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Déliberation - 2013188
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013188)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
DEPARTEMENT DE L'ISERE RBIE UT ARRONDISSEMENT
DE =
FA TOUR DURIN Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil d'Administration
“n° 06/2024 7 du Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril à 16 heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Pont de Chéruy s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie GRAND
Josiane PAVIET-GERMANOZ, Monique RAVOUNA, Lyliane BAUER, Rita
TOSCANO.
Absents : Mmes Caroline FERRAND, Christiane ANDREU, M. Jean-Paul
BROUTIER, Mme Magalie BLACHE.
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET DE LA RESIDENCE
DU PARC.
Exposé du Président.
Au vu des résultats 2023 de la section de fonctionnement du budget de la Résidence du Parc, nous vous proposons l'affectation suivante sur la section
d'investissement de ce budget, à savoir :
Budget Résidence du Parc.
Excédent de fonctionnement 2023 reporté en 2024... 540.775,18 €.
Affectation en section d'investissement 2024... 74.754,72 €. Excédent restant en section de fonctionnement 2024... 466.020,46 €.
Vous voudrez bien statuer.
Décision
Le Conseil d'administration, après avoir entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213803166-20240415-DELCCAS04_2024-BF
æ Décide de procéder à l'affectation de résultat telle que mentionnée dans
l'exposé précédent.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 22 avril 2024
Le Président,