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Procès Verbal - 23.11.13 CRCM
Procès Verbal - 22.03.14 CRCM
Procès Verbal - 21.02.15 CRCM
Procès Verbal - 23.10.16 CRCM
Procès Verbal - CRCM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 19 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2026
Membres
en
exercice
: 14
; Membres
présents
: 10
; Convocation
du
13
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
19 janvier,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
BERARDET
Jean-
Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel
et
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés
:
Madame
LLORENS
Marie-Hélène
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
GUINET
Pierre
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Chantal
SIMONET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et l’appel
est
effectué.
IIl-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Chantal
SIMONET
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
15
décembre
2025.
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
15
décembre
2025. IV
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
REUNIE
LE
5 JANVIER
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-5,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1609
nomies
C
IV,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2016
portant
projet
de
fusion
des
communautés
de
Chalaronne-Centre,
Centre
Dombes
et
du
Canton
de
Chalamont, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2016
procédant
à
la
création,
au
1°
janvier
2017,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Dombes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2016,
arrêtant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes,
précisant
dans
la
rubrique
compétences
facultatives,
l'entretien,
aménagement,
gestion
et
développement
de
la
Base
de
loisirs
«
la
Nizière
à
Saint-Nizier-le-
Désert
»,
Vu
l'avis
de
la CLECT
en
date
du
4 septembre
2025
sur
le rapport
d'estimation
prospective
des
charges
de
la
base
de
loisirs
de
«
la
Nizière
»
susceptibles
d'être
restituées
à
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
n°
D20250918_169
en
date
du
18
septembre
2025
approuvant
la
restitution
de
la compétence
concernant
la
Base
de
Loisirs
de
«
la
Nizière
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
n°
D20251113_239
en
date
du
13
novembre
2025
approuvant
la
modification
et
les
précisions
de
l'intérêt
communautaire
concernant
le
Plan
Alimentaire
Territorial
(PAT),
Vu
le rapport,
ci-annexé,
de
la Commission
locale d'évaluation
des charges
transférées
(CLECT)
réunie
le
5 janvier
2026
pour
statuer
sur
les
transferts
de
charges,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'un
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
communes,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
5 janvier
2026
pour
évaluer
le coût
des
charges
transférées
en
lien
avec
la
restitution
de
la
compétence
relative
à
l’'Entretien,
aménagement
gestion
et développement
de
la
base
de
loisirs
«
la
Nizière
»
à Saint-Nizier-le-Désert
à la commune
de
Saint-Nizier-le-Désert,
et la
modification
de
l'intérêt
communautaire
concernant
le
Plan
Alimentaire
Territorial,
A
l'unanimité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
5 janvier
2026
pour
évaluer
le coût
des
charges
transférées
en
lien
avec
la
restitution
de
la
compétence
relative
à
l'Entretien,
aménagement
gestion
et
développement
de
la base
de
loisirs
«
la
Nizière
»
à
Saint-Nizier-le-Désert
à
la
commune
de
Saint-Nizier-le-Désert,
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
concernant
le
Plan
Alimentaire
Territorial
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
V—
INFORMATIONS
DIVERSES
Arrivée
de
Madame
DUVILLARD
-
Commission
«
Finances
»
le
lundi
09
février
2026
à
14h00.
-
Devis
de
3
840
€
pour
le
lave-vaisselle
de
la
salle
polyvalente
retenu,
car
ce
dernier
pose
des
problèmes
pour
les
locations.
-
Tarifs
2026
du
marché
vidange
programmée
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
-
Présentation
du
rapport
de
la gendarmerie
relatif à
l'année
2025.
-__
Monsieur
PERRADIN
propose
des
travaux
d'élagage
le jeudi
05
février
2026. Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à
19h50.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
16
février
2026
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
23
février
2026
à
19H00
Romans,
le
20
janvier
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
SIMONET
n
10
n
free