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Arrêté - ard2022 064 fete du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 064 fete du village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SCONTAMINES
MONTIQIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
:Occupation
du
domaine
public
par
les
artisans
à
l’occasion
de
la
fête
au
village.
Manifestation
organisée
par
L’EPIC
les
Contamines
Tourisme.
ARD2022-064
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2212-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
2012-110
du
12/11/2012
portant
sur
les
tarifs
publics,
Vu
les
articles
321-6
à
321-8
et
R
321-9
à
R.
321-12
du
Code
Pénal
;
Vu
la
demande
faite
par
l'EPIC
les
Contamines
Tourisme
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
fête
du
village
et
l'installation
d’un
marché
artisanal
dans
le
centre
du
village
le
dimanche
17
juillet
2022,
de
07
heures
à
19
heures,
ARRETE
Article
1°
:l'EPIC
les
Contamines
Tourisme
est
autorisée
à
effectuer
un
marché
artisanal
dans
le
centre
du
village
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Mairie
et
la
pharmacie,
ainsi
que
sur
le
parking
central.La
totalité
du
domaine
public,
sera
réservée
aux
exposants.
Article
2
:La
circulation
automobile
sera
interdite
à
la
circulation
la
journée
de
7h00
à
19h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
la
Frasse,
chemin
de
la
Côte
d'Auran
et
la
route
des
Loyers.Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
centrale
à
compter
du
samedi
16
juillet,22
heures
;barrières
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Mairie.
Article
3:
Le
demandeur
pourra
modifier
l'emplacement
du
marché,
en
fonction
du
nombre
d'exposants
et
de
la
météo.La
place
de
la
mairie
pourra
servir
de
repli,
autour
de
la
fontaine.
Article
4:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
5
:Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:/!
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Il doit être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
:
-
Directeur
de
l'EPIC
les
Contamines
tourisme
-
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
Municipale,
-
Directeur
des
Services
techniques,
-
Commandant
du
Centre
de
Première
Intervention,
- __
Responsable
du
CTD
-— Pays
du
Mont
Blanc.
-
Les
Sociétés
Alpes
Transports
et Mont
Blanc
Bus.
-
La
CCPMB
Transports
Fait
aux
Contamines-Montjoie,
Le
14 juillet
2022.