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Procès Verbal - 20.03.09 CRCM
Procès Verbal - 23.10.16 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.10.16 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Membres
en
exercice
:15
; Membres
présents
:09
; Convocation
du
09
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
16
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre
et
PERRADIN
Laurent. Membres
excusés
:
Mesdames
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
POLLIN
Olivier
et
Yoann
RAVET.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Noël
BERARDET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
1 - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Noël
BERARDET
est
élu
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
25
septembre
2023.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
septembre
2023. IV-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VIREMENT
DE
CREDIT
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
DEFIBRILLATEURS
Les
deux
défibrillateurs
(mairie
et
salle
polyvalente)
datent
de
2010.
La
société
qui
se
charge
de
la
maintenance
nous
a
fait
part
que
ces
derniers
n'étaient
plus
sous
garantie
et
surtout
vétuste.
Il
convient
de
les
remplacer. Le
coût
total
de
cette
acquisition
s'élève
à 2 284.80
€ TTC.
Cette
dépense
n'était
pas
prévue
au
budget
2023,
il convient
donc
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
de
renouveler
les
défibrillateurs.
-
Compte
2188
(autres)
: +
2
200.00
€
-
Compte
2172
(Agencement
et
aménagements
de
terrains)
: - 2
200.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la décision
modificative
n°5.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°5.
Le
conseil
municipal
sollicite
la formation
des
élus
et agents
pour
l'utilisation
des
défibrillateurs.
VI-—
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
problèmes
de
coupure
d'eau
dus
aux
travaux
entre
Saint
Georges
sur
Renon
et
Romans.
Quatre
coupures
en
3
semaines
dont
deux
vers
8h30,
1
dans
la
nuit
et
la
dernière
vers
midi.
À
chaque
fois
suite
à
des
incidents
qui
ont
engendré
des
difficultés
pour
les
habitants.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'une
information
sur
l’eau
: une
nouvelle
redevance
payée
par
les
communes.
Cette
nouvelle
redevance
est
détaillée
à
l’article
16
du
PLF
et
est,
à
première
vue
d’une
extrême
complication.
Il
faut
retenir
que
pour
chaque
réseau,
il va
être
calculé
un
«
coefficient
de
performance
»,
déterminé
en
fonction
de
la
somme
des
pertes
par
fuites
et
des
volumes
d'eau
consommés
sur
le
réseau
de
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
rapportés,
le
cas
échéant,
à
la
longueur
du
réseau
de
distribution
et à
la densité
d'abonnés
; ainsi
qu'un
« coefficient
de
gestion
patrimoniale
»,
déterminé
en
fonction
du
niveau
de
connaissance
du
réseau
d'eau
potable
et
de
la
programmation
d'actions
visant
à
améliorer
et
pérenniser
ses
performances.
Le
montant
de
la
redevance
sera
calculé
en
fonction
de
ces
deux
coefficients.
Il s’agit
donc,
comme
l'avait
annoncé
le
ministre
Christophe
BECHU,
d'une
redevance
à
visée
«
incitative
»,
puisque
plus
les
réseaux
sont
en
mauvais
état,
plus
les
communes
payeront.
Le
ministère
a
indiqué
à
l'AMF
que
l'enveloppe
serait
«
équilibrée
»
et
que
globalement,
les
communes
et
EPCI
ne
payeraient
pas
plus
qu'auparavant.
-
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
pour
le
renouvellement
des
drapeaux
de
la
mairie
et
l'acquisition
d’un
kit
Loi
Peillon
pour
l'école
primaire.
Ce
kit
comprend
les
drapeaux
France
et
Europe
ainsi
que
la
plaque
des
Déclarations
des
Droits
de
l'Homme
et du
Citoyen.
Un
devis
a été
effectué
auprès
de
la société
BALDER
pour
un
montant
de
390.00
€ TTC.
Le
conseil
municipal
valide
cette
commande.
-
L'aspirateur
de
l'agent
d'entretien
des
locaux
est
défectueux.
Il
convient
de
le
remplacer.
La
société
NILFISK
nous
a transmis
un
devis
pour
un
aspirateur
léger
air et
eau
professionnel
d'un
montant
de
246.00
€
HT
remisé.
Le
conseil
municipal
valide
ce
devis.
-
Après
le
succès
de
la
première
campagne
de
commandes
de
pommiers
en
2022,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
propose
une
opération
«
Des
poiriers
pour
les
communes
! »,
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
la
Dombes.
La
Communauté
de
Communes
financera
le coût
d'achat
des
poiriers.
Les
coûts
de
mise
en
place
et
d'entretien
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
valide
la
commande
de
cinq
poiriers
(3
plantés
vers
le
lotissement
le
Lac
et
2
vers
le
lagunage). -__
Monsieur
MOTTE,
bras
droit
de
l'association
SOS
CALVAIRE,
demande
que
l'entretien
des
parcelles
où
sont
situées
les
croix
soit
effectué
par
les
agents
communaux.
Après
échange,
le
conseil
municipal
ne
donne
pas
suite.
Ces
dernières
étant
implantées
sur
des
parcelles
privées.
-
Le
repas
du
conseil
municipal
initialement
prévue
le
24
novembre
est
décalé
au
19
janvier
2024.
En
effet,
certains
membres
du
conseil
étant
pris
à cette
date
par
d’autres
engagements.
-
Les
vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le vendredi
12
janvier
2024.
-
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
comme
l'année
dernière
à
11h00.
Rassemblement
devant
la
mairie
pour
le
défilé
suivi
d'un
apéritif
offert
par
la
mairie
à
la salle
polyvalente.
Monsieur
GUINET
est
en
charge
de
la
musique.
Madame
SIMONET
chargée
des
achats
et de
récupérer
la gerbe
avant
l'installation
prévue
à
10h30.
-__
Pour
rappel,
la
réunion
avec
les
associations
aura
lieu
le
30
octobre
2023
à
19h00
en
mairie.
-
La
commune
a
été
sollicitée
pour
l'impasse
des
Jeux
qui
pose
un
problème
à
la
sortie
des
véhicules.
Il
convient
d'étudier
comment
mettre
en
sécurité,
soit
par
la
pose
d'un
panneau
«
sortie
de
véhicules
»
ou
d’un
miroir.
Les
élus
doivent
se
rendre
sur
place
afin
d'apporter
une
réponse
dans
les
meilleurs
délais.
-
L'association
Tom
Pouce
a
adressé
un
courrier
aux
parents
et
assistantes
maternelles
suite
au
choix
du
passage
en
Délégation
de
Service
Public
de
la
crèche
par
la
Communauté
de
Communes
sur
demande
de
la
Préfecture.
La
décision
de
ce
dossier
est
portée
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
19
octobre
2023
à
Romans.
L'association
souhaite
que
les
utilisateurs
se
rapprochent
des
maires
afin
qu'ils
votent
pour
le
maintien
du
service
actuel
qui
donne
entière
satisfaction.
La
commune
de
Romans
a
reçu
deux
courriers
dont
l’un
d’une
sage-femme
qui
énumère
tous
les
points
positifs
de
l'association
qui
risque
d'être
perdus
avec
le
passage
en
DSP.
- _
Monsieur
PERRADIN
informe
le conseil
municipal
de
la réception
des
rapports
d'analyse
des
deux
lagunages
par
la
SATESE.
Les
vérifications
ont
eu
lieu
durant
les
fortes
chaleurs
ce
qui
à
engendré
l'absence
de
rejet
d'eaux
usées
traitées
dans
le
Renom.
Le
prélèvement
a
été
réalisé
en
sortie
du
dernier
bassin
et
le
rapport
indique
que
tout
est
normal.
Le
curage
sera
effectué
l'été
prochain.
A ce sujet,
l'étude
commandée
à AGER
CONSEIL
aura
lieu
durant
l'hiver
pour
épandage
des
boues
été
2024.
-__
Monsieur
PERRADIN
évoque
la
sortie
de
l'eau
de
la
barque.
Cette
dernière
est
bien
endommagée
et
irréparable.
Elle
a
été
déplacée
sur
le côté
pour
éventuellement
avoir
une
seconde
vie
en
bac
à
fleurs.
-
Des
pêcheurs
extérieurs
à
la
commune
ont
été
interpellés.
Il convient
de
positionner
un
panneau
stipulant
que
la
pêche
est
réservée
aux
habitants
de
Romans.
-__
Monsieur
GUINET
vient
d'achever
le
plan
d'évacuation
de
la
salle
polyvalente.
Après
réalisation
des
dernières
observations
et mise
en
place
du
plan,
la société
DEKRA
sera
conviée
pour
le
rapport
final.
-
Madame
SIMONET
souhaite
que
deux
ou
trois
élus
disponibles
se
joignent
à
elle
ce
mardi
à
17h00
pour
poser
des
plaques
sur
les tombes
abandonnées.
La
Toussaint
arrive
et
cela
permettrait
de
rentrer
en
contact
avec
les
familles
qui
viendraient
se
recueillir
sur
les
tombes
pour
renouveler
les
contrats
des
concessions.
De
plus,
prévoir
le
nettoyage
des
galets
par
les
agents
communaux
au
plus
tard
semaine
prochaine.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 20h25
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
06
novembre
2023
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
13
novembre
2023
à
19H00
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Noël
BERARDET
#