Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
Ê e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
/ } «O REGLEMENTATION PROVISOIRE
AY 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
d 5 RUE ANTOINE DE CONFLANS
ODP_ACS_2025 01092 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ANTOINE DE CONFLANS, réalisée par LEONARD BATIMENT, transmise à la collectivité le 11/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de réhabilitation de la Maison des Habitants, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE ANTOINE DE CONFLANS,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr Î ODP_ACS_2025_ 01092
Article 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 08/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE ANTOINE DE CONFLANS (au droit de la Maison des Habitants) Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de
l'entreprise
Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement ET Ji.
sons. Re uillaurne CHUPIN [ADS
Quaité : G Chupin Adjoint
Guloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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Y Æ E "D
r d 5 RUE DE FRIEDLAND
REMPART DESAIX
ODP_ACS_2025 01090 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Poi GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE FRIEDLAND et REMPART DESAIX, réalisée par DAGAND ATLANTIQUE, transmise à la collectivité le 10/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de mise en sûreté et de macçonneire, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE FRIEDLAND et REMPART DESAIX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME :
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULÈME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr Î ODP_ACS_2025 01090
ARRÊTE
Article1 À compter du 16/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : REMPART DESAIX
RUE DE FRIEDLAND .
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en parlie trottoir et chaussée, pour le véhicule de l'entreprise . :
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours. contentieux peut également élire introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01090
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ment Sd
Signé électroniquement péffQuilaume CHUPIN [ADI
Dats de signature : 15/06/202:
Quaité : G Chupin Adjoint
Guloune CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
PF. Er e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
{ 7‘ à «D REGLEMENTATION PROVISOIRE
QE À‘ 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
à D)
D IMPASSE D'AUSTERLITZ
ODP_ACS_2025 01088 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques.
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public IMPASSE D'AUSTERLITZ, réalisée par LE TOIT DE BEN DIOUBATE BANGALY, transmise à la collectivité le
10/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de réfection de la couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement IMPASSE D'AUSTERLITZ,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr Î ODP'ACS_2025 01088
‘Aticle 1 A compter du 16/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
-IMPASSE D'AUSTERLITZ au niveau du n°1
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la. Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai. de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aricle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
| ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Sue storuen rue CHU IAA
Quaïlé : G Chupin Adjoint
Guëlaune CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
) © REGLEMENTATION PROVISOIRE
} 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
5 RUE HERGE
ODP_ACS_2025 01086 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, réalisée par CHAMBON Jérémy, 61 bis rue Hergé 16000 ANGOULÈME, transmise à la
collectivité le 10/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de
déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HERGE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01086
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 À compter du 05/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 06/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation-mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE HERGE au niveau du n°61 Bis (tonnage limité à 7.57)
Circulation autorisée pour le véhicule de déménagement
Stationnement. autorisé. au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement
Circulation des. piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces -
Adicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des) véhiculefs). Le respect de ces mesures par
le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01086
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément + RÉ Signé électroniquement pär TÉuillume CHUPIN [AD]
Daté de Signature : 15/06/202:
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.ir 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES BEZINES
ET
angoulême
ODP_ACS_2025 01081 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures. à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES BEZINES, réalisée par SAS LAMEIRA, transmise à la collectivité le 10/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 2 véhicules dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement RUE DES BEZINES,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025_ 01081
Aticle 1 A compter du 15/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DES BEZINES au niveau du n°23
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux. peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01081
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 10/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationpément de —— Signé électroniquement péf FQuillaume CHUPIN [AD.1
Daté de signature : 15/08/202:
Quaité : G Chupin Adjoint
Gufloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
R e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
À @ REGLEMENTATION PROVISOIRE
r 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
5 RUE LOUIS DESBRANDES
ODP_ACS_2025 01078 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE LOUIS DESBRANDES, réalisée par RENOV 16, transmise à la collectivité le 06/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE LOUIS DESBRANDES,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01078
Aticle 1 A compter du 08/09/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 12/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE LOUIS DESBRANDES au niveau du n°9
Circulation restreinte au droit de l'intervention .
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Aricle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aricle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à ‘compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au ::
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Satongément
Signé électroniquement par Œuillaume CHUPIN [AD]
Daté de signalure : 15/06/202!
Quañté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de Sophpou
éd u æ. ARRETE MUNICIPAL PORTANT
Ë REGLEMENTATION PROVISOIRE
# À 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
p 5 RUE DU BON SAINT-ROCH
ODP_ACS_2025 01077 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU BON SAINT- ROCH, réalisée par RENOV 16, transmise à la collectivité le 06/06/2025, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage du 30/06/2025 au 30/09/2025, du stationnement de 1 véhicule du 05/07/2025 au 11/07/2025 dans le cadre de travaux de ravalement de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU BON SAINT-ROCH,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01077
Article 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DU BON SAINT-ROCH au niveau du n°5
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
RUE DU BON SAINT-ROCH au niveau du n°5
du 05/07/2025 au 11/07/2025
Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 4221é
16022 ANGOULEME Cedex
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Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01077
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément 1
Signé électroniquememt p8FQuillaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 15/06/202!
Quaiité : G Chupin Adjoint
Guillume CHUPIN
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
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Mèl : gangouleme@maire-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de “A sé
ER : ARRETE MUNICIPAL PORTANT
L REGLEMENTATION PROVISOIRE
pr: Ÿ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
» Oo
M 5 VOIES DIVERSES
ODP_ACS_2025 01073 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, et,
notamment, l'article 20 permettant des dérogations exceptionnelles à l'occasion de chantiers de travaux publics,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-805 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public sur DIVERSES VOIES, réalisée par l'entreprise COLAS SUD OUEST, transmise à la collectivité le 06/06/2025,
et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de nuit pour de la mise en
enrobé, pour le compte de la VILLE ANGOULÊME
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP:ACS 2025 01073
. Aticle.1 A compter du 09/06/2025, à partir de 20H30 et jusqu'au 11/06/2025 12H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
Du 09/07/25 à 20h30 au 10/07/25 à 6h30 et du 10/07/25 à 20h30 au 11/07/25 à 12h00
Rue du Général Leclerc (section rue d'Iéna / rue de l'Arsenal)
Circulation interdite sauf pour les véhicules de chantier
Stationnement interdit sauf pour les véhicules de chantier
Circulation des piétons interdite au droit du chantier
Rue du Château : |
Circulation interdite sauf riverains et usagers des services
Double sens de circulation rétabli pour les riverains et usagers des services
Rue de l'Arsenal (section rue d'Austerlitz / rue Hergé) .
Circulation interdite sauf pour les véhicules de chantier
Stationnement.interdit sauf pour les véhicules de chantier
Circulation des piétons interdite au droit du chantier
Rue Hergé
Débouché interdit avenue du Général de Gaulle
Avenue du Général de Gaulle
Circulation interdite sauf pour les véhicules de chantier
Stationnement interdit sauf pour les véhicules de chantier
Circulation des piétons Interdite au droit du chantier
Avenue des Maréchaux (section rue Carnot / rue d'léna)
Rue du Château -
Rue d'léna
Circulation interdite sauf riverains
Double sens de circulation rétabli pour les riverains
Rue des Postes (section rue Trarieux / place Francis Louvel)
Sens de:circulation inversé
Arlicle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de.la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01073
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément Si ——
Signé électroniquement rire le ue CHUPIN [ADI]
Daté d8 signature: 15/06/20
Quañté: G Chupin Adjoint
Gudioume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
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Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT >
angoulême
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RUE FONTAINE DU LIZIER
ODP_ACS_2025 01071 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FONTAINE DU LIZIER, réalisée par l'entreprise MCT DEMENAGEMENT, 11 ROUTE D'AUBUSSON 23140 JARNAGES, SIRET n° 44478561200045 transmise à la collectivité le 26/05/2025, et ce dans le cadre de la rédalisation d'opérations de déménagement et / ou
d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule de fort tonnage dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FONTAINE DU LIZIER,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01071
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces. publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 Le 21/07/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE FONTAINE DU LIZIER au niveau du n°25
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de fort tonnage de déménagement
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2.Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également. être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01071
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
- ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Signé électroniquement par TQ üifaume CHUPIN [ADS]
Daté de signature : 13/06/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUMN
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16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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| À «D REGLEMENTATION PROVISOIRE
\£ D à À 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Yæm'5
” 5 AVENUE JULES FERRY
ODP_ACS_2025_01070 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE JULES FERRY, réalisée par SARL CHAUMET-MORAT, transmise à la collectivité le 05/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de iravaux d'entretien de chéneaux, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE JULES FERRY,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01070
Article 1 le 20/06/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
AVENUE JULES FERRY du n° 3 qu n° 5
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrété aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station: ément
Signé électroniquememt par Guillaume CHUPIN [ADI
Daté de Signaïure : 15/06/20:
Quaité : G Chupin Adjoint
Gulloune CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 4221é
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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4 y 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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) ——- AVENUE GAMBETTA
ODP_ACS_2025_01069 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème parle -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE GAMBETTA, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENT AGS, 2 BIS RUE DES FRERES MONTGOLFIER 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, SIRET n° 43424740900023 transmise à la collectivité le 05/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de
déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicules dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE
GAMBETTA,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00 ‘
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025_ 01069
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par
voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Atticle 1 Le 24/07/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
AVENUE GAMBETTA au niveau du n°165
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement autorisé : au droit de l'intervention pour les 2 véhicules de. déménagement
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:. :
Article 5.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.
MARIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01069
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale. ”
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station £ment TT Ji
Signé électroniquement bé? Guillaume CHUPIN [ADS]
Daté de signature : 18/06/202:
Quafté : G Chupin Adjoint
Guiloune CHUAIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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angoul RUE ARMAND BLANC
ODP_ACS_ 2025 _ 01068 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du'19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaiures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ARMAND BLANC, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENT AGS, 2 BIS RUE DES FRERES MONTGOLFIER 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, SIRET n° 43424740900023 transmise à la collectivité le 05/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de
déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il Y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE ARMAND BLANC,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01068
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 Le 26/06/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE ARMAND BLANC du n° 38 au n° 44.
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au ‘droit de l'intervention sauf pour le véhicule de
déménagement
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des} véhiculef(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le
demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : gngouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_ 01068
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement 1
Signé électroniquemant péf Guillaume CHUPIN [ADJ]
Daté de signature : 15/06/202!
Quañté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHURIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
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Arrêté de circulation
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Z 5 RUE ROMAIN GARY
ODP_ACS_2025 01095 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété por l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services .
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégaïions de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ROMAIN GARY, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 11/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de mise à niveau de
chambre télécom, pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01095
:Atticle 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 27/06/2025 inclus, ‘en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE ROMAIN GARY au niveau du n°26
Circulation alternée au droit de l'intervention. :
Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 La signalisation. sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le:stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai. de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un. recours contentieux. peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois. à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départémental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Signé électroniquement part he ume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 15/06/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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| «© REGLEMENTATION PROVISOIRE
! 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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5 RUE DE SAINT MICHEL A ANGOULEME
ODP_ACS_2025 01109 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE SAINT MICHEL A ANGOULEME, réalisée par l'entreprise SNGC Sogelink, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de création d'un quai de bus BHNS,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2025 01109
Article 1 A compter du 19/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/10/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE. DE SAINT MICHEL A ANGOULEME de RUE DES VERGNIERES à AVENUE DE
L'INDUSTRIE
Circulation interdite sur la voie de droite
Circulation interrompue le temps des manœuvres
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de
l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Aticle 2 La signalisation ‘sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Atticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également. être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45,38,70.00 .
Mèl : angouieme@maiïrie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025_01109
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station: ément —
Signé éloctroniquementpér FQuilaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 16/06/20
Qualité : G Chupin Adjoint
Guñioume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
4
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
+
RUE LUCIE VALORE
D
angoulême
RUE DE BORDEAUX
ODP_ACS_2025 01107 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE LUCIE VALORE et RUE DE BORDEAUX, réalisée par l'entreprise SDEL CHARENTES ENERGIE, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux d'éclairage public,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concemés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ‘ODP_ACS_2025 01107
‘Atticle 1 A compter du 16/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 27/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE LUCIE VALORE de RUE MONTAUZIER à RUE DE BORDEAUX
Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours | Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours Stationnement interdit au droit de l'intervention
RUE DE BORDEAUX de RUE MONTAUZIER à RUE LUCIE VALORE Circulation interdite sur la voie de bus au droit du chantier
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera : :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement
Signé électroniquement pér <Éuflaume CHUPIN [ADI]
Daté de signalure : 15/06/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
Gullaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
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Tel : 05.45.38.70.00
Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
d I, e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
f EN | © REGLEMENTATION PROVISOIRE
d F à Ÿ à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Ve’ 5
À F 5 RUE DU SIMARD
RUE JULES DURANDEAU
ODP._ACS 2025 01101 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement |
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU SIMARD et RUE JULES DURANDEAU, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 11/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de tirage de la fibre optique, pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
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Article 1 le 30/06/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DU SIMARD :. .
RUE JULES DURANDEAU
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours .contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÈÊME, Hôtel de Ville le 11/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Signé électroniquement par Éuilaume CHUPIN [ADJ]
Daté de signature : 15/06/202:
Quaité : G Chupin Adjoint
Gulaume CHUPIN
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Tel : 05.45.38.70.00
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Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE PARIS
ODP_ACS_2025_ 01098 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PARIS, réalisée par SARL MENUISERIE VERGNAUD, transmise à la collectivité le 11/06/2025, et ce
dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de pose de menuiseries bois, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE PARIS,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
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Aticle 1 À compter du 18/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 26/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE PARIS au niveau du n°198
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit face au n°196 au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons-interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle_ 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place por le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5'Le présent arrêté. peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
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16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00 .
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01098
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville. .
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! ment 2 D
Signé étectroniquemant péf Guillaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 15/06/202!
Queits : G Chupin Adjoint
Guñloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
» e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
6 © REGLEMENTATION PROVISOIRE
dv: ù 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
} O)
P 5 RUE DE SAINT MICHEL À ANGOULEME
ODP_ACS_2025 01120 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE SAINT MICHEL A ANGOULEME, réalisée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE , transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de reprise des
enrobés, pour le compte de GRAND ANGOULÊME,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oU son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
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Aticle 1 A compter du 16/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 27/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE SAINT MICHEL A ANGOULEME de RUE DES VERGNIERES à RUE DE L'INDUSTRIE Circulation interdite SUR LA VOIE DE DROITE
Circulation interrompue le temps des manœuvres
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
+
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément sd Signé élactraniquement par Guillaume CHUPIN [AD]
Daté de Signature : 15/06/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloune CHUPIN
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Arrêté de circulation
MÉS ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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angoul RUE FONTAINE DU LIZIER
ODP_ACS_2025 01118 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérie DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FONTAINE DU LIZIER, réalisée par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre d'installation de borne de recharge pour
véhicules électriques, pour le compte de IZIVIA,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
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Article 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE FONTAINE DU LIZIER de RUE TRUFFIERE au n° 5 de la voie
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Aticle 2 La signalisation. sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adioint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément 2 Signé Secroniquementpér" quifbume CHUPIN [AD
Daté de signature : 15/06/202
Quañté : G Chupin Adjoint
Guñlourie CHUPIN
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16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maire-angoulemefr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
au e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
bn F À à @ REGLEMENTATION PROVISOIRE
a y AY a DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
v à ; O)
PP 5 PLACE DU DOCTEUR BARRET
ODP_ACS_2025 01117 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-3085 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU DOCTEUR BARRET, réalisée par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre d'installation de borne de recharge pour véhicules électriques, pour le compte de IZIVIA,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
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Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@magiie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01117
Article 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PLACE DU DOCTEUR BARRET
Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationpément
Signé électroniquement paf Éullsume CHUPIN [AD]
Dalé de signature : 15/05/2028
Quañté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
6 £ ARRETE MUNICIPAL PORTANT
} @ REGLEMENTATION PROVISOIRE
' À À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D) æ :
} d 5 BOULEVARD DE L'ARTILLERIE
ODP_ACS_2025 01116 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD DE L'ARTILLERIE, réalisée par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre d'installation de borne de recharge pour véhicules électriques, pour le compte de IZIVIA,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01116
Ariicle 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : BOULEVARD DE L'ARTILLERIE.
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Arlicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur dela Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Signé électroniquament par Yuilaume CHUPIN {ADI
Dats de signature : 15/08/20: Quaité : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
| ER à e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
| PU: REGLEMENTATION PROVISOIRE
QE À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Vm'o
2 5 RUE MARTHE VEDRENNE
ODP_ACS_2025 01115 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE MARTHE VEDRENNE, réalisée par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations
d'installation de borne de recharge pour véhicules électriques, pour le compte de
IZIVIA,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME |
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01115
Afticle 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE MARTHE VEDRENNE |
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement. interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Atlicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Adicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement Signé électroniquement PSE Gullrume CHUPIN [AD]
Quañté : G Chupin Adjoint
Gullaume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE eme =
à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D
és PLACE VITORIA
ODP_ACS_2025 01114 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème parie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE VITORIA, réalisée par l'entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS, transmise à la collectivité le
12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations d'installation de borne de recharge pour véhicules électriques, pour le compte de IZIVIA,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01114
Aticle 1 À compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/09/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE VITORIA MU
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement interdit au. droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément
Signé élactraniquement par? Guillaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 15/06/202
Quallé : G Chupin Adjaint
Gulloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
& ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT VOIES DIVERSES > ES angoulême
ODP_ACS_2025 01113 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine PUbIICRUE PRUDENT, RUE DE LA GENDARMERIE, PLACE HENRI DUNANT et RUE MOLIERE réalisée par SERVICE EVENEMENTIEL transmise à la collectivité le 11/06/2025, et ce dans le cadre de la
Journée Nationale à la Mémoire des Victimes des Crimes Racistes et Antisémites de l'État Français et d'Hommages aux "Justes de France",
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULÈME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.3 8.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ‘ODP_ACS. 2025 01113
Article 1 Le 20/07/2025, à partir de 6H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE MOLIERE (section rue Corneille/rve Molière)
PLACE HENRI DUNANT (section rue Molière/rue de la Gendarmerie) RUE DE LA GENDARMERIE .
RUE PRUDENT (section rue Tison d'Argence/rue de la Gendarmerie) RUE CORNEILLE (section rue de l'Evêché/place Henri Dunant) à partir de 6h00 et jusqu'à 12h00
-STATIONNEMENT INTERDIT. sauf véhicules officiels et véhicules des porte-drapeaux à partir de 10h00 jusqu'à la fin de la cérémonie vers 12h00
CIRCULATION INTERDITE sauf véhicules officiels et véhicules des porte-drapeaux
Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers Usagers. .
Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers. 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément 1
Signé électroniquemant paf? Guillaume CHUPIN [AD]
Datéde signature : 13/06/20:
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
die. e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
(sr D UC REGLEMENTATION PROVISOIRE
" VA Ù 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Væ's
D 5 RUE DE LA CROIX BRANDET
ODP_ACS_2025 01112 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CROIX BRANDET et RUE DE CIGOGNE, réalisée par l'entreprise STTP BORDET, transmise à la collectivité le 12/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de renouvellemnt réseau gaz, pour le compte de GRDF,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concermés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01112
‘Article 1 A‘compter du 28/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 01/08/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE LA CROIX BRANDET du n° 1 aun° 17.
Circulation alternée au droit de l'intervention
Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de
l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents RUE DE LA CIGOGNE (insertion RUE DE LA CROIX BRANDET)
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention saut pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre. 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un. recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_ 2025 01112
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationpément TS AE ee Signé élactroniquement pér = Quilaume CHUPIN [ADI
Daté de signature : 15/06/202
Quañté : G Chupin Adjoint
Gulaumie CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@marie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
REGLEMENTATION PROVISOIRE eme us
| à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
5 RUE CORDERANT
ODP_ACS_2025 01124 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE CORDERANT, réalisée par l'entreprise ENTREPRISE GEORGES TAURISSON , ZAE DE SALTGOURDE 24430 MARSAC SUR L ISLE, SIRET n° 67571012300091 transmise à la collectivité le 13/06/2095, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE
CORDERANT,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme®@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01124
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et -en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 Le 20/06/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE CORDERANT au niveau du n°21
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de
déménagement
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {[des) véhiculef(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2025 01124
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine ef au
Station Ément », pa
Signé électroniquement péfS Guillaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 15/06/202
Quaité : G Chupin Adjoint
Gudlaune CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
ro) REGLEMENTATION PROVISOIRE
À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
O)
P 5 RUE RAYMOND POINCARE
RUE SAINT-ROCH
ODP_ACS_2025 01133 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE RAYMOND POINCARE et RUE SAINT-ROCH, réalisée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE , transmise à la collectivité le 13/06/2025, et ce dans le cadre de travaux BHNS, pour le compte de VILLE ANGOULÊME,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1 ODP_ACS_2025 01133
Aticle 1 A compter du 07/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 27/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : :
RUE RAYMOND POINCARE de RUE SAINT-ROCH "à RUE DES FRERES LUMIERE Sens unique de circulation de la RUE SAINT-ROCH vers la RUE DES FRERES LUMIERE RUE RAYMOND POINCARE de RUE DES FRÈRES LUMIERE à ACCÉS PARKING CITÉ ADMINISTRATIVE Circulation interdite sauf parking cité administrative
RUE SAINT-ROCH de RUE EDOUARD ESCALIER à RUE DE L'EPERON Double sens de circulation rétabli
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! ement TT d —
Signé électroniquement par uilsume CHUPIN [AD] Daté de signalure : 15/05/202
Quailé : G Chupin Adjoint
Guñlaume CHUFIN
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16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
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Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D
angoulême »
RUE SAINT-ROCH
ODP_ACS_2025 01132 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT-ROCH, réalisée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, transmise à la collectivité le 13/04/2025, et ce dans le cadre de travaux BHNS, pour le compte de VILLE ANGOULÊME,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01132
Article 1 A compter du 23/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 06/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE SAINT-ROCH de RUE EDOUARD ESCALIER à RUE DE L'EPERON Circulation interdite sauf véhicules de chantier
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article _ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au . LA
Stationnement 7
Signé électroniquement paf Guillaume CHUPIN tADUI
Caté'de signature : 15/06/202.
Qualité : G Chupin Adjoint
Guillnnne CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
| © REGLEMENTATION PROVISOIRE
À ’ 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
|, DO
P 5 AVENUE PAUL DESFARGES
ODP_ACS_2025 01127 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-51/7 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE PAUL DESFARGES, réalisée par l'entreprise SEMEA, transmise à la collectivité le 13/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux création d'un
branchement AEP,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oU son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01127
Article 1 A compter du 18/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : AVENUE PAUL DESFARGES de GIRATOIRE DE LUNESSE à CC
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au : |
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément . nn
Signé électroniquement par Guillaume CHUPIN [ADI]
Daté de Signature : 15/06/202
Qualité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D-
angoulême x
RUE ALFRED DE VIGNY
ODP_ACS_2025 01126 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ALFRED DE VIGNY, réalisée par GONCALVES PINHO ARNALDO , transmise à la collectivité le 13/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE ALFRED DE VIGNY,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2025 01126
Article 1 À compter du 19/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 28/06/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE ALFRED DE VIGNY au niveau du n°191
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation
en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un. délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! Sment SD
Signé Slectoniquement pars Guillaume CHUPIN [ADU
Daté de signature : 15/06/202:
Quaité : G Chupin Adjoint
Gullaurne CHUMN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 2