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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.09 CLIC Representants modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.09 CLIC Representants modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/09.

OBJET : DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CENTRE LOCAL

D'INFORMATION ET DE SEANCE DU 2 AVRIL 2026 COORDINATION « ORGESSONNE »

(CLIC).

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum........... 15

Nombre de membres présents... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés. 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/09. CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION « ORGESSONNE » (CLIC) : DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) « Orgessonne » ;

Considérant que seule la candidature de Mme TUÜURON Claudine aux fonctions de délégué titulaire a été recueillie ;

Considérant que seule la candidature de Mme MATHIEU Nelly aux fonctions de délégué suppléant a été recueillie ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant qui siégeront au sein du Centre Local d’Information et de Coordination « Orgessonne » (CLIC), après avoir précisé, à l'unanimité, qu'il optait pour un scrutin à main levée.

Sont désignées :

* Mme Claudine TURON, déléguée titulaire,

* Mme Nelly MATHIEU, déléguée suppléante.

Pour extrait certifié conforme

?e crétaire F Séance,

5 N

NX

ébastien LEFETZ. Ÿ

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification. L

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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