Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2022 92 travaux a la boulangerie
Arrêté - ard2022 033 fermeture des rochassets travaux
Arrêté - ard2022 085
Arrêté - ard2022 084
Arrêté - ard2022 054 benedetti route des moranches
Arrêté - ard2022 077 utmb
Arrêté - ard2022 076 utmb
Arrêté - ard2022 105 sogetrel pour le syane
Arrêté - ard2022 079 vide grenier
Arrêté - ard2022 064 fete du village
Arrêté - ard2022 102 travaux mariaz le baptieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 102 travaux mariaz le baptieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
SCONTAMINES
MONTIGIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
voirie
chemin
du
Baptieu
Entreprise
MARIAZ
Frères
Réparation
d’une
canalisation
des
eaux
usées.
ARD2022-0102
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
«
MARIAZ
Frères
»
en
date
du
12
octobre
2022
pour
effectuer
la
répation
d'une
canalisation
des
eaux
usées,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:L'entreprise
MARIAZ
Frères,
ayant
son
siège
au
1542
route
du
Fayet
- Vervex,
74700
DOMANCY,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
chemin
du
Baptieu,
à
partir
du
lundi
17
octobre
2022
pour
une
durée
de
05
jours
calendaires.
«
réparation
d'une
canalisation
».
Fin
des
travaux,
le
vendredi
21
octobre
2022.
Article
2
:Route
barrée.
Mise
en
place
d'une
déviation
par
le
chemin
de
la
croix
du
Baptieu
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3
:L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public
et
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
habitants
des
lieux.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
MARIAZ
Frères,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montijoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE,
COR
Le
13/10/2022
Le
Maire,
OiS
:
ÿ
Ç
|
S
)
\oua
ke
Ai nc
pêché
Ja
AUX
agd'euwurt
£.Aolhra
D