Déliberation - mairie.lesforges@wanadoo.fr 20210522 083730

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Déliberation - mairie.lesforges@wanadoo.fr 20210522 083730 Document publié le Dimanche 20 juin 2021 par la commune de Forges. Lien du pdf (Déliberation - mairie.lesforges@wanadoo.fr 20210522 083730)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu réunion Conseil Municipal

du 11/05/2021

Présents: Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET,

Anne-Lyse GROMER PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Aude LAMERANDT, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Laurent PAULY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT

Excusés : Dominique DUCHANOY pouvoir à Catherine SCHMITT, Jean-Pierre BEGEL pouvoir à Daniel MIDON,

Ordre du jour :

1. Adhésion à l'Agence Technique Départementale (Del)

2. Tarifs A.L.S.H. été, à la semaine (Del)

3. Explications sur la Taxe Foncière, classement des communes, glissement de la taxe départementale

Organisation des élections Départementales et Régionales

Pistes cyclables

Bilan bois et affouages

Planning vacances élus

Préemptions

Questions diverses LSHONSUR

1) Adhésion à l'Agence Technique Départementale (Délibération), Daniel MIDON, Le COPIL a rencontré le directeur et un chargé de projet de l'ATD, dépendante du Conseil

Départemental. L'objectif de l'ATD est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l'eau

potable, de l'assainissement, du bâtiment, de la voirie, des ouvrages d'art et de l'urbanisme. L'adhésion à l'ATD est soumise à cotisation à raison de 0,60 € par habitant, soit 1167,00 €. Le recours aux prestations de l'ATD fait l'objet d’une rémunération selon 3 niveaux et

suivant la nature de la mission confiée à l'ATD.

L'agence peut accompagner la mairie pour 3 phases : concours d'architecte, études et suivi des travaux mais l'accompagnement peut concerner une ou 2 phases. La mairie reste maître des décisions. Par exemple, l'ATD prépare le concours d'architecte avec la mairie qui le publie, l'agence étudie les différentes offres et rend un mémoire à Ia municipalité qui reste

décisionnaire du choix de l'architecte.

Le Maire propose au Conseil d'adhérer à l'ATD pour accompagner le projet de bâtiments

scolaires pour un coût de 1167,00 €.

Avis favorable à l'unanimité.

2) Tarifs A.L.S.H. d'été, à la semaine (délibération), Catherine SCHMITT

La commission scolaire et jeunesse propose une inscription à la semaine, avec ou sans repas uniquement et non plus à la journée. Pédagogiquement et au niveau de l'organisation, c'est beaucoup mieux ainsi. (testé en été 2020). Il est plus facile de monter un projet suivi

sur une semaine avec les enfants.

I n'est pas proposé de modification de tarifs pour 2021. L'ensemble des tarifs des ALSH, et

de la restauration scolaire sera revu pour 2022.

Les membres du Conseil ont été destinataires en amont de la réunion des tarifs pratiqués.

Avis favorable à l'unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES3) Explications sur la Taxe Foncière, glissement de la taxe départementale, classement des communes, Philippe PETIT

3.1 Taxe foncière

Certains habitants s'inquiètent de l'augmentation de la taxe foncière. Philippe PETIT apporte des explications afin que les conseillers soient aptes à répondre aux questions éventuelles des concitoyens.

Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est mis en œuvre.

Pour compenser la perte qu'occasionne cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais transférée aux communes.

En pratique, dès l'imposition 2021, le taux de la taxe foncière départementale de 25,65 % sera ajouté au taux communal de 12,71 % générant ainsi un taux de 38,36 % au profit de notre

commune.

il est à préciser à nos concitoyens que ce transfert n'occasionnera aucune augmentation de leur taxe foncière par rapport au nouveau taux de la commune, puisque la taxe départementale disparaîtra de leur avis de taxe foncière 2021 au profit de la commune, comme l'indique

schématiquement le tableau infra :

TAXE TAXE

ANNEE COMMUNALE DEPARTEMENTALE TOTAL

AVIS 2020 1271 % 25.65 % 38,36 %

AVIS 2021 12,71 %+2565% |... 38,36 %

Cette explication fera l’objet d'un article dans le Forges’Actu de juin 2021.

3.2 Classement des communes

Les membres du Conseil ont été destinataires d'une part, d'un article de Vosges Matin du 26/04/2021 relatif à la gestion des communes et, d'autre part, d'une étude réalisée par l'association «Contribuables associés» (l'Argus des communes) qui donne une note sur 20 d'après les dépenses de fonctionnement. Notre commune est notée 7/20. Hors le nombre d'habitants indiqué par cet article est de 543 alors que nous en avons près de 1950. Cette erreur grossière impacte directement la note attribuée et permet de douter du sérieux de cette étude. Il semblerait qu'il y ait une confusion avec la commune de LA FORGE.

Philippe PETIT ajoute qu'on ne peut pas juger de la bonne gestion des finances d'une commune sur les seules dépenses de fonctionnement. Il donne deux exemples - les frais de cantine : l'achat des repas est une dépense compensée par la participation financière des parents. On ne peut pas dire qu'une commune est trop dépensière si elle accueille 150 enfants par rapport à une autre qui en aurait que la moitié. - le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : c'est une dépense de fonctionnement à laquelle la commune ne peut se soustraire. Une partie des recettes fiscales de la collectivité est prélevée au profit de communes moins aisées. Pour LES FORGES, c'est environ 78 000€ qui sont versés au FNGIR, cela ne permet pas de qualifier la commune de dépensière.

Il ajoute que la santé financière d'une commune et le sérieux de sa gestion résident dans sa capacité à dégager chaque année de l'autofinancement permettant d'investir. Or en 2019 (année de l'étude), la commune a dégagé un autofinancement de 464 035€.

Le Conseil s'interroge sur les modalités de communication afin d'apporter un démenti.

4) Organisation des élections Départementales et Régionales, Delphine FRANCOIS

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de COVID-18, les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021, avaient été repoussées au 13 et 20 juin 2021 puis reportées aux 20 et 27 juin 2021.

LD

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGESDaniel MIDON remercie les membres du Conseil qui se sont positionnés pour tenir le bureau de vote

Delphine FRANCOIS précise qu'en raison du double scrutin, il sera nécessaire d'avoir pour chaque bureau (mairie et maison des associations) 1 président, 1 secrétaire pour les 2 élec- tions et 2 assesseurs par élection.

Des consignes sur les distances et le nombre limité de votants (3 par bureau) ont été précisés par les autorités. Des masques, visières et gel hydro-alcoolique ont été fournis par la Préfec- ture.

Les assesseurs devront avoir été vaccinés ou présenter un test PCR négatif de moins de 48 h. Les assesseurs qui souhaitent se faire vacciner doivent s'inscrire en mairie qui fera remonter à la Préfecture chargée de l’organisation des vaccinations.

Un électeur pourra avoir deux procurations.

Les conseillers indiquent qu'ils sont en attente de l'information relative aux créneaux horaires. La communication sera faite par Jean-Pierre BEGEL, responsable de l'organisation des élections.

5) Travaux et pistes cyclables, Philippe MANGIN et Aude LAMERANDT Présentation par diaporama.

5.1 Travaux

Le marché de travaux de voirie est en cours de finalisation avec le SMIC. Tous les riverains seront contactés. Philippe MANGIN explique les travaux envisagés sur chaque rue concer- née.

5.2 Mobilités actives LES FORGES

Aude LAMERANDT présente les grandes lignes relatives au plan vélo. - Tous les travaux de voirie intègrent la mobilité active.

- Une signalisation horizontale (marquage au sol) et une signalisation verticale (panneaux) sont prévues sur les 4 artères principales de la commune

- Des itinéraires à circulation apaisée (piétons, vélos...) sont envisagés avec des zones 30 et rues limitées à 30km/h.

- Le double sens cyclable concerne la rue du Sauveux, Général Leclerc, des Noyers et la ruelle Rougier.

- Le marquage au sol sera effectué quand la voirie sera stabilisée (route de Renauvoid, no- tamment).

Une communication sera effectuée par le biais du Forges’Actu de fin septembre. Le Conseil des Jeunes sera associé à la réflexion sur la signalétique et la pose du premier panneau après la rentrée de septembre.

5.3 Tableau de financement et dotations

Aude LAMERANDT commente le tableau de financement des travaux d'attribution de sub-

ventions. Au total, des subventions à hauteur de 52 % seront attribuées selon le montant

des travaux.

5. 4 Liaison LES FORGES/GOLBEY

Une première réflexion pour relier LES FORGES à GOLBEY a associé ces deux communes et l'ONF.

Aude LAMERANDT présente les deux scenarii élaborés :

- liaison par la route de GOLBEY D460, piste cyclable séparée de la route par le fossé puis prenant le dernier chemin forestier avant GOLBEY por rejoindre le coilège - liaison derrière la rue du Soleil Levant en rejoignant le chemin forestier en face de la Chaumière.

Un revêtement naturel, perméable et un éclairage LED par détection de présence seraient envisgés pour la valorisation du patrimoine.

L'objectif est dorénavant d'associer les deux communes concernées, CHANTRAINE et SANCHEY, qui disposent de forêts dans les secteurs concernés. Aude LAMERANDT précise qu'il est nécessaire d'avancer sans précipitation afin que cha- cun puisse s'approprier le projet et que ce soit un projet partagé. Le financement doit aussi être défini ; des subventions à hauteur de 70% voire 80% seraient envisageables.

QU)

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES6) Bilan bois et affouages, Paul VILCOT

6.1 Réception des affouages

19 lots sur les 24 ont été réceptionnés soit 147 stères pour 1622€. 80 stères restent à ré- ceptionner. Au cours d'une récente réunion, le garde forestier s’est dit très satisfait de ce qui se passe dans la parcelle 14, les affouagistes forgerons ont très bien travaillé.

6.2 Stères rendus :

70 stères à 51 euros ont été commandés par des habitants. Le résultat net pour la com- mune est à calculer (coût du bûcheron, taxes à déduire).

Le bilan devrait montrer un équilibre entre les recettes et les dépenses d'autant plus que s'ajoutera le revenu de la vente des grumes.

Une visite de la forêt communale sera planifiée un samedi pour les Conseillers avec la parti- cipation du garde.

7) Vacances des élus

Les élus sont invités à déposer en mairie leurs jours d'absence pour la période d'été et les mo- dalités de contact.

8) Préemptions

Le maire informe qu'il n'a pas préempté pour la vente des biens suivants : - Maison rue des Chasseurs

- Maison rue du Pont Tournant

9) Questions diverses

Chardane :

La place de Chardane n'est plus accessible aux véhicules à moteur, une bac bloque l'accès et un panneau a été posé.

Parallèlement à cette mise en place, les riverains ont transmis un courrier à la mairie pour informer des nuisances sur cette place.

interrogation sur le parking situé en bas de la rue des Pommiers : faut-il le couper en deux pour en faire une partie de stationnement ?

Terrain de bosses

En cours de plantations. Quelques aménagements restent à terminer. La pelouse a été semée, cependant des personnes passent à travers. Proposition de mettre des barrières Vauban et plus tard des barrières en bois.

Suite à une visite sur le terrain avec l’entreprise, il a été décidé d’arborer le talus face aux maisons.

Modification du PLU

Les propriétaires du Poirier Le Loup au nombre de 15 dont la commune, ont été contactés afin de leur expliquer la situation avec l'architecte urbaniste.

Nuisances par des jeunes en moto

Laurent PAULY souligne que des motos génèrent du bruit et des risques en circulant dans certains quartiers. Daniel MIDON ajoute que toute la commune est concernée et ce à toute heure.

Locations de salle :

La commune est sollicitée pour la location de salle. Patrice GENIN précise que ce sera possible après le 30 juin. En l’état actuel, il est décidé de poser une option et de confirmer ultérieurement en fonction des évolutions et décisions des autorités. Le coût de location est évoqué; en effet, le personnel sera peut-être obligé d'intervenir pour garantir les bonnes pratiques d'entretien des locaux.

Limitation à 70km/h de la commune :

Emmanuel BAROTTE demande la suppression de l’autorisation de la vitesse à 70km dans la commune pour revenir à une limitation à 50km/h.

Catherine SCHMITT

4

CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES