Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250717AM116 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PLACE DES
Arrêté - 20260325AM38 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DES
Arrêté - 20260112AM03 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DES
Arrêté - 20260615AM97 PERMIS DE STATIONNEMENT 18 PLACE DES
Arrêté - 20250813AM135 PERMIS DE STATIONNEMENT 8 PLACE DES
Arrêté - 20260629AM111 PERMIS DE STATIONNEMENT 10 PLACE DES
Arrêté - 20260109AM01 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20260504AM64 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20260407AM46 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE L
Arrêté - 20251217AM193 INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE
Arrêté - 20250717AM117 Reglementant la Circiculation et le Stationnement Contre Allee et Place Promenades Amalia Prod
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250717AM117 Reglementant la Circiculation et le Stationnement Contre Allee et Place Promenades Amalia Prod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DFPARTEMENT
DU
TARN
ICIPAL
ARRETE
MUN 17AM117
N°202507 REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CONTRE
ALLÉE
ET
PLACE
DES
PROMENADES
COMMUNE
DE
DOURGNF
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
de l'association
Amalia
Prod
Evènementiel,
représentée
par
M.
GREGORIO
DE
ALMEIDA
José,
pour
l'organisation
d'une
soirée
musicale
Place
des
promenades,
lors
du
Tour
de
France,
le
20
juillet
2025,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
soirée
musicale
organisée,
par
l'Association
Amalia
Prod
Evènementiel,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et de
la sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
contre
allée
Place
des
Promenades
:
Le
dimanche
20
juillet
2025
de
20h00
à
minuit.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
des
Promenades :
Du
Dimanche
20
juillet
2025
à
20h00
au
lundi
21
juitlet
2025
à
10h00.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
sera
mise
à
disposition
par
la
collectivité,
mais
elle
devra
être
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
le
dimanche
20
juillet
2025
à
partir
de
20h00,
ce
dernier
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
signalisation
de
restriction
jusqu’à
minuit
et
devra
enlever
cette
dernière
à
la
fin
de
la
manifestation.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être enlevé
et conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Dourgne.
ARTICLE
6
: Conformément à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A
Dourgne,
le
17
juillet
2025,