Arrêté - Arretes ODP du 08 JUIN 26

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Arrêté - Arretes ODP du 08 JUIN 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 08 JUIN 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D

angoulême %

RUE DU CHAT

PLACE DES HALLES

BOULEVARD PASTEUR

ODP_ACS_2026 00669 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par Ministère des Armées transmise à la

collectivité le 15/04/2026 et ce dans le cadre d'un évènement, concert d'un

orchestre militaire, il est nécessaire de modifier les mesures de circulation et de stationnement RUE DU CHAT, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, PLACE DES HALLES et BOULEVARD PASTEUR,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00669

Article 1

Le 09/06/2026 à partir de 08H30 et jusqu'à 19H00 en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE GUILLON

- Circulation autorisée pour un véhicule de l'armée

- Stationnement autorisé pour un véhicule de l'armée

Le 10/06/2026 à partir de 12H00 et jusqu'à la fin de la manifestation, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU CHAT

- Circulation interdite

- Contre sens de circulation autorisé pour les véhicules des organisateurs - Stationnement interdit sauf pour les véhicules des organisateurs

BOULEVARD PASTEUR {de RUE DU CHAT à PLACE DES HALLES)

- Double sens de circulation rétabli

- Tourne à droite obligatoire à son débouché place des Halles sauf accès parking

Hôtel Mercure

- Stationnement interdit

PLACE DES HALLES (de BOULEVARD PASTEUR à RUE DU CHAT)

- Circulation autorisée sur la voie de bus pour tous les véhicules

PLACE DES HALLES (de RUE DU CHAT à BOULEVARD PASTEUR)

- Circulation interdite sauf accès parking Hôtel Mercure

- Tourne à gauche interdit vers boulevard Pasteur

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (de PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE à PLACE DES

HALLES)

- Circulation interdite sauf accès parking Hôtel Mercure

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (de PLACE DES HALLES à PLACE DE L'HÔTEL DE

VILLE)

- Stationnement interdit sur 3 emplacements sauf taxi (1 place) et PMR (2 places)

Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

Atticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel': 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00669

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement' par :

Guillaume CHUPIN 777

Date de’signatare TUÉ/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guileume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.58.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

D

F

A = ARRETE MUNICIPAL PORTANT

S REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE BEAULIEU

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

ODP_ACS_2026 00980 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ei R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-639 du 03 juin 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par le Pôle Prévention Tranquilité et Sécurité

Publique de la ville d'Angoulême le 05/06/2026 et ce dans le cadre des épreuves

du baccalauréts 2026, il est nécessaire de modifier les mesures de circulation et de stationnement RUE DE BEAULIEU et BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00980

Article 1 À compter du 11/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 03/07/2026 inclus à

19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront

prises :

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

- Stationnement interdit côté gauche de la voie sur 10 emplacements

RUE DE BEAULIEU (section rue Turgot à boulevard des Anciens Combattants)

- Stationnement interdit

Article 2 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

Atlicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aficle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement' par :.

Guillaume CHUBI s) .

Date de Signature "0f106/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUMN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Piace de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38,70.00

Mèl : angouleme@maiïie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

D

E

À £ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

A REGLEMENTATION PROVISOIRE

PP 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE DES MARECHAUX

ODP_ACS_2026 00979 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-639 du 03 juin 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison d'opérations de détection géoradar dans le cadre d'un diagnostic archéologique réalisé par l'entreprise INRAP pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE DES MARECHAUX,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public ef en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ÎODP_ACS_2026 00979

Aticle 1 Le 16/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu’ à 19H00 , en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

AVENUE DES MARECHAUX

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle_ 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur lo signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 4 novembre 1992

modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aricle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf' par :

Guillaume CH 37

Date de‘signattrre "08/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

P S DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD BERTHELOT

RAMPE D'AGUESSEAU

PLACE GERARD PEROT

RUE DE MONTMOREAU

ODP_ACS_2026_ 00972 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-639 du 03 juin 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de réaménagement de la station Franquin du BHNS et de ses abords et de la voirie des rues Jean Jaurès et d'Aguesseau, réalisés

par l'entreprise FIFFAGE ROUTE pour le compte de la Ville d'Angoulême et de GrandAngoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD BERTHELOT, RAMPE D'AGUESSEAU, PLACE GERARD PEROT et RUE DE MONTMOREAU,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00972

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 A compter du 03/08/2026 au 11/12/2026 inclus, à partir de 8H30 et jusqu'à

19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD BERTHELOT

- Circulation restreinte à alternée au droit de l'intervention

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

PLACE GERARD PEROT

- Circulation interdite au droit de la zone de travaux

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

RAMPE D'AGUESSEAU

- Circulation interdite au droit du chantier sauf pour les véhicules de l'entreprise - Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de

l'entreprise

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

RUE DE MONTMOREAU (section rue Jean Fougerat à place Pérot)

- Circulation interdite au droit du chantier sauf pour les véhicules de l'entreprise - Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_00972

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 04/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume CHUPIN7T TT

Date.de ‘Signature TUB/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gutloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

B-

angoulême v

RUE JEAN JAURES

RUE D'AGUESSEAU

BOULEVARD PASTEUR

ODP_ACS 2026 00971 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de réaménagement de la station Franquin du BHNS et de ses abords et de la voirie des rues Jean Jaurès et d'Aguesseau, réalisés

par l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de la Ville d'Angoulême et de GrandAngouleme et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE JEAN JAURES, RUE D'AGUESSEAU et BOULEVARD PASTEUR,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2026 00971

ARRÊTE

Aflicle 1 À compter du 06/07/2026 au 28/08/2026 inclus, à partir de 8H30 et jusqu'à

19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD PASTEUR (section rampe d'Aguesseau à place des Halles)

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de

l'entreprise

- Stationnement autorisé au droit du chantier pour les véhicules de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

RUE D'AGUESSEAU (section rampe d'Aguesseau à impasse d'Aguesseau) - Circulation interdite sauf riverains (accès garages)

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de l'entreprise

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

RUE JEAN JAURES

- Circulation interdite sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise - Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de

l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_ 2026 00971

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 04/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenÿ' par :

Guillaume CHUPIN 7" ÿ

Date-de’ ‘signature : 08/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guilloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À £ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

PDP 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE JEAN JAURES

RUE D'AGUESSEAU

ODP_ACS_2026_ 00970 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de réaménagement de la station Franquin du BHNS et de ses abords, et de la voirie des rues Jean Jaurès et d'Aguesseau, réalisés

par l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de la Vile d'Angoulême et de GrandAngoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE JEAN JAURES et RUE

D'AGUESSEAU,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00970

Atlicle 1 A compter du 08/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/07/2024 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE D'AGUESSEAU

- Circulation interdite sauf riverains (accès garages) et véhicules de l'entreprise

- Circulation restreinte au droit du chantier

- Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de l'entreprise

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit du chantier sauf accès résidents et

commerces

RUE JEAN JAURES

- Circulation interdite sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Contre sens de circulation autorisé dans la zone de travaux pour les véhicules de l'entreprise

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit du chantier sauf accès résidents et

commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 04/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement par :

Guillaume CHUPIN 7
Date de'signature 08/06/2026 ea

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gukoumre CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

d

E

À S ARRETE MUNICIPAL PORTANT

o REGLEMENTATION PROVISOIRE

M 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE BORDEAUX

ODP_ACS_2026 00961 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public réalisée par l'entreprise PROJ'ELECT, transmise à la collectivité le 29/05/2026, et ce dans le cadre de travaux de construction d'un branchement au réseau public d'électricité, pour

le compte de ENEDK, il y a lieu de modifier les mesures de circulation et de

stationnement RUE DE BORDEAUX,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_00961

Aticle 1 À compter du 08/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 22/06/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

81 RUE DE BORDEAUX

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de

l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents

>

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures bar le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 03/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniqueme! far:

dr QUAMÉ : G. CHUPIN Adjoint au Maire Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À £ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

ea REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE MONTBRON

ODP_ACS_2026_ 00959 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signaïiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public réalisée par l'entreprise GRAND ANGOULEME, transmise à la collectivité le 29/05/2026, et ce dans le cadre de travaux de remise à la cote d'un regard de branchement

individuel au réseau public d'assainissement, il y a lieu de modifier les mesures de

circulation et de stationnement RUE DE MONTBRON,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_2026 00959

Article 1 À compter du 03/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 03/07/2026 inclus à

19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

1 RUE DE MONTBRON

- Circulation alternée au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de

l'entreprise

- Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 03/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf par :

Guillaume CHUPIN 75 77

Date de Signature 08/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-gngouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

€

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

« 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

AVENUE DES MARECHAUX

PLACE NEW YORK

ODP_ACS_2026 _ 00958 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux d'abattage d'arbres réalisés par l'entreprise SMDA pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité

publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, AVENUE DES MARECHAUX et PLACE NEW YORK,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oÙ son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38,70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00958

Article 1 À compter du 08/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 19/06/2024 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

AVENUE DES MARECHAUX

- Circulation restreinte à interrompue au droit de l'intervention

- Stationnement interdit

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

- Circulation restreinte à interrompue au droit de l'intervention - Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

PLACE NEW YORK

- Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la

signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 03/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à ia

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume CH )

Date de $i “082026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gutloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À © ARRETE MUNICIPAL PORTANT

h REGLEMENTATION PROVISOIRE

M 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DU CHAT

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

BOULEVARD PASTEUR

PLACE DES HALLES

ODP_ACS_2026 00948 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par Association des cafetiers Place des Halles transmise à la collectivité le 19/05/2026 et ce dans le cadre d'un évènement,

concert d'un groupe de rock francophone, il est nécessaire de modifier les mesures de circulation et de stationnement RUE DU CHAT, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, BOULEVARD PASTEUR et PLACE DES HALLES,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_00948

Arlicle 1 Le 10/06/2026 à partir de 20H30 et jusqu'à la fin de la manifestation, en

fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU CHAT

- Circulation interdite

- Contre sens de circulation autorisé pour les véhicules des organisateurs - Stationnement interdit sauf pour les véhicules des organisateurs

BOULEVARD PASTEUR (de RUE DU CHAT à PLACE DES HALLES)

- Double sens de circulation rétabli

- Tourne à droite obligatoire à son débouché place des Halles sauf accès parking

Hôtel Mercure

- Stationnement interdit

PLACE DES HALLES (de BOULEVARD PASTEUR à RUE DU CHAT)

- Circulation autorisée sur la voie de bus pour tous les véhicules

PLACE DES HALLES (de RUE DU CHAT à BOULEVARD PASTEUR)

- Circulation interdite sauf accès parking Hôtel Mercure

- Tourne à gauche interdit vers boulevard Pasteur

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (de PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE à PLACE DES

HALLES)

- Circulation interdite sauf accès parking Hôtel Mercure

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (de PLACE DES HALLES à PLACE DE L'HÔTEL DE

VILLE)

- Stationnement interdit sur 3 emplacements sauf taxi (1 place) et PMR (2 places)

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

Arlicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00948

Article 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 02/06/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement par :

Guillaume CHUPIN-7 CS

Date de : Signature” (8/06/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guiloune CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3