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Compte-Rendu - CR CM 19 janvier 2021
Procès Verbal - 19 Janvier 2021
Procès Verbal - Reunion du 29 janvier 2021
Conseil Municipal - cm du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUSSON
Patrick,
maire.
Etaient
présents
: Mmes
BRIERE,
LE
BELLEGO,
MARTIN,
TENENBAUM
MM.
BARIL,
BREHIER,
BUSSON,
DAKYO,
LE
COMTE,
LEVEUF,
OUATTARA.
Absents
excusés
:
Mmes
BOURRIER,
CANNOT,
PILVIN
et
M.
HY.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
pouvoirs
de
Mmes
CANNOT
et
PILVIN
étaient
respectivement
donnés
à
Mme
TENENBAUM
et
M.
BUSSON.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le
Maire
rend
hommage
à
Laetitia
LEBER,
employée
municipale,
surveillante
de
cantine
depuis
2018
et
décédée
le
27
décembre
dernier.
Secrétaire
de
séance
:
Florence
LE
BELLEGO
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
demande
aux
élus
si
des
remarques
ou
modifications
sont
à
apporter
au
dernier
procès-verbal.
Aucune
observation
n'est
formulée,
le
procès-verbal
du
1er
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
COMMUNICATIONS
1.1.
COMMUNICATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
(DELIBERATION
N°
01-01-21)
M.
Le
Maire
indique
qu’au
cours
de
sa
séance
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
«
Le
Havre
Seine
Métropole
»
a
adopté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
a
adressé
à
la
commune
un
exemplaire
de
ce
budget
primitif
de
l'année
2021
de
la
communauté
pour
communication
aux
membres
du
conseil
municipal.
L'intégralité
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
Mairie.
M.
Le
Maire
explique
que
le
budget
primitif
de
la
Communauté
Urbaine
est
composé
de
son
budget
principal
et
de
18
budgets
annexes
pour
un
montant
total
de
recettes
prévisionnelles
en
fonctionnement
de
424
253
370
€
et
de
dépenses
prévisionnelles
en
fonctionnement
de
368
752
636€
dont
58
718
689
€
de
dépenses
de
personnel.
En
investissement,
les
dépenses
prévisionnelles
pour
2021
représentent
224
231
141
€
pour
168
730
407
€.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
budget
primitif
2021
de
la
communauté
urbaine. 1.2.
COMMUNICATION
DU
PROJET
D'HYDRAULIQUE
DOUCE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
(DELIBERATION
N°
02-01-21)
M.
Xavier
LE
COMTE,
Conseiller
Délégué
à
la
voirie
et
aux
espaces
verts,
rapporte
qu'une
enquête
publique
relative
au
«
PROJET
D'HYDRAULIQUE
DOUCE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
a
été
ouverte
du
7
décembre
2020
au
13
janvier
dernier.
Les
pièces
étaient
consultables
à
la
Mairie
et
le
public
pouvait
consigner
ses
observations.
Un
commissaire
enquêteur
a
tenu
une
permanence
dans
notre
commune.
Il
convient
aujourd'hui
que
les
conseillers
municipaux
donnent
leur
avis
sur
ce
projet,
sachant
que
celui-ci
ne
concerne
que
des
parcelles
agricoles
et
essentiellement
deux
types
d'ouvrage
dont
la
création
de
bassin
de
retenue
d'eau
ne
fait
pas
partie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
à
ce
projet.
2.
LOGEMENT
COMMUNAUX
2.1.
REVALORISATION
LOYER
LOGEMENT
COMMUNAUX
1ER
TRIMESTRE
(DELIBERATION
N°
03-01-21)
Considérant
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
soit
un
taux
de
variation
de
0.46
%
du
montant
des
loyers
au
troisième
trimestre
2020.
Le
conseil
municipal
décide
de
revaloriser
à
compter
du
1°
Mars
2021,
le
loyer
de
l'appartement
F2
situé
8
place
de
la
Mairie,
et
porte
le
montant
mensuel
à
182.84
€,
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
soit
183
€
(cent
quatre-vingt-trois).
La
participation
de
20.00
€
mensuels
pour
la
prise
en
charge
de
la
fourniture
d'eau
est
maintenue.
3.
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
3.1.
MASQUES
DE
PROTECTION
COVID-19
-
FINANCEMENT
-
CONVENTION
-
SIGNATURE
-
AUTORISATION
(DELIBERATION
N°
04-01-21)
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
reçu
1560
masques
chirurgicaux
lavables
adulte,
90
masques
chirurgicaux
lavables
enfant
et
zéro
masques
chirurgicaux
jetables
pour
un
coût
total
d'achat
TTC
de
5
298,21
€
et
qu'après
déduction
de
la
subvention
FSE,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
1
059,64
€.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
>
que
la
Région
Normandie,
via
sa
gestion
du
FSE,
soutient
l'achat
de
matériel
de
protection
contre
la
Covid-19
:
>
que
la
commune
a
souhaité
protéger
la
population
et
ses
agents
;
>
que
les
achats
de
masques
ainsi
réalisés
par
la
Communauté
urbaine
pour
le
compte
de
la
commune
sont
éligibles
au
dispositif
FSE
;
>
qu'il
convient,
par
convention,
de
définir
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et
de
la
Communauté
urbaine
dans
le
cadre
du
financement
FSE
;
>
qu'il
convient
pour
la
commune
de
rembourser
à
la
communauté
urbaine
le
reste
à
charge
du
coût
d'achat
des
masques
après
déduction
du
financement
FSE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
dans
le
cadre
du
financement
FSE
et
de
verser
au
bénéfice
de
la
Communauté
urbaine
sa
contribution
financière
d'un
montant
de
1
059,64
€
conformément
à
la
convention
de
partenariat. 4.
PERSONNEL
COMMUNAL
4.1.
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
-
MODIFICATION
D’
HORAIRES
DE
L’
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
ET
DU
REDACTEUR
TERRITORIAL
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
05-01-21)
Le
Conseil
Municipal,
conscient
de
la
charge
de
travail
demandée
au
personnel
du
secrétariat
de
mairie
et
de
la
disponibilité
des
agents
en
place,
accepte
à
l'unanimité,
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
de
modifier
l'horaire
hebdomadaire
du
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1?"
classe
et
de
l’ Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
à
35h00.
Cette
augmentation
d’horaire
prendra
effet
au
1°
avril
2021.
4.2.PROJET
DE
DELIBERATION
POUR
LA
MODIFICATION
DES
HORAIRES
ADJOINT
TECHNIQUE
—
SURVEILLANCE
DE
CANTINE
M.
Le
Maire
indique
qu'il
va
demander
un
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
76
pour
une
augmentation
d’horaire.
Il
s'agit,
de
modifier
l'horaire
hebdomadaire
d’un
adjoint
technique,
de
4h00
à
8h85
(horaire
moyennisé).
Cet
agent
chargé
de
l'entretien
de
la
Mairie
effectuera
en
plus
la
surveillance
de
cantine.
Cette
augmentation
d'horaire
prendra
effet
le
mois
suivant
la
réception
de
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire. Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
4.3.CREATION
D'UN
POSTE
(FONCTIONNAIRE)
—
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
06-01-21)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant,
le
départ
à
la
retraite
de
la
secrétaire
de
mairie
au
31
mars
2021
et
la
réorganisation
du
secrétariat
de
mairie
pour
poursuivre
dans
les
meilleures
conditions
possibles
ses
missions
de
gestion
des
différents
services,
comptable,
technique,
urbanisme,
ressources
humaines,
périscolaire,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter,
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal,
permanent,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
et
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
au
i*
avril
2021.
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3
4.4,.PROJET
DE
DELIBERATION
POUR
LA
MODIFICATION
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
M.
Le
maire
propose
de
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
fin
2017,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants : e
Revaloriser
les
plafonds
maximum
communaux
e
Pouvoir
verser
le
RIFSEEP
à
un
contractuel
e
Instituer
le
CIA
M.
Le
Maire
indique
qu'il
faudra
demander
un
avis
au
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
76
pour
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
nouveau
RIFSEEP
se
substituera
au
régime
actuel.
Il
se
composera
de
deux
parties :
1.
L’indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
(IFSE)
:
L'indemnité
principale
constituant
le
RIFSEEP
sera
versée
mensuellement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
montants
plafonds
maximums
communaux
égaux
à
la
moitié
des
montants
plafonds
annuels
réglementaires
maximums
de
l'IFSE.
2.
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
L'institution
du
CIA
est
obligatoire
mais
son
versement
reste
facultatif.
Il
peut
être
versé
annuellement
en
une
ou
deux
fois.
Il
sera
proposé
au
conseil
municipal:
+
De
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d'emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
ce,
à
compter
du
1er
avril
2021
e
De
rappeler
que
le
Mairie
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants.
e
D'inscrire
au
budget,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
les
crédits
relatifs
audit
régime
indemnitaire.
+
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
formalités
afférentes.
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1er
avril
2021
et
annule
les
délibérations
précédentes. Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
5.
FINANCES >
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
2020
(Délibération
n°
07-01-21)
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’
une
régularisation
budgétaire
est
nécessaire
en
cette
fin
d'année
sur
le
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
avant
de
clôturer
les
comptes
2020.
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le
budget
2020
ainsi :
$
Article
6451
(cotisation
URSSAF)
>
-
150
%
Article
65888
(Autres)
>
+
150 6.
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
Commission
Séniors
(Rapport
de
Pierre
BREHIER)
Une
réunion
de
la
commission
est
prévue
prochainement
pour
analyser
les
réponses
aux
questionnaires
qui
ont
été
rapportées
en
Mairie.
Environ
25
%
du
public
concerné
a
rendu
son
exemplaire.
Commission
Animations-Informations
(Rapport
de
Marie-Hélène
TENENBAUM)
>
Mme
TENENBAUM
lit
le
rapport
de
Claudine
CANNOT
afférent
aux
rassemblements
culturels
2021,
présentés
par
la
«
Métropole
en
Scène
».
-
Mme
CANNOT
et
Laurie
PRIEUR
sont
allées
à
la
présentation
du
nouveau
site
internet
de
la
commune
(site
web
avec
la
communauté
urbaine).
Ce
nouveau
site,
très
intéressant,
pourrait
être
mis
en
place
en
mai
2021.
-
Le
soutien
au
commerce
local
est
bien
parti.
Claudine
CANNOT
souhaite
réunir
la
commission
AICO
au
plus
vite
pour
travailler
sur
un
avenir
proche
et
propose
le
mardi
9
février
de
18h
à
20h
et
demeure
ouverte
à
toute
autre
proposition.
Commission
Urbanisme
(Rapport
de
Laurent
BARIL)
M.
Baril
n’a
pas
d'information
à
communiquer.
Commission
Voirie
et
Espaces
Verts
(Rapport
de
Xavier
Le
Comte)
La
campagne
d’élagage
se
poursuit
, tout
en
prévoyant
de
replanter
ce
qui
est
coupé.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Axelle
BRIERE
:
Comme
suite
à
la
requête
de
jeunes
personnes,
demande
s'il
est
envisageable
de
réparer
les
panneaux
des
paniers
de
basket
du
terrain
communal
?
On
lui
répond
qu'un
projet
d'aménagement
est
en
cours
et
sera
discuté
au
prochain
budget.
>
Laurence
MARTIN :
Alerte
sur
la
dangerosité
du
virage
à
l'entrée
de
la
propriété
de
M.
Merville
pour
les
piétons.
Quelle
procédure
envisager
pour
y
remédier
?
>
Dominique
OUATTARA
:
Rapporte
que
les
résidents
de
la
rue
des
Ormes
sont
ravis
du
changement
de
sens
de
circulation
et
remercie
le
Conseil
Municipal
d'avoir
pris
acte
de
leur
demande.
PROCHAINES
REUNIONS
:
5 Conseil
Municipal
æ
Mardi
16
février
2021
æ
Mardi
23
mars
2021
æ
Mardi
11
mai
2021
æ
Mardi
29
juin
2021
Commissions
Finances
æ
Mardi
09
mars
2021
æ
Mardi
16
mars
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20.
à
18h30
à
18h30
à
18h30
à
18h30
à
18h00
à
18h00