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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.02 CCAS Representants modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.02 CCAS Representants modified)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/02.

OBJET : CCAS (CENTRE COMMUNAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ACTION SOCIALE) : FIXATION

DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

AU SEIN DU CONSEIL SEANCE DU 2 AVRIL 2026 D'ADMINISTRATION ET ELECTION

DES REPRESENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL.

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum.......... 15

Nombre de membres présents... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés … 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/02. C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL _ D'ACTION _ SOCIALE) FIXATION DU NOMBRE _D'ADMINISTRATEURS AU SEIN DU

CONSEIL _D'ADMINISTRATION __ET __ ELECTION __ DES

REPRESENTANTS DÙ CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 123-6, L. 123-7 et suivants et R. 123-10 du Code de l'Action

Sociale et de la Famille :

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de fixer le nombre des membres qui composeront le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de procéder à l'élection des membres qui doivent être élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel :

Considérant qu’une seule et unique liste a été constituée ;

Considérant que tous les membres du conseil municipal ont souhaité opter pour un vote à main levée ;

Vu la liste ainsi constituée :

Liste « Engagés pour Ballancourt »

1) Claudine TURON

2) Nelly MATHIEU

3) Joelle CARVALHO

4) Sophie PETIT

5) Caroline BAKWO

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe à 5 le nombre des membres élus et donc des membres qui seront nommés par le Maire ;

- décide de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres qui siégeront au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), après avoir précisé, à l’unanimité, qu’il optait pour un scrutin à main levée :

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

.

Ont obtenu :

Liste "Engagés pour Ballancourt" 29 voix

Sont déclarés élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) :

Liste "Engagés pour Ballancourt" :

1) Claudine TURON, en qualité de membre élu,

2) Nelly MATHIEU, en qualité de membre élu,

3) Joelle CARVALHO, en qualité de membre élu,

4) Sophie PETIT, en qualité de membre élu,

5) Caroline BAKWO, en qualité de membre élu.

P extrait certifié conforme

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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