Déliberation - Cpte rendu du 18 janvier 2021

Documents similaires

unknown - Cpte rendu du 18 janvier 2021

Déliberation - Cpte rendu du 18 juin 2020

Déliberation - Cpte rendu du 06 janvier 2020

Déliberation - Cpte rendu du 18 mars 2019

Déliberation - Cpte rendu 08 janvier 2018

Déliberation - Cpte rendu 29 mars 2021

Déliberation - Cpte rendu 1 mars 2021

Déliberation - Cpte rendu du 07 janvier 2019

Déliberation - Cpte rendu du 04 avril 2019

Déliberation - Cpte rendu 30 aot 2021

Déliberation - Cpte rendu du 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 18 janvier 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2021

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, DERATHÉ, LEBLANC, KLEBANOWSKI, PLAITANT

MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SOULIVET.

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande de supprimer à l’ordre du jour :

- Projet de suppression des postes d’Adjoint d’Animation et d’Adjoint Technique - Création d’un poste d’Adjoint Technique à 33h annualisées

Et de remplacer ces deux points par :

- Modifications des horaires des postes d’Adjoint d’Animation et d’Adjoint Technique

Le conseil donne son accord.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 14 décembre 2020. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2020 25 %

20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 136 313,00 € 34 078,25 € TOTAL 136 313,00 € 34 078,25 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés 21 10 002 -BATIMENT SCOLAIRE 2188 350,20 € TOTAL 350,20 €

Cette autorisation va permettre de mandater, dès le mois de janvier 2021, la facture (Ets ARCHAT), correspondant à l’achat d’un aspirateur.

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021

Madame le Maire informe les conseillers que la commune peut faire à nouveau en 2021, la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) avant le 31 janvier, qui représente 35 % hors taxe des dépenses d’investissement engagées dans ce dossier.

En 2021, la commune a fait le choix de l’extension de l’aire de jeux.

Le Conseil municipal décide de continuer cette extension de l’aire de jeux par la rénovation de la clôture du city stade. Deux devis ont été demandés à AGORA Collectivités : o Le changement des plaques en bois par des plaques en plastique recyclé (en conservant les supports actuels) pour un montant de 19 201,00 € HT, soit 23 052,00 € TTC ; o Le changement de la structure de la clôture par une structure en grilles métalliques (dépose de la structure actuelle et pose de la nouvelle) pour un montant de 28 610,00 € HT, soit 34 332,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas demander la DETR cette année et souhaite que d’autres devis soient réclamés, notamment pour le changement des plaques à l’identique (en bois).MODIFICATION DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

1) Suppression du :

- Projet de suppression des postes d’Adjoint d’Animation et d’Adjoint Technique - Création d’un poste d’Adjoint Technique à 33h annualisées

suite à l’avis du CDG 33 (cf courriel retranscrit ci-dessous)

« La procédure que vous envisagez de mettre en œuvre implique de prendre une délibération pour supprimer deux emplois :

- un emploi d’adjoint d'Animation (Garderie scolaire) = 16H annualisées

- un emploi d’adjoint Technique (Ménage des bâtiments communaux) = 16H annualisées

Avant d’être adoptée par le conseil, le projet de délibération doit être soumis à l’avis préalable du comité technique près du CDG33. Il n’existe pas de fiche de saisine de cette instance. La saisine par courrier ou par mail à l’attention du président du CDG. Elle comporte un rapport de l’autorité territoriale accompagné généralement d’un courrier de l’agent indiquant qu’il souhaite mettre fin à l’une de ses carrières pour être intégré totalement dans l’autre carrière. Ce n’est qu’une fois que le comité technique a donné son avis que l’organe délibérant pourra adopter la délibération portant suppression des deux emplois. Et lors de la même réunion, le conseil adoptera une délibération portant création d’un emploi à 33/35° (annualisées).

Toutefois, comme je vous l’ai indiqué lors de notre conversation téléphonique de ce matin si l’agent est affecté sur un emploi à 33/35° dans le grade d’adjoint technique il ne pourra plus se voir confier des fonctions liées à l’animation du secteur périscolaire. En effet, les adjoints techniques peuvent occuper des fonctions dans la restauration scolaire (préparation des repas), l’entretien des locaux. En revanche, les dispositions du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ne prévoient pas que les titulaires du grade d’adjoint technique puissent être chargés de fonctions d’animation dans le domaine périscolaire. A l’inverse, le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation indique expressément que « les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire ».

L’autorité territoriale a l’obligation d’affecter tout agent sur des fonctions en rapport avec le grade dont l’agent est titulaire. Par conséquent, si le maire affecte l’agent, avec son accord, sur un emploi d’adjoint technique pour une quotité de 33/35°, cet agent ne pourra plus se voir confier des tâches liées à l’animation dans le secteur périscolaire. »

2) Ces 2 points sont remplacés par :

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique occupé par Madame Annick HYDIÉ, et ce, en raison de la mise en place du protocole COVID-19. En effet, ce protocole prévoit la désinfection des locaux et des jeux de la garderie plus régulièrement.

Aussi, la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique est portée de 16 heures annualisées à 17 heures annualisées à compter du 01 février 2021.La présente modification du tableau des effectifs justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint d’Animation occupé par Madame Annick HYDIÉ.

Aussi, la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint d’Animation est portée de 16 heures annualisées à 15 heures annualisées à compter du 01 février 2021.

La présente modification du tableau des effectifs justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique occupé à la cantine par Madame Christine VIOU, et ce, en raison du changement de lieu de la garderie. En effet, la garderie se situant désormais dans les locaux de la salle associative, Mme VIOU doit effectuer le ménage des sanitaires en plus.

Aussi, la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Technique est portée de 26 heures annualisées à 28 heures annualisées à compter du 01 février 2021.

La présente modification du tableau des effectifs justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Après débat, le Conseil municipal approuve :

- 12 Pour

- 2 Contre

- 1 Abstention

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire présente le questionnaire pour les inscriptions au Plan Communal de Sauvegarde. Ce questionnaire avait été envoyé aux habitants de la commune en février 2020. Le conseil municipal décide de renvoyer un questionnaire aux personnes n’ayant pas répondu, avec une date butoir au 22 février 2021.

Des modifications ont été effectuées sur le questionnaire :

- Ajout de l’article de la CNIL : Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les habitants de lacommune disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les données personnelles récoltées servent uniquement au plan de sauvegarde pour la Mairie de Mazion. En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.

- Ajout : Assistance médicalisée

- Suppression des deux cases (inscription au PCS – OUI NON)

Les conseillers municipaux sont invités à lire le projet du PCS, et à envoyer leurs corrections ou modifications par mail, afin de pouvoir délibérer sur ce point lors d’un prochain conseil municipal.

ALERTE CITOYENS

ALERTE CITOYENS est une solution conçue pour les collectivités afin d’alerter rapidement les citoyens d’un évènement sur la commune (crise, brocante, marché de noël, travaux, accidents…). L’information peut être transmise de manière ciblée grâce à des centres d’intérêt que sélectionnent les citoyens, ou de manière localisée avec des quartiers.

Les inscriptions des citoyens volontaires seront réalisées par la mairie. Des modifications ont été effectuées sur le questionnaire :

- Ajout : Réseaux de distribution (gaz)

- Ajout : Sécurité (épidémie, pandémie, attentat)

Le conseil municipal décide d’envoyer ce questionnaire aux habitants, avec une date butoir au 22 février 2021.

De plus, ce dispositif propose aussi de créer un groupe afin de pouvoir communiquer plus rapidement entre les conseillers. En effet, M. GRENIER souhaiterait que le conseil municipal soit informé des problèmes qui surviennent sur la commune (en cours ou résolus). Mme COUDERC se propose d’envoyer aussi des mails chaque semaine afin d’établir une synthèse des problèmes de la commune à compter du prochain conseil de Février si cette proposition est adoptée.

QUESTIONS DIVERSES

 Garderie : Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé que la garderie scolaire resterait à la salle associative, même après la fin des dispositions du protocole COVID-19. Pour cela, des travaux de mise en conformité sont nécessaires. Madame le Maire a fait appel à notre consultant de gestion, M. GARCES, pour effectuer une étude.

 Toponymes : Une réunion de la commission des toponymes et La Poste est prévue le 04 février 2021 à 14h à la mairie.

 Voirie : La commission communale de la voirie s’est réunie le 13 janvier 2021. Les membres de cette commission ont fait le tour de la commune afin de répertorier précisément les fossés présents sur le territoire communal. En effet, certains doivent être curés en urgence. Ces travaux se dérouleront sur les deux années à venir par tranches. Les employés communaux, quant à eux, ont répertoriés les têtes de pont cassées ou bouchées. Une carte a été réalisée afin de pouvoir visualiser les travaux. Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour leur demander de réparer les entrées de parcelles. Colis gourmands : Les colis gourmands offerts aux plus de 65 ans sont disponibles à la mairie. Les conseillers municipaux sont invités à venir les chercher afin de pouvoir procéder à leurs distributions.

 S.I.E.B : M. SEBERT procède au compte rendu de la réunion avec le Syndicat des Eaux du Blayais. Il conviendrait de retransmettre le courrier concernant les problèmes de pression des bornes à incendie sur la commune.

 SIES : Mme LEBLANC procède au compte rendu de la réunion avec le Syndicat Intercommunal des Établissements Scolaires. Il y aurait beaucoup d’incivilités dans les bus scolaires envers le chauffeur.

 Enquête de valorisation et de développement de la commune : Il n’y a eu que 7 retours du questionnaire. M. GRENIER se propose de réaliser une synthèse afin de pouvoir présenter les résultats lors d’un prochain conseil.

 Restes à réaliser 2020 : Madame le Maire présente les RAR 2020.

o Recettes : Total = 32 837,62 €

 Subvention FEMREB (travaux sur l’éclairage public) = 3 436,31 €

 DETR 2020 (Extension de l’aire de jeux) = 5 413,08 €

 Fonds de concours (CCE) = 23 988,23 €

o Dépenses : Total = 44 091,39 €

 Etudes toponymes = 2 160,00 €

 Climatisation de la salle des fêtes = 19 530,48 €

 Reprise sol autour de l’église = 10 998,00 €

 Electrification du portail de l’aire de jeux = 2 084,40 €

 Climatisation de la salle du conseil à la mairie = 4 602,51 €

 Trottoirs du lotissement Bergeron = 4 716,00 €

Prochain conseil municipal : le lundi 08 février 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05