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Déliberation - 2013291
Déliberation - 2014206
Déliberation - 2013181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013181)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
REP
Publié le
SL
ARRONDISSEMENT
DE
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS13_2023-DE
LA
TOUR
DU
PIN
s
.
rüSy.
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de PONT
DE
CHERUY
du
Conseil
d'Administration
‘n° 13/2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont
de
Chéruy
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRON,
Président.
Présents
:
M.
Franck
BRON,
Mmes
Josiane
PAVIET-GERMANOZ,
Christiane
ANDREU,
M.
Jean-Paul
BROUTIER,
Mmes
Rita
TOSCANO,
Magalie
BLACHE.
Procurations
:
M.
Daniel
POIRIE
(pouvoir
à
Mme
Josiane
PAVIET-
GERMANOZ),
Mme
Caroline
FERRAND
(pouvoirà
M.
Franck
BRON).
Absentes
:
Mmes
Eugénie
GRAND,
Monique
RAVOUNA,
Lyliane
BAUER.
Assistait
en
outre
à
cette
réunion
: M.
Jean-Pierre
ROUANE,
Directeur
Général
des
Services.
Objet
: FINANCES
— AUTORISATION
SUR
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
2024.
Exposé
du
Président.
Nous
vous
rappelons
que
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées
sur
l'exercice
2024
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
soit
l'exercice
2023.
Le
Conseil
d'administration
peut
ainsi
autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2024
sur
le
budget
de
la
Résidence
du
Parc
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2023,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vous
voudrez
bien
statuer. Décision
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS13_2023-DE
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Résidence
du
Parc
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
ce
budget
au
titre
de
l'exercice
précédent,
à
savoir
:
Budget
de
la
Résidence
du
Parc.
CHAPITRES
BP
2023
25
21—
Immobilisations
corporelles
3.154.079,24
€
788.519,81
€
Total
3.154.079,24
€
788.519,81
€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pont
de
Chéruy,
le
04
décembre
2023
Le
Président,