Procès Verbal - 1680160813 PV DU 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - 1680160813 PV DU 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Toury-sur-Jour. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680160813 PV DU 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de TOURY SUR JOUR

EN DATE DU 28 FEVRIER 2023

Membres en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 10

Date de convocation : 21 février 2023

L’An Deux Mil Vingt Trois, le vingt-huit février, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de TOURY SUR

JOUR, légalement convoqués se sont réunis séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Madame ROBERT Nicole,

Maire.

Étaient Présent{e)s: Mesdames ROBERT Nicole, COQUILLOT Laurence, FINAT Véronique et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY

David, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien, GOZARD Laurent.

Membre absent excusé ayant donné mandat de vote: Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien) et

Madame DUCARUGE Corinne (a donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger).

Le conseil municipal désigne M. MOINARD Julien pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

"Compte de Gestion 2022 **budget Lotissement**

“ Compte Administratif 2022 **budget Lotissement**

“Affectation du résultat **budget Lotissement**

“ Compte de Gestion 2022 **budget Commune**

"Compte Administratif 2022 **budget Commune**

“Affectation du résultat **budget Commune**

“Attributions de compensations Communauté de Communes

“ Questions et informations diverses

1—_ VOTE COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET LOTISSEMENT - délibération n°28-02/01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisé par le comptable des Finances

Publiques et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du Lotissement 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2022 et déclare que ce compte dressé

par le Comptable des Finances Publiques, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

11 — VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET LOTISSEMENT - délibération n°28-02/02

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2022 dressé

par Nicole ROBERT, Maire, (sortie de la salle) après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 54 385.49 - - 8 938.45 54 385.49 8 938.45 Opérations de l’exercice 25 864.74 26 014.68 14 405.11 23 693.04 40 269.85 49 707.72 TOTAUX 80 250.23 26 014.68 14 405.11 32 631.49 94 655.31 58 646.17 Résultats de clôture 54 235.55 - - 18 226.38 36 009.17 - Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 80 250.23 26 014.68 14 405.11 32 631.49 94 655.31 58 646.17

RESULTATS DEFINITIFS 54 235.55 - - 18 226.38 36 009.17 -

p. 1

PV CM 28 02 20232° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur de SEZE demande si les données du tableau tiennent compte de la subvention du budget communal de 11 000 € qui est

versée chaque année au budget lotissement. Une réponse affirmative lui est donnée.

Madame le maire prend à nouveau part aux votes des prochains points à l’ordre du jour.

IlI— VOTE AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT - délibération n°28-02/03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant

sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0,00 €

- un déficit de fonctionnement de :- 54 235.55 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 149.94 €

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, -54 385.49 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résuitat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser)

-54 235.55 € {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 18 226.38 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00€

| AFFECTATION = C =G+H 0,00 € È nt

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 0,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 54 235.55 €

Madame le Maire précise que le déficit se réduit d’une part grâce au versement chaque année des 11 000€ du budget communal

et d'autre part du fait que tous les lots soient vendus. Elle annonce que la dernière échéance de l'emprunt aura lieu le 25 janvier

2024 après quinze années d'emprunt.

p.2

PV CM 28 02 2023IV= VOTE COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET COMMUNE - délibération n°28-02/04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisé par le comptable des Finances

Publiques et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Commune 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2022 et déclare que ce compte dressé

par le Comptable des Finances Publiques, visé et conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V — VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNE - délibération n°28-02/05

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHWARZ Roger délibérant sur le compte administratif 2022 dressé

par Nicole ROBERT, Maire (sortie de la salle}, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

D FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés - 82 148.97 21 206.84 - 21 206.84 82 148.97 Opérations de l'exercice 159 410.74 161 041.34 38 483.91 28 718.04 197 894.65 189 759.38

TOTAUX 159 410.74 243 190.31 59 690.75 28 718.04 219 101.49 271 908.35

Résultats de clôture - 83 779.57 31 026.07 - - 52 806.86

Restes à réaliser - - - -

TOTAUX CUMULES 159 410.74 243 190.31 59 690.75 28 718.04 219 101.49 271 908.35

RESULTATS DEFINITIFS - 83 779.57 30 972.71 - - 52 806.86

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le maire prend à nouveau part aux votes des prochains points à l’ordre du jour.

VI VOTE AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE - délibération n°28-02/06

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de, Nicole ROBERT, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant

sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un déficit de fonctionnement de :

83 779.57 €

0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

PV CM 28 02 2023

p.3AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

D Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 1 630.60 €

E Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, + 82 148.97 €

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

E Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser)

+83 779.57 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -30972.71€

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement F =D+E -30 972.71€

AFFECTATION = C =G+H 83 779.57 €

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 30972.71€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 52 806.86 €

| DEFICIT REPORTE D 002 0.00 € |

VII —_ ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES - délibération n°28-02/07

La commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais

s’est réunie le 13 septembre 2022 afin d'examiner les charges transférées suite à la prise de compétence « action sociale d'intérêt

communautaire » depuis le er janvier 2022.

Suite au rapport de la CLECT, Madame le Maire fait état comme suit des attributions de compensation définitives pour la commune de Toury sur Jour :

Attributions de compensation

Commune Recettes Charges | Charges A reverser A reverser

FPU transférées transférées aux par

voirie EPE communes communes

Toury sur Jour 5 581€ 6234€ 1239€ | -1892€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les montants des attributions de compensation définitives tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

VIII — QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SQUARE

L'installation du square sera bientôt terminée et après concertation il sera dénommé : « square de la mémoire ». Mme la Sénatrice sera conviée pour l'inauguration.

OUTILLAGE

Achat d’une nouvelle tronçonneuse en urgence qui sera prévue au Budget 2023.

p.4

PV CM 28 02 2023ANCIENNE BIBLIOTHEQUE

Frédéric a commencé à démolir certaines cloisons, beaucoup d’aller-retour à la déchetterie, le grenier devra être également vidé.

COMMISSION

La commission des finances se réunira le 21 mars 2023.

FOSSES

Frédéric a débouché les fossés au lieu-dit Les Sapins. Un raccord est signalé comme non fait.

URBANISME

Suite à la demande de dérogation pour le permis de construire de Monsieur Tricot, la commission a émis un avis favorable sur le

dossier.

Madame le Maire informe le conseil d’une réunion passée au sujet des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux....

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les travaux à la halte fluvestre ont redémarré, la commission voirie viendra le 31 mars sur la commune.

VOIRIE

Voirie communale : priorité sur les fossés au Bourg (devis déjà signé), fin de la voie communale à Vauvreilles sur environ 200m,

Route du Marabé et fossés à voir.

Voirie communautaire : Voie communale de La Loure + pont.

LOCATIONS DES SALLES

Le montant des recettes pour la location des salles en 2022 est de 1 465 €.

CIMETIERE

Frédéric a étalé le sable livré dans le cimetière. Monsieur Gozard dit trouvé le cimetière très propre. Le carré poubelle subit de

nombreuses incivilités et il a dû être nettoyé par Frédéric. Il est suggéré que ce carré soit supprimé et remplacé par des containers.

PETITS TRAVAUX

Suite à des fuites constatés dans le sas entre les deux salles, un devis a été demandé pour toiture et gouttières. Les travaux auront lieu prochainement.

REMERCIEMENTS

La distribution lettre de Toury a engendré de nombreuses félicitations et remerciements. Madame le Maire remercie Mme Tissier

Véronique pour la confection des porte-clés.

TELECOM

Les trois poteaux endommagés seront remplacés semaine 11.

DATES A VENIR

Cérémonie du 19 mars à 10h40 au monument aux morts, prochain conseil le 28 mars prochain pour le vote du budget 2023, repas

du comité des fêtes le 1° avril au domaine (tête de veau).

PAROLE AUX DELEGUES

Monsieur Schwarz : réunion SIAEPA du 16 décembre 2022

Monsieur Bailly : enfouissement terminé aux Touroux

La séance est levée à 20H45.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme.

Délibération n°28-02/01- Compte de Gestion 2022 **budget Lotissement**

Délibération n°28-02/02 - Compte Administratif 2022 **budget Lotissement**

Délibération n°28-02/03 - Affectation du résultat **budaet Lotissement**

Délibération n°28-02/04 - Compte de Gestion 2022 **budaet Commune**

p.5

PV CM 28 O2 2023Délibération n°28-02/05 - Compte Administratif 2022 **budaet Commune**

Délibération n°28-02/06 - Affectation du résultat **budaget Commune**

Délibération n°28-02/07 - Attributions de compensations Communauté de Communes

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance,

Julien MOINARD

Le Maire,

Nicole ROBERT

> Misenligne le @.(22./2023

PV CM 28 02 2023 p.6