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Compte-Rendu - cr cm 08.11
Compte-Rendu - cr cm 30.06
Compte-Rendu - cr cm 21.02
Conseil Municipal - cm du 16 fevrier 2021 0
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 fevrier 2021 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
février
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUSSON
Patrick,
maire.
Etaient
présents
: Mmes
BRIERE,
CANNOT,
LE
BELLEGO,
MARTIN,
PILVIN,
MM.
BREHIER,
BUSSON,
DAKYO,
LE
COMTE,
LEVEUF,
OUATTARA.
Absents
excusés
:
Mmes
BOURRIER,
TENENBAUM,
MM.
BARIL
et
HY.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
pouvoirs
de
Mme
BOURRIER,
Mme
TENENBAUM,
M.
BARIL
et
M.
HY
étaient
respectivement
donnés
à
M.
BUSSON,
Mme
CANNOT,
Mme
BRIERE
et
M.
LE
COMTE.
Secrétaire
de
séance
:
Brayima
DAKYO
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il demande
aux
élus
l'adoption
en
l'état
du
procès-verbal
de
la
dernière
session
s’il
ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque
ni
d'aucune
demande
de
modification.
Aucune
objection
n'est
formulée,
le
procès-verbal
du
19
janvier
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
FINANCES 1.1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION-
Année
2020
(DELIBERATION
N°
01-02-21)
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
dont
le
passage
dans
ses
écrits
lui
a
été
prescrit,
Considérant
LA
BONNE
GESTION
du
Trésorier
municipal,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
"
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ; 1.2.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF-
Année
2020
(DELIBERATION
N°
02-02-21)
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Roselyne
PILVIN,
adjointe
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
Considérant
que
Mme
Roselyne
PILVIN,
adjointe
au
maire,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Mr
Patrick
BUSSON,
maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Roselyne
PILVIN,
adjointe
au
maire,
doyenne,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2020,
qui
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
+, +
Section
de
Fonctionnement
&
Recettes
D
1
225
131,20
€
&
Dépenses
D
1
101
412,06
€
&
Soit
un
excédent
2020
de
>
123
719,14
€
+
excédent
2019
D
112
794,89
€
soit
un
excédent
final
de
D
236
514,03
€
+
Section
d'investissement Ÿ
Recettes
D
175
918,60
€
&
Dépenses
D
168
735,80
€
&
Soit
un
excédent
2020
de
D
7
182,80
€
&
+
excédent
2019
>
124
045,93
€
soit
un
excédent
final
de
D
131
228.73
€
+
Reste
à
Réaliser Ÿ
Recettes
D
- €
&$
Dépenses
D
69
195,00
€
soit
un
déficit
de
D
-
69
195,00
€
+
Excédent
d'ensemble
D
298
547,76
€
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
égalités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
qu'une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
sera
disponible
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
compte
administratif
est
le
compte
de
résultat
qui
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’année
écoulée.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
1.3.AFFECTATION
DU
RESULTAT
-Année
2020
(DELIBERATION
N°
03-02-21)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
Constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
236
514,03
€
=
Résultat
de
l'exercice
de
la
section
de
fonctionnement
+
résultat
reporté
+
123
719.14
€
+
112
794,89
€
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
60
000
€
de
cet
excédent
à
la
section
d'investissement
pour
le
financement
des
travaux
d'investissement
pour
l’année
2021.
1.4.APUREMENT
ACTIFS
- Année
2020
(DELIBERATION
N°
04-02-21)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que
tous
les
biens
renouvelables
acquis
depuis
plus
de
5
ans
au 1er
janvier
2021,
soient
sortis
de
l'actif
de
la
commune
au
cours
de
l'exercice
2021,
sur
la
base
des
fiches
d'immobilisations
tenues
par
le
comptable.
La
liste
de
cet
apurement
pour
un
montant
total
de
13
518,08
€
sera
annexée
à
la
délibération.
1.5.-
PROGRAMMATION
2021
-
DEMANDE
D'AIDE
DEPARTEMENTALE
REFECTION
DE
TROTTOIRS
EN
AGGLOMERATION
-—
RD
111
(DELIBERATION
N°
05-02-21)
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
d'investissement
pour
l'année
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
, côte
des
châtaigniers,
tronçon
en
agglomération
du
RD
111,
côté
gauche
dans
le
sens
de
la
montée.
L'inscription
de
ces
dépenses
sera
faite
sur
le
budget
2021.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
départementale
pour
la
réalisation
de
ces
travaux ;
Le
conseil
municipal
décide
la
réfection
du
trottoir
situé
côte
des
châtaigniers,
tronçon
en
agglomération
du
RD
111,
côté
gauche
dans
le
sens
de
la
montée,
et
sollicite
l’aide
du
Département
pour
l'exécution
des
travaux
estimés
en
totalité
à
27
119
€
H.T.
2.
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
Commission
Animations-Informations
A.I.C.O.
(Rapport
de
Claudine
CANNOT)
La
commission
s'est
réunie
le
09
février
dernier.
Les
orientations
suivantes
sont
proposées
et
adoptées:
>
Organisation
d'un
concours
photos
en
Avril.
Le
thème
sera
«
Le
printemps
à
ST
LAURENT
»,
trois
prix
seront
décernés. >
Réalisation
d'un
flash
info
en
mars
prochain.
La
collecte
des
articles
est
demandée
pour
la
fin
février/début
mars
au
plus
tard.
Cette
nouvelle
d'informations
s'appellera
désormais
«
St
Laurent
en
bref
»
>
Mise
en
lumière
d'une
collection
sur
«
la
seconde
guerre
mondiale
»
présentée
par
un
jeune
saint-laurentais
qui
souhaite
partager
sa
passion.
>
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
proposée
par
«
Métropole
en
scène
»,
un
spectacle
gratuit
sera
présenté
au
mois
de
juillet.
Le
site
de
la
Vallée
se
prête
facilement
à
ce
spectacle
déambulatoire,
comme
l'ont
constaté
les
deux
représentantes
en
visite
dans
notre
commune
le
9
février
dernier.
Nous
sommes
en
attente
de
leur
proposition
de
date.
>
La
commission
travaille
sur
la
possibilité
d'acquérir
un
panneau
informatique
pour
mettre
la
technologie
au
service
de
l'information
citoyenne.
Mr
Jean-Baptiste
LEVEUF
est
en
charge
de
mener
l'étude
comparative
des
devis
réceptionnés.
>
Le
nouveau
Site
internet
hébergé
par
la
Communauté
Urbaine
sera
actif
à
compter
du
mois
de
mai.
>
Projet
de
création
d'un
atelier
manuel
«
encadré
»
pour
permettre
à
des
Saint-Laurentais(es)
de
se
retrouver
autour
d'un
ou
plusieurs
ouvrages
et
aussi,
et
surtout,
de
créer
du
lien
afin
de
ne
pas
rester
seul(e).
Commission
Cadre
de
vie
(Rapport
de
Roselyne
PILVIN)
Les
informations
suivantes
sont
transmises
:
>
Les
premiers
paniers
légumes
bio
ont
été
distribués
la
semaine
dernière.
Dix
familles
se
sont
inscrites.
Les
paniers
sont
vendus
10
ou
16
€
suivant
leur
taille.
>
Le
chantier
participatif
de
l’église
est
toujours
en
cours
dans
la
bonne
ambiance.
>
Le
nettoyage
autour
du
«
Christ
Roi
»
de
la
briganderie
a
été
effectué
pour
sa
mise
en
valeur.
>
L'inscription
de
la
commune
au
«
Rubans
du
patrimoine
»
est
faite
et
concerne
le
monument
aux
morts
et
le
calvaire.
>
Les
travaux
de
parking
PMR
au
cimetière
devraient
débuter
incessamment.
>
La
commission
sécurité
a
émis
un
avis
défavorable
lors
de
sa
visite
à
la
salle
polyvalente
pour
le
motif
que
«
un
bureau
de
contrôle
aurait
dû
valider
les
travaux
d'isolation
».
La
société
DEKRA
a
été
missionnée
à
cet
effet.
Commission
Scolaire
(Rapport
de
Pierre
BREHIER)
La
commission
vit
au
rythme
des
protocoles
sanitaires.
L'Etat
propose
actuellement
une
aide
pour
équiper
les
classes
primaires
en
matériel
informatique.
Cette
opération
est
subventionnée
à
hauteur
de
70
%.
Notre
commune
pourrait
être
concernée
par
4
classes,
soit
un
budget
de
16
000
€
et
le
bénéfice
d'environ
11
000
€
en
subvention.
Monsieur
BREHIER
a
présenté
l'opération
à
Mme
la
directrice,
qui
avait
connaissance
de
cette
opération,
et
lui
a
demandé
de
constituer
un
dossier
complet
avant
les
congés
de
février.
4 Commission
Séniors
(Rapport
de
Pierre
BREHIER)
La
commission
a
déchiffré
les
questionnaires.
Toutes
les
personnes
qui
ont
répondu
à
cette
enquête,
ont
été
ensuite
contacté
téléphoniquement
par
les
élus.
Les
principaux
besoins
manifestés
sont
l'installation
de
bancs
sur
le
territoire
de
la
commune
et
la
réfection
des
trottoirs
Côte
des
Châtaigniers.
L'appel
téléphonique
des
élus
a
été
une
expérience
très
enrichissante.
Le
besoin
de
parler
et
l'isolement
des
plus
de
80
ans
se
sont
bien
fait
sentir.
Néanmoins,
les
seniors
se
sentent
bien
à
ST
LAURENT
et
sont
fréquemment
dynamiques.
Commission
bois
et
Espaces
Verts
(Rapport
de
Xavier
Le
Comte)
Beaucoup
d'élagage
a
été
fait
avant
les
aléas
climatiques
actuels.
Des
devis
sont
en
cours
pour
clôturer
le
jardin
des
castors,
afin
d'y
faire
paitre
des
moutons
en
éco
pâturage. 3.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mme
Laurence
MARTIN
demande
s'il
est
possible
de
faire
une
signalisation
au
sol
dans
les
virages
autour
de
la
«
Bredouille
».
>
Mme
Florence
LE
BELLEGO
nous
informe
d'un
courrier
en
cours
pour
demander
un
abribus
à
l'arrêt
de
la
Bredouille.
>
_
Mr
Dominique
OUATTARA
demande
si
une
signalisation
au
sol
pourrait
être
posées
au
stop
de
la
rue
des
Ormes.
A
ces
questions
de
signalisation
routière,
M.
le
Maire
répond
que
cela
est
maintenant
de
la
compétence
de
la
Communauté
urbaine,
et
qu'une
demande
leur
sera
faite.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
des
points
suivants
:
>
Des
Travaux
à
la
gare
SNCF
auront
lieu
du
10
mai
au
29
Aout.
Il
s'agira
de
la
démolition
et
la
reconstruction
de
quais
réhaussés.
Le
trafic
Voyageur
sera
interrompu
pendant
cette
période.
Un
service
de
cars
sera
mis
en
place
en
remplacement.
Les
travaux
s'effectueront
la
nuit.
Une
information
aux
utilisateurs
et
aux
riverains
sera
opérée
par
la
SNCF.
>
La
Communauté
Urbaine
acte
le
démarrage
du
PLUIi.
Deux
réunions
mensuelles
sont
prévues.
>
Dans
ce
contexte
sanitaire
difficile,
réouverture
de
la
bibliothèque
les
mercredis
et
samedis.
>
Pour
les
élections
départementales
et
régionales
les
dimanche
13
et
20
juin
2021,
M.
le
Maire
demande
la
disponibilité
des
élus
pour
tenir
le
bureau
de
vote.
PROCHAINES
REUNIONS
:
Conseil
d’Adjoints
æ
Mardi
09
mars
2021
à
18h00
Commissions
Finances
F
Mardi
16
mars
2021
à
18h00
Conseil
Municipal
æ
Mardi
23
mars
2021
à
18h30
F
Mardi
11
mai
2021
à
18h30
æ
Mardi
29
juin
2021
à
18h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
5