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Déliberation - Affichage delibs CM du 22.05.2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs CM du 22.05.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit,
Pot
Commune Nourelle
NI
Suvoie
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_065-DE
A
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-065
Nomenclature
: 5.2.3
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
2S.0S
T3
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-15
qui
précise
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX,
Jean-Paul
SIMON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
fonctions
de
secrétaire
de
séance ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2023.
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_066-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-066
Nomenclature
: 7.5
Objet
: Attribution
d'une
subvention
à l'Amicale
du
personnel
d'Entrelacs
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
-en
En exercice
: 33
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents : 28
présidence
de Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOVYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pour
: 30
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JFAN,
Evelyne
Contre
: 0
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
Abstention
: 0
BERTHET,
Laurence
D*UPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
£S.-OS:
2P?ra
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
)
CAELENDRET,
Séverine
DEJEUX
\ÿ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
L'association
« Amicale
du
Personnel
d'Entrelacs
» a été
créée
fin
d'année
2022,
et
répond
notamment
à la
mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
à savoir
le développement
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
d’Entrelacs.
Pour
rappel,
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
aux
versements
des
subventions
à
l'Amicale
du
personnel
d'Entrelacs
a été
approuvée
par
délibération
n°2023-02-020
du
27
février
2023.
Afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
cette
association
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
65€
par
adhérent.
A ce jour
le
nombre
d’adhérents
est
de
49
personnes,
le montant
proposé
s'établit
donc
à 3185
€ en
faveur
de
cette
association
étant
précisé
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
à
lAmicale
du
Personnel
d’Entrelacs
d’un
montant
de
3185€;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ce
dossier.
\Jean-François BRAISSAND
aire
d'Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Re
ee
Counmne Neurdle
EE
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
65
067-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-067
Nomenclature
: 7.5
Objet
: Attribution
d'une
subvention
pour
le
concert
Musique
et
Nature
en
Bauges
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
tS-05:%23
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-lacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Cette
année
encore,
fans
la
cadre
du
257€
Festival
«
Musique
et
Nature
en
Bauges
»,
la
Commune
accueillera
un
concert
mercredi
26
juillet
2023.
Dans
le
cadre
de
cette
représentation,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
soutien
à l’organisation
de
ce
festival
d’un
montant
de
2 000€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
au
Festival
«
Musique
et
Nature
en
Bauges
»,
-
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
ean-François
BRAISSAND
dE
ie
e
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Regçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_
05
068-DE
République
Française
4
COMMUNE
D’ENTRELACS
NTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
cure
Délibération
n°:
2023-05-068
Nomenclature
:L.I.T
Commune
Nourelle
Objet
:
Attribution
du
marché
relatif
à la
fourniture
d'un
tracteur
et
de
ses
équipements
associés
- neuf
ou
occasion
suite
à l'AAPC
2023-02
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
.
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
: 33
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
Ja
Présents
:28
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Eudovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: O0
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne le
:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
:
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
LS
-CS5.
099
CALLENDRET,
Séverine
DEIEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
La
commune
a
publié
v
date
du
24
février
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
la
fourniture
d’un
tracteur
bt de
ses
équipements
associés
—
neuf
ou
occasion,
pour
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
dossier
de
consultation
comporte
un
lot
unique,
La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
mars
2023
à 12h00.
Huit
offres
ont
été
remises.
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres
et
d’une
première
réunion
de
la
commission
d'attribution,
des
demandes
de
précisions
techniques
et
une
négociation
sur
le
prix
ont
été
adressées
aux
trois
premiers
candidats
du
classement
avec
une
date
limite
de
retour
fixée
au
17
mai
2023
à 12h00.
Après
analyse
de
ces
précisions,
l’analyse
des
offres
finale
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
commission
d'attribution
le
19
mai
2023.
A
cette
issue,
la
commission
d’attribution
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SARL
GARNIER
de
Lescheraines
(73340)
d’un
montant
total
de
130
000
€
HT
incluant
les
prestations
suivantes
:
e
BASE
-
Tracteur
agricole
e
PSE
1-
Un
chargeur
- levage
minimum
3m70
e
PSE
2 -
Une
lame
à neige
type
Bucher
Unix
LN32U
e
PSE
3 —
Saleuse
type
Bucher
Tracon
VI5S
e
PSE4-
Extension
de
garantie
de
2
ans
(selon
description
faite
au
CCTP) Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 068-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avair
délibéré
:
- _
SUIT
l'avis
de
la
commission
d'attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture
d’un
tracteur
et
de
ses
équipements
associés
—
neuf
ou
occasion
avec
l’entreprise
SARL
GARNIER ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
où
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_069-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-069
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
:Convention
technique
relative
aux
aménagements
projetés
dans
le
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
SOS.
Pot
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS _:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
UT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Dans
le
cadre
du
projet
dà
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod,
la
commune
prévoit
de
réaliser
des
aménagements
sur
la
route
départementale
211.
Dans
ce
cadre,
le
Département
propose
la
signature
de
la
convention
technique
numérotée
SES
2023-17
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
Commune
et
d'autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages.
La
convention
a été
transmise
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
la
convention
la
Convention
technique
n°
SES-2023-17,
relative
aux
aménagements
projetés
.
dans
le
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod
:
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Jean-François
BRAISSAND
Ch
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_069-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-0{
5
!573.200053833-20230522-2023_05_069-DE
RD
211
à
Entrelacs
Aménagement
du
hameau
des
Darmand
—
Commune
déléguée
de
Saint
Girod
Travaux
réalisés
sur
route
départementale
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
Convention
technique
n°
DI-SES
2023-17
Entre
:
La
commune
de
Entrelacs,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...............,.…
;
ci-après
dénommée
« la
Collectivité
»
d’une
part,
et: Le
Département
de
la
Savoie,
représenté
par
Monsieur
Hervé
GAYMARD,
Président
du
Conseil
départemental,
dûment
habilité
par
délibération
de
la
Commission
permanente
du
26
avrii
2013
ci-après
dénommé
« le Département
»
d'autre
patt,
ÎLest
convenu
ce
qui
suit.
Article
1
- Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
par
ENTRELACS
de
travaux
sur
la
route
départementale
(RD)
211,
Route
des
Darmand,
entre
les
PR
234350
et
23+580,
sur
le
territoire
de
Entrelacs,
commune
déléguée
de
Saint
Girod,
la
présente
convention
fixe
d’une
part
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
Collectivité
et
d’autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d’entretien
des
ouvrages.
Article
2
—
Définition
des
ouvrages,
maîtrise
d'ouvrage
et
domanialité
Les
ouvrages
et
équipements
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Collectivité,
consistent
à apaiser
la
vitesse
et
sécuriser
la
traversée
de
l’agglomération
du
hameau
des
Darmand.
Ils
comprennent
:
-_
La
limitation
à 30
km/h
de
la
vitesse
entre
les
PR
23335
et
23+616
de
la
RD
211.
-
La
réalisation
d’une
écluse
simple
centrale
entre
les
PR
23+357
et
234377
de
la
RD
211,
avec
: o
Un
ilot
en
bordures
béton
type
T2
basses
et
un
revêtement
en
enrobé
côté
ouest,
©
Un
flot
en
bordures
béton
type
13
et
revêtement
en
dalles
Opus
côté
est,
dont
la
visibilité
est
renforcée
par des
plots
en
verres
-
L'aménagement
de
deux
arrêts
de
bus
sur
chaussée
entre
les
PR
23+405
et
23+438
de
ia
RD
211.
-
La
réalisation
d’un
passage
piéton
au
PR
23+440.
__
La
réalisation
d’un
trottoir
en
enrobé
noir,
avec
bordures
béton
de
type
T2,
de
largeur
variable,
côté
est
de
la
RD
211
entre
les
PR
23+143
et
23+454,
-_
Le
calibrage
de
la
chaussée
à 5,50m
de
large
entre
les
PR
23+442
et
23+5
17.
=
La
réalisation
d’un
butte-roue
franchissable
en
enrobé
et
bordures
béton
de
largeur
variable,
côté
ouest
de
la
RD
211,
entre
les
PR
234442
et
234534,
.
La
réalisation
d’un
caniveau
double
béton,
de
type
AQUALIN,
côté
est
de
la
RD
211,
entre
les
PR
23+454
et
23+576. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
069-DE
-
La
réalisation
d’un
caniveau
double
béton,
de
type
AQUALIN,
côté
ouest
de
la
RD
21
1,
entre
les
PR
23+534
et
234558,
-
L'aménagement
d’une
écluse
simple
centrale
sur
un
plateau
surélevé,
entre
les
PR
23+558
et
23+576,
d’une
largeur
de
chaussée
de
3,70m
et
d’une
longueur
de
18m
environ
y
compris
les
rampants,
-
La
réalisation
d’un
butte-roue
franchissable
en
bordures
béton
type
T2
et
revétement
en
enrobé,
de
largeur
variable,
entre
les
PR
234-558
et
234576,
-
L’enfouissement
des
réseaux
secs
sur
le
linéaire
de
l'aménagement.
-
La
reprise
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
sur
la
traversée
de
Pagglomération,
-
La
reprise
du
réseau
pluvial
sur
la
traversée
de
l’agglomération
et
en
fonction
des
aménagements
projetés.
-
La
réalisation
de
la
signalisation
horizontale
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
directionnelle
et
de
police,
La
présente
convention
vaut
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
règlement
de
la
voirie
départementale
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire,
Article
3 — Prescriptions
techniques
et conformité
Les
travaux
réalisés
par
l’Intercommunalité
sont
conformes
aux
plans
et
documents
respectifs
contenus
dans
Je
dossier
transmis
au
Département
par
la
Commune
sont
exécutés
selon
les
prescriptions
suivantes
:
3
La
largeur
libre
de
la
voie
de
circulation
entre
bordures
au
niveau
des
écluses
devra
être
de
3,70m
minimum,
-
Les
écluses
seront
équipées
en
position
de
panneau
B15
7
etC18
.
-
Le
plateau
sera
équipé
en
position
au
niveau
des
rampants
de
la
signalisation
réglementaire
A C27 | :et de
part
et
d’autre
de
l’aménagement,
d’une
pré-signalisation
avec
des
panneaux
A2b
PAN
à une
distance
entre
10
et 50m.
-
Les
rampants
devront
avoir une
pente
de
6%
maximum
et une
longueur
de 2m,
-
La
chaussée
sera
renforcée
par
une
poutre
en
GB
de
1,5m
de
largeur
et
12cm
d'épaisseur
au
niveau
des
raccordements
des
rampants
sur
la RD,
positionnées
1m
à l'extérieur
au
rampant
et
0,5m
à Pintérieur
au rampant,
-
Des
grilles
de
pluviales
seront
implantées
si
nécessaire
pour
éviter
la formation
de
flaques
an
niveau
des
rampants.
-
Le
passage
piétons
aura
une
largeur
minimum
de
2,50m.
Il
sera
équipé
en
position
des
let
de
part
et
d’autre
de
l’aménagement,
d’une
pré-signalisation
avec
-_
Les
arrêts
bus
seront
signalés
en
position
par
des
panneaux
C6
E
-
Les
bordures
devront
être
conformes
aux
normes
en
vigueur
;elles
seront
engravées,
un
béton
de
calage
sera
réalisé
à l'arrière
et
à l’avant
des
bordures,
-
Les
bordures
de
trottoirs
seront
abaissées
au
droit des
passages
piétons
et
entrées
particulières.
Aux
extrémités,
elles
seront
soit
raccordées
sur
des
bordures
existantes,
soit
abaissées
ou
arrondies
pour
ne
pas
faire
obstacle,
-
Les
caniveaux
devront
être
conformes
aux
normes
en
vigueur.
-
Les
grilles
et
tampon
sous
chaussée
seront
d’une
classe
de
résistance
D400,
-
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacles
à l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
de
la
RD
211,
panneaux
C20A
des
panneaux
A13b
à 25m
environ. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_069-DE
-
La
signalisation
de
police
devra
être
positionnée
à
0,75
mètre
minimum
du
bord
de
la
chaussée,
de
manière
à ne
pas
engager
le
gabarit
routier.
Une
hauteur
de
2,30m
minimum
sous
panneaux
devra
être
respectée
au
niveau
du
cheminement
piéton,
2,50m
minimum
au
niveau
de
la
voie
verte
et
1,00
m
en
accotement
de
[a
RD.
-
La
signalisation
verticale
sera
de
gamme
normale,
le
dos
des
panneaux
sera
d’un
RAL
similaire
à celui
utilisé
par
la
commune
ou,
à défaut,
de
préférence
de
couleur
"sable
doré"
ou
"champagne",
-
Les
marquages
en
peinture
et
en
résine
devront
avoir
une
adhérence
compatible
avec
la
circulation
routière
et
la
circulation
des
piétons,
L’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
exécutés
sont
vérifiés
et
constatés
contradictoirement,
Cette
vérification
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
remise
d'ouvrage
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la
présente
convention,
Axticle
4 - Responsabilité
Pendant
toute
la
réalisation
des
travaux
et
après
leur
achèvement,
la
Collectivité,
pour
les
équipements
définis
à
Particle
2
ci-dessus,
demeure
responsable
de
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
départementale
et
de
ses
dépendances,
Ainsi,
la
Collectivité
est
responsable,
pour
les
équipements
définis
à
l’article
6
ci-dessous,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peuvent
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
d’un
défaut
d’entretien,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5 — Prévention
des
risques
et sécurité
des
chantiers
La
chaussée
de
la
section
concernée
par
les
travaux
d’aménagements
peut
contenir
de
l’amiante.
Dans
le
cadre
des
mesures
de
prévention
des
risques
et
de
la
sécurité
des
chantiers
revenant
à la
charge
exclusive
du
maitre
d’ouvrage,
la
Collectivité
doit
garantir
et
prévenir
tout
risque
d'exposition
des
êtres
vivants
et
de
l’environnement
à
des
matières
dangereuses
ou
polluantes.
Cela
se
traduit
notamment
par
la
vérification
de
l’absence
d'amiante,
fa
prise,
le
cas
échant,
des
mesures
de
confinement
nécessaires
et
le
traitement
des
déchets
selon
les
normes
en
vigueur,
Le
Département
gère
une
base
de
données
qui
recense
les
différents
tests
de
polluants
effectués
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Elle
est
communicable
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Afin
d'enrichir
cette
base
de
données
et
d’en
faire
profiter
l’ensemble
des
pétitionnaires
du
domaine
public
départemental,
la
Collectivité
est
invitée
à
communiquer
au
Département
les
résultats
de
tout
test
effectué
par
ses
soins
ou
dont
elle
aurait
eu
la
connaissance
par
ailleurs.
Article
6 — Surveillance
et entretien
des
équipements
Dès
signature
par
la
Collectivité
et
le
Département
du
procès-verbal
attestant
l’achèvement
des
travaux
et
la
conformité
des
équipements
réalisés
:
- le
Département
assure
l’entretien
de
la
chaussée
de
la
route
départementale,
exceptés
les
revêtements
particuliers
(de
type
béton
désactivé,
pavés,
enrobé
grenaillé.….)
dont
l'entretien
incombe
aux
Collectivités, - Ja
Collectivité
assure,
ou
fait-
assurer
par
un
EPCI
en
cas
de
délégation
de
compétence,
la
surveillance
et
l'entretien
de
l’ensemble
des
autres
équipements. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 069-DE
Article
7 — Modifications
apportées
aux
équipements
Toute
modification
envisagée
par
la
Collectivité
doit
impérativement
faire
l’objet
d’une
validation
préalable
du
Département,
La
Collectivité
doit
supporter
sans
indemnités
les
frais
de
la
réfection
des
aménagements
communaux
lorsque
des
travaux
sont
entrepris
par
le
Département
dans
l'intérêt
du
domaine
public
routier
occupé
et
que
ces
travaux
constituent
une
opération
d’aménagement
conforme
à l’affectation
de
ce
domaine.
Article
7bis-
Dispositions
foncières
et
domanialité
La
réalisation
de
{a
liaison
douce
utilise
uniquement
Les
emprises
publiques.
Article
8 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
vie
des
équipements,
Article
9 -
Litiges
En
cas
de
difficulté
sur
interprétation
ou
l’exécution
des
clauses
afférentes
à la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l’amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
Je
litige
sera
porté
devant
le
tribunaf
administratif
de
Grenoble,
Si
la
responsabilité
du
Département
est
recherchée
par
un
usager
du
domaine
publie,
alors
la
responsabilité
de
la
Collectivité
peut
être
recherchée
par
la
voie
de
[’appel
en
garantie
ou
de
l’action
Article
10
— Dispositions
diverses
La
présente
convention
est
établie
en
deux
originaux
dont
un
revenant
à chaque
partie.
Fait
à Chambéry,
le
Pour
le
Département
de
la
Savoie,
Pour
la
Commune
d’Entrelacs,
Le
Président
du
Conseil
départemental
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
070-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-070
Nomenclature
: 1.3.1
Objet:
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
également
convention
financière
pour
l'enfouissement
des
réseaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
|
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:83
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:28
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés
:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pour
: 30
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
Contre
: 0
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
Abstention
: 0
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
£5S-OS.
2093
ABSENTS
OÙ EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod,
la
commune
prévoit
de
réaliser
des
aménagements
sur
la
route
départementale
211.
Dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d'associer
les
travaux
de
génie
civil
du
réseau
de
télécommunication.
Il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et
à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
(réseau
BT
(470
ml))
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
concession
signée
le
20
mars
2020.
‘
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
que
la
commune
confie
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
génie
civil
du
réseau
de
télécommunication
sur
cette
opération.
Un
groupement
de
commande
a
été
constitué
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
de
travaux
coordonnés
sur
les
réseaux
humides,
les
réseaux
secs
et
un
aménagement
de
voirie.
Une
convention
de
groupement
de
commande
a
été
signée
en
ce
sens
entre
le
SDES,
la
commune
d'ENTRELACS
et
la
Communauté
d'agglomération
GRAND
LAC.
La
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2623
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
070-DE
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et travaux)
concernant
les
seules
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
213
131
€ TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
102
785
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
la Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
également
convention
financière
pour
l'enfouissement
des
réseaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
hameau
des
Darmand
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Girod;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
N°2023-05-070
| Reguen
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 _070-DE
Entre La
commune
de
ENTRELACS
représentée
par
son
maire
jean
François
BRAISSAND,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
n°...
en
date
du
,désigné
ci-après
par
l'appellation
"la
commune",
Et Le
SDES,
territoire
d’Energie
Savoie,
représenté
par
son
Président
Michel
DYEN,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
la
délibération
n°...
en
date
QU
usines
ressens
sereine
, désigné
ci-après
par
l'appellation
"le
SDES",
Il a
été
convenu
ce
qui
suit,
Article
1
- Objet
Au
vu
du
fondement
du
Livre
IV
- Partie
11
du
Code
de
la
Commande
Publique
codifiant
les
dispositions
de
la
loi
MOP
(relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée)
partiellement
abrogée
d'une
part,
et
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
19998
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
d'autre
part,
la
commune
de
ENTRELACS
mandate
le
SDES
par
la
présente
convention
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
et
ce
conjointement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
(réseau
DP)
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
opération
identifiée
comme
suit
:
Commune
de
ENTRELACS
secteur
Hameau
des
Darmand,
longueur
470
ml,
La
commune
de
ENTRELACS
participe
financièrement
à
l'opération
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
délibération
susvisée
et
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
spécifique
à
l'opération
et
jointe
à
la
présente
convention,
et
ce
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
3
ci-après.
Article
2
- Contenu
de
la
mission
du
SDES
La
mission
confiée
au
SDES
par
la
commune
pour
cette
opération
porte
sur
les
éléments
suivants
:
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et
réalisés
;
Exécution
des
marchés,
suivi
et
contrôle
de
l'activité
des
prestataires
;
Gestion
administrative
et
comptable
de
l'opération
;
Gestion
des
contentieux
avec
les
prestataires
;
Article
3
- Modalités
Financières
3,1
Enveloppe
financière
prévisionnelle
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
déterminée
par
le
SDES.
Son
montant
est
inscrit
à
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe
au
présent
document.
Dans
le
cas
où
au
cours
de
l'opération,
la
répartition
financière
entre
les
parties
conduisait
à
une
majoration
de
10%
de
la
participation
de
la
commune,
un
avenant
à
la
présente
convention
serait
à
passer,
assorti
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
validant
les
termes
de
cet
avenant. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_070-DE
3.2
Enveloppe
financière
définitive
L'enveloppe
financière
définitive
est
déterminée
par
le
SDES,
au
coût
réel,
après
solde
de
l’ensemble
des
prestations
associées
à
l'opération.
Le
montant
est
inscrit
à
l'Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
après
établissement
du
Décompte
Général
Définitif
(DGD)
de
l'opération.
3,3
Modalités
de
versement
de
ia
participation
financière
de
la
commune
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
sont
les
suivantes
:
>
Un
acompte
de
40%
de
sa
participation
financière
précisée
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
au
moment
du
démarrage
des
travaux
sur
le
terrain.
Un
justificatif
du
montant
prévisionnel
desdits
travaux
sera
transmis
à
la
commune
ainsi
que
le
titre
de
recettes
afférent
émis
par
le
SDES
et
Correspondant
au
montant
de
l'acompte
à
verser.
Les
modalités
de
versement
sont
celles
prévues
par
les
règles
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
à
la
date
de
réception
des
éléments
précités
par
la
commune.
>
Un
acompte
de
40%
de
sa
participation
financière
précisée
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
à
la
fin
du
génie
civil.
Le
titre
de
recettes
afférent
sera
émis
par
le
SDES
et
il
correspondra
au
montant
de
l'acompte
à
verser.
Les
modalités
de
versement
sont
celles
prévues
par
les
règles
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
à
la
date
de
réception
du
titre
de
recettes
précité
par
la
commune.
>
Le
solde
de
sa
participation
financière
soit
20%,
après
achèvement
des
travaux,
de
l'établissement
par
le
SDES
du
Décompte
Général
Définitif
(DGD)
de
l'opération
et
du
solde
de
l'ensemble
des
prestations
associées,
Ces
documents
seront
transmis
à
la
commune,
accompagnés
de
l'Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
précisant
le
montant
de
ce
solde
ainsi
que
du
titre
de
recettes
afférent
émis
par
le
SDES.
Les
modalités
de
versement
sont
celles
prévues
par
les
règles
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
à
la
date
de
réception
des
éléments
précités
par
la
commune.
Article
4
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
financière
est
réputée
effective
à
réception
par
le
SDES
de
la
délibération
susvisée,
de
la
présente
convention
et
de
son
annexe
financière
"prévisionnelle"
dument
signées
des
deux
parties.
Elle
s'achève
après
règlement
définitif
au
SDES
du
solde
de
la
part
communale,
au
terme
de
l'opération.
La
convention
et
son
annexe
mentionnées
ci
avant
sont
dûment
signées
par
le
Maire.
Article
5
- Clauses
diverses
Dans
le
cas
où
il serait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
présente
convention,
un
avenant
ou
une
nouvelle
convention
devra
être
conclu
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
des
modifications
afférentes.
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
des
parties
qui
entendraient
soumeitre
la
présente
convention
à
d'éventuelles
formalités
administratives
complémentaires.
Article
6
- Modalités
spécifiques
aux
réseaux
de
télécommunication
L'article
L.
2224-85
du
CGCT
impose
aux
opérateurs
de
communications
électroniques
de
procéder
à
l'enfouissement
coordonné
de
leur
réseau
s'il
est
implanté
sur
des
supports
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
faisant
l'objet
d'une
mise
en
souterrain.
Dans
ce
cadre
légal,
les
dispositions
liées
à
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
les
suivantes
:
>
Par
mandat
de
la
commune,
le
SDES
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
terrassement,
de
fourniture
et
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
liés
aux
réseaux
des
opérateurs
concernés.
|]
assure
également
la
dépose
des
appuis
communs
abandonnés
:
>
L'opérateur
est
maître
d'ouvrage
des
opérations
de
câblage.
Il
réalise
les
études,
la
fourniture
et
la
pose
des
câbles.
Il
prend
en
charge
la
dépose
et
l'enlèvement
des
anciens
câbles
ainsi
que
des
supports
spécifiques
qui
lui
appartiennent.
Dans
le
même
cadre
légal,
les
dispositions
financières
réglementaires
en
vigueur
prévoient
une
participation
des
opérateurs
potentiels
concernés,
et
sont
mises
en
œuvre
de
la
façon
suivante
:
>
Le
SDES
assure
le
préfinancement
des
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
correspondant
aux
réseaux
concernés
;
>
L'opérateur
rembourse
au
SDES,
la
part
du
génie
civil
à
sa
charge
sur
la
base
des
conditions
en
vigueur
prévues
entre
les
deux
parties
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
: Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
070-DE
La
commune
rembourse
au
SDES
la
part
non
prise
en
charge
par
l'opérateur,
par
le
biais
de
la
présente
convention
et
de
son
annexe
financière
susmentionnée
;
+
L'opérateur
réalise
et
finance
les
études
de
câblage,
la
fourniture
et
pose
des
câbles,
la
dépose
et
l'enlèvement
des
anciens
câbles
et supports
abandonnés
qui
lui
appartiennent.
Au
terme
de
l'opération,
la
commune
dispose
de
deux
possibilités
concernant
la
propriété
des
ouvrages
de
génie
civil
de
télécommunication
créés
dans
le
cadre
de
l'opération
objet
de
la
présente
convention,
à
savoir
:
k
Soit,
la
commune
reste
propriétaire
des
infrastructures
de
génie
civil
créées
dans
le
cadre
de
l'opération
objet
de
la
présente
convention
; aussi,
elle
en
assurera
les
prestations
d'entretien
et
pourra
à
contrario
louer
aux
opérateurs
intéressés,
les
infrastructures
créées
et
percevoir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
applicable
à
ces
réseaux
;
+
Soit
les
opérateurs
concernés
restent
propriétaires
des
infrastructures
de
génie
civil
construites
pour
y
intégrer
leurs
réseaux.
À
ce
titre,
chaque
opérateur
proposera
à
la
commune
une
convention
spécifique
pour
préciser
la
propriété
des
ouvrages
ainsi
que
les
modalités
de
leur
utilisation.
Article
7
- Litiges
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
du
lieu
d'exécution
de
l'opération.
Fait
en
2
exemplaires
à La
Motte-Servolex,
le
.…..............
Pour
" la
commune"
Pour
"le
SDES"
Le
Maire,
Le
Président,
Jean
François
BRAISSAND
Michel
DYEN Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200063833-20230522-2023
05 070-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié le
République
Française
|
ID :073-200053833-20230522-2023 05_071-DE
COMMUNE
D’'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-071
Nomenclature
: 4,2,1
Objet
: Création
/
Modification
/ Suppression
de
postes
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En
exercice
:
33
:
ponte
à
:
:
:
1
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
: 28
présidence
de Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pour
: 30
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
Contre
: 0
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
Abstention
: 0
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
êS-05.2023
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUPD,
François
\
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la création
de
postes
selon
les éléments
indiqués
dans
l'annexe
jointe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
|\>
Jean-François
BRAISSAND
\YMaire
d’Entrelacs
ci
Pour
extrait,
certifié
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
071-DE fecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
é
en
pré
Envoy
073-200053833-20230522-2023_05
071-DE
ganoel 812 nd 318,0 S4euuohouo; Unone nb 3AISS3J snos
48 quasn{ 2[ SUoHoUo, sep anqeu | NO SSDIAISS S2P SULOS8q
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EtOZ/80/17 ne exsod np ainuaano
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TLO-S0-ETOT
Sa1SO4 10 NOLLVAND
SIVVINLLL SLN3OV+ ELOC VIN ZT NP TYdISINQM ASNOS
BAIVINLLL TENNOSUId 20 SIOIANEP NOISSAEdANS / NOILYOHIION / NOLLVEND Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_071-DE fecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
é
en
pré
Envoy
073-200053833-20230522-2023
05
071-DE
— aj2t
lH+ T98/26€ res u pal uou saepeWOpqOU sains SE or A Ro 33UlRUSIBP 9310p 2 2RUOD T an22,p 1093y sUSÂCJI) suore[oy £SE2
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B21eImaQ Un,p ETOZ/S0/TE SUELUEQ sp LES AUD, +T9€/L6 u T4 /L6E auawegnisas hp suehe suep ou soJiepetlopqsu sa1nou SE ne E202/20/10 SgUiUU819p 38Jnp E JPAUOS T ap sdJeyo Us quaçeatjod qu93y snbluy29 3104 TSE
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NOLLVEINANIY JON
34 3DIONI NO STI LO: ASITYNNNY HVAVEL 30 Sd 31vVQ AdAL EN NOILLINOA / 1043 DIAYSS N
S31SOd 3Q NOLLV349
TLO-G0-EZ OZ SNOVALNOD SLNAOV - EZOZ YA 22 P TVdIHINNA HASNOD
SIENLOVHINOO SINIOV - 53150 30 NOISSAHddNS n0/18 NOLIVOHIGON NOLLV38D Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
1D
: 073-200063833-20230522-2023
05
_071-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Regçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
République
Française
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_072-DE
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-072
Nomenclature
: 4,2,1.5
Objet
: Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
— Article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ts
OS
LU
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Gérard LEGER, Frédéric PAGET, Coralie REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-lacques
BUGNARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
et
relevant
du
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
normale
par
délibération
n°
2023-02-031
en
date
du
2702/2023,
complétée
par
délibération
en
date
du
22/05/2023,
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28/35È"
annualisées
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
te
1D
: 073-200053833-20230522-2023
05
_072-DE
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes :
-__
Participer
à l'élaboration
et mettre
en
œuvre
le projet
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
-
Piloter
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
-
Animer
le Relais
Petite
Enfance
-__
Animer
le Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
-
Assurer
des
missions
transversales
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
normale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
effectuer
les
missions
de
Responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
à temps
non
complet
à raison
de
28/35"
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans.
Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
justifier
d'une
expérience
professionnelle
de
5 ans.
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
6°"
échelon
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
normale
{IB
528
—
IM
452),
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
A3
conformément
à
la
délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022 ;
-__
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023.
L
can
Franco
BRAISSAND
KV
Maire
d’Entrelacs
K1] 7}
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 _073-DE
Fr.
.
République
Française
FOI
COMMUNE
D’ENTRELACS
ENTREI
ACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-073
Nomenclature
:1.4.2
Objet:
Convention
autorisant
un
photographe
à
travailler
dans
les
établissements
petite
enfance
d'Entrelacs NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
.
ice
: 33
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
MERE
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents : 28
présidence
de Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITIET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
es
05:
2013
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
lean-Jacques
BUGNARD
La
pratique
de
la
photographie
dans
les
crèches
correspond
à
une
tradition
ancienne.
Elle
répond
à
une
attente
de
la
part
d’une
majorité
de
familles
soucieuses
de
conserver
un
souvenir
de
la
garderie
de
leurs
enfants. Chaque
année,
les
multi-accueils
font
intervenir
un
photographe
professionnel.
Pour
autoriser
la
société
GRAND
ANGLE
à
exercer
son
activité
de
photographe
au
sein
des
multi-accueils,
il
convient
de
définir
les
modalités
d'intervention
(droit
à
l’image,
prises
de
vue
professionnelles),
de
facturation
des
tirages
aux
familles
ainsi
que
le
reversement
d’une
partie
de
la
recette
à
la
commune
d’Entrelacs
en
contrepartie
de
l'autorisation
accordée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à signer’
la
convention
autorisant
un
photographe
à travailler
dans
ls
multi-accueils
d’Entrelacs
;
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à la
petite
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_073-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le.
ANNEXE
A
LA
DELIBE
Li
ID : 073-200053833-20230522.2023
05 _073-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Comme
Nouvelle
ST-GIROPD CONVENTION
AUTORISANT
UN
PHOTOGRAPHE
A
TRAVAILLER
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
PETITE
ENFANCE
D'ENTRELACS
Préambule
:
La
pratique
de
la
photographie
dans
les
crèches
correspond
à
une
tradition
ancienne.
Elle
répond
à
une
attente
de
la
part
d’une
majorité
de
familles
soucieuses
de
conserver
un
souvenir
de
la
garderie
de
leurs
enfants. Article
1
: Autorisation
GRAND
ANGLE
est
autorisé
à
venir
exercer
son
métier
de
photographe
professionnel
une
demi-journée
durant
l’année
2023
dans
chaque
multi-accueil
géré
par
la
Commune,
soit
les
multi
Accueil
de
« Choubidou
»
à Albens
et
de
«
La
Farandole
» à
Saint-Germain-La-Chambotte.
Article
2 - Principe
de
spécialité
GRAND
ANGLE
s'engage
à ce
que
les
prises
de
vue
aient
un
lien
direct
avec
le
multi
accueil
et
ses
missions.
GRAND
ANGLE
ne
réalisera,
à destination
des
familles,
que
des
photos
collectives
ou
des
photos
individuelles
en
situation
de
garderie.
Article
3 - Conditions
de
vente
La
Commune
affirme
son
attachement
au
principe
de
la
transparence
comptable
qui
doit
exister
dans
les
relations
du
photographe
avec
les
multi
accueils
et
elle.
GRAND
ANGLE
devra
remettre
à son
commanditaire
un
bon
de
commande
mentionnant
le
prix
net,
l’objet
de
la
prestation
et
les
modalités
de
réalisation
en
conformité
avec
les
principes
rappelés
dans
le
présent
document. GRAND
ANGLE
n’appliquera
qu’une
politique
de
prix
résolument
conforme
à
la
législation
en
vigueur
facturée
en
prix
unitaire
net
TVA
incluse.
Les
prix
pratiqués
devront
respecter
ce
bordereau
de
prix
pour
2023
:
Portrait
individuel
13
x
19
:
4.00
€
Portrait
individuel
20
x 30
: 8.00
€
Photo
de
groupe
: 18
x 24
: 4.00
€
GRAND
ANGLE
s'engage
à
présenter
à la
demande
de
la
Commune
la
facturation
correspondante.
Article
4
- Droit
à l’image
et
autorisation
parentale
La
Commune
rappelle
que
la
reproduction
des
traits
d’une
personne
ne
peut
se
faire
sans
son
accord
et
c'est
à celui
qui
reproduit
l’image
d'apporter
la
preuve
de
l'autorisation.
GRAND
ANGLE
s'engage,
dans
le
cadre
du
respect
de
ce
droit,
à s'assurer
que
les
directrices
des
multi
accueil
COMMURE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
: BP90003
: ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél: 04.79,54,17,59 . Fax:
04.79,54.12.77
Emall:
mairte@entralacs-sauale.fr
\wwentrelacs-sauole.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ont
reçu
toutes
les
autorisations
écrites
nécessaires,
des
res
‘ID :073-200053833-20230522-2023
‘05 .073/DE
l'est
entendu
que
l'autorisation
écrite
parentale
n’implique
aucune
obligation
d'achat,
Article
5 -
Prises
de
vue
professionnelles
et
traitement
de
l’image
GRAND
ANGLE
exercera
son
métier
avec
un
statut
social
et
fiscal
conforme
à
la
législation
en
vigueur,
Le
photographe
s'engage
à
n'utiliser
que
du
matériel
de
prise
de
vue
et
de
laboratoire
professionnel
afin
de
garantir
le
respect
de
toutes
les
règles
de
sécurité
inhérentes
à toute
intervention
dans
le
milieu
de
la
Petite
Enfance. GRAND
ANGLE
s'engage
à
ce
que
tous
les
tirages
non
vendus
soient
détruits.
En
revanche,
conformément
au
code
de
la
propriété
intellectuelle,
les
négatifs,
diapositives
ou
fichiers
ainsi
que
tout
support
original
sont
la
propriété
du
photographe.
Le
photographe
s'engage
à
assurer,
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique
et
aux
libertés,
un
archivage
soigné
des
clichés
pour
répondre
à tout
besoin
exprimé
par
les
parents,
ou,
sur
demande
des
mêmes
intéressés,
à
procéder
à
leur
destruction.
Dans
le
cas
de
conservation
Sur
support
numérique,
l'accord
préalable
des
intéressés
sera
recueilli,
La
Commune
affirme
son
attachement
à la
déontologie
professionnelle
et
au
droit
à l’image
qui
garantissent
qu'aucune
utilisation
de
négatifs,
diapositives
où
fichiers,
etc.
ne
pourra
être
faite
par
le
photographe
sans
l’autorisation
expresse
des
responsables
légaux
des
enfants.
Article
6
—- Redevance
En
contrepartie
de
l'autorisation
accordée
par
la
Commune,
GRAND
ANGLE
s'engage
à
lui
reverser
une
redevance
par
photo
calculée
comme
suit :
Portrait
individuel
13
x 19
: 1.00
€
Portrait
individuel
20
x 30
: 1,00
€
Photo
de
groupe
:18x24:
100€
Une
fois
la
vente
de
ses
photos
achevée,
GRAND
ANGLE
présentera
un
récapitulatif
des
ventes
réalisées,
base
sur
laquelle
la
Commune
émettra
un
titre
de
recette
correspondant
envers
lui,
Article
6 —
Durée
de
validité
— Sanction
La
présente
autorisation
est
valable
pour
l’année
2023.
En
cas
de
manquement
à ses
obligations
ou
de
fautes,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
retirer
son
autorisation
sans
aucun
droit
à
dédommagement
pour
le
photographe. Fait
en
2 exemplaires
à
Entrelacs
le 23/05/2023
Le
photographe
Le
Maire
GRAND
ANGLE
M.
Jean-François
BRAISSAND
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY * BP90003
: ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél: 04.79.54 17.59
« Fax: 04,79.54.12.77
Email:
malrke@antrelacs-sauole.fr
« wuwentrelacs-savole.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
É
République
Française
| publié le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_074-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-074
Nomenclature
: 1.4,2
Comnaure Nouretle
KE Savoie
Objet
: Convention
d'objectifs
et
de
financement,
entre
la
CAF
et
la
Commune,
pour
le
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
_.
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
En exercice
: 38
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
: 28
présidence
de Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés
:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAIÏSNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: O
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
LS
O5:8923
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Dans
le cadre
du
pardnariat
entre
la CAF
et la commune
d’Entrelacs,
une
convention
définit
les
objectifs
et
les
modalités
de
financement
permettant
l'octroi
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
pour
le
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents.
La
précédente
convention
arrivant
à terme,
il convient
de
la renouveler
pour
la période
2023-2027.
Le
projet
de
convention
et
la
charte
des
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
de
la
Savoie
ont
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants-
Parents
; dont
le
projet est
joint
à la présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
là
petite
enfance,
à
signer
la
charte
des
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
de
la
Savoie,
jointe
à
la
présente
délibération
;
-__
DONNE
POUOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à la petite
enfance,
pour
accomplir
toutes
lé F
foimalités
nécessaires
à ce
dossier.
42/7"
Mean-François BRAISSAND V aire
d'Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_074-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
‘
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-04
P#1°'e ID : 073-200053833-20230522-2023
05 _074-DE
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
-
Février
2023 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
074-DE
PREAMBULE
Les
lieux
d'accueil
enfants-parents
participent
à
l'accompagnement
précoce
de
la
fonction
parentale
en
ce
qu'ils
favorisent
la
qualité
du
lien
d'attachement
entre
les
parents
et
les
jeunes
enfants.
L'implication
de
la
branche
Famille
dans
le
développement
des
Laep
se
fonde,
depuis
1996,
sur
le
principe
que
la
qualité
du
lien
parents-enfants
est
un
enjeu
éducatif
essentiel,
Un
des
engagements
de
[a
Cnaf
est
de
favoriser
la
qualité
des
liens
parents-
enfant
aux
moments
clés
de
la
vie
familiale,
accompagner
les
parents
à
l'arrivée
de
l'enfant
en
améliorant
les
dispositifs
existants
et
en
concourant
à
leur
bonne
articulation
était
au
cœur
des
motivations.
Basée
sur
l'écoute
et
l'échange
autour
du
lien
familial
et
social,
le
Laep
est
un
lieu
singulier,
riche
et
encouragé
pour
soutenir
et
accompagner
les
parents
et
les
enfants.
La
Savoie
est
un
département
où
ce
type
de
structure
s'est
particulièrement
bien
développé.
Nous
comptons
36
Laep
sur
tout
le
département
au
197
janvier
2023, La
circulaire
CNAF
2015-011
du
13
mai
2015
et
le
référentiel
national
des
Laep,
précisent
le
cadre
de
fonctionnement
de
ces
lieux
afin
de
garantir
le
respect
des
critères
de
fonctionnement
et
une
harmonisation
des
pratiques
sur
tout
le
département.
TT
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
—
Février
2023
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_074-DE
LES
GRANDS
PRINCIPES
M
Un
lieu
:
adapté,
aménagé,
bien
identifié,
de
lâcher
prise
pour
les
parents,
pour
rompre
l'isolement.
M
L'anonymat
:seul
le
prénom,
l'âge
de
l'enfant
et
le
nom
de
la
personne
référentes
qui
accompagne
l'enfant
peuvent
être
demandés.
Evite
l'emprise
et
augmente
la
simplicité,
M
Le
respect
:l'enfant
est
accueilli
librement
avec
un
adulte
référent,
le
temps
qu'ils
le
souhaitent,
dans
le
respect
de
ce
qu'ils
sont
et
de
ce
qu'ils
vivent
sans
jugement.
C'est
une
libre
adhésion
des
familles
et
un
accueil
souple,
sans
formalités
administratives,
sans
rendez-vous
préalable,
au
rythme
choisi
par
la
famille.
V1
La
confidentialité
:la
confidentialité
des
échanges
doit
être
assurée
;il
n'y
a
pas
de
parole
forcée.
Les
parents
sont
clairement
informés
de
l'obligation
de
réserve
des
accueillantes
concernant
l'identité
des
usagers
ou
le
contenu
des
échanges,
ainsi
que
le
lien
qui
les
unit.
M
La
place
à
l'imaginaire
:l'absence
d'activité
organisée
est
primordiale,
laissant
libre
court
à
l'enfant
de
mener
ses
propres
expériences,
de
partager
un
moment
avec
les
autres,
Et
surtout,
le
plus
souvent
possible
et
le
mieux
possible,
d'être
en
relation
avec
celui
qui
l'accompagne.
Ce
n'est
pas
un
lieu
de
« savoir-faire
»
mais
un
lieu
de
«
laisser-être
».
M
Des
accueillants
:Au
moins
deux
accueillants
formés
sont
présents
à
chaque
séance.
Les
binômes
sont
différents
et
indispensables
pour
faciliter
l'écoute
et
ne
pas
entrer
dans
une
relation
thérapeutique.
Deux
accueillants
bénévoles
formés
peuvent
accueillir
en
Laep.
Une
formation
à
la
posture
d’accueillant
en
Laep
est
nécessaire
quel
que
soit
le
parcours
professionnel
ou
personnel
de
la
personne
accueillante
(financée
par
la
Caf,
via
le
CREFE). La
mixité
de
l'équipe
d'accueillants
est
recherchée
(mixité
des
origines
professionnelles,
des
références
théoriques
et,
si
possible,
équilibre
entre
le
nombre
de
femmes
et
d'hommes
parmi
l'équipe
d'accueillants).
Les
accueillants
ne
sont
pas
positionnés
dans
des
fonctions
d'expertise
ou
de
conseils
:
les
interventions
des
accueillants
s'appuient
sur
l'écoute
et
l'observation
de
l'enfant
d’une
part
et
des
parents
d'autre
part,
lis
favorisent
les
interrelations
entre
l'enfant
et
son
parent,
mais
également
entre
les
divers
enfants
accueillis
et
entre
les
divers
adultes
qui
les
accompagnent,
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
—
Février
2023
3 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05_074-DE
M1
La
présence
:dans
l'intérêt
de
la
relation
parentale
et
de
la
sécurité
affective
de
l'enfant,
le
parent
ne
peut
s'absenter
durant
l'accueil
(cet
espace
n'est
ni
un
multi-accueil,
ni
une
halte-garderie...),
le
parent
reste
responsable
de
son
enfant.
M1
La
gratuité
(ou
une
participation
modique
est
retenue)
:
Ja
fréquentation
d'un
Laep
ne
peut
être
conditionnée
par
l'exigence
d’un
paiement.
Lorsqu'une
participation
est
demandée
aux
familles,
celle-ci
doit
privilégier
les
contributions
en
nature
laissées
à
l'appréciation
des
familles
(participation
au
goûter,
par
exemple).
M
La
supervision
:la
supervision
régulière
des
accueillants
est
indispensable
pour
garantir
la
qualité
d'accueil.
Les
accueillants
doivent
participer
à
des
séances
d'analyse
de
la
pratique
et/ou
de
supervision
(8
heures
par
accueillant
et
par
an
minimum).
M
Le
public
concerné
: les
futurs
parents,
les
enfants
dès
leur
naissance
et
jusqu'à
leurs
six
ans
accompagnés
d'un
adulte
référent.
M
une
passerelle
entre
la
maison
et
la
collectivité
:
la
séparation
avec
les
parents
est
préparée,
pour
les
enfants
ET
pour
les
parents
|
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
—
Février
2023
4 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 _074-DE
LES
BONNES
PRATIQUES
4
Le
Laep
vient
d’être
créé :
-
Je
peux
demander
une
aide
au
démarrage
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
en
passant
par
l'appel
à
projet
REAAP,
téléservice
«
PARENTALITE:
Demande
de
financement
action
REAAP
»
en
indiquant
en
intitulé
de
mon
projet
«Aide
au
démarrage
Laep
‘nom
du
Laep
».
J'ai
droit
à
cette
aide
financière
de
5
000
euros
durant
3
années
maximum,
SUCCessives
ou
non.
-
Pour
accéder
à
la
formation
à
la
posture
d’accueillant
qui
est
obligatoire,
autant
pour
les
professionnels
que
pour
les
bénévoles
accueillants,
je
sollicite
le
CREFE
qui
organise
ces
formations
via
un
financement
de
la
Caf
de
la
Savoie.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
je
désigne
une
personne
référente
au
sein
de
la
structure,
en
charge
notamment
d'établir
le
planning
de
présences
des
accueillants
et
d'organiser
la
régularité
des
séances
de
supervision.
Les
Assistants
Maternels
peuvent
accéder
aux
Laep
mais
ne
doivent
en
aucun
cas
« prendre
la
place
»
des
familles.
[ls
doivent
privilégier
les
activités
proposées
par
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
en
priorité
et
lorsqu'il
en
existe
sur
le
territoire.
Je
m'assure
que
la
présence
d'Assistants
Maternels
n'impact
en
rien
le
bon
fonctionnement
du
Laep
et
laisse
aux
parents
et
enfants
présents
toute
la
place
prévue.
Le
Laep
ne
constitue
en
aucun
cas
un
lieu
d'animation.
Cela
signifie
que
je
ne
propose
pas
de
programme
d'activité
préétabli.
Les
jeux
et
les
activités
constituent,
en
Laep,
des
supports
destinés
à favoriser
la
relation
entre
les
adultes
et
les
enfants.
Des
parents
sollicitent
le
Laep
pour
mettre
en
place
des
actions
complémentaires
(groupes
de
parole,
conférence
thématique,
etc.)
?
Dans
ce
cas,
je
demande
une
subvention
au
REAAP
pour
mettre
en
place
des
actions
de
type
‘activité
programmée’,
sur
du
temps
hors
Laep.
Un
réseau
des
Laep
existe
en
Savoie
:je
m'informe
pour
pouvoir
y
participer
et
pour
connaître
les
autres
Laep,
me
ressourcer,
échanger
sur
mes
pratiques,
questionner
sur
mon
fonctionnement,
etc. Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
-
Février
2023
. :
|
5 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 _074-DE
J’ai
pris
connaissance
de
cette
charte
et je
m'engage
à
son
respect.
Pour
le
LAEP :
Fait
à
:
Le:
Signature
du
gestionnaire
(représentant
légal)
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Savoie
—
Février
2023
6 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Dir
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
55531:
| Publié le
DÉLIBÉRATION N°2023
051
7 2m
zou
222 0
De
Convention bipartite Prestation
de
service
Lieux
d'accueil
enfants-parents
Laep
-
Bonus
territoire
Ctg
Adars
2023
Année
: 2023/2027
Gestionnaire
: COMMUNE
DE
ENTRELACS
Structure
: LAEP
L
ÎLE
AUX
PARENTS
Code
pièces
— Famille
/ Type
: monter
convention
/convention Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
074-DE Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
1D
: 073-200063833-20230522-2023
05 074-DE
Les
conditions
ci-dessous
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
« Laep
»
et
du
bonus
territoire
Ctg
constituent
la
présente
convention.
Entre
:
La
COMMUNE
DE
ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND
Maire,
dont
le siège
est situé
89 place
de
l'Eglise
- Albens
73
410
ENTRELACS
Ci-après
désigné
« le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Savoie,
représentée
par
Monsieur
Vincent
CLERC
directeur,
dont
le
siège
est
situé
au
20
avenue
Jean
Jaurès
CS
25000
73023
Chambéry
Cédex
Ci-après
désignée
« la Caf ». Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
074-DE
Préambule
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Par
leur
action
sociale,
Les
Caisses
d'Allocations
familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions,
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires,
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire,
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des
territoires
qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
et
celles
faisant
face
au
handicap
d’un
parent
où
d’un
enfant,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
Les
actions
soutenues
par
les
Caf visent
à
:
-_
Développer
l'offre
d’accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
et
en
améliorant
son
efficience
;
-
Accompagner
le
parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3 à
11
ans:
-__
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à 25
ans
dans
leur
parcours
d’accès
à l’autonomie
:
“Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
:
-_
Contribuer
à
l’accompagnement
social
des
familles
et
développer
l’animation
de
la
vie
sociale, Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
,
.
,
.
Publié
le
Article
1
-
L'objet
de
la
convention
ID : 073-200053833-20230522-2023_05_074-DE
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
(Laëp)
et
du
bonus
territoire
Ctg. i.1
Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
prestation
de
service
Lieux
d'accueil
enfants-parents
(Laep)
Le
lieu
d’accueil
enfants
- parents
a
pour
mission
de
conforter
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents. Le
Laep
est
un
espace
convivial
qui
accueille,
de
manière
libre
et
sans
inscription,
de
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d’un
adulte
référent.
Cette
structure,
adaptée
à
l'accueil
de
jeunes
enfants,
constitue
un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
parole
pour
les
parents.
Elle
est
ouverte
sur
des
temps
déterminés
par
des
accueillants
(professionnels
et/ou
bénévoles)
formés
à
la
posture
d’accueillant
et
garants
des
règles
de
vie
spécifiques
à ce
lieu.
Le
Laep
:
-_
Offre
un
espace
d'épanouissement
et de
socialisation
des
enfants
:
Le
Laep
est
souvent
un
premier
lieu
de
sociabilité
pour
l'enfant
:il
lui
permet
de
développer
sa
créativité,
son
rapport
à
lui-même,
aux
autres
et
au
monde.
Il
constitue
de
ce
fait
un
espace
d’épanouissement
pour
l’enfant
et
le
prépare
à la
séparation
avec
son
parent,
ce
qui
facilitera
ensuite
une
meilleure
conciliation
entre
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
pour
les
parents.
-__
Favorise
également
les
échanges
entre
adultes :
Il
a pour
objectif
de
prévenir
ou
de
rompre
lisolement
d’un
certain
nombre
de
familles,
isolement
qui
peut
être
géographique,
intergénérationnel
ou
culturel.
-__
Conforte
la
relation
entre
les
enfants
et les
parents
:
Structure
souple,
le
lieu
d'accueil
enfants/parents
se
crée
et
se
développe
autour
de
projets
visant
à
favoriser
et
à conforter
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents.
1.2
Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
Ctg
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
Laep
versé
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
Convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
Contrat
enfance
et
jeunesse
(Cej),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à
:
-__
Favoriser
le
développement
des
structures
et
garantir
un
rééquilibrage
territorial
de
Poffre
de
service
à destination
des
territoires
non
couverts
;
-
Favoriser
l’extension
des
amplitudes
d'ouverture
au
public
pour
les
Laep
‘existants
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
;
-
Conforter
la
solvabilisation
de
l'existant
:
stabiliser
l’offre
existante
sur
les
territoires
en
consolidant
le
modèle
économique
des
Laep. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
Article
2
- L’éligibilité
à
la
subvention
et
au
bond'2:975200053833-20230522-2023
05
074-DE
2.1
L’éligibilité
à
la
subvention
dite
prestation
de
service
Lieux
d’accueil
enfants-
Jarents
(Lae
=
Le
financement
de
tout
nouveau
Laep
doit
être
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
:
Une
phase
de
diagnostic
est
un
préalable
à la
création
de
nouvelles
structures.
Ce
diagnostic
permet
l'identification
des
besoins
des
territoires
et
un
maillage
territorial
suffisant
afin
de
rendre
les
Laep
accessibles
aux
familles,
—
Le
projet
de
fonctionnement
du
Laep
doit
répondre
au
référentiel
national
d'activité
:
La
Caf
vérifie
que
le
Laep
répond
aux
critères
d'éligibilité
du
référentiel
national
d'activité
des
Laep. 2,2
Léligibihité
au
bonus
territoire
Cte
Le
bonus
territoire
Ctg
est
attribué
à
un
équipement
remplissant
les
conditions
suivantes
:
-__
Eligible
à la Pso
Laep ;
-__
Soutenu
financièrement
par une
collectivité
locale
;
-
Inscrit
sur
un
territoire
sur
lequel
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a été
signée
entre
la
Caf
et
la
collectivité
locale,
Le
soutien
financier
de
{a
collectivité
territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
-
Sous
forme
monétaire
(subvention
d’équilibre
....);
-
En
nature
par
une
mise
à disposition
(locaux,
personnel,
fluide),
Article
3-
Les
modalités
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
(Laep})
et
du
bonus
3.1
Les
modalités
de
calcul
de
Ia
Ps
Laep
L'unité
de
calcul
de
la
PS
Laep
est
l'heure.
Il
s’agit
du
nombre
d’heures
annuelles
de
fonctionnement, Le
nombre
d'heures
annuelles
de
fonctionnement
est
l'addition :
-
Des
heures
d'ouverture
du
service
au
public
pour
l’accueil
des
enfants
et
des
parents
;
Et
des
heures
d'organisation
de
l’activité,
dans
la
limite
de
50%
du
nombre
d’heures
annuelles
d'ouverture
du
service
au
public, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05
074-DE
Les
heures
d’organisation
de
l’activité
comportent
les
heures
dédiée
-
À
la préparation,
au
rangement,
au
débriefing
des
séances
;
-
Au
temps
de
déplacement
en
cas
d’itinérance
du
Laep
;
-
Au
temps
d’analyse
de la pratique
ou
de
supervision
;
-
Au
temps
de réunion
d'équipe
et de
travail
en réseau.
Ces
heures
d’organisation
de
l’activité
sont
déclarées
par
le
partenaire
et
limitées
à 50%
des
heures
d'ouverture
au
public
par
le
système
d’information.
Le
montant
de
la
prestation
de
service
retenue!
dépend
de
la
comparaison
entre
le
prix
de
revient
par
heure
réalisée
et le
prix
plafond.
Le
montant
annuel
de
la
Ps
Laep
versé
à un
équipement
est
le
résultat
de
la
formule
suivante
:
X2
%
du
prix
de
revient
par
heure
réalisée
dans
la
limite
du
prix
plafond
x
Nombre
d’heures
de
fonctionnement - Les
éléments
nécessaires
au
mode
de
calcul
de
la
Ps
Laep :
Le
taux
de
la
Ps
Laep
:
Il
équivaut
à
un
pourcentage
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
structures
ou
services, Le
prix
de
revient
:
Le
prix
de
revient
par
heure
est
calculé
en
divisant
le
total
des
charges
(comptes
classe
6)
et
les
contributions
gratuites
(compte
86)
par
le
nombre
d’actes
ouvrant
droit.
Aucune
recette
en
atténuation
n’est
à déduire
de
ces
charges.
La
Prestation
de
service
unitaire
correspond
au
taux
de
la
Ps
appliqué
au
prix
de
revient
dans
la
limite
d’un
prix
plafond.
- Caractéristiques
d'implantation
du
Laep
:
Le
gestionnaire
est
le
responsable
de
l’activité,
il
rédige
le
projet
de
fonctionnement,
organise
l'ouverture
et
un
accès
à tous
et
il
a la
responsabilité
du
suivi
et
de
l'évaluation
de
l’activité,
Il
peut
percevoir
des
participations
familiales
dans
la
limite
de
ce
qui
est
exigé
dans
le
cadre
du
référentiel
national,
à savoir
une
participation
modique.
lSi
(Prix
de
revient
par
heure
réalisée)>
(Prix
plafond)
=>
le
montant
retenu
est
égal
à X%
du
prix
plafond
:
{soit
le barème)
Si
(prix
de
revient
par
heure
réalisée)
<
(Prix
plafond)
=>le
montant
retenu
est
égal
à
X%
du
prix
de
revient
par
heure
réalisée
2 Tel
que
défini
par
la Cnaf et publié
sur
le site
Caf.fr. Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
Aïnsi,
un
service
Laep
pourra
prendre
plusieurs
modalités
:
ID : 073-200053833-20230522-2023
05 074-DE
-_
Lacp
doté
d’une
seule
implantation
(dit
«
mono-lieu
d’implantation
») :
Un
Lieu
d’accueil
enfants-parents
est
alors
une
offre
de
service
identifiée
par
:
-
Un
projet
de
fonctionnement
;
-
Un
seul
lieu
d’implantation
;
-
Un
budget
spécifique
;
-
Une
déclaration
de
données
d’activité
et
de
données
financières
spécifique
:
-
Une
adresse
;
-
Laep
doté
de
plusieurs
implantations
(dits
« multi-lieux
d'implantation
»)
:
Un
Laep
en
multi-lieux
peut
être
de
deux
natures
:
À
De
type
«itinérant
»
Un
Laep
est considéré
itinérant
si tous
les lieux
d’implantation
:
-
Sont
gérés
par
un
même
gestionnaire
;
-__
Partagent
un
projet
de
fonctionnement
unique
;
-_
Disposent
d’un
seul
budget
(une
seule
demande
de données
d’activité
financière) :
-__
Disposent
d’une
déclaration
de
données
d’activité
par
site
;
Un
tel laep
se caractérise
également
par :
-
Des
horaires
d'ouverture
qui
ne
sont
pas
simultanés
sur
les
différents
lieux
:
-
Une
seule
équipe
d’accueillants
identifiée
qui
se
déplace
sur
les
différents
sites
pour
accueillir
les
familles
sur
des
temps
d’ouverture
alternatifs.
À
De
type
« annexes
locales
»
Un
laep
est
organisé
en
annexes
locales
si
tous
les
lieux
d’implantations
:
-
Sont
gérés
par
un
même
gestionnaire
;
- _
Partagent
un
projet
de
fonctionnement
unique
;
-_
Disposent
d’un
seul
budget
(une
seule
demande
de
données
d’activité
financière)
:
- _
Disposent
d’une
déclaration
de
données
d’activité
par
site ;
Et
que
:
-_
Les
heures
d’ouverture
sont
simultanées
sur plusieurs
lieux
d’implantation
;
-_
Plusieurs
équipes
d’accueillants
sont
identifiées
et
se
déploient
sur
les
différents
sites
pour
accueillir
les
familles
sur
des
temps
d’ouverture
simultanés,
3.2
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
L'unité
de
calcul
retenue
pour
le
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
est
l'heure
de
fonctionnement
(addition
du
nombre
d’heure
d'ouverture
au
public
et
du
nombre
d’heures
d’organisation
de
l’activité
et
limitées
à 50%
des
heures
d'ouverture
au
public
par
le
système
d’information), Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
:
Publié
le
L'offre
existante
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_074-DE
v”
Le
montant
forfaitaire
par
heure
: 30,12€
heure
Ce
montant
est
issu
des
financements
accordés
au
titre
du
Contrat
enfance-jeunesse
(Psej)
année
N-
1 du
renouvellement
du
Cej/
Ÿ
heures
de
fonctionnement
(financés
Pso
+
Psej)
Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
s’élève
pour
l’année
de
référence
de
la
présente
convention
à
:153
heures
de
fonctionnement.
ÿ
Ce
montant
forfaitaire
est
calculé
à
partir :
Du
montant
total
de
la Psej
de
N-1
au
titre
du
Cej
(Laep)
/
Nombre
total
d’heures
de
fonctionnement
soutenues
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
Ps
Laep
et
Psej
(Laep)
sur
le
territoire
de
compétence
donné.
Le
bonus
territoire
Ctg
est
plafonné
de
telle
sorte
que
la
somme
des
subventions
de
fonctionnement
sur
fonds
nationaux
(Pso,
bonus
territoire
Ctg,.…..)
ne
dépasse
pas
80%
des
charges
du
laep.
En
cas
de
dépassement,
l’écrêtement
se
fera
uniquement
sur
le
montant
du
bonus
territoire
Ctg,
*
L'offre
nouvelle :
Le
montant
forfaitaire
national
pour
toute
nouvelle
heure
de
fonctionnement
développée
dans
un
laep
relève
d’un
barème
national*
publié
par
la Cnaf.
Le
montant
du
bonus
territoire
Ctg
s’établit
donc
ainsi
:
Nombre
d'heures
de
fonctionnement
Montant
Nombre
de
Barème
nouvelle
,
A
forfaitaire
/
nouvelles
déclaré
par
le
X
h
de
l'
d
X
heure
Laep
artenaire
plafonné
à
eure
de l'offre
heures
e
p
l'existant
existante
fonctionnement
Le
bonus
territoire
Ctg
est
calculé
sur
la
base
des
heures
réelles
de
fonctionnement.
3,3
-
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
accueil
enfants-
parents
(Laep)
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
détaillées
dans
l'Article
5
de
la
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné, En
tout
état
de
cause,
l'absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
30
juin
peut
entraîner
la
récupération
des
montants
versés
et
le
non-versement
du
solde.
Après
Le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
l’année
du
droit
(N)
examiné
aucun
versement
ne
pourra
être
effectué
au
titre
de
N.
3 Le
montant
de
référence
est la charge
à payer
comptabilisée
pour
la dernière
année
du
Ce)
* Tel
que
défini
par
la Cnaf Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
{e 25/05/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230522-2023
05 _074-DE
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
(Laep)
est
effectué
sous
réserve
des
disponibilités
de
crédits
et
de
la
production
des
justificatifs
précisés
à
l’article
5.
Concernant
le
versement
d’acompte
relatif
à la
Ps
Laep,
la
Caf
versera
:
Un
acompte
à hauteur
de
70%
maximum
du
droit
prévisionnel
N
au
vu
de
la
production
d'éléments
prévisionnels, 3.4
—
Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’un
acompte
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à 70
%
maximum
du
droit
prévisionnel,
Le
calcul
et
le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s’effectuent
au
moment
du
calcul
de
la
prestation
de
service
Laep
à partir
des
mêmes
déclarations
de
données.
Il
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d’activité
connues.
II
reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
Ia
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
à partir
des
données
du
compte
de
résultat,
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
versées
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
sera
adressé
au
gestionnaire
et
une
notification
d’information
à la
collectivité
compétente
par
la
Caf
permettant
la
lisibilité
et
la
visibilité
de
l'intervention
des
Caf
sur
le
territoire
concerné,
Article
4
- Les
engagements
du
gestionnaire
Le
Gestionnaire
s’engage
à
respecter
es
principes
énoncés
par
la
Charte
nationale
de
Parentalité
conformément
à l’article
L214-1-2
du
code
de
l’action
sociale,
4,1
- Au
regard
de
l'activité
du
service
À
chaque
séance,
au
moins
deux
accueillants
doivent
obligatoirement
être
présents
pour
être
garants
du
respect
des
règles
de
vie
spécifiques
à ce
lieu,
de
la
réalisation
du
projet
et
favoriser
la
qualité
de
l'accueil
vis-à-vis
du
public.
La
présence
d’accueillant(s)
Supplémentaire(s)
peut
être
préconisée
en
fonction
de
la
capacité
d’accueil
du
lieu.
Un
accueillant
est
un
professionnel
(salarié
du
Laep
ou
mis
à disposition)
ou
un
bénévole,
Les
accueillants
sont
formés
à l’écoute
et
à la
posture
d’accueillant
en
Laep.
Ils
bénéficient
de
temps
d'analyse
de
la
pratique
et/ou
de
supervision
régulièrement,
En
conformité
avec
le
référentiel
national
d’activité,
les
accueillants
doivent
valider
8
heures
de
séances
d’analyse
de
la
pratique
et/ou
de
supervision
par
accueillant
et
par
an
minimum,
L'activité
du
Laep
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
travail
en
partenariat
et/ou
en
réseau
actif
entre
les
différents
acteurs
du
territoire,
et
notamment
en
articulation
avec
les
acteurs
de
la
petite
enfance
et
du
soutien
à la
parentalité
Le
gestionnaire
du
Laep
peut
développer
des
actions
ou
activités
complémentaires
(groupes
de
parole,
réunions
ou
conférences
thématiques,
programme
d’ateliers
ou
d'activités
parents-enfants,
ouverture
d’un
accueil
pour
les
plus
grands,
etc).
Dans
ce
cas,
elles
doivent
se
dérouler
en
dehors
du
temps
d'ouverture
du
Laep
et
n’ouvre
pas
droit
à la
prestation
de
service,
10 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2028
05
_074-DE
4,2
- Au
regard
du
public
Le
gestionnaire
s’engage
sur
les principes
suivants
:
-
L'accueil
de
l'enfant
de
0
à 6
ans
révolus
en
présence
d'au
moins
un
de
ses
parents
ou
d'un
adulte
référent
responsable
de
l’enfant
pendant
la
durée
de
l’accueil.
L'accueil
des
futurs
parents
peut
être
intégré
au
projet,
sans
être
exclusif.
Les
assistants
maternels,
qui
peuvent
constituer
les
adultes
référents
qui
accompagnent
les
enfants,
doivent
privilégier
les
activités
proposées
par
Le
relais
assistants
maternels
(Ram),
lorsqu'il
en
existe
un
sur
le
territoire,
de
façon
à ne
pas
« prendre
[a
place
» des
familles
dans
ces
structures,
-
Les
jeux
et
les
activités
constituent
des
supports
destinés
à favoriser
la
relation
entre
adultes
et
enfants.
Le
laep
ne
propose
pas
un
programme
d'activités
pré-établi
;
-_
La
participation
des
familles
est
basée
sur
Le
volontariat,
l'anonymat
et
la
confidentialité
:la
fréquentation
du
laep
repose
sur
une
libre
adhésion
des
familles
et
l'accueil
est
souple,
sans
formalités
administratives,
sans
rendez-vous
préalable,
au
rythme
choisi
par
la
famille.
Pour
garantir
l’anonyimat,
le
laep
ne
fait
pas
d’exploitation
des
données
individuelles
recueillies.
Les
accueillants
ne
doivent
pas
être
positionnés
dans
des
fonctions
d'expertise
ou
de
conseils.
Les
accueillants
sont
tenus
à une
obligation
de
discrétion
et
de
confidentialité
sur
les
situations
qu’ils
ont
à
connaître
dans
le
cadre
de
leur
activité.
Toutefois,
ce
principe
de
confidentialité
doit
être
levé
partiellement
à
l’égard
des
autorités
administratives
et
judiciaires
lorsque
les
dispositions
légales
en
vigueur
y
obligent
les
intervenants
(article
L,226-2-1
et
L.
226-2-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
sur
la
transmission
des
informations
préoccupantes)
;
-
Le
principe
de
gratuité
du
service
ou
d’une
participation
modique
:la
fréquentation
d’un
Laep
ne
peut
être
conditionnée
par
l’exigence
d’un
paiement.
Lorsqu'une
participation
est
demandée
aux
familles,
celle-ci
doit
privilégier
les
contributions
en
nature,
laissées
à
l'appréciation
des
familles
(participation
au
goûter
par
exemple)
;
-
Recevoir
les
familles
dans
un
local
spécifique
par
un
gestionnaire
identifié
comme
étant
celui
du
lieu
d'accueil
enfants
— parents.
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
de
son
service,
et
en
conséquence,
il
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et
à ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire.
De
plus,
le
gestionnaire
s’engage
à respecter
« La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d’Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le
1er
Septembre
2015
et
intégrée
à la
présente
convention.
4.3
- Au
regard
des
transmissions
des
données
à
la
Caf
Le
gestionnaire
s'engage
à transmettre
les
données
financières
et
d’activités
de
façon
dématérialisée
via
un
service
mis
à
disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
« Caf.fr
»,
après
la
signature
d’une
convention
d’utilisation
spécifique.
Cette
transmission
s'effectue
après
l'attribution
de
trois
«
rôles
» :
Il Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
-
Fournisseur
de
données
d’activité
;
ID : 073-200053833-20230522-2023
05 074-DE
-
Fournisseur
de
données
financières
;
-
_ Approbateur,
4,4
- Au
regard
du
site
Internet
de
La
Cnaf
«
monenfant.fr
»
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
figurer
la
présentation
de
la
structure,
ses
coordonnées,
les
conditions
ou
les
règles
d'admission,
les
principales
caractéristiques
de
son
projet
d'accueil
sur
le
site
Internet
de
la
Cnaf
« monenfant.fr
»,
propriété
de
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales.
Le
gestionnaire
s'engage à
:
-__
Fournir
toutes
les
informations
précitées
dans
le
présent
article
et
recueillis
via
la
fiche
de
référencement
annexée
à
la
présente
convention
pour
une
mise
en
ligne
initiale
de
ces
données
par
La
Caf
sur
ledit
site
Internet
;
-
Signaler
dans
les
meilleurs
délais
à
la
Caf
tous
changements
ou
toutes
modifications
qui
affecteraient
les
informations
mises
en
ligne
sur
ledit
site
Internet.
Dans
le
cas
où
celui-ci
a
signé
une
convention
d'habilitation
«monenfant.fr
»
avec
la
Caf,
l'autorisant
à mettre
à jour
sur
le
site
les
informations
relatives
à
la
(aux)
structure
(s)
dont
il
assure
la
gestion,
le
gestionnaire
s'engage
à
effectuer
lui-même
tous
changements
ou
modifications
qui
affecteraient
les
informations
mises
en
ligne
sur
le
dit-
site
Internet,
4,5
- Au
regard
de
la
communication
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
sur
le
lieu
principal
de
réalisation
du
service,
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
(y
compris
site
Internet
et
réseaux
sociaux
dédiés)
visant
le
service
couvert
par
la
présente
convention,
4,6
- Au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en
matière
:
-
D’agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service,
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accueil
du
public
;
-
De
droit
du
travail
;
-
De
règlement
des
cotisations
Urssaf,
d'assurances,
de
recours
à
un
commissaire
aux
comptes
lorsque
la
réglementation
l’impose
;
-_
De
procédure
de
redressement
judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de
bilan,
etc.
Le
gestionnaire
s'engage
à informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
le
fonctionnement
de
l'équipement,
ainsi
que
dans
ses
statuts
(ne
concerne
pas
les
collectivités
territoriales),
Le
gestionnaire
s'engage
à respecter,
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
les
dispositions
légales
et
réglementaires
relatives
aux
accueils
collectifs
de
mineurs.
12 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_074-DE
Article
5
- Les
pièces
justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à produire,
dans
les
délais
impartis,
les
pièces
justificatives
détaillées
à
ce
présent
article,
dont
il
est
garant
de
la
qualité
et
de
Ia
sincérité.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
courriels,
de
fichiers
électroniques,
sauf
demande
expresse
de
la
Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
À
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caisse
d'Allocations
familiales
et
à les
mettre
à disposition
en
cas.de
contrôle
sur place, Certaines
de
ces
pièces
justificatives
comportent
des
données
à
caractère
personnel
relatives
à
des
personnels
du
gestionnaire
(diplôme,
contrat
de
travail,
attestation
de
formation,
bulletins
de
salaire,
etc.).
Le
gestionnaire
assure
la
bonne
information
des
personnes
concernées
au
titre
du
Règlement
général
de
protection
des
données.
Le
droit
d’accès
prévu
par
l’article
15
du
RGPD
s'exerce
par
courrier
postal
signé,
accompagné
d’une
preuve
d’identité,
au
Directeur
de
la
Caf
avec
laquelle
Ia
convention
a
été
signée
de
la
communication
de
ces
données
personnelles
à la
Caf.
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
«
Laep
»,
s'effectue
sur
la
production
des
pièces
justificatives
selon
les
dispositions
précisées
ci-
après.
5,1
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
ef
nécessaires
à
la
signature
de
la
conventiolt
Associations
—
Mutuelles-
Comité
social
et
économique
s£tz
Justificatifs
à
fournir
pour
la
|Justificatifs
à
fournir
pour
la
Nature
de
l'élément |
,
x
.
signature
de
la
première
|
signature
du
renouvellement
de
justifié
,
:
convention
la
convention
- Pour
les
associations
:récépissé
de
déclaration
en
Préfecture,
Existence
légale
- Pour
les
cse
:
procès-verbal
des
dernières
élections
constitutives
-
- Numéro
SIR
EN
/
SIR
ET
- Attestation
de
non-changement
Vocation
- Statuts
datés
et
signés
ee
de
situation
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
IBAN
ou
caisse
d'épargne
du
Destinataire
du
rm
ts
,
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
paiement
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance
(loi
Dailly).
c
os
- Liste
datée
des
metibres
du
|
- Liste
datée
des
membres
du
apacité
du
.
,
à
:
1
4
.
|
conseil
d'administration
et
du
conseil
d’administration
et
du
contractant
bureau
bureau
- Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
Pérennité
éléments
de
bilan)
relatifs
à
l’année
précédant
la
demande
(si
l'association
existait
en
N-1)
13 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
Collectivités
territoriales
—
|
in:073-200053833-20230522-2023
05 074.DE
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI
Nature
de
l'élément
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
Justificatifs
à
fournir
pour
la
net
r
à
«
signature
du
renouvellement
justifié
signature
de
la
première
convention
.
de
la
convention
- Arrêté
préfectoral
portant
création
,
d’un
EPCI
et
détaillant
le
champ
de
Existence
légale
compétence - Numéro
SIREN
/ SIRET
- Statuts
pour
les
établissements |
- Attestation
de
non-
|
publics
de
coopération
changement
de
situation
Vocation
Len
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Destinataire
du
- Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
paiement
IBAN Entreprises
—
groupements
d'entreprises
Justificatifs
à
fournir
pour
la |
Justificatifs
à
fournir
pour
la
Nature
de},
1x
à
D EVE
ue
signature
de
la
première |
signature
du
renouvellement
de
l'élément
justifié
,
.
convention
la
convention
Vocation
- Statuts
datés
et signés
- Relevé
d'identité
bancaire,
3
LA
4
+
Destinataire
du
postal,
IBAN
ou
caisse
d'épargne | -
Attestation
de
non-changement
!
du
bénéficiaire
de
l'aide,
ou
du
de
situation
palement
bénéficiaire
de
La
cession
de
créance
(loi
Dailly).
- Numéro
SIREN
/ SIRET
- Extrait
Kbis
du
registre
du
|
- Extrait
Kbis
du
registre
du
commerce
délivré
par
le
greffier
commerce
délivré
par
le
greffier
du
Tribunal
de
commerce,
datant
du
Tribunal
de
commerce,
datant
de
moins
de
3 mois
de
moins
de
3
mois
- Compte
de
résultat
et
bilan
(ou
éléments
de
bilan)
relatifs
à
l’année
précédant
la
demande
(si
l’entreprise
existait
en
N-1)
Existence
légale
Pérennité 5,2
L'engagement
du
gestionnaire
quant
aux
pièces
just
signature
de
la
conveufion
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publiée.
.
_—.
:
ID : 073-200053833-20230522-2023_ 05_074-DE
Nature
de
Justificatifs
à
fournir
pour
la
|Justificatifs
à
fournir
pour
la
>
4
nues
signature
de
la
première
|
signature
du
renouvellement
de
Pélément
justifié
,
.
convention
la
convention
- Projet
de
fonctionnement
|
- Projet
de
fonctionnement,
comportant
les
caractéristiques
comportant
les
caractéristiques
de
l’environnement,
l’origine
et
de
l’environnement,
l’origine
et
Qualité
du
projet
le
sens
du
projet,
les
moyens
le
sens
du
projet,
les
moyens
humains
et
matériels,
le
humains
et
matériels,
le
partenariat,
un
planning
de
partenariat,
un
planning
de
service
du
Laep
mentionnant
les
service
du
Laep
mentionnant
les
heures
d'ouverture
au
public.
heures
d’ouverture
au
public
Contrat
de
- En
cas
de
délégation
de
service)
En
cas
de
délégation
de
service
concession
public,
ou
de
marché
public
public,
ou
de
marché
public
- Amplitude
annuelle
prévisionnelle
nes
d'ouverture
du
service
et
amplitude!
Activité
pre
annuelle
prévisionnelle
d'organisation
de
l’activité,
Eléments
- Budget
prévisionnel
de
la
première
financiers
année
de
la
convention
- Imprimé
type
recueil
de
données
|
- Imprimé
type
recueil
de
données
.
seulement
si
le
partenaire
est
non
Fiche
de
eus
Lu
Lez
habilité
pour
la
mise
à jour
sur
référencement
monenfant.fr
et/ou
en
cas
de
«
monenfant.fr
»
,
Ne
campagne
de
réactualisation
Les
pièces
justificatives
relatives
au
lieu
d’aceueil
enfants-
parents
(Laep)
nécessaire
en
cas
de
tout
changement
Il
est
de
la
responsabilité
du
gestionnaire
de
transmettre
à la
Caf
les
pièces
justificatives
ci-dessous
énumérées
dès
lors
qu’il
y
a un
changement
ou
une
modification
:
-
La
liste
des
lieux
implantation
(en
cas
de
multi-lieux
d'implantation)
;
-
La
fiche
de
référencement
« monenfant.fr
».
15 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié le
5,3
Les
pièces
jnstificatives
relatives
aux
gestionnaires
nécel
1 :
073-200053823.20230522-2023
05 074-DE
Pour
chaque
année
(N)
de
la
|
Pour
chaque
année
(N)
de
Ia
Nature
de
|
convention
E
justificatifs
|
convention
:
justificatifs
Pélément
justifié
nécessaires
au
paiement
d'un
|
nécessaires
au
paiement
du
acompte
droit
définitif
- Budget
prévisionnel
N
Clé
ts
- Acompte
versé
réserve
de
1
,
El
men
vomple
versé
sous
réserv
de
la |
Compte
de
résultat
N
financiers
présence
à
la
Caf
du
compte
de
résultat
N-1
ou
N-2
- Amplitude
annuelle
prévisionnelle
d'ouverture
du
service
et
amplitude
annuelle
prévisionnelle
d’organisation
de l’activité,
- Amplitude
annuelle
prévisionnelle
d'ouverture
du
service
et amplitude
annuelle
prévisionnelle
d’organisation
de
l’activité,
Activité
Au
regard
de
la
tenue
de
la
comptabilité
:si
Le
gestionnaire
a plusieurs
activités,
il
présente
un
budget
spécifique
au
lieu
d’accueil
enfants-parents
(Laep)
mis
en
œuvre,
Le
gestionnaire
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à valoriser
les
contributions
à titre
gratuit
(locaux,
personnels...)
La
valorisation
du
bénévolat
n'est
pas
incluse
dans
l'assiette
de
calcul
de
la
prestation
de
service,
Le
gestionnaire
s'engage
à produire
un
état
descriptif
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à disposition
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et
charges
locatives
supportées,
Article
6
- Les
engagements
de
la
caisse
d'Allocations
familiales
Si
la
convention
porte
sur
une
subvention
soumise
à conditions
(barème,
plafond),
la
Caf
fait
parvenir
chaque
année
au
gestionnaire
les
éléments
actualisés,
Elle
adresse
également
le(s)
formulaire(s)
de
déclarations
de
données
dématérialisé(s)
permettant
de
compléter
les
éléments
nécessaires
au
versement
de
la
Prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
(Laep)
et
du
bonus
territoire
Ctg.
Elle
procède
aux
contrôles
de
ces
données
et
au
versement
des
subventions
dûes.
Les
données
à caractère
personnel
communiqués
par
le
gestionnaire
sont
traitées
pat
la
Caf
conformément
au
Règlement
Général
de
protection
des
données
(RGPD)
Elles
sont
accessibles
uniquement
aux
personnes
habilitées
dans
la
stricte
limite
de
leurs
missions.
Elles
sont
conservées
au
maximum
six
ans
après
leur
utilisation
ou
de
l'extinction
de
la
convention
liant
la
Caf
au
gestionnaire
ou
jusqu’à
l'intervention
d’une
décision
définitive
en
cas
de
contentieux,
au
titre
des
obligations
qui
pèsent
sur
le
directeur
comptable
et
financier
national
(article
L
122-3
du
code
de
[a
sécurité
sociale). Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié le
a
»
$
7
:
À
À
Article
7
—
L'évaluation
et
le
contrôle
ID : 073-200053833-20230522-2023_05_074-DE
7,1
—
Le
suivi
des
engagements
et
l'évaluation
des
actions
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la
Caf
a apporté
son
concours,
sur
un
plan
qualitatif
comme
quantitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
commun
accord
entre
[a
Caf
et le gestionnaire.
L'évaluation
porte
notamment
sur
:
-
La
conformité
des
résultats
au
regard
des
objectifs
mentionnés
de
la
présente
convention
;
La
complétude
du
questionnaire
d'évaluation
annuelle
national
et
le
cas
échéant
le
rapport
d’activité
annuel.
Les
termes
de
la
présente
convention
font
l’objet
d’un
suivi
réalisé
en
concertation.
La
Caf
et
le
gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements
:
rapport
d’activité,
7.2
-
Le
contrôle
de
l'activité
financée
dans
le
cadre
de
la
convention
Le
gestionnaire
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf,
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la
justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Les
contrôles
peuvent
être
réalisés
par
sondage
et
les
résultats
extrapolés.
Le
gestionnaire
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
et
le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
et
tout
document
justifiant
du
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
(à
titre
d’exemple
:en
cas
d’attribution
monétaire
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire
etc...
La
Caf
peut
être
amenée
à prendre
contact
avec
des
tiers,
afin
de
vérifier
l’exactitude
des
données
sur
lesquelles
est
basé
le
calcul
de
l’aide
octroyée.
II
peut
en
être
ainsi
par
exemple
pour
les
frais
de
siège.
Le
système
d’information
pourra
également
faire
l’objet
de
vérifications,
afin
de
s’assurer
de
la
fiabilité
des
données
transmises.
Le
contrôle
est
réalisé
dans
le
cadre
d'une
procédure
contradictoire,
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
ou
le
versement
d'un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Certaines
de
ces
pièces
justificatives
comportent
des
données
à caractère
personnel
relatives
à des
personnels
du
gestionnaire,
Ce
dernier
assure
la
bonne
information
des
personnes
concernées
au
titre
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD). Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
Article
8 —
La
durée
et
la
révision
des
termes
de
L1:073-200063033.20220522-2023
05
ov4-De
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2023
au
31/12/2027
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
définis
dans
cette
convention,
Article
9
- La
fin
de
la
convention
-
Résiliation
de
plein
dr'oif
avee
mise
en
demeure
Eu
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l'autre partie,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la présente
convention
par
la
Caf,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et restée
infructueuse.
-
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
de
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de
:
-_
Constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf
non
conforme
à leur
destination
:
-
Modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à l'article
« La
durée
et
la
révision
des
termes
de
la
convention
» ci-dessus,
-
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
patties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois,
-
Effets
de
la
résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements,
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts,
18 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
,
|
|
Publié le
=
Article
10
—
Les
recours
ID : 073-200053833-20230522-2023
05 _074-DE
-
Recours
amiable
La
prestation
de
service
lieux
d’accueil
enfants-parents
« Laep
»,
et
le
bonus
territoire
Ctg
étant
des
subventions,
Monsieur
ou
Madame
le
(la)
directeur
(rice)
de
la
Caf
est
compétent(e)
pour
connaître
des
recours
amiables
en
cas
de
différend
ou
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
-
Recours
confentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
HR
Les
parties
à
la
présente
convention
s’engagent
à
se
conformer
à
l’ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il
est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à
Chambéry,
Le
03/05/2023,
En
2
exemplaires
La
ae
COMMUNE
DE
ENTRELACS
e
Es
#
T
e2
=
2
5
gheron
|
RD
N
éliate
pañenariale
tt
ES
une
Monsieur
Jeän-François
Directeur
BRAISSAND
Maire
19 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200063833-20230522-2023_05_074-DE
Charte de la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
$es
partenaires
Ds
mate
cree
Long ouate De
u
RENE
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Ponte +
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PRÉAMBULE Libnnehe
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Elle
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Pos restos,
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Lit
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Re
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À
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sole
20 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20230522-2023
05
076-DE
République
Française
\
;
COMMUNE
D’ENTRELACS
ENTRELACS
‘
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
RL
Délibération
n°: 2023-05-075
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
: Convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l'organisation
d'une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
LA
FARANDOLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
ice
:3
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
18H30
-en
En
exercice
:
33
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
Présents
:28
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Pouvoirs
:2
Suffrages
exprimés:
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:15
mai
2023
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
VOTE
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pour
: 30
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
Contre
:0
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
Abstention
: 0
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le:
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Séverine
DEJEUX
95
«OS
'éo23
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Dans
le
cadre
du
festival
«
la
Serre
en
Concert
»,
l'association
BLINDERZ
COMPAGNY
propose
d'organiser
une
activité
culturelle
dispensée
par
une
intervenante
qualifiée
pour
les
enfants
du
multi-accueil
La
Farandole. Ces
interventions
sont
proposées
gratuitement
et en
accord
avec
la directrice
du
multi-accueil.
Les
modalités
d'intervention
et
d'organisation
de
cette
action
culturelle
sont
définies
dans
le
projet
de
convention
joint
et
les
dates
et
horaires
d'intervention
sont
précisés
en
annexe
de
la
convention.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
la
convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l’organisation
d'une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
La
Farandole
;
-
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à la
petite
enfance,
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier,
EAT “gan- François
BRAISSAND
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
iD
: 073-200053833-20230522-2023
05
075-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
te
ALBENS
ANNEXE
A
LA
DELIBERATIG2:978:20006888-20280822-2023.08_075-DE
CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Consnune
Nourelle
ir
ST-GIROD
Convention
impliquant
un
intervenant
extérieur
pour
l’organisation
d’une
activité
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
Entre La
COMMUNE
D'ENTRELACS
représentée
par
Jean-François
BRAISSAND
dûment
habilité
par
délibération
du
22
mai
2023
;
ET Le
Multi-Accueil
LA
FARANDOLE
représentée
par
Florence
MANAI,
sa
directrice
;
ET L'association
«
BLINDERZ
COMPAGNY
»,
représentée
par
Benjamin
HACOT,
son
Président
;
ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
participation
d’un
intervenant
extérieur
pour
l’organisation
d’une
action
culturelle
au
sein
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
situé
sur
la
commune
déléguée
de
St-Germain-La-Chambotte,
Aucune
intervention
ne
peut
être
réalisée
avant
la signature
de
la
présente
convention.
Article
2
: Intervenant(s)
extérieur(s)
Mme
Elise
DUSART-LASSEE,
intervenante
au
sein
de
l’association
BLINDERZ
COMPAGNY,
est
autorisée
à
se
rendre
au
sein
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»,
pour
animer
un
atelier
culturel
avec
les
enfants
de
la
structure
selon
le
planning
définit
en
annexe,
Article
3
: Modalités
de
l’intervention
Les
modalités
d'intervention
sont
prévues
et
définies
en
annexe
de
la présente
convention.
L'intervenant
extérieur
intervient
auprès
du
groupe
d'élèves
sous
l'autorité
d’un
membre
de
l’équipe
de
la
structure
présent
pendant
toute
la durée
de
l'intervention.
L'intervenant
extérieur
est
responsable
de
la technicité
de
l’activité,
le
membre
de
l’équipe
de
la
structure
reste
responsable,
sous
l’autorité
de
la
directrice,
de
la sécurité
globale
du
groupe
d'élèves.
L'intervenant
extérieur
s'engage
à ne
pas
mettre
les
enfants
dans
une
situation
de
risque
ou
de
danger.
Il
s'engage
également
non
seulement
à
respecter
les
consignes
d'organisation
générale
données
par
le
personnel
membre
de
l’équipe
du
multi-accueil.
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
» ALBENS
« 723410
ENTRELACS
Tèi,:
04,79,54,47,59
» Fax:
04.79,54.12.77
Email:
mairle@entretacs-savole.fr
- wuuontrelncs-sauole.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
Article
4
: Absence
ID : 073-200053833-20230522-2023 05_075-DE
En
cas
d'empêchement,
l’intervenant
extérieur
et/ou
l'association,
doit
informer
le
multi-accueil
le
plus
tôt
possible. Article
5
: Assurances
L'association
«
BLINDERZ
COMPAGNY
»
atteste
avoir
souscrit
une
police
d’assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
individuelle
de
l’intervenant
y compris
dans
le cadre
de
l’activité
concernée.
La
directrice
du
multi-accueil
est
responsable
de
l’organisation,
du
contenu
et
du
déroulement
des
séances.
Article
6
: Conditions
financières
L'intervention
organisée
par
l’intervenant
extérieur
est
proposée
par
l’association
BLINDERZ
COMPAGNY
à
Ütre
gratuit.
L'intervenant
ne
prétend
à aucune
rémunération
de
la part
de
la collectivité,
Article
7
: Fin
de
contrat
La
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
de
période
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
ce
dernier
cas,
la dénonciation
doit
faire
l'objet
d’un
préavis
d’une
semaine.
Article
8
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
d’une
clause
de
la
présente
convention
ou
pour
tout
motif
tiré
de
l'intérêt
général,
l'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
sans
préavis
et
par
lettre
simple
notifiée
au
collaborateur,
à
la
présente
convention.
Faità ENTRELACS,
le
L'autorité
territoriale
Le
Président
de
l’assaciation
BLINDERZ
COMPAGNY
Jean-François
BRAISSAND
Benjamin
HACOT
Maire Florence
MANAI
Elise
DUSART-LASSEE
Directrice
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
Intervenante Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_075-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-05-075
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD S'-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
ENTRE Comme
Nantelle
ANNEXE
À
LA
CONVENTION
IMPLIQUANT
UN
INTERVENANT
EXTERIEUR
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
ACTIVITE
CULTURELLE
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL
« LA
FARANDOLE
»
Elise
DUSART-LASSE
interviendra
au
sein
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
le:
+
Mardi
30
mai:
1h
(collage
papier
mâché)
°
Mardi
6 juin
: 1h
(collage
papier
mâché)
+
Mardi
13
juin
: 1h
(peinture
de
l'arbre)
+
Mardi
20
juin
: 1h
(peinture
de
l'arbre)
Fait
à
ENTRELACS,
en
deux
exemplaires,
Le
23/05/2023
L'autorité
territoriale
Le
Président
de
l'association
BLINDERZ
COMPAGNY
Jean-François
BRAISSAND
Benjamin
HACOT
Maire Florence
MANAI
Elise
DUSART-LASSEE
Directrice
du
multi-accueil
«
La
Farandole
»
Intervenante
Re
ee
DE
se
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
» ALBENS
+ 72410
ENTRELACS
Tél.:
04.79,54,17.59
+ Fax:
04.79.54.12,77
Email:
mairle@entrelacs-sauote.fr
wutentrelncs-sauote.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 075-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
_05_076-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-076
Nomenclature
: 1.1.3
Objet
:Avenant
n°1
à
l’AAPC
n°2022-06
portant
sur
la
confection
et
livraison
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
(modification
de
la
fréquence
des
factures
de
régularisation)
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le:
25
-05:
Ta
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET
-
N/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
La
commune
d’Entrelaks
a notifié
le
12
juillet
2022
à l’entreprise
SAS
LEZTROY
SAVOY
un
marché
relatif
à
la
confection
et
livraison
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
(AAPC
2022-06).
Ce
marché,
dont
la
durée
d'exécution
est
de
2
ans,
reconductible
une
fois
pour
la
même
durée,
prévoit
une
révision
de
prix
annuelle
dont
les
modalités
sont
précisées
à l’article
5.5.
du
CCAP.
En
accord
avec
l’entreprise
titulaire,
il a
été
convenu
de
modifier
par
avenant
le
contenu
de
l'article
5.5
du
CCAP
afin
de
permettre
à l’entreprise
d'effectuer
la
révision
de
prix
en
deux
temps.
Ainsi,
le
paragraphe :
« Le
calcul
de
la
révision
sera
effectué
annuellement.
Le
Titulaire
présentera
une
situation
de
révision
par
année
civile
dans
le cadre
de
la facture
annuelle
définitive
(décembre
de
chaque
année
et facture
finale
en
fin
d'exécution
du
marché).
» Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
076-DE
est
remplacé
par:
« Le
calcul
de
la
révision
sera
effectué
2
fois
par
année
et
sera
suivi
d’une
facture
de
régularisation
en
fonction
de
la
somme
des
tarifs
calculés
avec
l'indice
et
la
formule
de
calcul
du
marché.
Les
2 factures
de
régularisation
seront
émises
suivant
les
périodes
de
l’année
ci-dessous
:
- Une
facture
en
janvier
pour
les
mois
de
septembre
à décembre,
- Une
facture
en
août
pour
les
mois
de
janvier
à juillet
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
confection
et
livraison
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°24
pubiiéié ID : 073-200053833-20230522-2023
05
076-DE
PA
#
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public.
dj
en
djudicatric.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public.)
COMMUNE
D'ENTRELACS
Centre
administratif
René
Gay
89
Place
de
l'Eglise
BP
90003
Albens
73
410
ENTRELACS
SAS
LEZTROY
SAVOY
PAE
de
Motz-Serrières
—-
80
Rue
des
Gravières
73
310
SERRIERES
EN
CHAUTAGNE
Tél
: 04
50
07
88
20 - Siège
LEZSAVOY
: 04
50
03
74
74
Portable
07
50
15
32
45
- Mail
: mmollard@leztroy.ir
SIRET
: 815
120
589
00016
Objet du
marché
public:
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documenis
constitutifs
du
marché
public.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
et la
dénomination
du
lot concerné.)
Confection
et
livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
les
services
de
restauration
des
écoles,
des
crèches
et
des
centres
de
loisirs
de
la
Commune
d'Entrelacs
Date
de
la notification
du
marché
public
: 12 juillet 2022
si
Durée d'exécution
du marché
public : 2 ans
(reconductible
1 fois pour
la même
durée)
4
Montant
initial du
marché
public
: les
seuils
maximums
annuels
sont
les
suivants
:
-
90
000
repas
-
25
000
goûters
Formulaire
non Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
1
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
076-DE
|D.- Objet-de l'avenant. Et
Modifications
introduites
par le présent
avenant:
{Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
révisions
des
tarifs
annuelles
présentées
à
l'article
5.5
du
CCAP,
Le
calcul
de
la
révision
sera
effectué
2
fois
par
année
et
sera
suivi
d'une
facture
de
régularisation
en
fonction
de
la
somme
des
tarifs
calculés
avec
l'indice
et
la
formule
de
calcul
du
marché.
Les
2 factures
de
régularisation
seront
émises
suivant
les
périodes
de
l'année
ci-dessous
:
-
Une
facture
en
janvier
pour
les
mois
de
septembre
à
décembre,
-
Une
facture
en
août
pour
les
mois
de
janvier
à juillet.
#1
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
Dd
Non
C]
Oui
Montant
de
l'avenant
:
L'avenant
n’a
aucune
incidence
financière
et
modifie
simplement
la
fréquence
de
l'application
des
révisions
de
prix. LE:
Signature
du
titulaire
du
marché
publie
©
À
Publié
le
F$E{
{D
: 073-200053833-20230522-2023_05_076-DE
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Michel
GREBOT,
Président
Serrières-en-Chautagne Le
22
mors
2023
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
‘F Signature du pouvoir adjudicateur
où d
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Signature
{représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
:G
- Notification
de
l’avenant
au
titulaire
du
marché
publie
[10:073-200053833.20230522-202
05
076
De
:*
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
‘.
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre.)
‘1
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
noëffication
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour:
01/04/2019.
*EXE10
Avenant.
: :
:
Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Page:
4-1
4: Î
à
“1
. D
ENTRELACS Commune Neucrtle
VE}
Suvoie
Objet:
Convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
Commune
de
St-Ours
pour
l'organisation
du
centre
de
loisirs
de
l'été
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05
077-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mai
2023
Délibération
n°:
2023-05-077
Nomenclature
: 1.4.2
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Pouvoirs
: 2
Suffrages
exprimés:
31
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
22
MAI,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2023
PRESENTS
:
Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON
EXCUSES
avec
procuration:
Gérard
LEGER
À
Michelle
MESSAGEOT,
Coralie
REYNAUD
À Laurence
DUPESSEY
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Gérard
LEGER,
Frédéric
PAGET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET
UT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Jacques
BUGNARD
Conformément
aux
volontés
politiques
et
afin
de
répondre
à un
besoin
des
habitants
de
St-Ours,
le Service
Enfance
Jeunesse
organisera
un
nouveau
centre
de
loisirs
dans
les
locaux
de
la
Commune
de
St-Ours,
du
10
juillet
au
21 juillet
2023
inclus.
Dans
ce
contexte,
il
convient
de
rédiger
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
entre
les
Communes
d’Entrelacs
et
St-Ours.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’Enfance-Jeunesse
à
signer
la
convention
entre
les
communes
d’Entrelacs
et
St-Ours,
telle
qu’elle
est
rédigée et
jointe
à la délibération
dans
tous
ses
térmes
et conditions ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’Enfance-Jeunesse
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossièr
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05 _077-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_077-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-U5-077
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
OURS
POUR
L'ORGANISATION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
L’ETE
2023
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
St
OURS,
représentée
par
M.
Louis
ALLARD,
son
Maire,
Et La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
BRAÏSSAND,
son
Maire,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
pour
la
période
du
lundi
10
juillet
au
jeudi
13
juillet
et
du
lundi
17
juillet
au
vendredi
21 juillet
2023
:
ARTICLE
1 :
La
Commune
d'ENTRELACS,
en
tant
qu’organisateur,
utilisera
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
St
OURS
exclusivement
en
vue
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
l'été
2023.
Les
salles
utilisées
devront
être
définies
et
proposées
par
l'organisateur
avant
le 10
juin
de
chaque
année
puis
visées
et autorisées
par
la commune
de
St OURS
dans
un
délai
de
15 jours.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
annexe
à la
présente
convention,
Le Service
enfance
jeunesse
de
la commune
d'Entrelacs
s'engage
à donner
toutes
les
instructions
nécessaires
afin
que
les
activités
ne
provoquent
aucune
gêne
majeure
aux
autres
utilisateurs
des
bâtiments
dans
lesquels
sont
sis ces
locaux.
ARTICLE
2 :
Les
repas
du
Centre
de
Loisirs
seront
fournis
par
la
société
LEZTROY
en
fonction
des
effectifs
transmis
par
le
service
enfance
jeunesse
via
la
procédure
interne
de
la
société
LEZTROY,
qui
appliquera
les tarifs
négociés
dans
le cadre
du
marché
public.
ARTICLE
3
: Dispositions
relatives
à la sécurité
Le
Service
enfance
de
la
commune
d'ENTRELACS
reste
seule
responsable
des
dommages
matériels
ou
corporels
qui
pourraient
être
causés
à l'intérieur
des
locaux.
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs.
Le
matériel
mis
à disposition
ainsi
que
les
locaux
seront
utilisés
avec
respect,
pour
éviter
toute
dégradation
et faciliter
le travail
d'entretien
du
personnel.
Le
Maire
reconnait
préalablement
à
l'utilisation
des
locaux :
*
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
les
locaux
mis
à
disposition
du
Service
enfance
jeunesse
de
la
commune
d'Entrelacs, Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
_077-DE
*
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
relatives
à
l'accueil
du
public
ainsi
que
les
consignes
particulières
et
s'engage
à
les
appliquer
et
les
faire
respecter
par
les
usagers,
°
avoir
procédé
à
une
visite
des
locaux
et
des
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisées,
*
avoir
constaté
l'emplacement
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés...)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'organisateur
s'engage
:
*
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
.
à faire
respecter
les
règles
de
sécurité
aux
participants.
ARTICLE
4
: Dispositions
financières
/ remboursement
La
commune
de
St
OURS
met
à disposition
gracieuse
les
dits
locaux.
Les
frais
de
produits
d'entretien
de
la cuisine
(lave-vaisselle
et désinfection
des
sols),
ainsi
que
les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
du
matériel
perdu
où
cassé,
ainsi
que
les
frais
du
personnel
communal
de
St
OURS
mis
à disposition
de
la
commune
d'Entrelacs
seront
supportés
par
la
commune
St
OURS,
ARTICLE
5:
Dispositions
particulières
*
La
commune
d’Entrelacs
s'engage
à
ne
pas
réaliser
où
faire
réaliser
de
transformation
intérieure
où
extérieure
sans
en
avoir
au
préalable
fait
la
demande
à
Madame
le
Maire
de
St
OURS.
*
Les
locaux
devront
être
entretenus
par
le personnel
de
la commune
d'Entrelacs
et
restitués
dans
l’état qu'ils
étaient
lors de
la mise
à disposition.
Des
états
des
lieux seront
effectués
lors
de
la
mise
à disposition
et à
la fin
du
centre
de
loisirs.
*
La
commune
d'Entrelacs
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
locaux
ni
le
matériel
qui
ne
sont
pas
mis
à
disposition
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
par
la
commune
de
St
OURS
et
s'engage
à
restituer
intégralement
le
matériel
pédagogique
mis
gracieusement
à disposition
par
l’école
de
St
OURS.
ARTICLE
6 :
Elle
peut
être
dénoncée :
- par
la commune
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure,
pour
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
à
l’ordre
public,
par
lettre
recommandée
adressée
à l'organisateur,
- par
l'organisateur
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constaté
et signifié
au
Maire
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
avant
la date
prévue
pour
l’utilisation
des
locaux.
À
défaut,
et si
les
locaux
ne
sont
pas
utilisés
aux
dates
et
heures
fixées
par
les
parties,
l'organisateur
s'engage
à
dédommager
la
commune
des
frais
éventuellement
engagés
en
vue
de
l'accueil
prévu. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023_05_077-DE
ARTICLE
7 :
Le Tribunal
Administratif
de Grenoble
est compétent
pour
statuer
sur les contestations
auxquelles
pourrait
danner
lieu
l'application
de
la
présente
convention.
Fait
à ENTRELACS
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
commune
d'Entrelacs,
Pour
la
commune
de
St
OURS
Le
Maire,
Le
Maire,
Jean-François
BRAISSAND
Louis
ALLARD Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230522-2023
05
077-DE