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Procès Verbal - 23.11.13 CRCM
Procès Verbal - 22.03.14 CRCM
Procès Verbal - 21.02.15 CRCM
Procès Verbal - 23.10.16 CRCM
Procès Verbal - 10.20 CRCM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10.20 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2025
Membres
en
exercice
: 14
: Membres
présents
: 10
; Convocation
du
14
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
20
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent
et
RAVET
Yoann.
Membres
_excusés:
Mesdames
DUVILLARD
Isabelle,
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine
et
RAVOUX
Annick.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
SIMONET
Chantal.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
IT-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Chantal
SIMONET
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
22
septembre
2025.
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
22
septembre
2025. IV-
TRANSFERT
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DE
LA
NIZIERE
A
LA
COMMUNE
DE
SANT
NIZIER
LE
DESERT
ARRIVEE
DE
M.
AJOUX
QUI
PREND
PART
AUX
VOTE
À
COMPTER
DE
CE
POINT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.5211-4-1,
L.5211-5,
L.5214-16,
L.1321-1
et
suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et particulièrement
l'article L.3112-
1, Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2016
portant
projet
de
fusion
des
communautés
de
Chalaronne-Centre,
Centre
Dombes
et
du
Canton
de
Chalamont,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2016
procédant
à
la
création,
au
1°
janvier
2017,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2016,
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes,
précisant
dans
la
rubrique
compétences
facultatives,
l'entretien,
aménagement,
gestion
et
développement
de
la
Base
de
loisirs
«
la
Nizière
à
Saint-Nizier-le-
Désert
»,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
dans
leur
version
en
vigueur
à
la
date
de
la
séance
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
(CST)
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
4
septembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
CLECT
en
date
du
4 septembre
2025
sur
le
rapport
d'estimation
prospective
des
charges
de
la base
de
loisirs de
la Nizière
susceptibles
d'être
restituées
à la Commune
de
Saint-
Nizier-le-Désert, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
n°
D20250918_169
en
date
du
18
septembre
2025,
Considérant
que,
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
a
décidé
de
restituer
à
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
la compétence
relative
à l’Entretien,
aménagement
gestion
et développement
de
la base
de
loisirs
« la Nizière
> à Saint-Nizier-le-Désert,
à compter
du
1er
janvier
2026,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
de
se
voir
restituer
la
compétence
relative
à l'Entretien,
aménagement
gestion
et développement
de
la base
de
loisirs
«
la
Nizière
»
à
Saint-Nizier-le-Désert,
Considérant
qu'aucun
agent
n'était
affecté
spécifiquement
à
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
l'Entretien,
aménagement
gestion
et développement
de
la
base
de
loisirs
«
la
Nizière
» à Saint-Nizier-le-Désert,
aussi
l'article
L.5411-4-1-IVbis
du
CGCT
ne trouve
pas
à s'appliquer,
Considérant
que
ces
transferts
ou
restitutions
de
compétence
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
la
communauté.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
restitution
de
la
compétence
relative à l’Entretien,
aménagement
gestion
et développement
de
la base
de
loisirs
«
la
Nizière
»
à Saint-Nizier-le-Désert
à
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert,
à
compter
du
1° janvier
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
par
7 voix
pour
et 3 abstentions
:
-
de
se
prononcer
favorablement
à
la
restitution
à
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
de
la
compétence
relative
à
l'Entretien,
aménagement
gestion
et
développement
de
la
base
de
loisirs
« la
Nizière
» à Saint-Nizier-le-Désert
à compter
du 1°
janvier
2026.
V—
INFORMATIONS
DIVERSES
—
Réception
du
devis
pour
la
désinfection
des
fourmis
rue
de
l'Eglise
et
cimetière.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
ce
devis.
—
Suite
du
dossier
Missel
exposé
à
la
médiathèque
VAILLAND.
La
Médiathèque
Vailland
confirme
que
la commune
peut
récupérer
le
Missel
et
le conserver
comme
tel
dans
une
boite
spécifique.
—
Communication
des
dates
du
Marathon
Bresse
Dombes
2026,
les
25
et
26
avril
2026.
—
Cérémonie
du
11
novembre.
Préparation
du
vin
d'honneur
pour
les
élus
disponibles
à
10h30
à
la
salle
polyvalente.
Rendez-vous
ensuite
à
11h00
devant
la
mairie
pour
la
cérémonie.
—
Suite
aux
incivilités
de
ces
dernières
semaine,
une
réflexion
a
été
menée
pour
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéosurveillance.
Un
devis
est en
cours.
—
La
commission
«
Salle
des
Fêtes
»
doit
se
réunir
prochainement
pour
la
remise
en
état
de
la
cuisine.
—
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
par
Monsieur
PERRADIN.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
20h43
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
17
novembre
2025
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
24novembre
2025
à
19H00
Romans,
le
21
octobre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Chantal
SIMONET