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Déliberation - 2014206
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le se DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE Rd. LA TOUR DU PIN ID : 038-213803166-20200709-DEL36_2020-BF
Extrait du registre des délibérations
Commune de PONT DE CHERUY du Conseil Municipal
n°33/2020
L'an deux mil vingt, le 09 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pont de Chéruy, dûment convoqué, s'est réuni à huis clos, en Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Franck BRON, Maire.
Présents : M. Franck BRON, Mme Martine BLACHE, M. Jean-Louis ANDREU,
Mme Pauline BON, M. Philippe LAURENT, Mme Sandra CAMPOY, M. Philippe ZUCCARELLO, Mme Pascale MERCIER, M. Daniel POIRIE, Mme Eugénie GRAND, M. Philippe DANGELY, Mme Josiane PAVIET-GERMANOZ, MM. Sébastien BLACHE, Dimitri KOKKINIDIS, Mme Isabelle ROUSSET, M. Steve BIANCHII, Mmes Fadoi AQADDOURI, Caroline FERRAND, M. Florian D'ANGELO, Mme Catherine LEPETIT, MM. Lébicha MANOUKIAN, Axel SIMIAN, Mme Monique RAVOUNA, M. Jean-Pierre DEBRAY, Mme Farah GUILLAUMONT.
Procurations : Mme Danka DRAGOJLOVIC (pouvoir à M. Jean-Louis ANDREU), M. Franck LAURENT (pouvoir à Mme Pauline BON), Mme Christine TROUBA (pouvoir à Mme Martine BLACHE), M. Anthony NIAVET (pouvoir à Mme Monique RAVOUNA).
M. Axel SIMIAN a été élu Secrétaire de séance.
Objet : COMPTE DE GESTION 2019 DU TRESORIER MUNICIPAL — BUDGET DE LA ZAC CENTRE-VILLE
Exposé du Maire
Je rappelle au Conseil que le Compte de Gestion constitue le document officiel dressé par le Receveur Municipal.
Les pointages concernent la reprise :
æ des résultats de la clôture de l'exercice 2018.
æ des résultats de l'exercice 2019.
& des résultats de la clôture de l'exercice 2019.
Il permet de constater la cohérence totale avec le Compte Administratif 2019 du budget de la ZAC Centre-Ville dressé par l'Ordonnateur.
Vous voudrez bien statuer. Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le lement
ID : 038-213803166-20200709-DEL36_2020-BF
Décision
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré :
æ Prend acte de la conformité du Compte de Gestion 2019 dressé par
Monsieur Eric VERNIER, Receveur Municipal pour le budget annexe de la ZAC
Centre-Ville, avec le Compte Administratif 2019 du même budget présenté par
Monsieur le Maire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 13 juillet 2020
Le Maire,
D