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Compte-Rendu - CR CM 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2021
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE scene 2
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... sn 2
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2020 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES ET DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES POUR 2021... nr snrenrenseronrenrnnennesonsenrenennennenennennesneneensennetesneenenennee 4
5. RAPPORT SUR LE BUDGET 2020 DE LA COMMUNE ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR
2024. nn snrennessessessesnenrensenreneeneserenesnrenenenepeeseneenrseesnneneseneenoenesneneeneneneeneeneneenee 4
6. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER BATI ET NON
BATI — ANNEE 2021... ss snresrenneonnraesnnscsssrecneenennensnsenenonneeensenneesnesnesnesnenennesnsenssnenee 4
7. BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES AU TITRE DE L’'ANNEE 2020 4
8. BILAN DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS À 90 000€ HT NOTIFIES EN 2020 4
9. PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE... 4
10. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE res 5
11. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ss isisierrrnrnrerrnensneseesseieeonseeneses 5
12. DECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE 89m? DU DOMAINE PUBLIC A NOVES POUR REGULARISER LE
CADASTRE AU PROFIT DE MONSIEUR PATRICK MORELLI COPROPRIETAIRE DE LA PARCELLE AA 6 QUI
JOUXTE LA PLACE LAGNEL nn ennenenrneenreenesnrenrenneneesneeceerecnennesenenesnneneenenneneenreennnees 5
13. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 1)... 5
14. AIDE FINANCIERE ALLOUEE A L'ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE
TARASCON nn nn srsensennsessceneesnennnennrnenennreenenneereenreneneneeneeneeneesoeneeeessearasnesesneeenseese 5
15. EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CRU) sise 5
16. SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2021 QUI
ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES si ssesinnnrceneeseeennenensennnes 5
17. FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT PAR CATEGORIE DE BIENS 5
18. CREATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN-BRIGADIER — FILIERE POLICE MUNICIPALE 6
19. CREATION DE L’ALLEE NELSON MANDELA nn nnrrrrrrerererncenresresereseeeeeneensneenrenennne 6
20. MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOVES AU PEUPLE ARMENIEN DU HAUT
KARABAKH nn nnrnrrreessnesssesreseneenneresneeneceeenssceeenesenneseneeesneese seen seceessrseeeseeeneeseenesnneeneenee 6
21. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : PRESCRIPTION DE LA REVISION, DEFINITION DES OBJECTIFS
POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION nn snennrsnenressnesneseesnesneeneneenesnees 6
Page 1/6 Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine CHABANNES-
BELHAQUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX,
Doriane CHAUVIN, Robert ANASTASI, Christian REY, Edith VERNET, Alain CROSNIER, Patricia GONDRAN,
Bertrand REYNAUD, Marine BRANTE
Absents excusés : Louis-Pierre FABRE procuration Pierre FERRIER, Pascale VILLAIN procuration Valérie
CHARAVIN, Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET, Fabienne POZZETTO procuration Magali
FROSSARD, Céline CASSAGNES procuration Edith LANDREAU, Nathalie BONAVENTURE procuration
Edith VERNET
Absents : //
Secrétaire de séance : Valérie COLOMBET
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ME Valérie COLOMBET est élue à l'unanimité.
CEE _k_X
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020
Vote :
22 pour : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Marine CHABANNES-
BELHAQUES, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX,
Doriane CHAUVIN, Robert ANASTASI, Louis-Pierre FABRE procuration Pierre FERRIER, Pascale VILLAIN
procuration Valérie CHARAVIN, Alain SUSSFELD procuration Valérie COLOMBET, Fabienne POZZETTO
procuration Magali FROSSARD, Céline CASSAGNES procuration Edith LANDREAU
7 contre : Christian REY, Edith VERNET, Alain CROSNIER, Patricia GONDRAN, Bertrand REYNAUD,
Marine BRANTE, Nathalie BONAVENTURE procuration Edith VERNET
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2020 est adopté.
k KE KE
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le conseil municipal du 18 décembre 2020.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
2021/01 | Décision Contrat avec la SPCAL pour capturer les animaux 04/01/2021
errants sur la commune
2021/02 | Décision Contrat d’un an (reconductible au maximum quatre 06/01/2021
fois) pour sauvegarder les données de la comptabilité et de la
paie de la commune de Noves par la société BERGER-
LEVRAULT
Page 2/6
2021/03 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental
pour réaliser des travaux de rénovation pour les six logements
du lotissement Le Marcat de la Commune
11/01/2021
2021/04 Décision Contrat avec le Département de Vaucluse pour
réaliser des prélèvements et des analyses bactériologiques
chaque mois à la cuisine centrale et à la cantine des Paluds
19/01/2021
2021/05 Décision Logement du Marcat bail locatif de M. REY Gérard au
01/01/2021
19/01/2021
2021/06 Décision Logement du Marcat bail locatif de M" LECLERCQ
Marie au 01/01/2021
19/01/2021
2021/07 Décision Logement du Marcat bail locatif de M PRINCE
Denise au 01/01/2021
19/01/2021
2021/08 Décision Logement du Marcat bail locatif de M. BISCARRAT
Jean-Louis au 01/01/2021
19/01/2021
2021/09 Décision Logement du Marcat bail locatif de M. TREPEAUD
Paul au 01/01/2021
19/01/2021
2021/10 Décision Logement du Marcat bail locatif de M. REALES-
ESCOBAR José au 01/01/2021
19/01/2021
2021/11 Décision Demande de subvention au Conseil départemental
pour acquérir une nouvelle balayeuse de taille moyenne
capable d'intervenir dans le village notamment
02/02/2021
2021/12 Décision Demande de subvention au Conseil départemental
pour rénover le système de régulation climatique de la Mairie
02/02/2021
2021/13 Décision Demande de subvention au Conseil départemental
pour acquérir deux nouveaux véhicules de Défense des Forêts
Contre les Incendies (DFCI)
04/02/2021
2021/14 Décision Demande de subvention au Conseil Départemental
pour réaliser des travaux de mise en œuvre de l'obligation
légale de débroussaillement (OLD) sur les parcelles
communales du massif du Rougadou
15/02/2021
2021/15 Décision Demande de subvention exceptionnelle au Conseil
Départemental pour financer différents projets
essentiellement à l’école Ferry, à la Médiathèque, à la Police
Municipale et au Service Technique
08/02/2021
2021/16 Décision Contrat d’accès à Internet par la fibre pour la Mairie
de Noves avec la société SFR pour 3 ans
08/02/2021
2021/17 Décision Contrat d'abonnement pour un lien secours d'accès
à Internet pour la Mairie avec la société SFR pour 3 ans
08/02/2021
2021/18 Décision Contrat d’accès à Internet par la fibre pour 3 sites
communaux (Mairie annexe, école Louise Michel et le foyer
des anciens) avec la société SFR pour 3 ans
08/02/2021
2021/19 Décision Contrat d’accès à Internet par la fibre pour le cinéma municipal de Noves avec la société SFR pour 3 ans 09/02/2021 Page 3/6
2021/20 | Décision Demande de subvention au Conseil Départemental 24/02/2021
pour créer une station de remplissage et de lavage pour les
agriculteurs de la Commune
2021/21 | Décision Demande de subvention exceptionnelle à l'Etat dans | 25/02/2021 le cadre du plan de relance pour réaliser des travaux de
rénovation énergétique au groupe scolaire Jules Ferry de
Noves
2021/22 | Décision contrat périodique des équipements sportifs de la 25/02/2021 commune de Noves par la société APAVE
2021/23 | Décision contrat de maintenance du parc informatique de la 26/02/2021 commune et des écoles par la société Mi2D pour l’année 2021
EEK EX EX
4. RAPPORT SUR LE BUDGET 2020 DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES ET DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES POUR 2021
Vote : POUR à l'unanimité
EEE EX
5. RAPPORT SUR LE BUDGET 2020 DE LA COMMUNE ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
POUR 2021
Vote : POUR à l'unanimité
EEE KE
6. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LE FONCIER BATI ET NON
BATI — ANNEE 2021
Vote : POUR à l'unanimité
EEK KE
7. BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Vote : POUR à l'unanimité
KE _X EX
8. BILAN DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 90 000€ HT NOTIFIES EN 2020
Vote : POUR à l’unanimité
LEE
9. PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Vote : POUR à l’unanimité
CCE EX
Page 4/6 10. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
URBAINES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Vote : POUR à l’unanimité
RRRE)
11. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Vote : POUR à l'unanimité
K_X_XK_K_X
12. DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE 89m? DU DOMAINE PUBLIC A NOVES POUR REGULARISER
LE CADASTRE AU PROFIT DE MONSIEUR PATRICK MORELLI COPROPRIETAIRE DE LA PARCELLE AA 6
QUI JOUXTE LA PLACE LAGNEL
Vote : POUR à l’unanimité
EEK EX
13. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (TRANCHE 1)
Vote : 26 POUR
3 abstentions : Pierre FERRIER, Christian REY et Michel SEIGNOUR, présidents d'associations, ne votent
pas.
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14. AIDE FINANCIERE ALLOUEE A L'ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE
TARASCON
Vote : POUR à l'unanimité
FX KE _X
15. EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Vote : POUR à l’unanimité
K_K_Æ_*K_X
16. SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2021 QUI
ASSOUPLIT LES REGLES BUDGETAIRES
Vote : POUR à l'unanimité
Æ_k_+_XÆ_X
17. FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT PAR CATEGORIE DE BIENS
Vote : POUR à l’unanimité
LRO EE |
Page 5/6 18. CREATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN-BRIGADIER — FILIERE POLICE MUNICIPALE
Vote : POUR à l'unanimité
k_X_XK_K_X
19. CREATION DE L’ALLEE NELSON MANDELA
Vote : POUR à l'unanimité
XX _E_X
20. MOTION DE SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOVES AU PEUPLE ARMENIEN DU HAUT
KARABAKH
Vote : POUR à l'unanimité
k_K_K_ XX
21. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : PRESCRIPTION DE LA REVISION, DEFINITION DES OBJECTIFS
POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION
Vote : POUR à l’unanimité
CARRE |
La séance est levée à 18 heures 27.
Noves, le 16 mars 2021.
Le Maire,
Georges JULLIEN
Page 6/6