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Arrêté - ODP ACS 2025 00937
Arrêté - ODP ACS 2025 00693
Arrêté - Arretes ODP du 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
u ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
eme #
RUE DE LA CLOCHE VERTE angoul
RUE LUDOVIC TRARIEUX
ODP_ACS_2025 01162 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CLOCHE VERTE et RUE LUDOVIC TRARIEUX, réalisée par LAURENT SANDRINE LA FACADIERE , transmise à la collectivité le 18/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation
d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de ravalement façade, ainsi que pour
préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement au N°23 RUE DE LA CLOCHE VERTE et RUE LUDOVIC TRARIEUX,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01162
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 02/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE LA CLOCHE VERTE au niveau du n°27 (uniquement jusqu'a11h00) Circulation interdite sauf aux secours
Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et
commerces
RUE LUDOVIC TRARIEUX (à partir de 11H00)
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 séra mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angovleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 01162
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément di ———
Signé électroniquemtent pé?=Guilaume CHUPIN [AD]
Daté de signature : 22/06/202!
Quefté : G Chupin Adjoint
Guilqume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
ü ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
eme #
RUE FERDINAND PELLETIER angoul
ANCIENNE VOIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES
RUE PIERRE SEMARD
VOIE DE L'EUROPE
ODP_ACS_ 2025 01164 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant qu'en raison de travauxde rénovation de la salle Multisporis Gémard réalisés par la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FERDINAND PELLETIER, ANCIENNE VOIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES, RUE PIERRE SEMARD et VOIE DE L'EUROPE.
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angoutleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2025 01164
ARRÊTE
Aticle 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/12/2025 inclus,
en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE FERDINAND PELLETIER
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit sur le parking au droit de la salle multisports sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
ANCIENNE VOIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Sens de circulation de la RUE FERDINAND PELLETIER vers la RUE DE LA GRAND FONT Stationnement interdit au droit de l'intervention
RUE PIERRE SEMARD de AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY à VOIE DE
L'EUROPE
VOIE DE L'EUROPE de RUE DE LA LOIRE à RUE PIERRE SEMARD
Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. à Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de
l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aficle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mël : angouleme@mairie-gngouleme.fr 2ODP_ACS_2025_01164
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 18/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! Ément Re
Signé élactroniquement pér* Guillaume CHUPIN [AD]
Cats dy signature : 22/06/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULÈME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
, e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
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t Æ Ÿ 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT «a À Ü
PP 5 BOULEVARD PASTEUR
ODP_ACS_2025 01183 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |! - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD PASTEUR, réalisée par l'entreprise SOGEA, transmise à la collectivité le 19/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux d'assainissement, pour le compte de GRAND ANGOULEME,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr îODP_ACS_ 2025 01183
Aticle 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 04/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : BOULEVARD PASTEUR de PLACE DES HALLES à RAMPE D'AGUESSEAU
Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
BOULEVARD PASTEUR de RAMPE D'AGUESSEAU à PLACE DES HALLES
Circulation interdite sauf pour les Bus et Cars
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS._2025 01183
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :.
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station! ement LU —
Signé électroniquament pér*Quilaume CHUPIN [ADS]
Daté de signature : 22/06/2021
Quaité : G Chupin Adjoint
Guiloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
LI S dé ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
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ODP_ACS_2025 01184 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |! - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE MULAC, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 17/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électrique,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par
voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2025 01184
Aticle 1 le 17/07/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en
place, les mesures suivantes seront prises :
PLACE MULAC au niveau du n°22
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au 4 f
Stationnement TE, Ed
Signé électroniquement par Guillaume CHUPIN [ADJ]
Dalé de signature : 22/06/202!
Quañté : G Chupin Adjoint
Guhloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemne.fr 2Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
cn e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
7 Nc REGLEMENTATION PROVISOIRE
Ÿ y AY 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
/ 2 . 5 BOULEVARD BESSON BEY
ODP_ACS_2025 01185 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la
Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame
Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant. délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD BESSON BEY, réalisée par SECB, transmise à la collectivité le 19/06/2025,.et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'une nacelle articulée dans le cadre de travaux de remplacement de tuiles, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement
BOULEVARD BESSON BEY,
Considérant au'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@maiïie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01185
Atticle 1 A compter du 30/06/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
BOULEVARD BESSON BEY du n° 23 au n° 25
Circulation alternée par feux au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Atticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le
respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnement Lo Signé élactroniquement par Guillaume CHUPIN (AD.
Dale de signature : 22/06/202:
Quañté : G Chupin Adjoint
Gulloums CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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{ À @ REGLEMENTATION PROVISOIRE
y | À Ÿ 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Ye’
3 ’ 5 PLACE VITORIA
ODP_ACS_2025 01189 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE VITORIA réalisée par MJC LOUIS ARAGON transmise à la collectivité le 18/06/2025, et ce dans le cadre d'un évènement,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 A compter du 13/07/2025, à partir de 20H00 et jusqu'au 14/07/2025 20H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seronî prises :
PLACE VITORIA
Circulation interdite au droit de la manifestation
Stationnement interdit au droit de la manifestation
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01189
Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a°été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Station ément
ne Quaité : G Chupin Adjoint
Gulloume CHUPIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouteme@maiie-angoulermne.fr 2Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
At. e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
LE, — LN © REGLEMENTATION PROVISOIRE
4 7A\ 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
“D ©
Æ 5 RUE PIERRE ALBERT BIROT
ODP_ACS_2025 01187 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame
Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE PIERRE ALBERT BIROT, réalisée par l'entreprise DEMENAGEMENTS GUELIN PHILIPPE , 72 Avenue de Barbezieux 16100 CHATEAUBERNARD, SIRET n° 40048974600018 transmise à la collectivité le 20/06/2025, et ce dans le cadre de la rédlisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,
Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE PIERRE
ALBERT BIROT,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
MAÏRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2025_ 01187
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 Le 17/07/2025, à partir de 8H30, en fonction de la *EnOIaNEnu mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE PIERRE ALBERT BIROT au niveau du n°9
- Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement
Circulation restreinte des Diétons au droit de l'intervention sauf accès résidents
Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en
vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule({s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas.précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, .15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
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Mèl : angouleme@maïie-angouleme.ir 2ODP_ACS_2025 01187
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux. Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
station &ment - =. DRE
Signé élecwoniquement pé?® Guillaume CHUPIN [AD.]
Dalé de signature : 22/05/202:
Qualis : G Chupin Adjoint
Guñloume CHUFIN
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
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Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mgirie-angoulemefr 3Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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te AE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Vm'°
27 5 RUE SAINT-ROCH
ODP_ACS_2025 01193 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT-ROCH, réalisée par VINCI FACILITIES, transmise à la collectivité le 18/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu'en raison de l'installation d'une nacelle dans le cadre de travaux d'installation de pics à pigeons, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINT-
ROCH,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,
par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 01193
Article 1 le 10/07/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE SAINT-ROCH au niveau du n°217 {au droit de la Caisse D'Epargne) Circulation alternée au droit de l'intervention
Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour
le véhicule de l'entreprise
Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un. recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant.les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 01193
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Statongémen TT, D Signé électroniquementpéf "Guillaume CHUPIN [ADS]
Daté de signalure : 22/06/202!
Quasté : G Chupin Adjoint
Guillaume CHUN
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/
Arrêté de circulation
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V 4 ÿ a DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT | men Ÿ D)
3 ” 6 RUE DE LAVALETTE
ODP_ACS_2025 01194 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,
VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
MU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et
Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE, réalisée par ROUYER FREDERIC, transmise à la collectivité le 20/06/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,
Considérant qu’en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,
Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ÎODP_ACS_2025 01194
Article 1 À compter du 07/07/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/07/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LAVALETTE au niveau du n°53
Circulation restreinte au droit de l'intervention
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents
Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal. Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 20/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN,
Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine et au
Stationnément es NE —
Signé électroniquement par Guillaume CHUPIN [ADJ)
Daté de signature : 22/06/202
Quaëté : G Chupin Adjoint
Gullaume CHUPIN
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
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