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Déliberation - Affichage delibsCM27.05.2024
Déliberation - Affichage delibs CM du 26.06.2023
Conseil Municipal - Affichage CM du 26.09.2022..
Déliberation - Affichage deliberations CM20.12.23
Déliberation - Affichage legal deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage legal deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
ET
Savoie
Commune
Nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
164-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-164
Nomenclature
: 5.2.3
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention :
0
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
Décision rendue exécutoire par envoi
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
97
. A4.
93
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-15
qui
précise
qu’au
début
de
chacune
de
ses
Séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
Madame
Claire
COCHET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
Novembre
2023.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme, “Savoie
Commune
Nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
165-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-165
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
:Harmonisation
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
salles
et
contrats
de
location
des
salles
des
fêtes
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
suffrages
exprimés
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O0
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-EAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
a
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
Décision
rendue exécutoire
par envoi
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
2e
ec}
2
A4
US
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à
Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
<<
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Un
travail
d'harmonisation
administrative
a été
mené
afin
de
faciliter
la
mise
à disposition
des
salles
et
leur
location,
par
la
création
de
modèles
type
de
conventions
où
contrats
applicables
à
l’ensemble
des
salles.
Une
distinction
a été
introduite
sur
ces
documents
:
-
Convention
de
mise
à disposition,
lorsqu'il
s’agit
de
mise
à disposition
gratuite
o
Convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
communale
à titre
gracieux
o
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
pour
les
activités
hebdomadaires
des
associations
-
Contrat
de
location
lorsqu'il
s’agit
de
percevoir
un
tarif
o
Contrat
de
location
aux
particuliers
o
Contrat
de
location
aux
associations
extérieures
o
Contrat
de
location
aux
entreprises
Le
principe
d'organisation
et
de
gestion
des
salles
au
niveau
des
communes
déléguées
n’est
pas
modifié.
I]
convient
également
d'autoriser
la
signature
de
ces
conventions
ou
contrats
par
le
Maire,
par
Gaëlle
GERBELOT
Adjointe
à la Vie
associative
et vie
culturelle
et
par
l’ensemble
des
maires
délégués. Envoyé
en
préfecture
le 27/14/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
_165-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la
signature
de
ces
conventions
ou
contrats,
chaque
fois
que
leur
mise
en
œuvre
s'avère
nécessaire,
par
le
Maire,
par
Gaëlle
GERBELOT
Adjointe
à
la
Vie
associative
et
vie
culturelle
et
par
l’ensemble
des
maires
délégués.
Les
projets
de
ces
conventions
ou
contrats
sont
joints
en
annexe.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Gaëlle
GERBELOT
Adjointe
à
la
Vie
associative
et
vie
culturelle
et
à
l’ensemble
des
maires
délégués,
pour
accomplir
les
formalités
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATIQ
ip : 073-260053833-20231120-2023_11_165-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
A
ENTRELACS
Entre -
La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Jean-François
BRAISSAND
ou
le
Maire
délégué,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXXXX,
ci-après
désigné
le
PROPRIETAIRE,
d’une
part
et _
L'associatiONannn
ner
emmassnnieeeeirirennenennisereasseneeeseeniseeneeinene
nement
eesnneennnes
représentée
par
son
Président
sense
demeurant
à
ci-après
désigné
le
LOCATAIRE,
DR
RO
US
SR
ARR
AURA
TOR
RAR RUN
RO
RNA
SUR
DRM
DR
RAR
MD
AU
ROM
ne ne
SAUMUR
en
Rs
AS
ee
Pe
RU
RAR
Res
ensn
ae
edense
d'autre
part
Il a été
convenu
et
accepté
ce
qui
suit :
Article
1 —
MISE
A
DISPOSITION
La
salle
des
fêtes
ci-dessous
mentionnée
est
louée
au
locataire
susnommé
:
0 Û Q Ü O Û O
Salle
d'animation
d'Albens
—
rez-de-chaussée
Salle
des
fêtes
de
Cessens
Salle
des
fêtes
d’'Epersy
Salle
des
fêtes
de
Mognard
Salle
des
fêtes
de
St-Germain-La-Chambotte
Salle
de
la
Bergerie
à St-Girod
Autre
COMMUNE
NOUVELLE
D'ÉHTRÉLACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENE
GAY
« BP90003
« ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél.:
04.79,5417.59
» Fax:
04,79.54,42,77
Emati:
matrle@entrelacs-sauole.fr
+ uni,entretncs-sauole,fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE
Article
2 — CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
délibération
n°2022-12-176
du
12
décembre
2022
fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
communales
ainsi
que
les
montants
de
la
caution,
Le
montant
de
la
location
pour
la
période
retenue
est
de
nine
semer
€
La
caution*
s'élève
à
mener
È ;
Le
paiement
de
la location
se fait
par
chèque
bancaire
à l’ordre
du
Trésor
Public.
*La
caution
sera
versée
sous
forme
de
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
qui
ne
sera
pas
encaissé.
Elle
sera
restituée
au
locataire
la
semaine
suivante
l'utilisation
de
la
salle
après
restitution
des
clefs.
Toutefois,
en
cas
de
dégradation
importante
constatée
dans
le
bâtiment
lors
de
la
visite
des
lieux
par
les
services
municipaux,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
après
notification
d’un
courrier
faisant
un
état
précis
des
dégradations.
Article
3 — ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Le
locataire
devra
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
d’organisateur,
sur
toute
la
période
de
location,
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
aux
tiers
et
devra
préalablement
à
toute
utilisation
fournir
un
exemplaire
de
cette
police
d'assurance
à
la
Mairie.
Le
locataire
ACCEPTE
ce
présent
contrat
et
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales,
annexé
au
présent
contrat.
Fait
à
Entrelacs
Le
ecrire
sesteereeens
Signature
précédée
de
la mention
manuscrite
“Lu
et Approuvé"
Pour
le
Propriétaire,
Pour
le
Locataire
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs,
Ou
le
Maire
délégué
de
la Commune
de
munies
Caution
reçue
le
:
Attestation
d’assurance
reçue
le
:
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
: ALBENS
73410
ENTRELACS
Tèt,:
04,79,54,17,59
» Fax:
04.79,54,12.77
Emall:
matrle@entrelacs-sauoie.fr
+ uuuentrelnes-saunie.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATIO!
Piéle ID : 073-200053833-20231120-2023
11 165-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
POUR
LES
ENTREPRISES
Entre -
La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Jean-François
BRAISSAND
ou
le
Maire
délégué,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXXX,
ci-après
désigné
le
PROPRIETAIRE,
d’une
part
et =
M
OU
MM
nee
aneneeeneeenesneneneneenneneneenneeeeaasennseaeeeneaese
ee eceetneeneeee tiennent estime
représentant
de
la SOCIÉTÉ
nn
issrnsernnsnrseeree ennemie
dont
le siège
social
se
situe
(adresse)
ii
nieienennnnnnanenenennnnneennnnenenennnnennnenn
ci-après
désigné
le
LOCATAIRE, d'autre
part
Il a été
convenu
et
accepté
ce
qui
suit :
Article
1 -
MISE
À
DISPOSITION
La
salle
des
fêtes
ci-dessous
mentionnée
est
louée
au
locataire
susnommé
:
Salle
d’animation
d’Albens
-
rez-de-chaussée
Salle
des
fêtes
de
Cessens
Salle
des
fêtes
d'Epersy
Salle
des
fêtes
de
Mognard
Salle
des
fêtes
de
St-Germain-La-Chambotte
Salle
de
la
Bergerie
à St-Girod
Salle
Montillet
Autre
OO DC O0 CCC CC
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
» ALBENS
«73410
ENTRELACS
Tél:
04.79.54,17,59
» Fax:
04,79,54,12,77
Email:
malrie@entrelacs-sauole.fr
« uanentreiues-sauvle.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
_165-DE
Article
2 — CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
délibération
n°2022-12-176
du
12
décembre
2022
fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
communales
ainsi
que
les
montants
de
la caution.
Le
montant
de
la
location
pour
la
période
retenue
est
de
nur
€
La
caution*
s'élève
à
€
;
Le
paiement
de
la
location
se
fait
par
chèque
bancaire
à
l’ordre
du
Trésor
Public.
*La
caution
sera
versée
sous
forme
de
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
qui
ne
sera
pas
encaissé,
Elle
sera
restituée
au
locataire
la
semaine
suivante
l’utilisation
de
la salle
après
restitution
des
clefs.
Toutefois,
en
cas
de
dégradation
importante
constatée
dans
le bâtiment
lors
de
la visite
des
lieux
par
les services
municipaux,
le chèque
de
caution
sera
encaissé
après
notification
d’un
courrier
faisant
un
état
précis
des
dégradations,
Article
3 — ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Le
locataire
devra
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
d'organisateur,
sur
toute
la
période
de
location,
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
aux
tiers
et
devra
préalablement
à
toute
utilisation
fournir
un
exemplaire
de
cette
police
d'assurance
à
la
Mairie.
Le
locataire
ACCEPTE
ce
présent
contrat
et
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales,
annexé
au
présent
contrat,
Fait
à
Entrelacs
LE
nine
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et Approuvé"
Pour
le
Propriétaire,
Pour
le Locataire
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs,
Ou
le
Maire
délégué
de
la
Commune
de
annees
COMMUNE
ROUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
»: BP90003
» ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél: 04.79,54.17,59
+ Fax: 04,79,54,42.77
Email:
malrie@entrelacs-sauole.fr
* www.entrelucs-saunle.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
Caution
reçue
le :
ID : 073-200053833-20231120-202311 165-DE
Attestation
d'assurance
reçue
le :
COMMUNE
NOUVELLE
D'EMTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
« ALBENS
* 73410
ENTRELACS
Tél.:
04.79,5417.59
. Fax:
04,79.54.12,77
Email:
matrie@entrelacs-savole.fr
* wuu,entrelacs-sauole.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Regu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD
ENTRE
CS
ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Comme
None
Saveie
ST-GIROD
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
POUR
LES
PARTICULIERS
Entre -
La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Jean-François
BRAISSAND
ou
le
Maire
délégué,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXXX,
ci-après
désigné
le
PROPRIETAIRE,
d’une
part
et
Rrnnresrnee
rence
sse en peneseceneneeneeieesenene
demeurant
à
ci-après
désigné
le
LOCATAIRE,
d'autre
part
Il a
été
convenu
et
accepté
ce
qui
suit :
Article
1 -
MISE
A
DISPOSITION
La
salle
des
fêtes
ci-dessous
mentionnée
est
louée
au
locataire
susnommé
:
Salle
d'animation
d'Albens
—
rez-de-chaussée
Salle
des
fêtes
de
Cessens
Salle
des
fêtes
d’Epersy
Salle
des
fêtes
de
Mognard
Salle
des
fêtes
de
St-Germain-La-Chambotte
Salle
de
la
Bergerie
à St-Girod
Autre
CG QG C0 C0 GEO
A
l’occasion
de
(précisez
l'évènement)...
smsneeenenrenenensnentne
ssnsnres
ss
eme
en esneeinesnestineneneneenee
COMMUNE
HOUVELLE
D'EHTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
» BP90003
+ ALBENS
+ 73410
ENTRELACS
Tél:
04,79.54,17.59
+ Fax:
04,79.54.42,77
Email:
mairle@entretacs-sauoie.fr
wuuentrelocs-sauoie,fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2033
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11_165-DE
Article_2
— CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
délibération
n°2022-12-176
du
12
décembre
2022
fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
communales
ainsi
que
les
montants
de
la
caution,
Le
montant
de
la
location
pour
la
période
retenue
est
de
érrerus
none
À
La
caution?
s'élève
à
eu
€;
Le
paiement
de
la
location
se
fait
par
chèque
bancaire
à l’ordre
du
Trésor
Public.
*La
caution
sera
versée
sous
forme
de
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
qui
ne
sera
pas
encaissé,
Elle
sera
restituée
au
locataire
la
semaine
suivante
l’utilisation
de
la
salle
après
restitution
des
clefs.
Toutefois,
en
cas
de
dégradation
importante
constatée
dans
le
bâtiment
lors
de
la
visite
des
lieux
par
les
services
municipaux,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
après
notification
d’un
courrier
faisant
un
état
précis
des
dégradations.
Article
3 — ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Le
locataire
devra
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
d’organisateur,
sur
toute
la
période
de
location,
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
aux
tiers
et
devra
préalablement
à
toute
utilisation
fournir
un
exemplaire
de
cette
police
d'assurance
à la
Mairie.
Le
locataire
ACCEPTE
ce
présent
contrat
et
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales,
annexé
au
présent
contrat.
Fait
à
Entrelacs
LE
ns
DRPRRREEE
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et
Approuvé"
Pour
le
Propriétaire,
Pour
le
Locataire
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs,
Ou
le
Maire
délégué
de
la
Commune
de
seenrremnsnnres
Caution
reçue
le
:
Attestation
d'assurance
reçue
le :
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
: BP90003
» ALBENS
+ 73410
ENTRELACS
Tél:
04,79,54
17.59
» Fax:
04.79.54,12,77
Emali:
mairle@entrelucs-sauole.fr
« wunw,entrelacs-sauote.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID : 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE
GESSONS
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
2023-77-765
ÉPERSY MOGNARD S'T-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
POUR
LES
ACTIVITES
HEBDOMADAIRES
DES
ASSOCIATIONS
-
La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Jean-François
BRAISSAND,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXXXXX,
ci-après
désigné
le
PROPRIETAIRE,
d’une
part
et
représentée
par
son
Président
après
désigné
l'UTILISATEUR
;
d'autre
part
ll a été
convenu
et
accepté
ce
qui
suit :
Article
1
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Consciente
du
caractère
d'intérêt
général
de
l’association
« XXXXX
»,
la Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à ses
activités. Cette
contribution
communale
prend
la forme
d’une
mise
à disposition
d’un
local
en
faveur
de
l'association
afin
que
ses
membres
puissent
s'y
réunir,
conformément
à l’objet
et
au
but
définis
dans
les
statuts.
Article
2 -
MISE
À
DISPOSITION
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
situés
sur
la Commune
d’Entrelacs
(73410).
L’annexe
à
la
présente
convention
précise
le
lieu
des
salles
utilisées
par
l'association
ainsi
que
les
jours
et
horaires
d'utilisation.
Article
3 —-
CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
Cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gratuit,
à
charge
pour
l’association
de
développer
le
plus
possible
des
actions
de
promotion
de
ses
activités,
de
privilégier
toute
démarche
allant
dans
le
sens
de
l'intérêt
général
et
de
l'accès
au
plus
grand
nombre.
See
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
+ ALBENS
: 73410
ENTRELACS
Tét,:
04.79,54,17,58
Fax:
04,79,54.12.77
Email:
matrle@ontrelacs-sauole.fr
* wuu.entrelncs-sauole.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié le
En
cas
de
modification
des
membres
du
Bureau
de
l'association,
et
notamment |
ID:073-200053833-20231120-2023.
11 165-DE
la
présente
convention
demeure
applicable.
L'association
est
tenue
à informer
la
Commune
de
tout
changement
dans
la
composition
de
son
Bureau.
Article
4 —
ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
L'association
s'engage
à souscrire,
à ses
frais,
un
contrat
d'assurance
afin
d'assurer
le local
et
l’activité
développée
par
l'association. En
cas
de
perte
de
la
clé,
celle-ci
sera
facturée
ainsi
que
la
serrure
de
rechange.
Article
5
—
DURFE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
partir
du
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
un
mois
à
l'avance. Pour
un
motif
d'intérêt
général,
la
collectivité
se
réserve
le droit
de
mettre
fin
à cette
présente
convention.
En
cas
de
dissolution
de
l'association,
le
local
et
le
matériel
appartenant
à la
Commune
seront
restitués,
sans
condition,
et
la convention
prendra
fin
automatiquement.
Article
6 — RESILIATION
En
cas
de
non-respect
des
présentes
dispositions,
la
Commune
pourra
résilier
la
convention
de
manière
unilatérale,
sans
frais
ni
indemnités,
L'utilisateur
ACCEPTE
cette
présente
convention
et
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales,
annexé
au
présent
contrat.
Fait
à
Entrelacs
Le
ses
Munses
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Lu
et
Approuvé"
Pour
le
Propriétaire,
Pour
L'Utilisateur,
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs,
Par
délégation,
Gaëlle
GERBELOT
Adjointe
à
la vie
associative,
vie
culturelle
Attestation
d'assurance
reçue
le ;
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
» ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél,:
04,79,54,17.59
, Fax:
04.79,54,12,77
Email:
mairie@entrelacs-savole.fr
wuentrelacs-sauole.tr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D : 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE
ALBENS
ANNEXE
A
LA
DELIBERM
TN
0z
Sr
0
CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE ST-GIROD
CONVENTION
POUR
L'OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
A
TITRE
GRACIEUX
-
La
Commune
d'ENTRELACS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Jean-François
BRAISSAND
ou
le
Maire
délégué,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
XXXXXX,
ci-après
désigné
le
PROPRIETAIRE,
d'une
part
et -
L'association/Entreprise/Groupement son
Président/Reponsable
usine
dEMEUTANT
ns
mmrseennnneseeneneenesennnenn
d'autre
part
il a été
convenu
et
accepté
ce
qui
suit
:
Article
1 — MISE
A
DISPOSITION
La
salle
des
fêtes
ci-dessous
mentionnée
est
mise
à
disposition
à
l'utilisateur
susnommé
:
0 O0 G GO 0 Û O
Salle
d'animation
d’Albens
—
rez-de-chaussée
Salle
des
fêtes
de
Cessens
Salle
des
fêtes
d’Epersy
Salle
des
fêtes
de
Mognard
Salle
des
fêtes
de
St-Germain-La-Chambotte
Salle
de
la
Bergerie
à St-Girod
Autre
=
RS
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
‘ BP90003
+ ALBENS
: 73410
ENTRELACS
Tél.:
04.79,5447.59
+ Fax:
04.79,54.12,77
Email:
mairle@entrelacs-sauoie.fr
* uayuentrelors-saunlie.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_165-DE
Article
2 — CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
délibération
n°2022-12-176
du
12
décembre
2022
fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
des
fêtes
communales
ainsi
que
les
montants
de
la
caution.
La
mise
à disposition
de
la
salle
est
effectuée
à titre
gratuit
conformément
à
la
délibération
citée
ci-dessus.
La
caution*
s'élève
à
he
€:
*La
caution
sera
versée
sous
forme
de
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
qui
ne
sera
pas
encaissé.
Elle
sera
restituée
au
locataire
la
semaine
suivante
l’utilisation
de
la
salle
après
restitution
des
clefs,
Toutefois,
en
cas
de
dégradation
importante
constatée
dans
le
bâtiment
lors
de
la
visite
des
lieux
par
les
services
municipaux,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
après
notification
d’un
courrier
faisant
un
état
précis
des
dégradations.
Article
3 — ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Le
locataire
devra
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
d’organisateur,
sur
toute
la
période
de
l'utilisation,
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
aux
tiers
et
devra
préalablement
à toute
utilisation
fournir
un
exemplaire
de
cette
police
d'assurance
à
la
Mairie.
Le
locataire
ACCEPTE
ce
présent
contrat
et
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales,
annexé
au
présent
contrat.
Fait
à
Entrelacs
Le
sésseresssrnnesns
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et Approuvé"
Pour
le
Propriétaire,
Pour
le
Locataire
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'Entrelacs,
Ou
le
Maire
délégué
de
la
Commune
de
ns
Caution
reçue
le
:
Attestation
d'assurance
reçue
le
:
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
« ALBENS
« 73410
ENTRELACS
Tél,
04,79,5447,59
+ Fax:
04,79.54,142,77
Emalt:
malrie@entrelucs-sauole.fr
+ uiw,entrelacs-sauole.tr Comnrne
Nouvelle
“Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Regu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-166
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
applicable
dans
l’ensemble
des
salles
communales
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés:
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE 20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
73.
AA
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Dans
la
contre
de
lharmonisation
des
conventions
et
des
contrats
de
mise
à
disposition
des
salles
communales,
un
travail
sur
l'élaboration
d’un
règlement
intérieur
unique
applicable
à
toutes
le
salles
communales
a été
établi,
Il
vient
préciser
aux
bénéficiaires
des
réservations
de
salles
communales,
les
conditions
de
réservation,
d'utilisation,
les
responsabilités
et
assurances
qui
sont
exigées
lors
de
cette
mise
à
disposition,
et
les
conditions
d'annulation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
|
-
VALIDE
le contenu
de
ce
règlement
intérieur
dont
le projet
est joint
en
annexe.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Gaëlle
GERBELOT
Adjointe
à
la Vie
associative
et vie
culturelle
et à l'ensemble
des
maires
délégués,
d'entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à la
bonne
application
de
ce
règlement
intérieur
et des
formalités
liées
à cette
mise
en
œuvre.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelac
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
\ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11 166-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
me
Publié le ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-11-166
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
MUNICIPALES
Octobre
2023
ALBENS
Le
CESSENS
à |
ÉPERSY
V
|
MOGNARD
4
6
S'-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
[
nelle
voit
S-GIROD Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
_166-DE
ALBENS CESSENS MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
PREAMBULE..
ner
nrnn nr nnennnnn annee
enterrer nnnennrerne ann nnnanenan nn
neaeneeaae 3
|
- BENEFICIAIRES
nn
ninnrrnnniniirsnennenrnanenenanineneennnnnnrenenenene
en eninenenreaeneerennene 3
1
La
Commune
d'Entrelacs
:
ii
idninreeeerrrerniree
3
2
Les
associations... creer
4
1-2-1
Les
associations
d'Entrelacs….............
nn
4
1-2-2
Les
associations
extérieures...
eee
4
-3
Les
particuliers
et les
entreprises
ou
autres
organismes
ui
4
1-3-1
Les
particuliers
d'Entrelacs
inde.
4
1-3-2
Les
entreprises,
autres
organismes
et particuliers
non-résidents
de
la commune...
4
Il
- MODALITES
DE
RESERVATION
nn
rsiernenraneneenenr
ane eanaepernanrncannenen
nee 4
1-1
Le
dossier
de
réservation
de
salle... nn.
4
H-2
Tarifs
—
Dépôt
de
garantie...
nn
5
1-3
Réservation
sur
l'année
scolaire...
inner
5
fil
- CONDITIONS
D'UTILISATION.
areerrnenrnrnearenenrnenenmmeereneranerenerenanenirenmeranes 6
I-1
Accès
—
Horaires...
nine
6
1-2
Sécurité
et capacité
d'accueil
des
salles
municipales...
6
1-3
Etat
des
lieux
—
Remise
des
clés
nine
7
1-4
Conditions
générales
d'utilisation
(Hygiène
—
propreté
—
ordre
public)
8
1-6
Fermeture
des
salles
municipales... inner
9
1-6
Responsabilités
- Assurances
ner
9
1-7
Autres
obligations... inner
9
IV
- CONDITIONS
D'ANNULATION
mnnnnraeereennnnenenerenaensnenrnerrenecneinnerenennee
10
[V-1
Annulation
par
la Commune...
inner
10
IV-2 Annulation
par
le bénéficiaire
dune.
10
V
- DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
nina
srnnrenenrnrnsnenenernenreanrernarenanee 10
V-1
Réclamations... idees
10
V-2
Non-respect
du
règlement
intérieur
- Pénalités
cree
10
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
: BP90003
» ALRENS
» 73410
ENTRELACS
Tél: 04,79,5447,59 » Fux : 04.79.54.12.77
Email:
malrle@entrelacs-sauole.fr
- wusuentrelacs-snuale.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD S'-GERMAIN-LA-CHAMBOTYE S'-GIROD
TRE
CS
Commune None
ET
Snvuie
PREAMBULE
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
municipales,
propriété
de
la
Commune
d'Entrelacs.
I s'applique
à
l'ensemble
des
salles
municipales
et
notamment
celles
décrites
dans
l'annexe
jointe
au
présent
document.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
La
commune
assure
la
gestion
des
salles
dans
l'intérêt
collectif
et
a toute
autorité
pour
leur
mise
à
disposition
qu'elle
établit
selon
les
obligations,
les
priorités,
et
les
nécessités
de
la
commune.
Les
salles
municipales
font
l'objet
d’attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
réglementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Les
associations
ne
peuvent
utiliser
les
salles
municipales
pour
y
domicilier
leur
siège
social.
Il est
rappelé
qu'il
n'existe
pas
de
droit
à
bénéficier
d’une
salle
municipale,
Le
Maire
peut
refuser
ou
retirer
une
autorisation
d'usage
de
salle
compte
tenu
:
—
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
-
du
fonctionnement
des
services,
—
du
maintien
de
l'ordre
public,
-
du
non-respect
par
l'occupant
des
dispositions
du
présent
règlement.
| - BENEFICIAIRES
L'utilisation
des
salles
municipales
est
proposée
aux
services
de
la
Commune,
aux
associations
régies
par
la
loi
du
{+
juillet
1901
déclarées
et
légalement
constituées,
aux
syndicats,
aux
partis
politiques,
aux
autres
organismes
publics
ou
privés
dotés
de
la
personnalité
morale,
ainsi
qu'aux
particuliers.
Les
services
de
la
Commune
demeurent
prioritaires
pour
leur
utilisation.
Les
Association
puis
les
habitants
d'Entrelacs
bénéficient
aussi
d'un
degré
de
priorité
supérieur
aux
demandeurs
externes.
1-1
La
Commune
d'Entrelacs
:
La
Commune
se
réserve
une
priorité
d'utilisation
des
salles
municipales
pour
les
cas
suivants
:
-
Organisation
de
réunions
publiques,
manifestations
municipales
ou
organisées
en
partenariat
avec
des
associations
(Et
notamment
:élections,
campagne
électorale,
plan
d'urgence
d'hébergement).
-
Événements
ou
obligations
imprévus
au
moment
de
la
réservation,
travaux
importants
à
réaliser.
À
tout
moment,
la
Commune
peut
immobiliser
les
salles
pour
des
raisons
de
sécurité.
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY + BP90003
+ ALBENS
+ 73410 ENTRELACS
Tél.: 04.79,54.17.59
+ Fax: 04.79,54,12,77
Emoil:
malrte@entrelacs-suuote.fr
- uuuentrelacs-sauote.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200063833-20231120-2023_11_1
66-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
Sri
Contne
Nestslle
l-2
Les
associations
l-2-1
Les
associations
d'Entrelacs
Les
associations
d'Entrelacs
peuvent
bénéficier
de
salles
municipales
pour
une
activité
régulière
ou
une
utilisation
ponctuelle
liée
à
une
réunion,
une
manifestation
ou
toute
autre
activité,
Les
associations
d'Entrelacs
sont,
après
la
Commune,
prioritaires
sur
la
location
des
salles
dans
la
mesure
où
elles
auront
communiqué
suffisamment
à
l'avance
leurs
besoins
pour
la
saison
par
l'intermédiaire
du
formulaire
envoyé
à
l'ensemble
des
associations
en
fin
d'année
scolaire.
L'absence
d'occupation
doit
obligatoirement
être
signalée
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l'absence
répétée
d'utilisation
entraînera
la
suppression
du
créneau
attribué
pour
la
saison.
Utilisation
pour
une
réunion,
assemblée
générale,
bureau,
conseil
d'administration
:les
salles
seront
mises
à
disposition
autant
de
fois
que
nécessaire.
La
municipalité
se
réservera
toutefois
la
possibilité
de
proposer
à
l'association
une
salle
équivalente
en
cas
d'indisponibilité
temporaire
ou
totale
de
la
salle
habituelle
(et
située
potentiellement
dans
une
autre
commune
déléguée).
1-2-2
Les
associations
extérieures
Les
associations
extérieures
peuvent
utiliser
certaines
salles,
selon
leurs
disponibilités,
pour
des
activités
ponctuelles.
La
commune
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
de
prêter
une
salle
à titre
gracieux
pour
les
manifestations
présentant
un
intérêt
particulier
pour
la
commune.
-3
Les
particuliers
et
les
entreprises
ou
autres
organismes
1-3-T
Les
particuliers
d'Entrelacs
Les
salles
sont
louées
aux
particuliers
pour
des
réunions
à
caractère
privé,
1-3-2
Les
entreprises,
autres
organismes
et
particuliers
non-résidents
de
la
commune
Les
salles
pourront
être
louées
dans
la
mesure
de
leurs
disponibilités
et
après
examen
des
demandes
au
cas
par
cas.
1 -
MODALITES
DE
RESERVATION
I-1
Le
dossier
de
réservation
de
salle
La
réservation
est
effectuée
par
une
personne
physique
majeure
identifiée
qui
engage
sa
responsabilité
personnelle
morale
et
pénale
en
son
nom
propre.
Il est
interdit
de
réserver
une
salle
pour
le
compte
d'une
tierce
personne
ou
de
sous-louer
la
salle
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY : BP90003
: ALBENS
+ 73410
ENTRELACS
TL:
04.79,54,17,59
. Fax : 04.79,54,12,77
Email:
malrlaQentrelacs-sauolefr
« uunu.antrelars-sauole.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GJROD
municipale
qui
a
été
mise
à disposition.
Les
salles
ne
peuvent
être
ni
être
ni
louées,
ni
utilisées
exclusivement
par
des
mineurs.
Toute
demande
doit
être
formulée
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
d'utilisation
via
le
formulaire
sur
le
site
Internet
de
la
commune
d’Entrelacs.
La
réservation
ne
sera
étudiée
qu’à
réception
par
la
Commune
d'un
dossier
complet
qui
devra
comporter
les
pièces
suivantes
:
- Le
formulaire
de
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
municipale
dûment
complété,
- Le
règlement
et
ses
annexes
mentionnant
les
tarifs
dûment
signés
par
le
bénéficiaire,
La
signature
suppose
que
le
bénéficiaire
a
pris
connaissance
du
présent
règlement,
et
s'engage,
lui,
ou
la
personne
morale
dont
il est
le
représentant,
à
en
respecter
strictement
les
dispositions.
- L'attestation
d'assurance
indiquant
la
date
de
la
manifestation.
- Un
justificatif
de
domicile
pour
les
particuliers
de
moins
de
trois
mois
(facture
EDF
ou
quittance
de
loyer)
(Pour
les
locations
privées).
À
réception
de
ces
documents,
le
service
Animation,
Communication
et
Vie
Associative
étudie
la
demande
et
fait
une
réponse
par
écrit.
Toute
convention
de
location
non
régularisée
dans
les
15
jours
suivant
la
réponse
du
service
Animation,
Communication
et
Vie
Associative
entraînera
la
suppression
de
la
réservation.
AUCUNE
DEMANDE
OÙ
CONFIRMATION
DE
RESERVATION
NE
PEUT
ÊTRE
FAITE
PAR
TELEPHONE
En
cas
de
demandes
multiples
pour
une
même
journée,
le
service
prendra
en
considération
la
date
d'arrivée
du
dossier
de
réservation
complet.
La
réservation
de
plusieurs
dates
est
traitée
spécifiquement
au
cas
par
cas
selon
le
statut
du
demandeur
(association,
particulier
…)
par
la
commission
afin
d'assurer
le
bon
équilibre
de
l'usage
des
salles.
1-2
Tarifs
—
Dépôt
de
garantie
Le
bénéficiaire
devra
effectuer
le
paiement
du
montant
de
la
location
et
le
dépôt
de
la
caution
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
et
remis
en
mairie.
Ce
règlement
permet
au
bénéficiaire
d'obtenir
les
clés
de
la
salle
réservée.
Le
service
Animation,
Communication
et
Vie
Associative
restituera
la
caution
au
bénéficiaire
dans
un
délai
de
2
mois
maximum
après
utilisation
de
la
salle,
sauf
en
cas
de
retenue
pour
détérioration
ou
nettoyage
négligé
ou
non
effectué
de
la
salle
ou
tout
autre
comportement
ou
usage
de
la salle
contraire
au
règlement.
Les
tarifs
de
location
et
le
montant
du
dépôt
de
garantie
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
et
annexés
au
présent
règlement.
II-3
Réservation
sur
l'année
scolaire
Dès
lors
qu'une
association
Entrelacienne,
qu'une
école
ou
que
tout
autre
organisme
est
autorisé
à
organiser
une
activité
régulière
dans
une
salle
municipale,
une
convention
temporaire
d'utilisation
doit
être
établie
avant
le
lancement
de
l'activité. COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
» ALBENS
« 73410
ENTRELACS
Tél: 04,79,54,17,59
» Fax: 04.79.54,12.77
Emall:
malrle@entrelacs-sauole.fr
* wwusentrelacs-snuote.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Regu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
IT
- CONDITIONS
D'UTILISATION
Il-1
Accès
—
Horaires
Les
salles
sont
mises
à
disposition
selon
les
créneaux
horaires
décrits
en
annexe
du
présent
règlement
intérieur
;
leur
utilisation
devra
être
compatible
avec
l'équipement
réservé.
Toutes
les
utilisations
devront
être
terminées
aux
horaires
détaillés
en
annexe.
Si
un
dépassement
d'horaires
est
constaté,
le
bénéficiaire
pourra
être
sanctionné
(par
une
retenue
sur
caution).
1-2
Sécurité
et
capacité
d'accueil
des
salles
municipales
Pour
chaque
salle
municipale
est
fixée
une
capacité
d'accueil
maximale.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
impératif
de
respecter
ces
capacités
d'accueil
maximales.
En
cas
de
dépassement,
seule
la
responsabilité
personnelle
ou
morale
du
bénéficiaire
se
trouvera
engagée.
l'est
rappelé
que
le
nombre
de
participants
lors
d'une
manifestation
est
limité
conformément
aux
normes
établies
après
passage
de
la
commission
de
sécurité,
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation
s'engage
à
respecter
les
normes
de
sécurité
applicables
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
notamment
au
titre
de
la
sécurité
incendie,
D'une
manière
générale,
le
bénéficiaire
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d'hygiène
et
de
sécurité
en
particulier
:
—
La
circulation
des
utilisateurs
ne
doit
pas
être
gênée
aux
abords,
à
l'intérieur
de
la
salle
et
à
proximité
des
issues
de
secours,
—
Les
blocs
autonomes,
les
issues
de
secours,
doivent
rester
visibles.
—
Les
installations
électriques
ne
doivent
pas
être
«
bricolées
» ou
surchargées.
—
Les
éventuelles
décorations
devront
être
posées
de
manière
à
ne
pas
abîmer
les
murs
et
autres
supports,
||
est
d'autre
part,
formellement
interdit
de
planter
des
clous
où
de
percer
dans
quelque
endroit
que
ce
soit
de
la
salle
et
de
ses
dépendances,
ni
punaise,
ni
ruban
adhésif
sur
la
peinture.
Les
éventuels
objets
apportés
par
les
utilisateurs
devront
être
retirés
de
la
salle
à
la
fin
de
la
période
de
location.
- Aucun
matériel
de
cuisson
autre
que
celui
déjà
présent
sur
place
ne
devra
être
introduit
dans
les
salles
municipales
(sauf
accord
préalable
du
Maire).
L'utilisateur
doit
se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
Il
est
également
responsable
de
la
protection
des
mineurs
pendant
toute
la
durée
d'occupation
et
notamment
au
cours
des
opérations
de
montage
et
de
démontage
de
matériel,
Chaque
utilisateur
reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
Secours.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
se
faire
en
empiétant
sur
la
chaussée.
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
« BP90003
« ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél.: 04,79,5447,59
« Fax: 04.79,54.12.77
Email:
matrla@antrelacs-sauole,fr
» wunlentrelacs-sauote.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
Le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD
1
S-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Comte
Notnvfle
avuie
St-GtROD
En
cas
de
sinistre,
le
bénéficiaire
doit
:
-
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la
panique
—-
Assurer
la
sécurité
des
personnes
-
Ouvrir
les
portes
de
secours
et
faire
procéder
à
l'évacuation
le
cas
échéant
-
Alerter
les
pompiers
(18)
ou
112
Le
bénéficiaire
s'engage
à
respecter
les
réglementations
en
vigueur
concernant
l'organisation
d'évènements
rassemblant
du
public.
La
Commune
d'Entrelacs
se
réserve
le
droit
de
convoquer
une
commission
de
sécurité
exceptionnelle
aux
frais
du
bénéficiaire
pour
faire
vérifier
par
les
personnes
compétentes
que
les
installations
effectuées
par
l'utilisateur
sont
aux
normes.
L'installation,
le
rangement,
le
nettoyage
de
la
salle
et
du
mobilier
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire.
En
cas
de
problème
majeur
(sécurité/dysfonctionnement
d’un
éléments
électrique)
contactez
l'astreinte
technique
au
:
06
30
75
61
08
1-3
Etat
des
lieux
—
Remise
des
clés
Avant
chaque
location,
un
état
des
lieux
sera
réalisé
en
présence
d'un
agent
municipal
désigné
à
cet
effet,
ainsi
que
du
bénéficiaire
ou
de
son
représentant
légal.
La
remise
des
clés
sera
effectuée
à
un
horaire
convenu
à
l'avance
avec
le
service
Animation,
Communication
et
Vie.
En
cas
d'impossibilité,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
le
service
et
devra
convenir
d'un
nouveau
rendez-vous
avec
l'agent
municipal
en
charge
des
salles
des
fêtes.
Lors
de
la
remise
des
clés,
l'agent
municipal
et
le
locataire
procéderont
à
une
inspection
minutieuse
des
locaux.
Cette
inspection
portera
notamment
sur
l'état
général
des
locaux,
l'inventaire
du
mobilier
et
des
équipements
mis
à
disposition,
ainsi
que
la
propreté
des
lieux.
Tout
défaut,
dégradation
ou
manquement
constaté
fera
l'objet
d'un
constat
(écrit
ou
photographique)
de
la
part
de
l'agent
communal.
À
la
fin
de
la
location,
un
second
état
des
lieux
sera
effectué
en
présence
d'un
agent
municipal
et
du
bénéficiaire
ou
de
son
représentant
légal.
Cette
inspection
vise
à
évaluer
l'état
dans
lequel
la
salle
est
restituée.
Tout
défaut,
dégradation,
ou
manquement
par
rapport
à
l'état
initial
fera
l'objet
d'un
constat
(écrit
ou
photographique)
de
la
part
de
l'agent
communal.
Le
bénéficiaire
est
responsable
de
la
remise
en
l'état
initial
des
locaux,
de
la
restitution
du
mobilier
et
des
équipements
en
bon
état
de
fonctionnement,
ainsi
que
du
nettoyage
complet
des
locaux.
Les
frais
engendrés
par
des
réparations
ou
des
nettoyages
supplémentaires
nécessaires
en
cas
de
dégradations
ou
de
non-respect
des
obligations
du
locataire
seront
à sa
charge.
Le
dépôt
de
garantie
ou
la
caution
versée
par
le
locataire
pourra
être
utilisé
pour
couvrir
les
coûts
liés
aux
réparations
ou
au
nettoyage,
conformément
aux
constatations
de
l'état
des
lieux
de
sortie.
En
cas
de
perte
de
la
clé
de
la
salle
une
retenue
sur
caution
sera
appliquée.
Le
retour
des
clés
et
l’état
des
lieux
de
sortie
se
feront
dès
le
lundi
matin
auprès
de
l'agent
communal
en
charge
des
salles
des
fêtes
pour
les
locations
du
week-end.
Pour
les
manifestations
COMMURE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY + 8P90003
: ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél: 04.79,54.17.59 « Fax: 04,79.54.12.77
Email:
malrie@entrelacs-sauote.fr
- wunuentrelacs-snualefr
\ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD S'-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
qui
se
déroulent
en
semaine,
la
clé
devra
être
restituée
dès
le
lendemain.
1-4
Conditions
générales
d'utilisation
(Hygiène
—
propreté
—
ordre
public)
Le
bénéficiaire
s'engage
également
à
utiliser
les
salles
municipales
dans
des
conditions
normales
et
respectueuses
du
matériel
et
du
mobilier
prêté.
Toute
dégradation
occasionnée
sur
les
biens
mobiliers
ou
immobiliers
fera
l'objet
d'une
facturation
intégrale
de
la
remise
en
état
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation.
Le
matériel
détérioré
devra
être
conservé
en
vue
d'une
constatation
par
un
agent
municipal.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
rendre
les
lieux
(salle,
annexes,
abords
immédiats
et
matériel)
dans
un
état
de
propreté
convenable,
Pour
se
faire,
du
matériel
et
des
produits
de
nettoyage
seront
mis
à
disposition
dans
chaque
salle
(sauf
cas
particulier,
voir
en
annexe).
|! veillera
notamment
à
vider
les
poubelles
et
à
évacuer
les
déchets
dans
des
conteneurs
adaptés.
L'enlèvement
des
déchets
reste
à
la
charge
de
l'occupant.
La
vaisselle
et
autres
ustensiles
de
cuisine
qui
sont
laissés
à
disposition
de
l'utilisateur
devront
être
lavés,
essuyés
et
rangés.
Les
chambres
froides
et
les
congélateurs
seront
nettoyés,
débranchés
et
laissés
ouverts
afin
d'éviter
le
développement
de
moisissures.
Les
laves—vaisselle
seront
vidangés
et
nettoyés
puis
laissés
ouverts.
Les
tables
et
les
chaises
seront
lavées
et
rangées
dans
le
local
prévu
à
cet
effet
et
en
respectant
le
rangement
d'origine,
Dans
le
cas
où
la
salle
serait
rendue
dans
un
état
de
salissure
nécessitant
l'intervention
des
services
municipaux
ou
d'une
entreprise
de
nettoyage,
le
coût
de
cette
intervention
sera
intégralement
facturé
au
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation,
en
sus
des
pénalités
prévues
à
l’article
V-2
du
présent
règlement.
Le
bénéficiaire
fait
preuve
d’un
comportement
citoyen,
en
particulier
en
matière
de
respect
de
l'environnement
:utilisation
raisonnée
de
l'éclairage,
du
chauffage
et
de
l’eau,
rejet
des
eaux
usées
dans
les
éviers
exclusivement,
tri
sélectif
des
déchets.
Le
bénéficiaire
de
la
salle
veille
à éviter
les
nuisances
sonores
pour
les
riverains.
|| garantit
l'ordre
public
sur
place,
aux
abords
de
la
salle,
et
sur
les
parkings.
Il veillera
à
ce
que
l'environnement
ne
Soit
pas
perturbé
par
des
nuisances
liées
à
une
sonorisation
excessive,
à
des
comportements
individuels
où
collectifs
bruyants,
à
des
stationnements
gênants
en
particulier
devant
les
issues
de
secours. Le
non-respect
de
la
réglementation
en
matière
de
nuisances
sonores
pourra
être
verbalisé
par
les
forces
de
l'ordre
et
pourra
également
entrainer
un
retrait
de
la
caution.
Pour
les
salles
des
fêtes
il
faudra
veiller
à
réduire
le
niveau
sonore
à
partir
de
23h
et
stopper
complétement
les
appareils
de
sonorisation
à
partir
de
2h
du
matin
le
samedi
soir
et
le
dimanche
matin
(sauf
accord
préalable
du
Maire).
Les
portes
et
fenêtres
devront
être
fermées
à
partir
de
22
heures
pour
limiter
la
gêne
auprès
du
voisinage.
En
semaine
les
appareils
de
sonorisation
devront
être
coupés
à
22h.
l'est
interdit
de
tirer
pétards
et
feux
d'artifice
sur
la
voie
publique
sauf
autorisation
expresse
de
la
mairie.
Il
est
rappelé
qu'il
est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux
publics,
que
les
dispositions
relatives
à
l'ivresse
publique
sont
applicables,
notamment
l'interdiction
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
aux
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
» ALBENS
73410
ENTRELACS
Tél.: 04,79,54,17.59
« Fax
: 04,70.54,42,77
Emall:
matrle@entrelacs-sounle.fr
» unuusentrelacs-sauaie.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
Le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
mineurs,
que
l'accès
aux
équipements
est
interdit
aux
personnes
en
état
d'ébriété.
Enfin,
les
salles
municipales
ne
peuvent
abriter
des
activités
contraires
aux
bonnes
mœurs.
Il
est
demandé
au
bénéficiaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'événement
qu'il
organise
afin
d'éviter
les
débordements
et
atteintes
à l'ordre
public.
(Par
exemple
présence
d'un
service
d'ordre).
Il est
également
interdit
de
dormir
dans
les
salles.
L'ensemble
des
règles
applicables
est
rappelé
en
Annexe
3.
1-5
Fermeture
des
salles
municipales
Avant
de
quitter
les
lieux,
le
bénéficiaire
s'assure
de
l'absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d'intrusion.
Il
procède
à
un
contrôle
de
la
salle,
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
la
lumière
est
éteinte,
les
portes
et
les
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
fermées.
11I-6
Responsabilités
- Assurances
Pendant
l'utilisation
de
la
salle,
la
présence
du
bénéficiaire
est
requise.
Il prend
les
dispositions
de
surveillance
et
de
protection
nécessaires.
Le
bénéficiaire
se
doit
de
respecter
les
conditions
de
propreté,
l'heure
limite
et
le
nombre
maximal
de
personnes
admises,
tels
qu'ils
sont
indiqués
ci-dessous.
En
cas
de
manquement,
de
tapage
nocturne
ou
diurne,
la
responsabilité
personnelle
du
bénéficiaire
est
engagée.
La
Commune
d'Entrelacs
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
vols
subis
par
le
bénéficiaire
et/ou
par
le
public
lors
de
l'occupation
de
la
salle.
De
la
même
façon,
elle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
dommages
causés
par
une
utilisation
inadéquate
de
la
salle
attribuée
et/ou
du
matériel
mis
à
disposition.
Enfin,
le
bénéficiaire
de
l'occupation
s'engage
à
garantir
sa
responsabilité
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
corporel
ou
matériel
pouvant
survenir
lors
de
la
manifestation.
IL en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
autres
dommages
dont
il peut
être
victime.
A
ce
titre,
l'occupant
devra
produire
une
police
destinée
à
garantir
sa
responsabilité,
notamment,
vis-à-vis
des
biens
confiés,
y compris
les
risques
locatifs
et
le
recours
des
voisins
et
des
tiers.
Le
matériel
éventuellement
mis
à
la
disposition
par
la
Commune,
sera
sous
la
responsabilité
complète
du
bénéficiaire.
1-7
Autres
obligations
S'il
y
a
lieu,
le
bénéficiaire
s’acquitte
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l'administration
fiscale,
de
lURSSAF,
de
la
SACEM,
des
caisses
de
retraite,
etc.
En
cas
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
le
bénéficiaire
doit
solliciter
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
mairie
(dans
les
délais
prévus
par
la
loi).
COMMUNE
HOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIE
RENÉ
GAY
« BP90003
: ALBENS
+ 73410
ENTRELACS
Tél.: 04.79,54.17,59 « Fax : 04.79,54,12.77
Email:
mairle@entrelacs-sauole.fr
+ uuantrelnes-sauola.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
1D
: 073-200053833-20231120-2023_11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD
CS
ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Comte
Nonvlle
VE
Save
S'-GIROD
IV
- CONDITIONS
D'ANNULATION
IV-1
Annulation
par
la
Commune
La
Commune
se
réserve
la
possibilité
d'annuler
une
réservation
en
cas
de
circonstances
particulières
ou
de
nécessités.
(cf
article
|-
1)
En
cas
d'évènements
exceptionnels
(élections,
campagne
électorale,
plan
d'hébergement
d'urgence,
manifestations
municipales….),
la
location
de
la
salle
pourra
être
annulée
sans
préavis.
La
Commune
pourra,
dans
la
mesure
du
possible,
aider
le
bénéficiaire
à
retrouver
une
salle.
Le
bénéficiaire
se
verra
rembourser
le
montant
de
la
location
sans
contrepartie
ou
pourra
bénéficier
d'un
report
de
location,
|| ne
pourra
être
dû
d'indemnité
au
bénéficiaire
en
cas
d'annulation.
[V-2
Annulation
par
le
bénéficiaire
En
cas
d'annulation,
le
bénéficiaire
doit
en
informer
le
service
Animation,
Communication
et
Vie
Associative,
au
moins
15
jours
avant
la
date
prévue
d'occupation
de
la
salle,
En
cas
d'annulation
par
téléphone,
le
bénéficiaire
devra
envoyer
une
confirmation
de
sa
demande
d'annulation
par
courrier
électronique
ou
postal
au
service
Animation,
Communication
et
Vie
Associative.
À
défaut,
et
sauf
cas
de
force
majeure,
le
bénéficiaire
restera
débiteur
du
montant
de
la
location.
V
- DISPOSITIONS
PARTICULIERES
V-1
Réclamations Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par
écrit
et
adressées
au
Maire
d'Entrelacs
—
Centre
administratif
René
Gay
—
89
place
de
l'église
—
73410
ENTRELACS.
V-2
Non-respect
du
règlement
intérieur
- Pénalités
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
contrevenant
s'expose
à
un
refus
définitif
d'accès
aux
salles
municipales.
La
Commune
d'Entrelacs
se
réserve
le
droit
de
modifier
à tout
moment
et
sans
préavis
le
présent
règlement
intérieur,
En
cas
de
nettoyage
non
effectué
ou
manifestement
négligé,
une
pénalité
égale
au
tiers
du
montant
du
dépôt
de
garantie
s'applique
en
sus
du
coût
de
la
remise
en
état.
Tout
matériel
manquant
ou
détérioré
sera
facturé
au
hénéficiaire.
Les
agents
et
élus
de
la
commune
d'Entrelacs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
COMMUNE
NOUVELLE
D'EHTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
+ BP90003
+ ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél,: 04,79,54.17,59
« Fax : 04.79,54.12,77
Email:
malrie@entrelacs-sauole.fr
wuusentrelacs-sauoie.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
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ID
: 073-200053833-20231120-2023
11 1
66-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD ST-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S'-GIROD
l'application
du
présent
règlement.
Le
locataire
atteste
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
s'engage
à
en
respecter
les
dispositions. Fait
à
Entrelacs,
le
Prénom
-
Nom
—
Structure
du
bénéficiaire
:
Signature
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
»* BP90003
: ALBENS
« 71410
ENTRELACS
Tél,
: 04.79,5417.59
+ Fux : 04,79,54,12,77
Email:
malde@entretacs-sayole.fr
+ uunu.entrelacs-snuole,fr Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11_166-DE
ALBENS CESSENS ÉPERSY MOGNARD S'-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE S-GIROD
Commune
Nontelle
A
Le
AE
Petites
villes
de
demain
COMMUNE
NOUVELLE
D'ENTRELACS
CENTRE
ADMINISTRATIF
RENÉ
GAY
BP90003
: ALBENS
» 73410
ENTRELACS
Tél:
04,79,5417.59
, Fax:
04,79,54,42.77
Emalt:
mairte@entrelacs-sauole.fr
uu.entrelucs-sauate.fr Ë >
Ed
ou
os
ä
ENTRELAC
Fire
L
Commune
Nouvelle
Savoic
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_167-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-167
Nomenclature
: 7.1.6
Objet
:Modification
du
tableau
des
AP/CP
suite
à
la
décision
modificative
n°2
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 23
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
VOTE Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 6
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
lex
2
‘ Ad.
26
Æ
Vu
le
budget
primitif
2023,
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:13
novembre
2023
PRESENTS
:Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Eudovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
:Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OU
EXCUSES
:Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Vu
le
tableau
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
AP/CP
2023
voté
lors
du
BP
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°2,
portant
modification
des
crédits
de
paiement,
Le
tableau
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
AP/CP
2023
est
modifié
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
valider
le
tableau
des
AP/CP
modifié
par
la
DM
n°2
tel
que
défini
en
annexe
;
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11 167-DE ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-11-167
ANNEXE
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
_167-DE
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
2023
/
BP2023
N°
near
Montant
AP
|
Cumulé
années
CP2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
opération
TTC
antérieures
Aménagement
de
la
Montée
de
la
Rippe
Albens
152
0601/2016
518
622€
516
556€
2
066,00
€
FU
ERUE:
î
IMOE
et
travaux
518
622€
516
556€
2
066,00
€
HET
SET
SEE
rite
Financement
prévisionnel
518
622
€
516
556€
2066,00€
fire
EE.
ro
Remboursement
FCTVA
7à
755
€
74
417
€
838,91
€
EME
LUE
LUE
Subvention
-
€
…
Efir
enr
e
ne
REUT
Autofinancement/emprunt
443
866
€
442
138,96
€
1
727,09
€
>
Lie
EN
Travaux
place
chef
lieu
-Mognard
124
008/2016
1
049
216
€
814
058,76
€
235
157
€
RUN
NEA
RUE
sir
MOE
TER
mE
un
Acquisitions
1 049
216€
814
059
€
235
157,00
€
“el
ni
Travaux
ee
=
Financement
prévisionnel
1049216
€
814
059
€
235
157,00
€
HE
ET
€
Subventions
29
999
€
ET
Le
Remboursement
FCTVA
198
999
€
160
424
€
38
575,15
€
5
rie
RUE:
Autofinancement/emprunt
850
217
€
653
635
€
196
581,85
€
LiiÉ
sel.
sie.
Vidéoprotection
Entrelacs
132
001/2017
280
545
€
280
065
€
480
€
:
5
Rs
Mise
en
place
280
545
€
280
065
€
480
€
à
SE
fr
RE
Financement
prévisionnel
280
545
€
272
919
€
480
€
Li
27
€
Remboursement
FCTVA
46021€
45
942
€
79€
|:
LT
Subvention
23
659
€
23
659€
‘
Autofinancement/emprunt
203
719€
203
318,12
€
401,26
€
Pose
bungalow
et
extension
vestiaires
de
football
Entrelacs
112
0061/2018
425
986
€
407
865,85
€
18
120
€
LT
TENTE
EX
RTE
[MOE
et
travaux
425
986
€
407
865,85
€
18120
€
|:
:
KE
HET
nu:
Financement
prévisionnel
425
986
€
407
866
€
ar
CEl.
Lie
ES
Subvention
À
ne
Autofinancement/emprunt
425
986
€
407
865,85
€
18120€
FF
er
ele
TE
Aménagement
de
la
rue
du
17
octobre
et
rue
J,
Michaud
Albens
149
0047/2018
609
661
€
2358€
607
303
€
[MOE
ettravaux
609
661
€
2358€
607
303
€
Financement
prévisionnel
610
048
€
2745
€
607
303
€
|"
Remboursement
FCTVA
100
009
€
387€
99
622
€
Subvention
-
€
-
€
Autofinancement/emprunt
510
039
€
2
358,00
€
507
681
€
{::°
Eclairage
public
mise
aux
normes,
renouvellement
global
du
parc
-ENTRELACS
129
002/2019
1118
313
€
1055
313
€
63000€
1:
[MOE
et
travaux
1 118
313€
1055
313
€
63
000
€ |
=:
Financement
prévisionnel
1118313
€
1
055
313
€
63
000
€
Remboursement
FCTVA
43
893
€
33
558€
10335
€
Subvention
24
359
€
24359€
Autofinancement/emprunt
1
050
061
€
997
395,51
€
52
665
€
Etude
et
travaux
d'agrandissement
du
cimetière
de
Saint-Germain
137
0093/2019
209
000
€
139
032
€
69
968
€
ÎMOE
et
travaux
209
000
€
139
032
€
69
968
€
Financement
prévisionnel
209
000
€
139
032
€
69
968
€
Remboursement
FCTVA
34
284€
22
807
€
11478
€
Subvention
-
€
-
€l:
Autofinancement/emprunt
174
715
€
116
225,00
€
58
490€
|:::
AMO,
MOE
et
travaux
aménagement
NORD
Le
Longeret
ALRENS
140
010/2015
4311
907
€
286
357
€
2100
550
€
1925
000
€
-
€
-
€
[MOE
et
travaux
4
311
907
€
286
357
€
2100550
€
1
925
000
€
-
€
-
€
Financement
prévisionnel
4311
907
€
286
357
€
2100550
€
1
925
000
€
-
€
-
€
Remboursement
FCTVA
707
325
€
46
974
€
344
574
€
315
777€
-
€
-
€
Subvention
-
€
Autofinancement/emprunt
3
604582
€
239
383,36
€
1755976€
1
609
223
€
-
€
-
€
Création
maison
de
la
culture
111
001/2021
6
260
083
€
118
083,13
€
4
020
041
€
299
959
€
1
822
000
€
-
€
[MOE
et
travaux
6
260
083
€
118
083,13
€
4020
041€
299
959
€
1
822
000
€
Financement
prévisionnel
6
260
083
€
118
083
€
4
020
041
€
299
959
€
1
822
000
€
Remboursement
FCTVA
1
001
613
€
18
893
€
643
207
€
47
993
€
291520
€
Subvention
-
€
Autofinancement/emprunt
5
258
470
€
118
083,13
€
3376
834
€
251
966
€
1
530
480
€
Construction
et
aménagement
d'un
multl-accueil
à Epersy
121
002/2021
931
800
€
27
000€
604
800
€
300
000
€
-
€
-
€
MOE,
acquisition
VEFA
et
931
800
€
27
000
€
604
800
€
309
000
€
Financement
prévisionnel
934
800
€
27
000
€
604
800
€
300
000
€
-
€
-
€
Remboursement
FCTVA
152
852€
À
429
€
99211
€
49212€
-
€
-
€
Subvention
488
366€
317
010
€
171356
€
Autofinancement
/emprunt
290
582
€
22
570,92
€
188
578,61
€
79
432,00
€
-
€
-
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2033
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
167-DE
Construction
d'une
caserne
de
gendarmerie
131
001/2022
3
673
367
€
76
486
€
571
051€
1
998
081
€
1027749
€
€
MOE,
acquisition
et
travaux
3673367€
76
486€
571051€
1998081
1027
749€
Financement
prévisionnel
3
440
867
€
76
486
€
338
551€
1
998
081
€
1
027
749
€
€
Remboursement
FCTVA
602
579€
12547
€
93
675
€
327
765
€
168
592
€
€
Subvention
415
000
€
232
500
€
182
500
€
Autofinancement
/emprunt
2423288€
63
938,97
€
244
875,79
€
1437815,79€
|
676
657,05
€
Construction
d'un
réseau
de
chaleur
173
002/2022
3
980
088
€
46
031€
1229257
€
2318
400€
386
400
€
€
AMO,
MOF
et
travaux
3
980
088
€
46
031€
1229257€
2318
400€
386
400
€
Financement
prévisionnel
3
980
088
€
46
031
€
1 229
257
€
2318
400
€
386
400
€
€
Remboursement
FCTVA
652
894
€
7551€
201
647
€
380
310
€
63
385
€
€
Subvention
576
402€
3402€
740
000,00
€
400
000
€
173
000
€
Autofinancement
/emprunt
2019
792€
35
078,07
€
287
609,68
€
1
538
090
€
150
015
€
Conseil
municipal
du
20/11/2023 Fe
ji
INT
6 LES
RELACS ;
k
ri
Pate
+
is
Savoie
EN Conunune Nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
168-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-168
Nomenclature
: 3.1.4
Objet
: Achat
de
parcelles
aux
CTS
GACHET
dans
le
cadre
du
déploiement
des
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
commune
déléguée
d'Albens.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés:
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
€9..
A4
do
3
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
Commune,
il est
nécessaire
d'acquérir
deux
parcelles
aux
Çonsorts
GACHET.
Les
parcelles
se
situent
au
lieu-dit
«
Les
Crouteaux
» sur
la commune
déléguée
d’Albens.
Les
parcelles
à acquérir
sont
cadastrées :
e
010
A 496
d'une
contenance
de
1340
m?,
e
010
À 497
d'une
contenance
de
1570
m2.
Soit
un
total
de
2910
m?
au
prix
de
:
e
3Æ£€le
m°
pour
les
250
premiers
m?
d'acquisition
d'emprise
pour
l'implantation
des
CSE
e
Etde
1€
le
m?
pour
le
reste
soit
2660
m°.
e
Ce
qui
représente
un
coût
total
d'acquisition
de
3 410
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
010
À
496
et
497
telle
que
définie
ci-dessus,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Monsieur
Yves
GRANGE,
Adjoint
à
l’urbanisme,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
régulariser
cette
transaction
par
acte
authentique
établi
en
la forme
administrative
conformément
à l’article
L1212-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
publiques
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
€
de
ce
dossier.
Claire
COCHET
L
Jean-François
BRAIS
.
Secrétaire
de
séance
b
TT
Maire
d’Entrelacs
ENS
PA
=.
À
à
Pour
extrait,
certifié
conforme. Lo
ut
é,
à
D
5 \
pie
{
EU
L.
\
è
jus
à
LS
;
L \
L
ENTRELAC
ET;
Savoie
Comnmine
Nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11 _169-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-169
Nomenclature
: 7,4
Objet
: Vente
d'une
emprise
foncière
à AREA
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Girod
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
:
A
A4.0023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à
Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Afin
de
permettrk
à AREA
d'accéder
à son
bassin
d’eaux
pluviales,
il convient
de
céder
une
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
mètres.
Un
plan
de
division
a été
établi
en
ce
sens
créant
la
nouvelle
parcelle
239
X 422
d’une
contenance
cadastrale
de
1096
m’.
Il
est
proposé
de
céder
cette
emprise
au
montant
de
770
€
conformément
à
l’avis
des
domaines
en
date
du
26/10/2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la vente
par
la commune
de
cette
bande
de
terrain
dans
les
conditions
telles
que
définies
ci-dessus,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
M.
le
Maire
adjoint
délégué
à
l’urbanisme
pour
régulariser
cette
transaction
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_170-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-170
Nomenclature
: 1.4.2
Objet
: Convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à
des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
-— N°11-23-158417
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: Q
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
enligne
le
:
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
TT
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Dans
le
cadre
dds
travaux
en
cours,
relatifs
à
l'aménagement
de
l'OAP
dite
du
Longeret,
des
travaux
d'enfouissement
Îles réseaux
télécoms
situé
le
long
de
l'impasse
du
Longeret
sont
à entreprendre.
Sur
la
base
du
projet
d'aménagement,
une
proposition
de
convention
a
donc
été
établie
par
les
services
d'ORANGE.
Cette
convention,
proposée
en
annexe
à
la
présente
convention,
définit
les
modalités
d'intervention
techniques
et financières
de
chacune
des
parties.
Sur
le
plan
financier,
il
est
demandé
à
la
commune
de
prendre
en
charge
les
frais
d’études,
de
dépose
des
câbles
et appuis
existants
ainsi
que
de
câblage
du
nouveau
réseau.
Le
montant
de
cette
prise
en
charge
fait
l’objet
d’un
devis
n°158417,
daté
du
2
novembre
2023
et
s'élevant
à 4
062,90
€
HT.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
Claire
COCHET
4
Secrétaire
de
séance
À
ns
cn
Pour
extrait,
certifié
conforme.
x
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à
des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
—N°11-23-158417
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à signer
cette
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
à
signer
le
devis
N°158417
découlant
de
cette
convention
pour
un
montant
de
4 062,90
€
HT. # 4
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
d
travaux,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
rt
Jean-François
BRAISSA
Maire
d’Entrelacs
ee
LC?
ii \ Envoyé
en
préfecture
te
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11
_170-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2023-11-170
Reçu en préfecture le 27/11/2023
CONVENTION
Publié le ID:
073-200053833-20231120-2023_11_170-DE
RELATIVE
AU
DEPLACEMENT
EN
SOUTERRAIN
A
DES
FINS
ESTHETIQ
boop
rome
or
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
N°11-23-158417
Entre
:
Commune
Entrelacs,
89
place
de
1 eglise
Albens
- BP
90003
représentée
par M.
BRAISSAND
Jean-François,
en
sa qualité
de
Maire,
dûment
habilité(e).
Désignée
ci-après
sous
la dénomination
« Collectivité
»
Et: ORANGE, Société
Anonyme
au
capital
de
10.640.226.396
Euros,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de Nanterre
sous
le
numéro
380
129
866,
ayant
son
siège
social
au
111,
Quai
du
Président
Roosevelt,
92130
Issy
les
Moulineaux
domiciliée
pour
les
présentes
en
sa Direction
Orange
Grand
Sud
Est,
sise
Orange
Lumière
— Bâtiment
SUD
5°
étage
- 131
Avenue
Felix
Faure
69003
LYON, représentée
par
Monsieur
Nicolas
Drouillet,
Directeur
Orange
Grand
Sud
Est,
Désignée
ci-après
sous
la dénomination
«
Orange
»
d’autre
part,
Et collectivement
désignés
sous
la dénomination
« les parties
».
Il est convenu
ce qui
suit :
PREAMBULE Dans
le cadre
de
la mise
en
valeur
de
la qualité
esthétique
et environnementale
du
territoire
la collectivité
a demandé
à Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques.
Les
parties
ont
convenu
que
la collectivité
indemnisera
l’opérateur
du
déplacement
de
ses
ouvrages
et procèdera
en
conséquence
au
remboursement
des
dépenses
que
l’opérateur
engagera
au titre
de
La présente
convention.
Définitions
générales :
Dans
la présente
convention,
on
entend
par
:
-
«installations
de
communications
électroniques
»
: désignent
les
ouvrages
de
génie
civil
(canalisations,
fourreaux,
les
chambres
de
tirage
y
compris
les
cadres
et trappes
et les
bornes
de
raccordement
et chambre),
-
«équipements
de
communications
électroniques
»
: désigne
l’ensemble
des
câbles
et ses
accessoires.
ARTICLE
1 —- OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
réalisés
à l’occasion
de
l’opération
situés
:
Adresse
des
travaux
: Le
Longeret
Commune
de
: ENTRELACS
Département
: 73
ARTICLE
2 — PROJET
DE
DEVOIEMENT
La
présente
convention
s'applique
aux
installations
et équipements
de
communications
électroniques
sur
le domaine
public
routier
de
la collectivité,
définis
à l’article
1 de
la présente
convention,
tels que
décrits
ci-dessous
:
ARTICLE
3 -DESCRIPTIF
DE
L’'OPERATION
DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
- Réalisation
des
études
et élaboration
du projet technique
de
déplacement
des
réseaux
visés
à l’article
}.
- Réalisation
d’une
tranchée
et pose
des
installations
de
communications
électroniques
(génie
civil),
- Retrait
des
supports
et des
équipements
concernés
-
Câblage
ARTICLE
d —- REALISATION
DES
ETUDES
ET
PRESTATIONS
4-1
Etudes -ORANGE
dans
le cadre
de
son
assistance
technique,
réalise
les
études
relatives
aux
installations
de
communications
électroniques
ainsi
que
létude
de
câblage
et fournit
:
°
le plan
des
installations
de
communications
électroniques
des
ouvrages
initiaux
:
x le dimensionnement
des
ouvrages
et leur position
* l’implantation
et le type
des
chambres
e
le
schéma
de
modification
des
équipements
de
communications
électroniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
infrastructures
concernées
par
Le périmètre
des
travaux.
AS
2305832
Convention
de
coordination
n°11-23-158417
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
Le
ÎD
: 073-200053833-20231120-2023
11_170-DE
-La
Collectivité
fournit
à Orange
les
documents
suivants
:
+
la fiche
de présentation
de
l'opération
e
le plan
de
situation
e
le plan
de
masse
et tous
documents
utiles
à Ia définition
des
besoins.
4-2
Travaux
de
déplacement
des
réseaux
de
communications
électraniques
-ORANGE
:
a)
établit
l’esquisse
des
installations
de
communications
électroniques
(études
de génie
civil),
telle que
définie
à l’article
4-1
b}
communique
à
la
coliectivité
le
référentiel
technique
définissant
les
règles
de
construction
des
installations
de
communications
électroniques
et apporte
à la collectivité,
à sa
demande,
une
assistance
technique
c)
valide
le projet
de génie
civil
réalisé
par
la collectivité
(plan
d’exécution)
d)
établit
le procès-verbal
de
réception
des
travaux
de génie
civit
avant
les
opérations
de
câblage
e)
réalise
dans
la
zone
à
aménager
les
opérations
de
câblage
de
communications
électroniques
en
tenant
compte
des
différentes
phases
de
travaux
ou
intervenants
si nécessaire
f)
procède
à la dépose
de
l’ancien
câblage,
des
supports
et des
accessoires
abandonnés
-La
collectivité
:
a)
notifie
toute
modification
du
projet
à Orange
b)
communique
à Orange
le planning
des travaux
c)
fournit
l’ensemble
du
matériel
des
installations
de
communications
électroniques
(fourreaux,
chambres,
cadres),
ainsi
que
le petit matériel
de
génie
civil
(tampons,
grillage
- avertisseur,
colle,
ete...)
d)
réalise
les
travaux
de
génie
civil
de
la fouille
e)
procède
à la pose
des
installations
de
communications
électronique
dans
la fouille
prévue
à cet
effet
f)
demande
à Orange
le contrôle
et la réception
des
installations
de
communications
électroniques
g)
s’assure
des
levées
de réserves
pour
l’obtention
du
« certificat
de
conformité
au
référentiel
technique
»
h}
sollicite
les
autorisations
administratives
nécessaires
aux
opérations
qu’elle
assure
(arrêté
de
circulation,
autorisation
de
travaux,
...)
ARTICLE
5 - MODALITES
D’EXECUTION
DES
TRAVAUX
DE
DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
5-1
Réalisation
des
installations
dans
le
domaine
public
routier
- La
date
de début
des
travaux
est communiquée
à Orange
au moins dix
jours
à l’avance.
- Les
travaux
sont
exécutés
par
la Collectivité,
conformément
au
projet
et aux
dispositions
prévues
par
le
référentiel
technique,
- La
Collectivité
définit
dans
ses
dossiers
de
consultation
d’entreprises,
les
dispositions
à prendre
pour
la
protection
des
câbles
lors
de
l’exécution
des
terrassements
et des
couches
de
chaussée
et ce,
conformément
aux
éventuelles
prescriptions
fournies
par
Orange.
5-2
Travaux
de
génie
civil
Les
travaux
de génie
civil
seront
réalisés
par
l’entreprise
qui
intervient
dans
le cadre
du
marché
relatif à l'opération
d'aménagement,
le cas
échéant,
certifiée ou
agrée
par Orange.
La
pose
est
réalisée
conformément
aux
spécifications
techniques
d'Orange,
contenues
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
CCTP1593
(cahier
des
clauses
techniques
particulières)
édition
en vigueur.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
conformes
aux
spécifications
visées
au
CCTP1593
précité
; document
à
disposition,
sur
demande,
auprès
d'Orange.
5-3
Travaux
de
câblage
Orange
assure
directement
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
tous
les
travaux
de
câblage
(tirage
et
raccordement
en
souterrain
des
câbles)
ainsi
que
de
dépose
du
réseau
abandonné,
5-4
Adduction
et
génie
civil
dans
les
propriétés
privées
À
défaut,
d’accord
trouvé
avec
les
propriétaires
riverains
pour
enfouir
la
partie
privative
de
leur
branchement,
Orange
conservera
ou
posera,
en
tant
que
de
besoin,
un
poteau
en
limite
du
domaine
public
et
maintiendra
le
raccordement
des
clients
concernés
en
aérien, 5-5
Accès
Orange
peut
effectuer
—
si
elle
Le juge
utile
- des
visites
de
chantiers
et
faire
part
à
la
collectivité
de
ses
observations
éventuelles
notamment
pour
tout
ce
qui
pourrait
avoir
des
incidences
sur
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
sur
la
bonne
exploitation
des
équipements
de communications
électroniques.
ARTICLE
6 - CONTROLE
ET
RECEPTION
DES
TRAVAUX
6-1
Contrôle
Orange
participe
en
tant
que
de
besoin
aux
réunions
de
chantier
selon
son
appréciation
ou
sur demande
expresse
de la collectivité,
Dans
tous
les cas,
Orange
sera
destinataire
des
comptes
rendus
de
réunion
de
chantier,
AS
2305832
Convention
de coordination n°11-23-1 58417
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
6-2 Réception
des
travaux
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Après
achèvement
des
travaux
relatifs
aux
installations
de
communications
électroniques |
Publié le
Orange
par
écrit,
afin
de
procéder
aux
opérations
de réception.
ID : 073-200053833-20231120-2023_11_170-DE
Cette
demande
de
vérification
est
accompagnée
de
tous
les
documents
ainsi
que
de
toutes
les
prestations
nécessaires
à
la
vérification
technique
et,
notamment
:
-
L'établissement
du
plan
de
récolement
relatif
aux
installations
de
communications
électroniques
(génie
civil)
coté,
à
l'échelle
1/200%%%
au
format
DWG
-
Les
fiches
d’essais
des
alvéoles,
-
Le
pré-aiguillage
des
fourreaux.
Cette
demande
est effectuée
au moins
deux
semaines
avant
la date
souhaitée
pour
la réunion
de
réception.
La
réception
est effectuée
de manière
contradictoire
entre
Orange
et la collectivité.
Un
constat
contradictoire
est
alors
établi
;les
conclusions
de
la
réception
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
signé
par
les
deux
parties
en
deux
exemplaires.
Au
vu
du
constat
contradictoire,
Orange :
-
prononce
la réception
sans
réserves,
Ou
-
prononce
la réception
avec
réserves
en
fixant un
délai
de
reprise
des
malfaçons,
Ou
-
refuse
la réception
des
installations
en fixant
un
délai
de
reprise
des
malfaçons.
Dans
les
deux
derniers
cas,
passé
le
nouveau
délai,
un
nouveau
constat
contradictoire
est
établi
suivant
la
procédure
ci-dessus.
Le
coût
de reprise
des
malfaçons
ne
saurait
être
imputable
à Orange,
La
réception
sans
réserves
des
installations
de
communications
électroniques
est
un
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
de
câblage
par
Orange
ou
par
l’entreprise
dûment
mandatée
par ses
soins.
6-3
Plan
de
récolement
géo
référencé
A
Conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
et
applicable
depuis
le
1°
juillet
2012,
fa
collectivité
fait
procéder
à la
fin
des
travaux
au
relevé
topographique
de
l'installation,
avec
pour
objectif
la
connaissance
en
3D
du
réseau
pour
toute
intervention
future.
Le
plan
de
récolement
géo
référencé,
établi
conformément
à l’annexe
est
remis
lors
de
la
réception
des
opérations
de
génie
civil.
ARTICLE
7 —
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
collectivité
prend
en
charge
les
prestations
qu’elle
réalise
dans
fe
cadre
de
la
présente
convention.
La
collectivité
indemnise
Orange
du
déplacement
en
souterrain
de
son
réseau
aérien
par
la
prise
en
charge
des
études,
du
matériel
de
génie
civil,
du
matériel
et
prestations
de
câblage
ainsi
que
de
dépose
des
réseaux
abandonnés
d’Orange
définies
à Particle
4
de
a
présente
convention.
Le
montant
de
la participation
des
travaux
réalisés
par
Orange
et à la charge
de
la collectivité
est
indiqué
sur
le devis
estimatif
n°
11-23-158417
joint
à la présente
convention
en
annexe,
Orange
adressera
un
mémoire
de
dépenses
sur
la
base
des
frais
engagés
établi
net
de
taxe
à
la
collectivité
qui
procèdera
à
son
règlement
dans
les
délais
et
selon
les
modalités
règlementaires
en
vigueur.
ARTICLE
8 - PROPRIETE
DES
OUVRAGES
— UTILISATION
ULTERIEURE
8-1
Propriété
des
installations
de
communications
électroniques
À
compter
de
la
date
de
réception
sans
réserve
mentionnée
sur
le
procès-verbal
de
réception
des
installations
déplacées
de
communications
électroniques,
ces
dernières
sont
la
propriété
d'Orange
qui
en
assure
l’entretien
et
la
gestion.
8-2
Propriété
du
câblage
Orange
est propriétaire
du
câblage
et à ce
titre en
assure
l’exploitation
et la maintenance,
8-3
Autorisation
d’occuper
le domaine
public
Orange
sollicite un
arrêté
portant permission
de voirie
auprès
du
gestionnaire
de voirie
et s’acquittera
du
paiement
de
la redevance
liée
à l'occupation
du
domaine
public
routier,
conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
AS
2305832
Convention
de
coordination
n°11-23-158417
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11 _170-DE
ARTICLE
9 — RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
9-1
Responsabilité
Les
parties
à la
présente
convention
sont
responsables
de
tous
dommages
matériels
directs
qui
pourraient
être
causés
du
fait
ou
à
l'occasion
des
prestations
ou
des
travaux
dont
elles
auraient
respectivement
la
responsabilité,
que
ceux-ci
soient
effectués
par
leur
personnel
ou
par
les
entreprises
travaillant
pour
leur
compte,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
coordination,
à l’exception
des
dommages
indirects
et/ou
immatériels.
Les
dommages
indirects
et/ou
immatériels
sont
ceux
qui
ne
résultent
pas
directement
de
leur
fait
fautif
de
celui
de
leurs
cocontractants,
notamment
de
toute
perte
de
chiffre
d’affaires,
de
bénéfice
et
de
préjudice
commercial
et
autre
perte
de
revenus.
Les
parties
demeurent
responsables
du
respect
des
règles
de
l’art
et
des
mesures
de
sécurité
applicables
à
leurs
travaux
respectifs
réalisés
sous
leur
maîtrise
d'ouvrage
et
leur
maîtrise
d'œuvre,
Le
respect
de
la
législation
en
matière
de
sécurité
à l’intérieur
du
chantier
reste
du
ressort
de
chaque
maître
d'ouvrage,
9-2
Assurances
Les
parties
déclarent
être titulaires
de
polices
d'assurances
leur permettant
de
couvrir
leurs
responsabilités
susceptibles
d’être
mises
en
cause
dans
le cadre
de
la présente
convention.
ARTICLE
10 —- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
liera
les
parties
jusqu’à
réalisation
complète
des
travaux
objet
de
la
présente
convention,
incluant
les
prescriptions
citées
à
l’article
8
de
la
présente
(la
date
de
réception
sans
réserve
et
dépôt
de
ta
demande
d'arrêté
portant
permission
de
voirie),
et
règlement
des
sommes
dues
selon
les
modalités
prévues.
La
présente
convention
sera
caduque
si
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
sa
signature.
Les
frais
engagés
par
Orange
comprenant
notamment
les
frais
d’études
lui
seraient
alors
intégralement
remboursés
par
la
collectivité, ARTICLE
11
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toutes
demandes
de
modifications
du
projet
initial
ou
de
travaux
supplémentaires,
formulées
par
la
collectivité,
devront
faire
l’objet
d’un
avenant
à {a
présente
convention.
ARTICLE
12
—
RESILIATION
Le
non-respect
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes,
deux
mois
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
infructueuse,
entraîne
la
résiliation
de
la
présente
convention.
ARTICLE
13
—
LITIGES
ET
JURIDICTION
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à l'amiable
tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention
sera
portée
devant
la
juridiction
compétente.
ARTICLE
14
—
PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
Les
pièces
constitutives
de
la présente
convention
sont
:
-
La
présente
convention,
-
Annexes : "Plan
de projet
Orange
(AS
n°2305832)
x
Devis
de
travaux
N°
11-23-158417
*
Modalités
relatives
à l’élaboration
du
plan
de récolement
géo
référencé
Fait en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
Orange
Pour:
Ja
collectivité,
Le
Directeur
d'Orange
Le
Maire,
Grand
Sud
Est,
AS
2305832
Convention
de
coordination
n°11-23-158417
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_170-DE
ANNEXE
MODALITES
RELATIVES
À
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
RECOLEMENT
GEO
REFERENCE
Conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
et
applicable
depuis
le
1%
juillet
2012,
la
collectivité
fait
procéder
à la
fin
des
travaux
au
relevé
topographique
de
Pinstallation,
avec
pour
objectif
la
connaissance
en
3D
du
réseau
pour
toute
intervention
future.
Textes
en
vigueur”
:
o
Décret
2011-1241
du
05
octobre
2011
o
JORF
n°
0233
du
07
octobre
2011
o
Arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
o
JORF
n°
0045
du
22
février
2012
— Page
2988
/ texte n°
10
Tout
relevé
est
géoréférencé
(x,
y,
z),
quel
que
soit
le
mode
de
mesure
utilisé,
direct
ou
indirect.
Le
nombre
et Îa
localisation
des
relevés
ainsi
que
la
technologie
employée
sont
déterminés
de
sorte
à
garantir
la
localisation
du
tronçon
concerné
dans
la
classe
de précision
À.
La
précision
de
ce
relevé
est
telle
que,
pour
tous
travaux
ultérieurs
à
proximité
de
la même
installation,
aucune
investigation
complémentaire
ne
soit nécessaire
pour
localiser
Pouvrage.
Tout
relevé
est
effectué
en
génératrice
supérieure
de
l'ouvrage
ou
du
tronçon
d'ouvrage
si celui-ci
est souterrain
ou
subaquatique,
ou
en
génératrice
inférieure
pour
un ouvrage
ou
tronçon
d'ouvrage
aérien.
Au
titre
de
ses
missions
d’exploitant
de
réseau,
Orange
assurera
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
les
démarches
de
déclaration
des
ouvrages
auprès
du
Guichet
Unique
et assurera
Îa réponse
aux
D'T/DICT
en
classe
A
pour
toutes
les nouvelles
installations
dont
le dossier
de récolement
est remis
en
fin
de travaux.
Le
dossier
de
récolement
se compose
:
-
d'un
plan
géo
référencé
dans
le
système
de
référence
planimétrique
et
altimétrique,
conformément
au
décret
n°
2006-272
du
3 mars
2006
(modifiant
le
décret
n°
2000-1276
du
26
décembre
2000)
;ce
plan
est
restitué
au
format
numérique
{.dxf
ou.dwg)
compatible
avec
les
logiciels
DAO
ou
SIG
du
marché,
-
d’un
carnet
de
point
résultant
des
relevés
topographiques
d’ouvrages
(x,y,2)
;la
codification
des
points
doit
permettre
de
distinguer
les
éléments
de
positionnement
par
nature
d'ouvrage
ou
d’objet
et
les
points
particuliers,
-
d’un
fichier
d’informations
relatif à la prestation
de
relevé
conformément
aux
textes
en
vigueur
; ce
fichier
apporte
principalement,
les
indications
suivantes
:
+
Identification
du
maitre
d'ouvrage
e
Nom
de
l’entreprise
qui
effectue
le levé
e
Date
de
la mesure
+
Nature
de
l'ouvrage
e
Marque
et numéro
du
matériel
de mesure
e
incertitude
de
mesure
L'ensemble
de
la
prestation
répond
aux
exigences
de
la
norme
AFNOR
NF
S70-003
Parties
1,2
et
3,
AS
2305832
Convention
de
coordination
n°11-23-158417
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_170-DE
LMP pu LonoŸR
os
Ja
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PAS
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fons
chambre
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#
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A7
Pose da LIT + récupérer les adduelian cient dans chambre
#
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Ce
eft 2 91) Ne ESRI FRÈNSE
L
DENRUE
UT Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
te
1D
: 073-200053833-20231120-2023
11_171-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-171
Nomenclature
: 4.5.1
Objet
: Actualisation
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
filière
médico-sociale
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
:
Suffrages
exprimés
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le :
TA
AA
Lea
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
un
souci
de
simplifier
l'attribution
des
régimes
indemnitaires
et
de
mieux
reconnaitre
les
fonctions
et
les
responsabilités
exercées
par
les
agents,
l'Etat
a
créé
un
nouveau
dispositif,
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
La
commune
d'ENTRELACS
a
mis
en
place
ce
nouveau
dispositif
indemnitaire
à compter
du
1%
juillet
2017
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2017.
La
dernière
actualisation
de
cette
délibération
cadre
a été
faite
en
avril
2022.
Aujourd’hui,
il
convient
de
compléter
les
tableaux
de
la
filière
médico-sociale
suite
au
recrutement
d’une
puéricultrice
qui
prendra
ses
fonctions
à compter
du
11
décembre
2023
:
Cadre
d’emploi
des
éducatrices
de jeunes
enfants
(catégorie
A)
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
fonctions
IFSE
CIA
Groupe
Al
Directeur
(trice)
de
structure
14
000€
1 680€
Groupe
A2
Fonctions
de
co-direction
13
500€
1 620€
Groupe
A3
EJE
sans
responsabilité
de
direction
13
000€
1 560€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
1D
: 073-260053833-20231120-2023
11
171-DE
Cadre
d’emploi
des
infirmiers
en
soins
généraux
(catégorie
A)
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Plafonds
annuels
fonctions
IFSE
CIA
Groupe
AI
Infirmier(ère)
avec
responsabilité
de
direction
19
480€
3 440€
de
structure
Groupe
A2
Infirmier(ère)
sans
responsabilité
de
direction
15
300€
2
700€
Cadre
d'emploi
des
puéricultrices
(catégorie
A)
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
Plafonds
annuels
fonctions
IFSE
CIA
Groupe
AI
Puéricultrice
avec
responsabilité
de
direction
de
19
480€
3 440€
structure
Groupe
A2
Puéricultrice
sans
responsabilité
de
direction
15
300€
2 700€
Cadre
d’emploi
des
psychologues
(catégorie
A)
Groupes
de
|
|
.
Plafonds
annuels
|
Plafonds
annuels
fonctions
Emplois
ou
fonctions
exercées
IFSE
CIA
Groupe
Al
Responsable
de
service
25
500€
4 500€
Groupe
A2
Psychologue
sans
responsabilité
de
direction
20
400€
3
600€
Cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de puériculture
(catégorie
B)
Groupes
de
Plafonds
annuels
Plafonds
annuels
fonctions
Emplois
ou
fonctions
exercées
IFSE
CIA
Groupe
Bi
Auxiliaire
de
puériculture
avec
responsabilité
11
340€
1260€
de
co-direction
Groupe
B2
Auxiliaire
de
puériculture
10
800€
1200€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVEF
le
présent
rapport;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
1
ue
7
Hole
Te
fret Le
ms
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs KE
Savoie
Conmnune
Nouvelle
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ÏD
: 073-200053833-20231120-2023_11_172-DE
République
Française
COMMUNE
D'ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-172
Nomenclature
: 4.2.1
Objet
: Créations
/ Modifications
/ Suppressions
de
postes
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 28
Pouvoirs
: 1
Suffrages
exprimés:
29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
VOTE Paur
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
:
QI. AA.
Pets
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRÉSENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VEROU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET
EXCUSES
avec
procuration :
Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Jean-Paul
SIMON SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Pour
sermettl]
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création,
modification
et / ou
suppression
de
postes
selon
les éléments
indiqués
dans
les annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
création,
modification
et
/
ou
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Claire
COCHET
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d’Entrelacs fecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le é en
pré!
Envoy. ID
: 073-200053833-20231120-2023
11_172-DE
L ganusas
s5580 Re 9p soudé 288 nd Jeu aljeuLonouo; none nb Asa:
JRensiUNupe auiolpep snos Jo 3ualhsnf a] suoHouo; sep a1rmeu 2j uou Sainsu SE Proc/1T/E ne ecoc/tt/br 2pUIWIO39P 27Unp eo) + loufqmducs ej sp afleus ue juañy Jaensjuupe aqua saueus 80b apesa np voraysa ausz NO SHDJNRS Sp SUIOSaQ Sa] anbs1o] ,7-8-ZEE1
FT apIUe, ap a5ëg e] ins jueueuuod lojdiuz
NOLLVEINNIAN
3Q ADIQNI NO ZTIIUO SION ASNVNNNY YA 30 SANAL 3lva
3dAl SN | NOLUNOZ / TV4DNIEA IOVAE aus JIIAYIS .N:
S41$0d 34 NOLLVAUD
ELTET-ECOT SENDIVEINOS SIN3DY - ETCOZ SIQUBAOU OZ NP TYADINMIAT TASNOD
STI DOVELNOD SLNI9Y - SILSO4 3 NOISSIUdANS 10/79 NOLLVOHITION NOLLVELD Re
.
Commune
Nouvelle
“7
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023_11_173-DE
République
Française
COMMUNE
D’ENTRELACS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
novembre
2023
Délibération
n°:
2023-11-173
Nomenclature
: 4.2.4
Objet
:Modalités
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
(Agent
en
charge
de
la
comptabilité)
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 32
Présents
: 29
Pouvoirs
:
Suffrages
exprimés
: 30
Ne
prend
pas
part
au
vote
: G
VOTE Pour
: 30
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROKS,
LE
20
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
19H30
-en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
novembre
2023
PRESENTS
:Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-IEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-
Paul
SIMON
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le :
APENEZTS
EXCUSES
avec
procuration
: Alain
PAGET
à Sébastien
PIGNIER-TRACOL
ABSENTS
OU
EXCUSES
: Jean-Jacques
BUGNARD,
Laurence
DUPESSEY,
Alain
PAGET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Claire
COCHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
Bou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
en
charge
de
la
comptabilité
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
ou
12°
classe,
par
délibération
n°
2023-06-083
en
date
du
12/06/2023,
à temps
complet
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ce
poste
comprend
pour
l’essentiel
les
missions
suivantes :
-
Participer
à la gestion
comptable
et assurer
les opérations
de
comptabilité
-
Assurer
la
gestion
des
occupations
du
domaine
privé
et
du
domaine
public
de
la
commune
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20231120-2023
11_173-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
=
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
en
charge
de
la
comptabilité
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an. Le
candidat
retenu
devra
être
titulaire
au
minimum
d’un
diplôme
BTS
comptabilité
et
gestion
et
justifier
d’une
expérience
professionnelle
minimum
de
3
mois.
I] devra
également
:
-
Maîtriser
des
logiciels
de
Bureautique
-
Maîtriser
des
écrits
professionnels
-
Connaître
les fondamentaux
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale
et des
règles
comptables
-
FIXE
la
rémunération
en
référence
au
2°"
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
(IB
371
—
IM
364),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
C2
conformément
à
la
délibération
n°
2022-04-056
du
24/04/2022
-
INSCRIT
la
dépense
correspondante
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2023
et
2024,
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Entrelacs
Pour
extrait,
certifié
conforme.