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Procès Verbal - 1744268650 PV DU 4 MARS 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744268650 PV DU 4 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de TOURY SUR JOUR
EN DATE DU 4 MARS 2025
Membres en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Date de convocation : 25 février 2025
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 25 février 2025
Etaient Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence, DUCARUGE Corinne et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etaient absents excusés : Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir de vote à M. MOINARD Julien) et Monsieur de SEZE Charles-
Henri (a donné pouvoir de vote à M. GOZARD Laurent).
Le conseil municipal désigne Madame DUCARUGE Corinne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
“ Décision prise par le Maire
"Compte Financier Unique 2024 budget lotissement
“ Affectation du résultat budget lotissement
“Compte Financier Unique 2024 budget commune
“Affectation du résultat budget commune
"Demande de subvention au titre du Contrat Cadre de Partenariat
“ Projets année 2025
“ Questions et informations diverses
| — DECISION DU MAIRE
Le Maire,
VU les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
A DECIDE
Article 1 : d'effectuer le virement tel que présenté ci-après :
X Budget principal :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221 : entretien bâtiments publics 639.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : charges caractère 639.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
générales
D-73928 : autres prélèvements 0.00 € 639.00 € 0.00 € 0.00 €
reversements
TOTAL D 014 : atténuations produits 0.00 € 639.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 639.00 € 639.00 € 0.00 € 0.00 €
Total GENERAL il 0.00 € . 0.00 €
p.1
PV CM 04 03 2025 Il — COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOTISSEMENT 2024 - délibération n°04-03/01
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget lotissement de TOURY SUR JOUR :
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement de TOURY SUR JOUR ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAE,
A l'unanimité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote, sous la présidence de
Roger SCHWARZ :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 budget lotissement 2024 de TOURY SUR JOUR,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> ADOPTEE A L’'UNANIMITE
{ll — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT - délibération n°04-03/02
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte financier unique, statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €
- un déficit de fonctionnement de : - 29 670.11 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 14 303.61 €
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, -43 973.72 €
précédé du signe + (excédent} ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser)
-29 670.11 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 0.00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement F | SD+E 0.00€
AFFECTATION = C |=G+H 0,00 €
1} Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
p.2
PV CM 04 03 2025 | 0,00 €
| 2) H Report en fonctionnement R 002
0,00 €
| DEFICIT REPORTE D 002 29 670.11 €
> ADOPTEE A L'UNANIMITE
IV- COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COMMUNE 2024 - délibération n°04-03/03
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de TOURY SUR JOUR :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de TOURY SUR JOUR ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote, sous la présidence de
Roger SCHWARZ :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de TOURY SUR JOUR,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> ADOPTEE A L'UNANIMITE
V — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE - délibération n°04-03/04
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte financier unique, statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 63 486.60 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
D Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -2 588.85 €
M Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, + 66 075.45 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
F Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
+ 63 486.60 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
p. 3
PV CM 04 03 2025 | D Solde d'exécution d'investissement -18 006.32 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 23 291.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 63 486.60 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 63 486.60 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
> ADOPTEE A L’'UNANIMITE
VI - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT 2021 2027- délibération n°04-
03/05
Madame le Maire expose que le projet de création d’un logement communal n°4 dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base
de devis à 49 557,98 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Contrat Cadre de Partenariat entre le Conseil Départemental
de la Nièvre et la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES HT TTC RECETTES SUR HT
Montant Taux (%)
Montant des travaux
DEVIS R.BOIZOT (plomberie) 11 046.09 | 11046.09 | ETAT (DETR 2024) 6 311.00 12.73
DEVIS F. LAVACHE (électricité) 5 370.88 5 370.88
DEVIS F. LAVACHE (électricité) 11031.11 | 11031.11 | DEPARTEMENT 3 469.06 7
DEVIS E. PERRIN (menuiserie) 19 750.00 | 20 836.25 | (CCP 2021-2027)
ALEAS ET IMPREVUS (5%) 2 359.90 2 414.22 DEPARTEMENT 20 478.00 41.32
DCE (2023-2024-2025)
AUTOFINANCEMENT 19 299.92 38.95
TOTAL HT 49 557.98 | 50698.55 | TOTAL 49 557.98 100
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01/04/2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 01/04/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 49 557.98 € HT.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de du Contrat Cadre de Partenariat entre le Conseil Départemental
de la Nièvre et la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés
dans le plan de financement.
PV CM 04 03 2025
p. 4 - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce dossier.
> ADOPTEE A L’UNANIMITE
‘VII — PROJETS 2025
Madame le maire énonce les différents projets envisagés sur l'année 2025.
La première urgence a été de remplacer la climatisation du logement communal n°2 suite à une panne. La facture s'élève à
3 860.00 € TTC. L'entreprise Ginnain a effectué les travaux rapidement.
Le projet pour la création du logement n°4 est en cours et les travaux devraient débuter dans les semaines à venir. Une fois la
subvention accordée par le Département, les devis pourront être signés.
La commission voirie doit se réunir afin d’effectuer un nouvel état des lieux des routes.
Le chemin de la Folie et du Charnay sont à l’étude pour l’année 2025,
Madame le Maire annonce que l’entreprise Lombardo a été contactée pour l'établissement de devis pour les fossés communaux
{au Pavillon, route de Chantenay, etc...) Des travaux d’aqueducs seront également à prévoir sur 2025 au Pavillon. Le propriétaire
a à sa charge le tube annelé d'écoulement.
Afin d’entretenir les routes, trois tonnes d’enrobé à froid ont été commandées pour la somme de 540.00 € TTC auprès de La Colas.
Ainsi, Serge ROBERT et Frédéric PAPONNEAU ont longé 1288m de voirie pour boucher les nids de poule sur différents endroits de
la commune. Madame le Maire remercie également Thomas MANGOTE pour son aide avec le tracteur.
Une nouvelle commande de deux tonnes et demi supplémentaires a été passée ce jour.
VIII — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mise en place du Lieu d'Accueil parent Enfant itinérant
Différents articles au journal du centre sur la commune
Remerciements pour le petit livret des aînés suite au repas 2024
Suite Assemblée Générale du Comité des Fêtes : changement du bureau et marche/choucroute le 22 mars
Information courrier reçu problème de protection des données suite à la parution sur la lettre de Toury de 2023
Remerciements du Maire à : Franck Lavache pour prêt du pupitre, aux agents municipaux Frédéric et Mélanie pour leur
travail, aux délégués de la lettre de Toury.
Les salles communales sont bien louées.
Réunions à venir: 6 mars conseil communautaire à Toury, 14 avril conseil communautaire à Tresnay, conseil d'école à
Chantenay, Copil à St Pierre le Moutier…..
Ÿ Vœux 2025
Ÿ’__ Infos SIAEPA difficultés ressources humaines suite à différents arrêts maladie
LH
KA
K
La séance est levée à 20 h 30.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme.
Délibération n°04-03/01 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET LOTISSEMENT
Délibération n°04-03/02 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT
Délibération n°04-03/03- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET COMMUNE
Délibération n°04-03/04 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Délibération n°04-03/05 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT 2021-2027
p.5
PV CM 04 03 2025 Par OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance,
Corinne DUCARUGE
Le Maire,
Nicole ROBERT
> Misenlignele AO lau [RAS
> Approuvéen séancedu Ÿ/ Où | 102S
PV CM 04 03 2025
p. 6