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Déliberation - 1680178115 Liste Deliberations du 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Déliberation - 1680178115 Liste Deliberations du 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
OBJET : Nombre de Conseillers
El ice : 10 En eere “ COMMUNE DE TOURY SUR JOUR VOTE DU BUDGET
Votants : 9 PRIMITIF 2023-— budget EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS lotissement
Pour : 9
Contre : 0 SEANCE DU 28 MARS 2023 Abstention : 0 Délibération
N°28-03/01
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
Vote budget primitif 2023 — budget lotissement
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif annexe lotissement 2023, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à :
73 200.10 €
- dépenses et recettes de fonctionnement ! 54 973.72 €
- dépenses et recettes d’investissement : 18 226.38 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents (10 en exercice,
présents, 9 exprimés, 9 pour, O abstention et 0 contre) d’approuver le BP lotissement 2023 et apposent leurs signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cori UCARUGE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023 OBJET : Nombre de Conseillers
cuoke: 20 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR BVENTION Votants : 9 EXCEPTIONNELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE CHANTENAY ST
Pour : 9 IMBERT Contre : 0 SEANCE DU 28 MARS 2023
Abstention : 0
Délibération
N°28-03/02
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien,
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
Subvention exceptionnelle commune de Chantenay St Imbert
Pour permettre à la commune de Chantenay St Imbert d'investir dans de nouveaux équipements
pour l’école, Madame le Maire propose d'attribuer pour cette année une subvention exceptionnelle
à la commune de Chantenay d’un montant de 400 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) APPROUVE la subvention exceptionnelle de 400 € au profit de la commune de Chantenay St
Imbert pour l'achat d'équipement pour l’école ;
2) DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier ;
3) DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget primitif 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROBERT Corinne DUCARUGE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023 Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE TOURY SUR JOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 MARS 2023
OBJET :
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 2023
Délibération
N°28-03/03
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
Vote subventions 2023
Madame le Maire fait état des subventions suivantes et demande aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur celles-ci :
65748... MAISON FAMILIALE RURALE 50 €
HUILERIE REVEILLEE 60 €
COMITE DES FETES 600 €
FNACA 50 €
MOULIN DES EVENTES 60 €
SAPEURS POMPIERS 100 €
SOUVENIR FRANÇAIS 65 €
CAUE DE LA NIEVRE 30€
DIVERS 85 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les membres présents acceptent à l'unanimité d’allouer
ces subventions pour l’année 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME AU PROCES-VERBAL.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Maire,
Nicole ROBERT
Le Secrétaire de séance,
Corinne D UGE OBJET : Nombre de Conseillers
nn " COMMUNE DE TOURY SUR JOUR VOTE DE TAUX IMPOSITIONS
Votants : 9 TAXES 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour : 3
Contre : 0 SEANCE DU 28 MARS 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-03/04
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
Vote taux d’impositions des taxes directes locales pour 2023
Par délibération du 29 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41.12 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 22,58 %
Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale) peut à nouveau être voté en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des
impôts.
Il'est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 soit :
TH : 26.03 %
TFPB : 41.12 %
TFPNB : 22.58 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer les taux tels que mentionnés ci-dessus et charge
le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROBERT ee S
\, |
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023 | Nombre de Conseillers OBJET :
Here; ” COMMUNE DE TOURY SUR JOUR VOTE BUDGET PRIMITIF Votants : 9 2023 COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour : 9
Contre : 0 SEANCE DU 28 MARS 2023 Délibération Abstention : 0 N°28-03/05
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
Vote budget primitif 2023 — budget commune
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à :
277 378.57 €
- dépenses et recettes de fonctionnement : 215 457.86 €
- dépenses et recettes d'investissement : 61 920.71 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents (10 en
exercice, 9 présents, 9 exprimés, 9 pour, O abstention et O contre) d'approuver le BP 2023 et
apposent leurs signatures.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nicole ROBERT RP
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023 OBJET : Nombre de Conseillers
paske: 20 COMMUNE DE TOURY SUR JOUR APPLICATION DE LA
Votants : 9 FONGIBILITE DES CREDITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EN M57
Pour : 9
Contre : 0 SEANCE DU 28 MARS 2023 Abstention : 0 Délibération N°28-03/06
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le
Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 21 mars 2023
Etaient Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs
SCHWARZ Roger, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, BAILLY David, MOINARD Julien.
Etait absent : Monsieur SOTTY Yannick
Secrétaire de séance nommé : Madame DUCARUGE Corinne
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2023, il est nécessaire de
procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la
commune.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif de procéder à des versements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la
section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais en peut s'appliquer aux
dépenses de personnel. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d’amender dès que le besoin apparait la répartition des crédits afin de les
ajuster au mieux, sans modifier le montant global sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors
de la plus proche séance. En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.
- DECIDE d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à la présente délibération.
Pour extrait conforme certifié exécutoire.
Fait à Toury sur Jour, le 30 mars 2023
Le Secrétaire de séance,
DD
at Li QE
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 30/03/2023
Et publication ou notification le 30/03/2023