOWSKI MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DROCHON, PINSON, SOULIVET, HOULBRECQUE,

DARTIER

Absents / excusés : Mme FAUCONNIER, CORRE-GUITARD

Pouvoir : Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 04 Mars 2019. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DES RÉSULTATS (BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

 BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 86 653.01 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 198 880.12 €

BESOIN EN INVESTISSEMENT - 108 956.40 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 176 576.73 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 69 167.20 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ - 30 047.36 €

RÉSULTAT CUMULÉ - 99 214.56 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES - 24 032.38 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 14 290.54 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT -108 956.40 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN EXPLOITATION

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 16 597.10 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 249 471.64 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 266 068.74 €AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -812.17 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 63 732.36 €

RÉSULTAT CUMULÉ 62 920.19 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 43 243.27 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2018 pour les budgets « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité. (14 voix).

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DARTIER, doyen d’âge de l’assemblée, tenu de présenter les comptes administratifs 2018 de la Commune et de l’Assainissement, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

 COMPTE ADMINISTRATIF - Budget commune

Dépenses de fonctionnement = 382 991.17 €

Recettes de fonctionnement = 469 644.18 €

Dépenses d’investissement = 128 462.07 €

Recettes d’investissement = 59 294.87 €

 COMPTE ADMINISTRATIF - Budget Assainissement

Dépenses d’exploitation = 13 521.62 €

Recettes d’exploitation = 30 118.72 €

Dépenses d’investissement = 11 957.36 €

Recettes d’investissement = 11 145.19 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve le compte

administratif du budget communal 2018 à la majorité. (13 voix)

VOTE DES COMPTES DE GESTION (Budget commune et Budget Assainissement)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter les comptes de gestion de Monsieur le Percepteur, en tout point identiques aux comptes administratifs. Ils sont votés à l’unanimité. (14 Voix).

VOTE DES TROIS TAXES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année 2019, mettant en évidence les différents taux nationaux et départementaux.

Elle propose à l’assemblée que le taux des trois taxes soit maintenu, compte tenu de l’augmentation substantielle des bases.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux proposés par Madame Le Maire pour l’année 2019, à savoir :

- Taxe habitation 14.85 %

- Taxe foncière (bâti) 16.40 %

- Taxe foncière (non bâti) 38.70 %

Le produit attendu serait de 133 843 €.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations, chacune présentant le compte de résultat 2018 et leur bilan prévisionnel 2019.

Après avoir pris connaissances des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

SECOURS POPULAIRE…………………………………………...100 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE…………………………………150 €

MARATHON DES VINS DE BLAYE…………………………….300 €

FOYER CULTURE ET DETENTE………………………………..150 €

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS…………………………….100 €

LIGUE FRANCAISE CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES...100 €

ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE France…………………..100 €

FOOTBALL CLUB ESTUAIRE HAUTE GIRONDE…………….100 €

ADAPEI…………………………………………………………….100 €

FNATH……………………………………………………………..100 €

AEROCLUB DE MARCILLAC…………………………………… 50 €

BASKET CLUB ESTUAIRE GIRONDE…………………………...50 €

ASSOCIATION DON DU SANG………………………………… 150 €

NORD GIRONDE MAJORETTES……………………………….. 150 €

SECOURS CATHOLIQUE………………………………………...100 €

TOTAL 1 700 €

Après débat, le conseil municipal vote un montant global de subventions de 3 000.00€ et autorise Madame le Maire à inscrire ces sommes au budget 2018 (compte 6574 « subventions aux associations).

PRÉPARATION DES BUDGETS :

 BUDGET COMMUNE :

Madame le Maire présente aux conseillers le projet de budget primitif pour 2019.  Le Budget « Fonctionnement » présenté en détail, par compte, fait apparaitre un total équilibré de dépenses et recettes prévisionnelles de 595 871.73 €

 Le Budget « Investissements » fait apparaitre un total équilibré de dépenses et recettes prévisionnelles de 317 606.40 €, réparti comme suit :99 214.56 € 001 Solde d'exécution reporté

2 864.84 € 020 Dépenses imprévues d'investissement

4 000.00 € 2138 Opération d'ordre entre sections

16 549.00 € 1641 Emprunts en euros

9 548.00 € 21316 10011 Equipements de cimetière (Columbarium) RAR

17 993.00 €

7 182.00 €

6 292.00 €

9 588.00 €

28 937.00 € 2151 10018 Voirie (trottoirs lotissement Bergeron)

12 411.00 €

2 650.00 €

6 000.00 € 2158

2 160.00 € 2031

800.00 € 2188 10012 Barnums

844.00 € 2184 Materiel École (meubles)

164.00 € 2188 Autres immo (aspirateur garderie)

29 990.00 € 21318 Atelier (travaux)

2 832.00 € 2181 Atelier (Portail)

3 500.00 € 21571 Tracteur autoporté

942.00 € 2188 Echafaudage (extensions)

10 998.00 € 2151 Sol autour église RAR

150.00 € 2188 Panneau information

2 663.00 € décorations de Noël

2 022.00 € Tables et bancs

3 725.00 € Panneaux signalisation + pose RAR

33 587.00 € 2151 Carrefour Jeantisserme

194 978.00 €

317 606.40 €

TOTAL

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS

41

10010

10002

10005

10007

21534 Pose de prises sur EP + EP salle des fetes

Autres install.(toponymes)

2113 Installation, agencement, aménagements des constructions (terrain multisports)

21318 Traitement cloisons salle des fêtes

10019

100016

2158

TOTAL

10004

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Préparation 2019 Comptes129 200,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement

0,00 € 2802 Frais documents d'urbanisme

19 800,00 € 10222 FCTVA

0,00 € 10226 Taxe d'aménagement

108 956,40 € 1068 Excédents de fonctionnement

128 756,40 €

7 340,00 € D.E.T.R.

0,00 € Département Jeantisserme

36 000,00 € Fonds de concours

11 000,00 € FDAEC

5 270,00 € 1328 Autres (FEMREB RAR)

59 610,00 €

40,00 € 165 Dépots et cautionnements reçus

40,00 €

317 606,40 €

RECETTES INVESTISSEMENTS

Préparation 2019 Comptes

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS

TOTAL

1323

TOTAL

TOTAL

 BUDGET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire présente aux conseillers le projet concernant le budget assainissement pour 2019 qui fait apparaitre un total équilibré de dépenses et recettes prévisionnelles de :  Budget « Exploitation » : 288 668.74 €

 Budget « Investissements » 289 433.27 €.

QUESTIONS DIVERSES

 La réunion préparatoire du Marathon aura lieu le 18 avril 2019 à 18h30.

 La date du prochain repas communal est fixée le 23 février 2020

 Les vœux du maire auront lieu le 18 janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Prochain conseil municipal : jeudi 04 Avril 2019