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Arrêté - pm n 20 arrete occupation du domaine public echaffaudage rue jean jaures
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 20 arrete occupation du domaine public echaffaudage rue jean jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°20/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par Monsieur RUELLE Bruno, en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 49 rue Jean Jaures 59199 Hergnies afin d’y effectuer des travaux de de réfection de toiture du 07 mars 2024 au 12 avril 2024.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur RUELLE Bruno est autorisé à poser un échafaudage sur le domaine public du 07 mars 2024 au 12 avril 2024 au 49 rue Jean Jaures 59199 Hergnies.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatre mars deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER