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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 3 07 2024 et PV 10 04 2024 compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2024
N°
DE
LA
OBJET
VOTE
DU
DELIBERATION
CM
N°
2024-07-053
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
27
pour
N°
2024-07-054
| Approbation
du
PV
du
dernier
Conseil
27
pour
municipal
N°2024-07-055
|
Création
de
la commission
DSP
eau-
27
pour
assainissement
N°2024-07-056
|
Gratification
des
stagiaires
27
pour
N°2024-07-057
|
Convention
de
mise
à disposition
de
27
pour
personnel
communal
à l’'Ehpad
N°
2024-07-058
|
Subvention
fonds
exceptionnel
d'accompagnement
des
collectivités
27
pour
touchées
par
la tempête
CIARAN
N°2024-07-059
| Renouvellement
de
la convention
« occupation
des
locaux
» avec
la
27
pour
CCC
N°
2024-07-060
| Renouvellement
de
la convention
«
27
pour
je
restauration
scolaire
» avec
la CCHC
N°2024-07-061
|
Travaux
cantine
école
St Michel
—
27
pour
Validation
de
la maitrise
d’œuvre
N°
2024-07-062
| Aménagement
de
la rue
P.Sérusier
-
27
pour
validation
de
la maitrise
d’œuvre
N°
2024-07-063
|
Subventions
2024
21
pour
N°2024-07-064
| Demande
de
subvention
Cœur
de
Bretagne
: concevoir
une
aire
de
27
pour
camping-cars
et vanlifers
N°2024-07-065
|
Validation
du
règlement
intérieur
27
pour
périscolaire
N°2024-07-066
|
Chantier
insertion
- convention
de
prestation
d’un
Conseiller
en
Insertion
|
22
pour
—
5
Professionnelle
avec
COB
abstentions
FORMATION
N°2024-07-067
| Motion
concernant
la réouverture
des
27
pour
urgences
du
CHRU
Carhaix CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
DU
FAOU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
avril
à dix-neuf
heures
(19
avril
2024
à
19
h},
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
28
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie
le 28
mars
2024.
Etaient
présents
:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
HEMAR
Caroline,
MONNERAIS
Catherine,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
LE
SANN
Renan,
L'HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Isabelle,
Étaient
absents
excusés
: FERELLEC
Christophe,
BOUVIER
Anna.
Était
absent :
/
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Pouvoi FERELLEC
Christophe
a donné
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
BOUVIER
Anna
a donné
pouvoir
à JONCOUR
Claude.
Secrétaire
de
séance
: PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie.
Après
l'appel
des
conseillers,
Hélène
LOLLIER
indique
qu'elle
est surprise
de
la longueur
de
l'ordre
du jour,
c'est
non propice
à la qualité
des
débais.
Isabelle
GUEGUEN
insiste sur le fait que
les prises
de décisions
qui demandent
des discussions
approfondies
ne seront pas
que
brièvement
abordées.
Tugdual
BRABAN
: Les
décisions
qui sont
à l’ordre
du jour
nécessitent
des
délibérations.
I! ne
s'agit
absolument
pas
de
vouloir
réduire
les
débats.
La plupart
des
points
ont
d'ailleurs
été
abordés précédemment
sur
les commissions
respectives.
4. Désignation
du
secrétaire
de séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual Selon
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit
en
début
de
séance
désigner
un
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
a
désigné
Marie
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
comme
secrétaire
de
séance.
Vote Pour
27
Contre Abstention 2.Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
à la séance
suivante.
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
21
février
2024
a été
transmis
aux
conseillers
le 28
mars
2024
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
que
les
élus
en
prennent
connaissance,
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
et
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
du
21
février
2024,
Vote Pour
27
Contre Abstention 3.Révision
du
PLU
- Débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
Avant
la présentation,
Claude
JONCOUR
prend
la parole
: il a posé
une
question
en
conseil
communautaire
concernant
l'enveloppe foncière
qui
est attribuée
à l'échelle
de la CCHC
dans
le cadre
du SCOT.
I est très surpris
et indique
qu'il ne comprend pas
les chiffres
indiqués
dans
le PADD
et surtout
en ce qui
concerne
le secteur économique
de 8 ha alors que rien
n'est arrêté
à la
CCHC
et,
qu'un
débat
aurait
d&
avoir
lien avant
une présentation
en
conseil
municipal.
Tugdual
BRABAN
: il y a plusieurs phases
notamment
l'arrêt
du
PLU
qui
sera proposé
avant
la période
estivale
pour
une
entrée
en
vigueur
début
2025.
Aujourd'hui,
le
SCOT
en
est
à
l'enquête
publique
(la
sollicitation
des
Personnes
Publiques
Associées
a
été
amorcée,
des
retours
ont
été fait}.
L'autre
point est la décision
à l'échelle
communautaire : s'il y a un
intérêt
à
s'entendre
sur
les
politiques
de
développement
à
l'échelle
du
territoire,
tant
sur
le
développement
économique,
que
sur
le
logement
ou
encore
sur
les
infrastructures,
et
en
l'absence
de
PLUS
c'est
bien
le
PLU
qui
doit
être
en
comptabilité
avec
le SCOT.
Cependant
des
échanges
ont eu lieu,
et d'autres
échanges
viendront
les compléter,
y compris
avec
la phase
officielle
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
associées
pour
laquelle
l'EPCI
sera
sollicité. François
BOULLAND,
urbaniste,
présente
le
PADD
: I
n'y
a pas
de
SCOT
applicable
à
l'échelle
du
COB.
Les
chiffres présentés
s'appuient
sur
les trajectoires
du
SCOT.
Ici,
on
ne
va
rien
arrêter,
rien
voter,
c'esi juste
un
débat,
les
chiffres
présentés
ne
sont
pas
complètement
arrêtés.
On
est en train
de
définir
des
trajectoires.
L'objet
du jour
est de parler
des
chiffres
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
qui
concerne
3
thématiques
(l'habitat,
les
équipements
et le développement
économique).
On prend
en compte
une
réalité
de
territoire
et
des
orientations
de
consommation
qui sont
en adéquation
avec
les besoins
de
Châteauneuf-du-
Faou.
Le
PLU
qui
sera
approuvé
en
début
d'année prochaine
est prévu
sur
une période
de
12
ans
(on
se projette
à l'horizon
2037).
En
2037,
on
va essayer
d'augmenter
un petit peu
la population
qui aujourd'hui
reste stable
sur
la
commune,
mais
en
tant
que
pôle
d'équilibre
au
niveau
du
SCOT,
Châteauneuf
défend
sa
légitimité
à recevoir
des populations
nouvelles,
surtout
que
derrière
ïl y a aussi des
volontés
de
développement
économique.
Pour
l'habitat,
on
a 2 axes de production
de logement
: la faille des
ménages
diminue
(c'est
un
fait national
valable
sur tous les territoires)
: on a besoin
de produire
des logements
même
avec
une
population
stable
: il a
été
estimé
à
70
logements.
On
a prôné
une
augmentation
de
la
population
à hauteur
de 8 habitants’an
soit environ
0.2%
de la population
actuelle
; Sur
12
ans
cela
représente
une population
supplémentaire
de
96
habitants.
Pour
les loger,
ü faut
environ
50
logements.
Il faut
1me
dizaine
de
logeinents
par
an.
Ou
met-on
les
logements
? Le
PADD
doit
définir
les
différentes
enveloppes.
La
loi
nous
ünpose
de
produire
une
partie
de
ces
logements
dans
les
espaces
urbains
existants
(remobilisation
des
logements
vacants,
changements
de
destination
et la densification).
Sur
les
120
logements,
il faut
qu’
y ait
55%
qui
soient
construits
en
densification
(environ
66
logements)
et le
reste
en
extension
urbaîne
(dans
le secteur
de
l'allée
des
Châtaigniers,
le Glédig
et Simone
Veil).
Isabelle
GUEGUEN
a une
interrogation
quant
au
nombre
des
96 habitants
: n'est-ce pas
trop
ambitieux
au
regard
de
l’évolution
de
la population
depuis
30
ans.
Ce
n'est pas
par
le solde
naturel
que
le nombre
d'habitants
de
Châteauneuf-du-Faou
va
augmenter
donc
on
s'attend
à
une
arrivée
massive
de population
sur
le territoire.
Tugdual
BRABAN
: Châteauneuf-du-Faou
a
1e
évolution
normale
de
sa population.
H faut
être
optimiste
pour
le
territoire.
Ça
passe
par
une
réponse
sur
le
logement
et par
un
fravail
conséquent
à
mener
sur
celle
thématique.
On
connait
les
difficultés
à
recruter
pour
les
employeurs
du territoire.
Tout
laisse
à penser
qu'il y a des
opportimités
à saisir pour
atteindre
ces
objectifs
et notamment
celui
d'augmenter
la population.
L'arrivée
de
nouveaux
ménages
contribuera
également
au
maintien
des
classes
dans
les
écoles
ou
encore
à la consommation
dans
les
commerces
Châteauneuviens.
Isabelle
GUEGUEN
: c'est très
bien
d'être
optimiste
maïs
il faut
aussi
être
lucide.
François
BOULLAND
: l'ambition
est de se donner
une
marge.
Jean-Claude
MALTRET
: actuellement,
sur
le PLU
il y
a
12
ha
de
constructible,
prévision
de
4 ha
de zone
à urbaniser
:
quid des
8 ha
restants
?
Tugdual
BRABAN
: tout ce qui est compris
dans
l'enveloppe
urbaine,
en
centre-ville,
on
a aussi
des
secteurs
intégrés
qui
ne sont pas partie
intégrante
des
4 Ha.
François
BOULLAND
:
on
a
un potentiel
de
densification
qui
est
aujourd'hui
équivalent
à
plusieurs
dizaines
d'hectares
ne
serait-ce
que
dans
le
tissu
urbain
existant.
Les
8
ha
seront
reclassés. Jean-Claude
MALTRET
: oui ou
déclassés.
François
BOULLAND
: oui,
reclassé
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Jean-Claude
MALTRET
: cela
va
être
compliqué
de
l'expliquer
aux
riverains. François
BOULLAND
: la
question
du
développement
économique
mobilise
aussi
du foncier.
L'intercommunalité
au
niveau
du
SCOT a
une
enveloppe
de
20
ha
sur
une période
de
20
ans.
L'idée
est
de
défendre
le
rôle
de
Châteauneuf en
tant
que
pôle
d'équilibre
et de
prôner
une
enveloppe
sur
la commune
qui pourrait permettre
le développement
économique
y compris
dans
la zone
en
interface
de
la RN164
ainsi
que
dans
le secteur
du
Bon
Coin
soit
15
ha.
À
l’échelle
de
la CCHC,
c'est à
Châteauneuf-du-Faou
que
cela
va se faire.
La
dernière
enveloppe
est celle
des
équipements
: en
tant
que polarité,
on
a des
équipements
inter communaux. Claude
JONCOUR
veut
ajouter
un point
technique
sur
les
terrains
à caractère
économique
;
sur
la zone
urbanisée
de Kroas
Lesneven,
il y a des
talus classés
au PLU,
on pourrait
organiser
le déclassement
de
ces
talus pour
en faire
de
nouveaux
à d'autres
endroits,
qui
ne
serait pas
impactant pour
les entreprises.
Il conviendrait
d'intégrer
dans
la réflexion
ces
bouts
de
talus,
de
voir
où on peut
les compenser,
il va falloir
être attentif sur
certains points,
cela
va
créer des
contraintes
vraiment
importantes pour
l'avenir.
François
BOULLAND
confirme
que
les talus sont protégés
et,
il faudra
trouver
des
moyens
de
compensation
(on
le fera
à
2
titres:
au
niveau
du
zonage
et
à
travers
les
orientations
d'aménagement
et
de programmation
où
on
précisera
ce
qu'il faut faire
pour
encourager
le
développement
des
énergies
renouvelables).
Il y
a
un
potentiel
assez
énorme
sur
cette
zone
d'activités
et sur
ces probables
extensions,
on
aura
des
règles
et des principes
d'aménagement
qui s'imposeront
aux futurs permis
de
construire.
François
BOULLAND
:
la
commune
polarise
sur
certains
équipements
intercommunaux
{construction
du
SDIS).
2 zones
à urbaniser
au
niveau
des plateaux
sportifs pour
se donner
la
possibilité
de faire
des
équipements
en
lien
avec
les besoins
de
la collectivité
et une
enveloppe
pour
l'extension
du
cimetière
au
nord
de
ce dernier.
On
est sur
des
choses plus
mesurées
mais
qui répondent
à des besoins
collectifs.
Claude
JONCOUR
: I
reste
1 ha pour faire
de
l'aménagement
de
structures
communales,
est-
ce qu'il y a des
réserves
autre
? des
bâtiments
existants
qui aujourd'hui
ne
sont pas forcément
à destination
de la collectivité
qui pourraient
être
amenés
à être
déconstruits,
comment
cela
va
fonctionner
?
Tugdual
BRABAN
: La
déconstruction
de
bâti permettrait
de
dégager
une
emprise foncière.
François
BOULLAND
: Il y aura
toujours
de
la place pour
construire
des
équipements publics
ei pas
uniquement
sur
les emprises
citées.
Hélène
LOLLIER
: quel
type
d'équipement
public
pourrait
être fait
en
zone
agricole
? hier,
le
président
de
la CCHC
a indiqué
qu'il n'y avaït pas
eu
d'échange
entre
les communes
sur
cette
répartition. François
BOULLAND
: on peut y faire
des
équipements
de
type
usine
d'eau.
Tugdual
BRABAN
: il y a un
intérêt
à penser
la consommation
foncière
à l'échelle
du
territoire
des
11
communes,
d'où
l'intérêt
du
PLUÏ.
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L151-1
et suivants,
Vu
les dispositions
de
la loi du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
qui
transfère
aux
communes
les
compétences
en
matière
d’urbanisme,
Vu
les
travaux
de
révision
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
- PLU,
Vu
la procédure
de
concertation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
la révision
du
projet
de
PLU, Vu
les orientations
générales
du
Projet d’ Aménagement
et de Développement
Durable
(PADD)
proposées
en
débat
au
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
doivent
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU,
Considérant
que
la
commune
a
prescrit
la
révision
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12 juillet 2016,
et qu’un
diagnostic
a été
réalisé
afin
d'élaborer
le PADD :
Le
PADD
présente
les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d’aménagement.
Il
répond
aux
obligations
édictées
par l’article L
151-5
du
code
de
l'urbanisme,
Elles
doivent
aborder
les trois
thèmes
centraux
qui
fondent
les
principes
du
développement
durable
dans
le
domaine
de
l'urbanisme,
à savoir
:
>
Le
respect
du
principe
d'équilibre
en
préservant
l’environnement,
le patrimoine
naturel
et urbain,
en
assurant
la promotion
d’un
développement
urbain
équilibré,
en
valorisant
le cadre
de
vie
des
habitants,
>
Le
maintien
de
la diversité
des
fonctions
urbaines
et de
la
mixité
sociale,
>
Une
utilisation
économe
et équilibrée
des
espaces.
Le
PADD
définit
les
grandes
orientations
en
matière
d’aménagement
et
d’urbanisme
que
les
pièces
du
PLU,
telles que
le règlement
ou
les orientations
d'aménagement
et de programmation
déclineront
par
la
suite.
il
doit
être
largement
partagé
avant
d'établir
les
règles
qui
seront
inscrites
dans
le PLU.
Ainsi,
la
loi prévoit
que
le PADD
fasse
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Pour
un
PLU
communal,
son
contenu
doit
se
limiter
à
la
rédaction
des
orientations
: aux
domaines
de
l’aménagement
et de
l’urbanisme,
aux
éléments
ou
dispositions
qui
sont
plus
généralement
de
la compétence
du PLU.
Le
PADD
doit
être
un
document
court
et
lisible
afin
de
faciliter
sa
compréhension
et
son
appropriation
par
le plus
grand
nombre,
il se
doit d'être
le plus
pédagogique
possible.
Les
orientations
générales
retenues
par
la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou
sont
les
suivantes
:
1.
Orientations
en
matière
de protection
des
milieux
naturels,
agricoles
et forestiers,
de
biodiversité
et de
préservation
des
paysages
et du
patrimoine
2.
Orientations
en
faveur
d’une
croissance
démographique
appuyée
et
de
besoins
en
matière
d’habitat
équilibrés
et diversifiés
3.
Orientations
en
matière
d’organisation
urbaine,
de
modération
de
la consommation
d’espaces
et de
maîtrise
de
l’étalement
urbain
4.
Orientations
en
matière
de
développement
économique,
d'équipements
et de
loisirs
5.
Orientations
en
matière
de
déplacements
et de
transport
6.
Orientations
en
matière
d’énergie
et
d'aménagement
des
communications
numériques.
La première
version
du PADD
avait été présentée
aux
Personnes
publiques
associées
et Services
de
l'Etat
le
16
octobre
2018
et en
réunion
publique
le lundi
3 décembre
2018.
La
deuxième
version
du
PADD
a
été
mise
à jour
lors
des
commissions
d'urbanisme
des
28
septembre
2021
et
29
novembre
2021
afin
de
tenir
compte
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
n°2021-1104
du
22
août 2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
et, a été actée
par
délibération
en
date
du
08
décembre
2021.
Elle
a été portée
à la connaissance
du
public,
dans
le cadre
de
la concertation
sur
le PLU.
Considérant
que
Les travaux
de
révision
du
PLU
depuis
cette
date
n’ont
pas
permis
d’arrêté
ce
document
d'urbanisme,
les
Conseillers
municipaux
sont,
à
nouveau,
invités
à
procéder
à
un
débat
qui
ne
sera
pas
soumis
au
vote. Un
nouveau
débat
sur
les
orientations
du
PADD
est
rendu
nécessaire
au
regard
des
nouvelles
dispositions
de
la
Loi
Climat
et résilience.
La
commune
entend
désormais
s'inscrire
dans
une
trajectoire
du
zéro
artificialisation
nette.
Prenant
Les
devants
sur
les
orientations
du
SCoT
de
la
COB
bientôt
approuvé,
la
commune
entend
s'inscrire
dès
maintenant
en
cohérence
avec
ce
document
en
définissant
des
objectifs
de
modération
de
consommation
de
l'espace
concordant
Avec
:
- les
évolutions
démographique
de
{a commune
- les
capacités
de
densification
et de
renouvellement
des
espaces
urbains
- les
ambitions
de
développement
économique
et d'équipement
du
territoire",
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le débat
sur
Les
orientations
générales
du
PADD
a eu
lieu.
4.Prime
pouvoir
d‘achat
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Au
regard
de
l’article
72
de
la Constitution,
des
articles
L714
à L714-13
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
des
articles
1, 2 et des annexes
du décret
91-875
du
6 septembre
1991,
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics
dont
la rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est
inférieur
ou
égale
à 39
000€
(soit
en
moyenne
3 250€
par
mois).
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat,
les
agents
publics
(titufaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par un
employeur
public
à une
date
d'effet antérieure
au
fer
janvier
2023,
—
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
publie
au
30
juin
2023,
—
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juitlet
2022
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à celle définie
à l'article
L.
136-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à
la
CSG
avant
abattement
:
-_
Traitement
indiciaire
brut
-
NBI
-
Indemnité
de
résidence
-
SFT
-
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP,
IAT,
IEMP,
PSR,ISS,
-
Indemnité
compensairice
de
la CSG
Sont
déduits
de
la
rémunération
brute
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023
: -
Le
transfert
primes/points,
-
La
GPA,
-
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
ler
du
décret
du
25
février
2019,
dans
la
limite dans
la limite
de
7500
€ sur
la période
d’un
an,
soit
-
Les
IHTS,
-
Les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à temps
non
complet,
-
L'IFTS
élections,
-
Les
heures
d’intervention
pendant
les astreintes,
En
fonction
de
la
rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le
Maire
vous
propose
de fixer
les montants
de
cefte
prime
comme
ci-dessous
:
Inférieure ou
égale à 23
700€
Supérieure
à 23
700€
et inférieure
on égale
à 27
306€
Supérieure
à 27 300€
et inférieure ou
égale à 29
160€
Supérieure
à 29
160€
et inférieure
ou
égale à 30 840€
Supérieure
à 30 840€
et inférieure
ou
égale à 32
280€
Supérieure
à 32 280€
et inférieure
ou
égale à 33
600€
Supérieure
à 33
600€
et inférieure
ou
égale
à 39
000€
+
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Le
montant
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
est proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
de
référence
du
1% juillet 2022
au
30 juin
2023.
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
municipal
:
>
Adopte
la proposition
du
Maire,
>
Inscrit
au
budget
les crédits
correspondants.
>
Demande
que
les
dispositions
ci-dessus
évoluent
automatiquement
au
regard
de
ia
réglementation
en
vigueur.
Claude
JONCOUR
est surpris
de
voter
cette prime
ce
soir.
Plusieurs
élus
de
la
Communauté
n'ont pas
voté
cette prime
au
conseil
communautaire,
Certaines
communes
de
la CCHC
l'ont
mises
en
place
et
d'autres
non.
Cela
crée
une
iniquité
dans
le
traitement
des fonctionnaires
territoriaux.
C'est
compliqué
d'expliquer
à un
agent
de
la
CCHC
qu'il ne
l'aura pas
et qu'un
agent
de
la commune
l'aura. Tugdual
BRABAN
: ce n'est pas
une
compétence
communautaire
de
se positionner
sur
ce type
de
décision.
H fallait,
à
mon
sens,
qu'il
y
ait,
à
minima,
une
équité
entre
la
commune
ef
l'EHPAD. Claude
JONCOUR
: la
décision
appartient
à la
mairie,
il n'y
a pas
de
discussions
là-dessus.
Ça
sous-entendait
1me
certaine
solidarité
dans
la prise
de
décision
qui malheureusement
n'est
pas
respectée partout
et je pense
que
cela
crée
des
différences
de traitement
entre
les agents.
Tugdual
BRABAN
: sur
les
montants
et
les pourcentages,
il n'a jamais
été
acté
le faif
de
la
mettre
en
totalité.
Michèle
LALLOUET
: la prime
est
versée
en
totalité
et obligatoire
pour
la fonction
publique
d'Etat
et Hospitalière,
et pour
la Fonction
Publique
Territoriale,
la prime
est
au
bon
vouloir
de
l'employeur.
Hélène
LOLLIER
: nous
sonunes favorables
à
la
mise
en
place
de
cette
prime,
pourquoi
ne
verser
que
la moitié
?
Tugdual
BRABAN
: I y
a
le
contexte
financier,
il y
avait
la
volonté
d'équité
sur
une
même
collectivité
à pouvoir
afficher
une
même
similarité
à l'échelle
de
la mairie
et de
l'Ehpad.
Christian
PERON
: pourquoi
ne pas
donner
la totalité
de
la prime
aux
2 premières
tranches
?
Tugdual
BRABAN
: on
doit respecter
les strates.
Hélène
LOLLIER
: c'est
dommage
que
la totalité
de
la prime
ne soit pas
versée.
Vote Pour
22
Contre Àbstention |
5
Joncour Claude, Poignannec Brigitte, Nicolas Cheistian, Maltret Jean-Claude, Bouvier Anna.
5.Mise
en
place
des
indemnités
de
nuit,
dimanche
et jour
férié
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Les
agents
de
certains
services
exercent
leur
activité
le dimanche,
C'est
le cas
des
activités
en
lien
avec
le
tourisme
(complexe
de
vacances)
et
les
activités
culturelles.
Ces
horaires
sont
intégrés
dans
le temps
de
travail
de
ces
agents.
Il se
peut
que
Les
agents
d’astreintes
soient
exceptionnellement
amenés
à effectuer
des
heures
de
nuit,
c’est-à-dire
de
21h
à 6h
du
matin.
La
règlementation
permet
de valoriser
cette
activité en versant
une
indemnité
pour
chaque
heure
effectuée
de
nuit,
le dimanche
où
un jour
férié.
À
ce jour,
Le
taux
de
l'indemnité
pour
travail
de
nuït
c'est-à-dire
de
21h
à 6h
du
matin
est de
0,17€,
qui
peut
être
majoré
jusqu’à
0.80€
en
cas
de travail
intensif.
Le
taux
pour
travail
le dimanche
et les
jours
fériés
est de
0.74€
par
heure
effectuée
entre
6h
et
21h. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi N°
83-634
du
13 juillet
1983,
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi N°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
Particle
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l’application
du premier
alinéa
de l’article
88
de
la
loi
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°61-467
du
10
mai
1961
relatif à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté ministériel
du 30 aout 2001
fixant
les taux
de
l’indemnité
horaire
pour travail
normal
de
nuit
et de
la majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
Institue
le versement
d’une
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
intensif
aux
agents
du
service
technique
et de
la filière
culturelle,
titulaires
et
stagiaires,
à raison
de
0.80€
par
heure
effectuée
entre
21h
et 6h
du
matin.
>
Institue
le
versement
d’une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
aux
agents
du
service
technique
et de
la filière
culturelle,
titulaires
et
stagiaires,
à raîson
de
0.74€
par
heure
effectuée
entre
6h
et 21h.
>
Prévoit
la dépense
correspondante
au
budget
communal.
Christian
NICOLAS fait une
remarque
sur
le montant
dérisoire
de la revalorisation
et demande
si on
ne peut
pas
augmenter
ce
tarif.
Michèle
LALLOUET
précise
qu'il s'agit
de
la réglementation.
Vote Pour
27
Contre Abstention 6.Protection
sociale
complémentaire
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de travail, d’invalidité,
d’inaptitude
ou de décès
(prévoyance)
auxquelles
les agents
qu’ils emploient
souscrivent
dans
les conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique.
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
financière
:
-
au
1% janvier
202$
pour
la garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7 euros -
au I*
janvier
2026
pour
la garantie
santé
avec
un
montant
minimum
de
15
euros.
Cette
participation
peut
intervenir
soit
:
“au
titre de contrats
et règlements
labellisés
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 310-
12-2
du
code
des
assurances,
“soit
dans
le cadre d’une
procédure
de mise
en concurrence
en vue
de conclure
un contrat
où
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire,
L'accord
coliectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale vient renforcer
les obligations
des
employeurs
et les droits
de leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
Pemployeur
au
plus
tard
le
Ler janvier
2025.
IL
prévoit
également
que
l'employeur
devra
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la
cotisation
payée
par
ses
agents.
Les
conirats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
prévoir
un
niveau
minimum
de garantie
couvrant
tous
les agents
pour
les risques
incapacité
Temporaire
de Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(FBI,
NBL
RE).
De
ce
fait,
les
collectivités
disposeront,
dès
les
transposition
législatives
et réglementaires
de
cet
accord
coilectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
Pune
de
Pautre,
pour
couvrir
le
risque
prévoyance
:
-
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
négociée
et gérée
par
les
ressources
internes
de
la collectivité
-
lPadhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
Le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
depuis
le
1° janvier
2012
la possibilité
d’adhérer
à
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
laquelle
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024,
La
commune
est adhérente
et, pour
rappel,
la participation
de
l’employeur
se
monte
à 22€.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
fa
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
qui
Le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’atticie
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
fait
le
choix
d’initier
Le dialogue
social,
et ce conformément
à
l’article
3.2
de
l'accord
collectif national
du
11 juillet 2023
qui
prévoit
la nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la procédure
de marché
public,
un accord
avec
les organisations
syndicales
représentatives.
Le
mandat
donné pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel contrat se fera par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE.
EX
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
Particle
L.827-1
et suivants
relatifs
à
la protection
sociale
complémentaire
et l’article
L.221-1
et suivants
relatifs
à la négociation
et
accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
de
fa Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTÈRE
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
ne
concurrence
pour
le renouvellement
de
la convention
de participation
pour
le risque
prévoyance
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
février
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
mutualisation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Mandate
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de prévoyance,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Le
Maire
s'engage
à communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause.
Le
Maire
prend
acte
que
les
tarifs
et garanties
seront
soumis
préalablement
par
le
Centre
de
gestion
afin
que
la
collectivité
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
fe Centre
de
Gestion
du
Finistère. Vote Pour
27
Contre Abstention 7.Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
Rappoiteur
: BRABAN
Tugdual
Conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe chaque
année
les
taux
de
la fiscalité directe
locale dont
le produit revient à la commune.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur profit avant
le
15
avril.
Pour
rappel :
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale, La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière,
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
à partir de
2023.
Depuis
2003,
la commune
n’a
pas
augmenté
ses
taux
d'imposition.
Aussi
et afin
de
permettre
à la collectivité
d’investir,
le Maire
vous
propose
{es taux
suivants
:
Taxes
ménages
Taux
2023
Taux
2024
+5%
Taxe
foncière
bâti
(21.45%
taux
départemental |
37.42%
39.29%
de
15.97%)
Taxe
fonçière
non
bâti
51.42%
53.99%
Taxe
d’habitation
sur résidence
secondaire
13.95%
14.65%
Hélène
LOLLIER
a
une
interrogation
: depuis
2003,
la
commune
n'a pas
augmenté
ses
taux,
ce
n'est
pas
recevable,
il faut
l'expliquer
à
la population.
Quelles
sont
les
raisons
{services
supplémentaires
offerts
à la population
grâce
à ce supplément
d'impôt)
?
Tugdual
BRABAN
: l'évolution
de
l'inflation.
I! y a des
investissements
conséquenis
qui ont
été
portés
ces
dernières
années
(le
musée,
la
rénovation
de
l'éclairage
publie
que
vous
venons
récemment
d’acter,
le
Centre
de
Secours).
Ces
investissements
nécessitent
de
revoir
ces
taux.
Christian
NICOLAS
: certes
les bases
ont
été revues
les 3 dernières
années
ef cela
tombe
dans
les caisses
de
la commune.
Dans
un périmètre
restreint,
Châteauneuf-du-Faou
est la commune
dont les taux sont les plus
élevés,
C'est
un levier qu'il ne fallait
actionner
qu'en
dernier recours.
La
motivation
qui
vous
anüne
n'est pas forcément
l'urgence
des finances
de
la conimme.
Je ne
comprends
pas pourquoi
vous
mentez
et faites
subir
à nos
concitoyens
cette
hausse
?
Claude
JONCOUR
: on
a
un
point
de
vue
radicalement
divergent
quant
à
l’évolution
des
charges
de fonctionnement
de
la
commune.
Plus
S00k€
de
ressources
en
2 ans
et plus
1
000
000
€ de
dépenses,
c'est
ça l'explication
que
vous proposez
pour
valider
ces
taux.
La
question a été posée
en conseil
quant
à la mañtrise
de
cette dérive.
Châteauneuf-du-Faou
esi la commune
dont
le
taux
d'imposition
sur
le foncier
est
le plus
élevé.
Le
BP
va
venir
valider
cette
dérive
structurelle,
vous proposez
une
augmentation
des
taux
mais
elle
n'est pas
due
à la création
de
l'usine
d'eau,
ou
que
sais-je
encore...
Tugdual
BRABAN
: sur
le taux
d'imposition
appliqué
sur
Châteauneuf : si on
regarde
les
taux
à l'échelle
départementale
entre
2020-2023,
109
collectivités
sur
277
ont
augmenté
leur
faux
d'imposition.
Sur
la
stratègie
:
le
fonctionnement
de
la
réduction
des
énergies,
le
non
remplacement
systématique
des
départs
en
retraite,
l'optimisation
de
certains
contrats
de
maintenance
et la vente
du
bâti commamal
car
la commune
possède
énormément
de
bâti.
Lors
de
la
mandature
précédente,
très peu
d’investissements
ont
été
réalisés.
J'assume
pleinement
le
rattrapage
; si nous
souhaitons
maintenir
un
investissement
conséquent
sur
la
commune,
il
faut
augmenter
les taux.
Claude
JONCOUR
:
Vous
travaillez
vraiment
le
volet
recettes,
nous
on
aimerait
que
vous
travailliez
le
volet
dépenses.
Ce
n'esi
pas
le
même
point
de
vue,
c'est
logique
qu'on
nous
propose
ce soir d'augmenter
les faux,
c'est mécanique.
David
DELAPORTE
:
il
faut
prendre
en
compte
que
certaines
choses
n'ont
pas
été
spécialement
menées
sur
l'ancienne
mandature
{par
exemple
le
schéma
directeur
d'ainénagement
lumière).
Jean-Claude
MALTRET
: l'éclairage
public
ne
représente
rien
dans
le
budget
communal.
À
chaque fois,
on
a sollicité
le SDEF
au
maximum
des
dotations.
Ï faut
arrêter
avec
l'éclairage
électrique,
ce n'est pas
ça qui
déstabilise
les comptes
de
la commune,
ça
me
gonfle.
Tugdual
BRABAN
: aujourd'hui
il y a des
investissements
à mener
: si la caserne
des pompiers
avait
été
réalisée
il y a 20
ans,
elle
aurait
coûté
bien
moins
chère
qu'aujourd'hui,
si le
musée
avait
été
actionné
sur
les
années
précédentes,
est
ce
qu'il
n'aurait pas
coûté
moins
cher
non
plus
?
David
DELAPORTE
: ça
a
du
sens
qu'on
mette
en
avant
certains
rapports
de
vérification
réglementaire
des
installations
électriques.
Nous
allons
mener
des
travaux
à
la
mairie,
bibliothèque pour
remettre
aux
normes
les bâtiments
(certains
rapports
datent
depuis
2017).
Jean-Claude
MALTRET
: on
ne
l'a pas fait parce
qu'on
avaït
le projet
de
Petites
Villes
de
Demain
avec
des
dotations
pointées par
l'Etat.
I faut profiter
de
toutes
les subventions,
le but
de
la collectivité
est d'avoir
des
opportunités.
Quand
on
était dans
la municipalité,
on
a eu
des
arbitrages
à faire,
un
audit financier,
les
comptes
de
la commune
étaient
sains
et très
bons.
David
DELAPORTE
: en
ne
prenant
pas
en
compte
la
sécurité
des
agents
communaux
par
rapport
au
code
du
travail.
Tugdual
BRABAN
: le contexte
n'est pas
simple pour
les collectivités.
Christian
NICOLAS
: le
travail
que
tu
as fait
a
le
mérite
de
voir
l'évolution
depuis
2020,
certaines
contimunes
ont fait évoluer
leur taux.
Châteauneuf-du-Faou
n'est pas
très bien placée,
on a un taux de fiscalité
élevé.
S'il y avait
moyen
de ne pas
les augmenter
: c'est ce que
Michèle
Lallouet
a
sous-entendu
lors
de
la
commission
Finances,
j'ai cru
comprendre
que
c'est
un
levier
que
vous
n'aviez
pas
obligation
d'actionner.
Je
regrette,
pour
moi,
il
ne fallait
pas
Pactionner. Tugdual
BRABAN
: ce
n'est absolument pas
ce
qui
a été évoqué.
Michèle
LALLOUET
: il est vrai qu'on
avait
dit que
le budget pouvait
s équilibrer
sans
le faire
mais
que
de façon
préventive
il était
important
d'augmenter
le
taux
d'imposition
maintenant
parce
que
derrière
il y allait
avoir
des frais
de fonctionnement
inhérents
aux
équipements
qui
aujourd'hui
sont
en
cours.
On
ne peut pas
attendre
la dernière
minute pour
les prévoir.
Isabelle
GUEGUEN
: on
va soutenir
cette
hausse
des
taux
car
on
est
conscients
des frais
des
équipements.
Il
faut
expliquer
ceite
augmentation
à
la
population
et
la
porter
avec
enthousiasme,
et pas
seulement par
le Maire
seul.
Vous faites partie
d'une
équipe
majoritaire,
il y
a
eu
adhésion
à ces
différents projets.
Tous
les
élus
qui
ont portés
ces projets
doivent
les défendre
avec
enthousiasme
auprès
de
le population
et
savoir
expliquer
quels
vont
être
les
bénéfices,
avantages
de
ces
investissements.
Tugdual
BRABAN
: je
me
réjouis
que
vous partagiez
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
ces
taux
d’imposition.
Vote Pour
22
Contr.
5
Claude JONCOUR,
Brigitte POIGNONNEC, Christian NICOLAS, Jean-Claude MALTRET, Anna
one
BOUVIER
Abstention 8.Mise
en
place
de
Ia
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THEV)
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Un
certain
nombre
de
biens
immobiliers
sont
vacants
sur
[a
commune.
Afin
d’inciter
les
propriétaires
à vendre
leurs
biens,
Les
élus
souhaitent
mettre
en
place
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants.
Pour
information,
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
est un
impôt
local
à
payer
au
mois
de
décembre
par
les
propriétaires
de
logements
vacants
(inoccupés
et
non
meublés)
depuis
plus
de
deux
ans,
situés
sur
le
territoire
de
communes
ou
intercommunalités
qui
ont
instauré
la taxe
(dans
des
territoires
où
la taxe
sur
les
logements
vacants
ne
s'applique
pas).
La
taxe
touche
indistinctement
les maisons
ou
les appartements
vacants.
Pour
le
paiement
de
la
THLV
2023,
le
logement
doit
être
vacant
depuis
plus
de
deux
années
consécutives
au
ler janvier
2023.
La THLV
est due
par
les propriétaires,
mais
aussi
par
les titulaires
de
certains
droits
sur
le bien
"
usufruitier
“preneur
d’un
bail
à construction
ou
à réhabilitation
"
emphytéote
(locataire
de
très
longue
durée
d’un
bien
loué
par
contrat
de
bail
emphytéotique,
considéré
comme
quasi-propriétaire)
L'’instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
est optionnelle
: la commune
peut
décider
sa mise
en
place
sur délibération
sous
certaines
conditions
prévues
à l’article
1407
bis du
CGI
(Code
général
des
impôts).
Christian NICOLAS
: comme je l'ai dit en commission finances,
on
ne peut pas
être contre
mais
le résultat
sera
inexistant.
Cela
va
ètre
très
compliqué
à mettre
en place
maïs
cela
part
d'un
bon
sentiment. Tugdual
BRABAN
: les
travaux
nécessaires pour
la remise
sur
le marché
d'un
bien
à la location
ne
doivent pas
excéder
25%
de
sa
valeur,
à
l'inverse,
la
taxe
n'est pas
appliquée.
On fait
le
constat
d'un
manque
crucial
de
logement
sur
le
territoire
: il y aura
des
extensions
qui
seront
limitées
dans
le
temps
ef
la
nécessité
de
pouvoir
répondre
à
cette
offre
locative
par
la
remobilisation
de logements
existant,
logements
vacants
: on espère
que
ce seront
des échanges
probants
et constructifs.
Jean-Claude
MALTRET
: ça représente
6 %
du
logement
?
Hélène
LOLLIER
: cela
représente
combien
de
logements
?
Tugdual
BRABAN
: Approximativement
200
logements.
Sur
la question
de
la
mobilisation
des
équipes,
I! n'y
aura pas
de
temps
agent
mobilisé
sur
l'application
de
cette
taxe.
Jean-Claude
MALTRET
: sur
les
6 %,
une
grande
partie
est
obsolète.
200
logements
vacants
mais
tous
ne
seront pas
assujettis,
seulement
une
vingtaine.
Hélène
LOLLIER
: Et le montant
de
la taxe
?
Tugdual
BRABAN
: on
ne
le connait pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
la mise
en
place
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants.
Vote Pour
27
Contre Abstention 9.Affectation
des
résultats
budget
annexe
eau
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
à
la clôture
de
l’exercice
d’un
montant
de
54
028.49€.
La
section
d’investissement
à
la
clôture
de
Pexercice
2023
fait
apparaître
un
déficit
de
74
112.20€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
comme
suit
: Récapitulatif : d'investissement
(D001)
Libellé
Résultat
de
fonctionnement
Répartition
du
résuitat
2023
2023
à affecter
en
2024
en
2024
Résultat
2023
54
028.49€
Affectation
en
ivst(1068)
54
028.49€
Solde
en
résultat
reporté
0.00€
{RQ02) Solde
en
section
74
112.20€
Vote Pour
27
Contre Abstention 10.Affectation
des
résultats
budget
annexe
assainissement
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
2023
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
à fa clôture
de
l'exercice
d'un
montant
de
25
872.83€.
Ce
résultat
doit
être
affecté
et
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2023,
tel qu'il
apparaît
au
compte
administratif.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
(+13
911
31€)
et
du
solde
des
restes
à
réaliser
(+2
336,30€).
Le
budget
assainissement
n’a
pas
de
besoin
de
financement.
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
la totalité
de
cette
somme
soit 25
872.83€
à la section
d'investissement
comme
suit
:
Récapitulatif : Libellé
Résuitat
de
fonctionnement
Répartition
du
résultat
2023
2023
à
affecter
en
2024
ent
2024
Résultat
2023
25
872.83€
Affectation
en
ivst(1068)
25
872.83€
d'investissement
(ROO1)
Solde
en
résultat
reporté
0.00€
(RO02) Solde
en
section
13
91131€
Vote Pour
27
Contre Abstention 11.
Affectation
des
résultats
budget
annexe
Penn
ar Pont
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
Penn
Ar
Pont
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
à la clôture
de
Pexercice
2023
d’un
montant
de
17
775.16€.
La
section
d’investissement
à
la
clôture
de
lPexercice
2023
fait
apparaître
un
déficit
de
24
436.07€.
Ce
budget
a
un
besoin
de
financement
plus
important
que
le
montant
du
résultat
de
fonctionnement. Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement
comme
suit
:
Récapitulatif : Libellé
Résultat
de
fonctionnement
Répartition
du
résuitat
2023
2023
à
affecter
en
2024
en
2024
Résultat
2023
17
775.16€
Affectation
en ivst(1068)}
17
775.16€
Solde
en
résultat
reporté
0.00€
(R002) Solde
en
section
24
436.07€
d'investissement
(D001)
Vote Pour
27
Contre Abstention 12.Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
règlement
budgétaire
et financier
adopté
le 23
février 2022
prévoit
que
le Conseil
municipal
vote
des
autorisations
de
programme
pluriannuelles
et des
crédits
de paiement
pour
l’exercice.
En
effet,
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
dès
la première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
AP/CP
est une
dérogation
à ce principe
d’annuité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
se
compose
:
+ de
l'autorisation
de
paiement
(AP)
qui
couvre
ja
totalité
des
dépenses
d’investissement
du
programme. + des
crédits
de
paiement
(CP)
qui
déterminent
le
montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné. Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
municipal
approuve
les AP/CP
du tableau joint
en
annexe.
Vote Pour
27
Contre Abstention 13.Vote
du
budget
primitif 2024
: budget
principal
commune
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
budget
principal
de
la commune
pour
Pexercice
2024
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la
convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
principal
de
la commune
pour
2024
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Section
de
5 389
023.61€
fonctionnement Section
D
: 3 863
758.58€
d'investissement
R
: 4
192
716.70€
Un
suréquilibre
d’un
montant
de
358
958.12€
apparait
en
section
d’investissement.
La
volonté
est d'inscrire
toutes
les dépenses
et recettes
envisagées
y compris
la réalisation
potentielle
d’un
emprunt
d’un
montant
de
500
000€
qui
pourrait
être
réalisé
en
fonction
des
besoins
et
de
l’évolution
des
taux,
Hélène
LOLLIER
a
une
question
sw
les fournitures
scolaires
: il y
a
une
baisse
de
3120
€
Dans
l'ordre
du jour
du
Conseil,
vous prévoyez
de faire
voter
un forfait par
élève.
Le
montant
du forfait
est
décidé,
vous
nous
demandez
de
voter
le budget primitif et ensuite
vous
allez
nous
faire
échanger
sur le montant
du forfait que
vous
avez
déjà
décidé.
C'est
un peu
étrange
comme
procédé. Tugdual
BRABAN
: ce montant forfaitaire
a été validé
en
conmnission
de finances.
On
va mettre
ent vote
cefte
question,
on
reviendra
sur
le budget par
la suite.
14. Fournitures
scolaires
Rapporteur
: BERROU
David
Jusqu’à
présent,
la commune
inscrivait
un
montant
de
15
000€
pour
les
fournitures
scolaires
et
ce quel
que
soit les effectifs de l’école.
Aussi
fa commune
a décidé
de proposer
un
forfait par élève
scolarisé
respectant
les effectifs. Isabelle
GUEGUEN
: je
voulais
savoir
si depuis
la dernière
commission,
vous
aviez rencontré
l'équipe pédagogique
de l'école
Paul
Sérusier.
Derrière
cette
subvention
de
15000
€,
il y a des
actions
pédagogiques
portées
par
les
acteurs
de
terrain
(enseignant,
atsem,
psychologue
du
Rased,
enseignants
spécialisés de la classe
Ulis).
Peux-fu
nous
éclairer sur
ce que
recouvre
ces
achats
de fournitures
?
Tugdual
BRABAN
:
en
tant
que
Maire,
une
décision
est nécessaire
pour pouvoir
la présenter
aux
bénéficiaires,
en
l'occurrence
l’école.
Isabelle
GUEGUEN
:
il
est
intéressant
avant
de
voter
de
savoir
ce
que
représente
ces
fournitures.
Je
vous
invite
à
échanger
avec
les
enseignants,
cela
permet
de
comprendre
le
fonctionnement,
Les
communes
rurales
sont plus
généreuses,
il y
a
des
différences
enire
les
communes.
La
générosité
de
Châteauneuf-du-Faou
est
reconnue
par
l'équipe
pédagogique.
Quand on a une école qui propose
une classe
Ulis,
le Rased,
une
unité pour l'accueil des élèves
allophones,
une filière
bilingue,
une
école
avec
une
équipe
pédagogique
stable,
l’école
on
la
bichonne,
on
n'imipose pas
une
baisse
aussi
importante
de
la dotation
de subvention
sans
avoir
pris
en
amont
le
temps
d'échanger
avec
l'équipe
pédagogique
pour
comprendre
ce
qu'il y a
derrière
cette somme.
Tugdual
BRABAN
:
nous
ne
négligeons pas
le travail
qui
est mené
par
l'équipe pédagogique
pas plus
que
l'école,
bien
au
contraire.
L'intérêt
que
la collectivité porte
à l'école passe
aussi
par
de
l'investissement
qui
s'est fait dans
le cadre
de
start
up
à l'école,
une
ligne
d'animation
mise
en place
avec
Ken
leur et bien
d'autres.
Nous
sommes
largement présents.
Isabelle
GUEGUEN
: je
ne
dis pas
que
vous
négligez
l’école.
En prenant
cette
décision,
on
ne
prend pas
en
compte
le quotidien
des
enseignants
ef de
leur pratique
pédagogique.
C'est
une
décision
qui
est prise
sur
de simple
logique
comptable.
Le
RASED
est implanté
à Châteauneuf.
Il y
a
14
écoles
rattachées
à
ce
Rased.
Ce
qui
existe
sur
d'autres
communes,
ce
sont
des
conventions
« partage
de frais
»
: la
commune
supportant
la présence
du
Rased
négocie
avec
les
autres
commmmes
pour
un partage
de frais
de fonctionnement
notamment
pour
l'achat
des
batteries
de
test,
qui
représente
un
coût
important.
Tugdual
BRABAN
: il y
à
2
dispositifs
: la fourniture
scolaire
réalisée
à
l'échelle
de
l'école
Paul
Sérusier,
le
dispositif Rased
et en face
les
recettes.
Un
rdv
aurait
dû
avoir
lieu
lundi
8
avril. Isabelle
GUEGUEN
: il n'a pas pu
avoir
lieu
car
la mairie
n’était pas
disponible.
Ce
rendez-
vous
aurait
dû
avoir
lieu
avant
la
commission,
ces
éléments
que
je
vous
apporte
ce
soir,
auraient
dû
vous
être
apportés
en
commission
et non
en conseil municipal.
Je
déplore
le fait et
je
trouve
même
que
cette
non
recherche
de
comprendre
ce
que
ça
engendre
dans
le
travail
quotidien
des
enseignants
est une forme
de
mépris.
Tugdual
BRABAN
: on
a à la mairie
l'état des factures
de
ces
15000
€ au
centime
près.
Isabelle
GUEGUEN
: vous
avez
été
incapables
de
répondre
à
la
question
en
commission
sur
ce qui
est fait avec
ces
15000
€
Hélène
LOLLIER
: en
commission,
on
a
eu
des
réponses
évasives.
J'étais
dubitative,
j'étais
incapable
d'expliquer
à mes
colistiers
ce
qu'il y avait
dans ce forfait.
I
aurait
été primordial
de rencontrer
la directrice
et Tugdual,
tu m'as
répondu
« elle abuse
depuis
10 ans
». J'ai trouvé
les propos
moyens
el
même
inadmissibles,
la
moindre
des
choses
aurait
été
d'instaurer
un
dialogue
avec
les concernés.
Tugdual
BRABAN
: C'est
inadmissible
les propos
que
tu tiens
Hélène
et totalement faux.
Isabelle
GUEGUEN
: je
me
demande
quand
même
connnent
certains d'entre
vous
qui
défendez
l'école
publique
châteauneuvienne
vont pouvoir
voter
une
baisse
de
3000
€ de
cette
dotation
au
regard
des
éléments
qui ont
été apportés
ce soir.
Tugdual
BRABAN
: pour
être
clair,
je
reprends
: 15000
€
à
250
élèves
soit
une
dotation
à
60E/élève.
Aujourd'hui,
on
«
une
dotation
à
+
70€/élève.
On
a
investi
des
milliers
d'euros
sur le
dispositif
Territoires
Numériques
Educatifs
pour
pallier
en
partie
à
la
consommation
de
papier,
à
des
modes
d'enseignement
qui
évoluent.
On
n'est pas
sur
une
baisse
des
dotations
mais
sur
une
clarification.
Isabelle
GUEGUEN
: je
t'invite à discuter
en profondeur
sur
les
TNE
: l’école
Paul
Sérusier
a
bénéficié
d'une flotie de
16 ordinateurs portables.
Ces élèves
ne rentrent pas
chez
eux
avec
les
portables.
Ils sont
utilisés pour
initier
les
enfants
à l'usage
du
numérique,
pour
le travail
sur
des
compétences
spécifiques,
la mise
en
autonomie
mais
en aucun
cas,
ils ne peuvent
remplacer
les outils personnels
que
l'élève peut
ramener
chez
lui.
D'autant plus
que
les
enseignanis
sont
aussi engagés
dans
une
réflexion
sur
les
usages
du
numérique
mais
aussi
la confrontation
des
élèves
aux
écrans.
C'est
une
discussion
intéressante.
Nous
ne
voterons
pas
pour
une
somme
forfaitaire
qui
serait
inférieure
à
60€/enfant.
L'équipe
pédagogique
de
l’école
Paul
Sérusier
n'abuse pas
dans
l'usage
de
cette
subvention.
Tugdual
BRABAN
:
Ce
n'est
absolument
pas
les
propos
que
nous
tenons.
IN
s'agit
là
de
Jormaliser
quelque
chose.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
la
mise
en
place
d'un
forfait
pour
les
fournitures
scolaires
à hauteur
de
55€ par élève,
Vote Pour
19
Contre
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christien,
GUEGUEN
Isabetie,
Abstention |
5
JONCOUR Claude, POIGNONNEC Brigite, NICOLAS Ciristian, MALTRET Jean-Cimide, BOUVIER Anna
Reprise
des
échanges
sur
le vote
du
budget principal.
Claude
JONCOUR
: on
a une
divergence
de
vue par
rapport
à l'augmentation
structurelle
des
dépenses
de
fonclionnement
qui
nous
inquiète,
qui
vont
impacter
nos
capacités
d'investissement.
Le
BP
valide
ce scénario
; on
estime
qu'on
& une
augmentation
des
charges
de fonctionnement
structurelle
de
100
000
€ par
rapport
aux
calculs
qu'on
a fait.
Le
déficit
de
fonctionnement
du
musée
va
venir
impacier
demain
le budget.
1 y une
dérive
que
l'on
constate
ici. Tugdual
BRABAN
: on
évoque plutôt
un
rattrapage.
Michèle
LALLOUET
: en
prenant
en
comple
la
variation
de
l'inflation,
l'augmentation
de
l'électricité,
le montant
du
budget primitif 2024
correspond
au
montant
revalorisé
de
2019.
Claude
JONCOUR
: je fais
la
différence
entre
des
dépenses
structurelles
de fonctionnement
qui
vont être
récurrentes
el des
dépenses
sur
Kroas
Verr
qui
vont
se poser
10 fois.
Deux points
complémentaires
seront
à
voter
par
la
suite
concernant
des
recettes.
Michèle
LALLOUET
: on
ne
les a pas
indiqués
au
budget puisqu'ils
n'ont pas
êté
votés.
Il a été
prévu
la possibilité
éventuelle
de faire
un
emprunt pour financer
l'investissement.
Jean-Claude
MALTRET
: quelles
sont
les
motivations
de
l'achat du
movibenne
?
Yvon
RIOU
: manipulation
simplifiée,
sécurité
des
agents
car
il servira
pour
fransporter
du
matériel.
Cela permettra
un gain
de
temps
et de
manipulation.
David
DELAPORTE
: pour
la
prise
en
charge
des
troubles
musculo-squelertiques.
Par
exemple,
les
tables
et
chaises
se
trouveront
dans
le
movibenne,
déposés
et mis
en
plüce
par
l'association
qui les a demandés. Jean-Claude
MALTRET:
103000€,
je trouve
ça hors
de prix
; A-t-on
les moyens
d'acheter
une
machine
à ce prix-là
? quel
est le coût
d'entretien,
de formation
du personnel
?
David
DELAPORTE
:
c'est
le
coût
d'entretien
d'un
véhicule
normal,
pas
de
formation
à
prévoir. Jean-Claude
MALTRET
; je
n'ai pas
vu
ce point
abordé
en
commission
de
travaux.
Yvon
RIOU
:
tu
râlais
car
il n'y
avait pas
assez
de
commission
et quand
il y
en
a
une,
tu
es
absent. Jean-Claude
MALTRET
: excuses
moi, je
ne
suis pas
retraité
de
la fonction
publique,
j'ai
un
planning
bien
chargé.
David
si tu es
là pour
régler
tes comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
ci-dessus.
Vote Pour
19
Claude JONCOUR, Brigite POIGNONNEC, Christian NICOLAS, Jean-Claude MALTRET, Anne BOUVIER
Contre
5
Abstention |
3
Hélène LOLLIER, Christian PERON, Isabelle GUEGUEN.
Isabelle
GUEGUEN
: une
décision
a été
entérinée
avant
qu'elle
soit débaitne
et c'est très
problématique
sur
la méthode
de
travail.
15.Vote
du
budget
primitif 2024
: budget
annexe
eau
potable
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
annexe
eau
potable
pour
l’exercice
2024
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
eau
potable
pour
2024
sont
Les suivants
:
Budget
Principal
Section
de
265
676,12€
fonctionnement Section
714
763.55€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
ie Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
27
Contre Abstention 16.Vote
du
budget
primitif 2024
: budget
annexe
assainissement
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
annexe
assainissement
pour
l’exercice
2024
examiné
en commission
de
finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
assainissement
pour
2024
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Section
de
188
491.40€
fonctionnement Section
477
101.54€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
ci-dessus.
Vote Pour
27
Contre Abstention 17.Vote
du
budget
primitif
2024
: budget
annexe
complexe
de vacances
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
budget
annexe
complexe
de
vacances
pour
l’exercice
2024
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections du
budget
annexe
complexe
de vacances
pour
2024
sont
les suivants
:
Budget
Principal
Section
de
180
234.00€
fonctionnement Section
70
989.16€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
27
Contre Abstention 18. Vote
du
budget
primitif 2024
: budget
annexe
lotissement
Kroas
Verr
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
budget
annexe
lotissement
de
Kroas
Verr
pour
l’exercice
2024
examiné
en
commission
de finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
lotissement
Kroas
Verr
pour
2024
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Section
de
120
320.17€
fonctionnement Section
93
771.52€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vate
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
27
Contre Abstention 19. Vote
du
budget
primitif 20924
: budget
annexe
lotissement
de
Ker
Arthur
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
budget
annexe
lotissement
de
Ker
Arthur
pour
Fexercice
2024
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
lotissement
de
Ker
Arthur
pour
2024
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Section
de
159
230.26€
fonctionnement Section
187
789.48€
d'investissement Christian
NICOLAS
demande
à quoi
correspond
la receite
exceptionnelle
de
20
000
€. Tugdual
BRABAN:
ça
correspond
à
la
vente
de
terrains
à
lPOPAC
à
hauteur
de
10
000€/parcelle.
Je
remarque
que
c'est
un
budget
sur
lequel
on
revient
de façon
récurrente
sur
lequel
vous
vous
abstenez
ou
votez
contre
depuis
le
départ.
On
a
validé
à
l'unanimité
le
budget
de
Kroas
Verr
avec
un
déficit
à
114000€
Je
vous
invite
à
calculer
le
coût par
lot :
& 800€
; sur
le budget
de Ker
Arthur,
il reste
2 terrains
à vendre
(déficit à 8400€/lot).
Christian
NICOLAS
: Au-delà
des
chiffres,
le désaccord portait surtout
sur
le prix
de
vente
de
a
naison,
ce
n'est pas
autre
chose.
Tugdual
BRABAN
: je
regarde
le jeu
que
vous jouez,
vous
êtes
des
saltimbanques
qui
discutez
toutes
les délibérations.
C'est
le rôle
que
vous
remplissez
aujourd’hn.
Christian
NICOLAS
: Au
moment
où
la maison
a été
mise
en
vente,
le
marché
était porteur.
On
s'est
exprimé
tout
de
suite
en
disant
qu'il
nous
paraissait
que
le prix
de
vente
était
très
bas.
Notre
ligne
de
conduite
n’a pas
changé.
On
a toujours
le même
avis
sur
la question.
Claude
JONCOUR
indique
que
dans
nos
calculs,
on
estime
qu'il y
à
une
augmentation
des
charges
de
100
000
€
et on
a
enlevé
le
déficit,
on
sait
que
c'est
conjoncturel.
Ce
qui
nous
interpelle
est que
les dépenses
qui
sont
redondantes
tous
les
ans
augmentent
plus
rapidement
que
les recettes
: on
estime
qu'il y a quelque
chose
qui
ne fonctionne pas
bien.
Tugdual
BRABAN
: La
gestion
du
lotissement
de
Ker
Arthur
n'est
à mon
sens pas
à remettre
en cause,
elle est inférieure
en
terme
de
déficit pour
la collectivité
que
les budgets
lotissements
précédents.
Pour
le coût
de
la maison,
35000
€ : on
a fait
le
choix
de
la
vendre parce
qu'il y
avait
une proposition,
aujourd'hui
ce sont des
biens
que
l'on n'a pas
sur les bras
au
même
titre
que
ceux
que
vous
avez
acheté
sur
la rue
Paul
Sérusier,
des
maisons
au
Gwaker,
et un
nombre
de
bien
qui génèrent
du fonctionnement,
des
taxes foncières
entre
autres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
22
Contre
7
Claude JONCOUR,
Brigitte POIGNONNEC,
Christian NICOLAS,
Jean-Claude MALTRET,
Anna
Abstention |
5
BOUVIER.
20.Clôture
du
budget
du
lotissement
Kroas
Verr
: réintégration
de
la voirie
et des
réseaux
dans
les budgets
correspondants
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Tous
les
lots du
budget
annexe
lotissement
Kroas
Verr
ont été vendus
aussi, ce
budget
peut
Être
clôturé. Les
dernières
écritures
seront
effectuées
dès
le
vote
du
budget
(réaffectation
de
l’emprunt
au
budget
principal
et solde
de
Popération).
Suite
à cette
clôture,
la voirie
et
les
réseaux
devront
être
inscrits
dans
le patrimoine
des
budgets
correspondants. Après
calcul,
les montants
suivants
seront
à réintégrer
:
>
Budget
de
ia commune
: voirie =
149
914.08€
pour
206ml
de voirie
>
Budget
annexe
assainissement
=
31
079.51€
>
Budget
annexe
eau
potable
=
9 988.05€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Valide
la clôture
de
ce budget
;
>
Réintègre
les
montants
ci-dessus
dans
les budgets
correspondants.
Vote Pour
27
Contre Abstention 21.DSIL
2024
: demande
de
subvention
mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics Rapporteur
: DELAPORTE
David
Dans
le cadre
de
la rénovation
des
bâtiments
communaux
et suite
aux
rapports
de
vérification
électrique,
il
s’avère
que
la
commune
doit
faire
effectuer
des
travaux
électriques
en
urgence
afin
de
préserver
la
sécurité
de
tous
: agents
communaux
et
usagers.
De
plus,
la
collectivité
a
souscrit
une
convention
avec
le
SDEF
pour
la
rénovation
complète
de
son
parc
d’éclairage
public,
ces
travaux
seront
réalisés
fin
d’année
2024
début
d’année
2025,
Ces
travaux
constituent
la phase
1 de
la rénovation
des
équipements
publics
et seront
réalisés
cette
année.
Des
devis
ont été établis
et concernent
plusieurs
équipements,
le coût
s’élève
à 45
000€
HT.
Le
montant
de
la convention
Intracting
souscrit
auprès
du
SDEF
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
se monte
à 384
527€,
Coût
du
projet
en
HT
(en
€)
Recettes
(en
€)
Travaux
45
000€ |
État
DSIL
150
000€ |
34.92%
Programme
Intracting
384
527€ |
Région
BVEB
éclairage
public
Département
:
Autres Autofinancement
:
279
527€ |
65.08%
TOTAL
:
429
527€ | TOTAL
:
429
527€ |
100%
Hélène
LOLLIER
: cela
concerne
combien
de
bâtiment
? On
a une
liste
?
David
DELAPORTE
: les priorités
sont
la
mairie,
la
bibliothèque
et
on
«
remarqué
qu'au
niveau
du
camping,
il y
a une problématique.
Des
vérifications
règlementaires
ont
été
lancées
au
niveau
des
bornes
de
camping.
Beaucoup
de
travaux
et de
dossiers
qu'on
«a pris
en
compte
pour
une
mise
aux
normes
de
toutes
ces
installations.
Isabelle
GUEGUEN
: les travaux
vont-ils
être fait en
régie
?
Tugdual
BRABAN
: on
est sur
des prestations
complexes.
David
DELAPORTE
: Si vous
voulez
des
éléments
sur
les rapports
de
vérifications
qui
datent
de 2017/2018,
il y a des observations
(problématique
de sécurité pour
les agents
et les usagers).
Jean-Claude
MALTRET
: je
suis
très
fier
du
travail
que
l'on
a
effectué
pendant
notre
mandature, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Valide
ce projet
et ce
plan
de
financement,
Y_
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention 22.Pacte
Finistère
2030
: demande
de
subvention
rénovation
toiture
bâtiment
service
technique Rapporteur
: DELAPORTE
David
Jean-Claude
Maltret,
gérant
d'AJM,
entreprise
en charge
des travaux,
ne prend pas part an vate.
Dans
le cadre de
la rénovation
des
bâtiments
communaux,
la collectivité
a décidé
de faire refaire
la toiture
d’un
de
se ses
bâtiments
techniques,
La
commune
a déjà
validé
Le devis,
les travaux
seront
réalisés
fin
mai,
Coût
du
projet
en
HT
(en
€)
Recettes
(en
€)
Travaux
47
000€
État
DETR
et/ou
Fonds
vert Région
BVEB
Département
:
37
600€
80%
Autres Autfofinancement
:
9 400€
20%
TOTAL
:
47
000€
TOTAL
:
47
000€
100%
Christian
PERON:
quels
sont
les
matériaux
utilisés
sur
la
toiture,
des
panneaux
photovoltaïques
?
Tugdual
BRABAN
: Non,
on
a fait
une
étude
avec
l’Alecob
qui
sera prochainement
présentée.
On
ne
sera
pas
en
panneaux
intégrés.
On
avait
délibéré
en
fin
d'année
sur
le
schéma
signalétique
: on
a rencontré
les équipes
du
Département
qui
souhaitent
que
les travaux
soient
faits
de façon
certaine
dans
l'année
ce qui
explique
cette
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Valide
ce
projet
et ce plan
de
financement,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier,
Vote Pour
26
Contre Abstention 23.Facturation
des
frais
au
GFP
de
rattachement
: gestion
des
accueïls
de
loisirs
sans
hébergement Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
Pour
rappel,
en
2010,
la compétence
« gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
»
a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
accompagnée
d’un
transfert
de
charges.
L’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
occupe
une
partie
des
locaux
du
bâtiment
du
13
à titre gratuit.
Dès
2010,
les
charges
liées
à ce transfert
de
compétence
auraient
dû
être prises
en charge
par
la
Communauté
de
Communes.
Or, depuis
cette
date,
la Commune
continue
de régler
les dépenses
de
ce
bâtiment.
Aussi,
la commune
est en droit de facturer
les dépenses
engendrées
par
cette occupation.
Pour
rappel,
des
travaux
de
rénovation
dont
eu
lieu
dans
cette
partie
de
bâtiment.
Vous
trouverez
dans
le tableau
ci-dessous,
le taux
d’oceupation
de
l’ALSH
calculé
en
fonction
des jours
de
présence
et de
la superficie
occupée
:
Occupation
du
bâtiment
M2
Par
étage
|
ALSH
98,11
Association
263,74
Communs
258,15
129,075
|
Total
620
Occupation
de
l'ALSH
Année
|
Vacances
Communs
Total
scolaires
ALSH
en
m2
98,11
620
258,15
(365-100
pour
les
Nbre
de jours
occupation
365
100
np
our
la
superficie*2jours/5
%
occupation
pour
l'année
100,06%
27,40%
38,97%
Total
m2/jours
selon
occupation
98,11
169,863
51630]
319,603
%
d'occupation
du
13
51.55%
Pour
information,
le montant
dû
pour
2023
est de
10
796.86€*51,55%
soit
5 565.78€.
Hélène
LOLLIER
: la CCHC
est-elle
informée
?
Tugdual
BRABAN
: nous
avons
rencontré
la
CCHC
sur
ce point.
De
façon
à formuler
une
facturation
ou
une
décision,
cela
repose
sur
une
délibération
à
l'échelle
conmunale.
Au
vu
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
municipal :
>
Facture
ces
frais
à la CCHC
et applique
le montant
de
5 565.78€
pour
l’année
2023,
>
Facture
automatiquement
ces
frais pour
l’occupation
des
locaux
pour
les années
à venir. Vote Pour
27
Contre Abstention 24.Facturation
des
frais
au
GFP
de
rattachement
: parking
communautaire
Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
La
commune
continue
de
payer
les factures
de
Péclairage
public
d’un
parking
intercommunal.
Etant
donné
que
ce
bien
n’appartient
pas
à
la
commune,
le
montant
des
frais
incombe
à
la
CCHC.
Vous
trouverez
ci-dessous
les
consommations
et le montant
de
l'électricité
pour
ces
11
points
lumineux
:
Il manque
des
éléments
‘Étiquettes de lignes
‘sornme
de: Volume:
Canso
(kwh)
FV:
Somme
de
Mint. Facturé TTC
Ve
|
2020
LL
12705
17742
2021
11123
1627,05
2022
8577
1241,28
2023
8135
2296,44
Total gene
UN
4066
0
0
677
Dans
le cadre
de
la prescription
quadriennale,
la loi du
31
décembre
1968
permet
à La commune
de
recourir
au
paiement
des
sommes
dues.
Aussi,
la collectivité
a la possibilité
de
réclamer
les
dépenses
d'éclairage
public
de
ce parking
communautaire
soit un
montant
de
6 938.97€.
Claude
JONCOUR
:
même
question
que précédemment.
Tugdual
BRABAN
: on
les a rencontrés
en
mairie
sur
le sujet.
Le
coût
de
l'énergie
revient
à la
collectivité. Claude
JONCOUR
: vous
êtes
certain
que
le titre
de
recette passera
? au final,
les actions
que
l'on
entreprend
vont
générer
des
recettes
réelles
structurantes
ou
des
économies.
Je
ne
remets
pas
en
cause
le bien-fondé
de
cette proposition.
Certaines fois
il vaut
mieux
s'abstenir
d'éviter
un
titre de
recette
et avoir
une
stratégie pour
diminuer
les dépenses.
C'est
une
stratégie.
C'est
une
vision stratégique
différente
de
la manière
de s'arranger
avec
la CCHC
sur certains points.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
ce
montant,
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la perception
de
cette
recette,
>
En
cas de non
transfert de
ces
11
points
lumineux
du
SDEF
à la CCHC,
donne
pouvoir
au
Maire
de
titrer cette
dépense
d'éclairage
public
tous
les ans.
Vote Pour
27
Contre Abstention 25.Fixation
du
tarif du
repas
aux
organismes
extérieurs
Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
Le
Conseil
municipal
fixe
tous
les
ans
les
tarifs
périscolaires.
Les
derniers
tarifs
ont
été
votés
le
13
décembre
2023.
La
collectivité
applique
le tarif
cantine
aux
scolaires
mais
aussi
aux
organismes
extérieurs.
Le
coût
réel
du
repas
(alimentation,
fluides,
charges
de
personnel...)
avoisine
les
10€
et
est
supporté
par
la commune,
Soucieux
d’apporter
un
service
de
qualité
à sa juste
valeur,
sans
reste
à charge,
il a été
décidé
de
revoir
le tarif de cette
prestation
en direction
des organismes
extérieurs.
Jean-Claude
MALTRET
: pourquoi
ce tarif de
10€?
Tugdual
BRABAN
: cnjourd'hui
le
coût
de
revient
d'un
repas
est
à 9.96€,
facturé
à
3.40
€ à
l'école.
Depuis
la prise
de compétences
en 2011,
il y a environ
40
000€ qui ne sont pas
reversés
à la collectivité.
On paie
2 fois
cette
charge
alimentaire
liée
au
repas
sur
F'ALSH.
Claude
JONCOUR
a un
drôle
de
sentiment
sur
ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
fixe
le tarif du
repas
aux
organismes
extérieurs
à
10€. Vote Pour
27
Contre Abstention 26.Musée
: lot 2 gros
œuvre
avenant
3
Rapporteur
: GARNIER
Fabienne
Le
marché
de
gros-œuvre
a été notifié
le
12 janvier
2023.
Des
travaux
complémentaires
ont
été
chiffrés.
Il s’agit
:
>
Avenant
|:
la
réalisation
de
la
mission
G3
pour
5
040€
HT,
la
collectivité
avait
connaissance
de
cette dépense
signée
Le 29 juin
2023
;
>
Avenant 2
: enduit pour
5 940€
HT
et protection
contre
le radon
pour
8 346.70€
HT
soit
un
total
14 286.70€
HT
signé
le
14 novembre
2023
;
Du
fait de
la dangerosité,
un
des murs
de
la maison
des
anglais
a dû être
déconstruit.
Ces
travaux
de
déconstruction
et
de
reprise
structurelle
se
montent
à
14
310.34€
HT.
De
plus,
un
manquement
dans
le
chiffrage
initial
nécessite
des
travaux
des
corniches,
la
démolition
d’une
cheminée
et sa reconstruction.
Le
coût
de
ces
travaux
est de
7 490€
HT
soit
un
montant
total
de
21
800.34€
HT. Marché
et avenant
Montant
HT
Avenants
%
du
cumulés
marché
Marché
initial
683
711.61€
Avenant
]
5 040.00€
5 040.00€
0.74
Avenant
2
14 286.70
19
326.70€
2.83
Avenant
3
21
800.34€
41
127.04€
6.01
Au
vu
de
ces
derniers
travaux,
les
avenants
cumulés
se
montant
à 41
127.04€
et correspondent
à 6.01%
du
marché
initial,
le passage
en
conseil
est donc
obligatoire.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
le montant
de
cet avenant,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
signature
de
celui-ci
et de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention 27.Forfait
communal
2024
: école
privée
St Miche}
Rapporteur
: BERROU
David
Un
contrat
d’association
a été
conclu
Le 24
septembre
1982
entre
l’Etat
et
l'OGEC
de
l'école
Saint
Michel
de
Châteauneuf-du
Faou.
Une
convention
a
été
signée
le
12
juillet
2013
entre
la
Collectivité,
l'OGEC
de
l’école
Saint
Michel
et le chef d'établissement
afin
de
définir
les conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des classes
de maternelles
et primaires.
Au
vu
du
coût
d'un
élève
dans
le
public,
école
Paul
Sérusier,
calculé
sur
l’année
2023
et
des
effectifs
scolaires,
le
montant
du
contrat
d'association
2024
pour
l’école
privée
St
Michel
se
monte
à 72
842.63€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
cette
somme
de
72
842.63€
pour
2024.
Vote Pour
27
Contre Abstention 28.Cession
bâtiment
6, Place
André
Le
Gall
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual Par
arrêté
du
Maire
n°24028
en
date
du
06
février
2024,
la
commune
a
préempté
un
bien
au
6,
place André
Le
Gall. Dans
le cadre
des délégations
du conseil
municipal
au Maire,
l'information
a été faite
aux
conseillers
lors
du
conseil
municipal
du
21
février
2024.
La
commune
en
est propriétaire
depuis
peu.
Considérant
que
la commune
est engagée
dans
une
revitalisation
du
territoire,
Considérant
que
la
convention
ORT
signée
par
la
commune
tant
à
assurer
un
développement
économique
et commercial
équitibré,
Considérant
que
cet
immeuble
aura
une
vocation
mixte,
commerce
et habitat,
Considérant
que
la commune
souhaite
revendre
ce bien
dès
son
acquisition,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipai
:
>
Valide
la vente
de
ce
bien
au prix
de
son
acquisition,
frais
compris,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la vente
de ce
bien
et tout
autre
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Isabelle
GUEGUEN
: à quel
montant
a été acquis
ce
bien
?
Tugdual
BRABAN
: à 25000€
+
les frais
de
notaire.
Hélène
LOLLIER
: et à quel prix
sera-t-il
vendu
?
Tugdual
BRABAN
: au
même
prix y compris
les frais
de
notaire.
Vote Pour
27
Contre Abstention 29.Acquisition
d'œuvres
d’art
Rapporteur
: GARNIER
Fabienne
En
vue
de
l'ouverture
prochaine
du
musée
et
afin
de
compléter
la
collection
communale,
la
collectivité
souhaite
continuer
d'acquérir
des
œuvres
d’art.
Une
ligne
budgétaire
d’un
montant
de
100
000
€ a été
inscrite
au
budget
primitif 2024.
Le
Maire
a
délégation
pour
un
montant
maximum
d’achat
de
50
000
€
mais,
il
se
peut
que
certaines
œuvres
dépassent
ce montant.
Pour
plus de réactivité
et afin de permettre
à la collectivité
de prendre part aux
enchères,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
donne
pouvoir
au Maire
pour acquérir
des œuvres
d’art dans
la limite du
montant
budgétaire
inscrit au
budget
primitif 2024
et ce
jusqu’au
vote
du
budget
suivant. Vate Pour
26
Contre Abstention | 1
Jean-Claude MALTRET
30.Validation
de
{a
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
et
équipements
communs
- lotissement
allée
des
Châtaigniers
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Les
travaux
du
lotissement
ailée
des
Châtaigniers
vont
bientôt
démarrer.
La
société
Kalilog,
en
charge
de
la
gestion
de
la
construction
de
ces
logements,
a transmis
une
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
des
voies
et
équipements
communs.
Christian
NICOLAS
: comment
se
fera
la
gestion
des
eaux
usées,
en
gravitaire
jusqu'à
un
poste
de
relevage
? où
se
situe
le
poste
?
Tugdual
BRABAN
: ça
descend
en
gravilaire
et
ça
remonte
avec
une
pompe.
Le
poste
sera
propre
au
lotissement.
Christian
PERON
: à
qui
sera
la
charge
du
poste
de
relevage
?
Tugdual
BRABAN
: il
sera
à
la
charge
du
lotisseur
et
rétrocédé
à
la
commune
une
fois
les
travaux
réalisés.
Jean-Claude
MALTRET
: le
point
de
vigilance
est
sur
le
coût
des
matériaux,
la
compétence
technique,
les
moteurs.
Une
installation
de
ce
type
peut
aller
du
simple
au
double.
I
ne
faudrait
pas
qu'il
nous
le
rétrocède
à
bas
coût.
Tugdual
BRABAN
:il
y
a eu
des
échanges
avec
le
délégataire.
Christian
PERON
:
les
place
de
parking
sont
en
enrobé
ef
pas
végétalisé
?
Jean-Claude
MALTRET
: combien
de
véhicules
supplémentaires
sur
la
voirie
?
Tugdual
BRABAN
:ce
sont
des
éléments
qui
ont
êté
évoqués.
On
n'est
pas
maître
d'œuvre.
Ce
sont
des
projets
très
sensibles.
Il faut
se
réjouir
de
tels
investissements
; 36
habitations
avec
un
nombre
de
véhicule
associé
en
fonction
de
la
typologie
des
biens
: 1
ou
2 véhicules
par
maison
{une
cinquantaine
de
véhicules).
Cela
répond
à
une
attente.
Ce
qui
était
évoqué
dans
les
auires
lotissements,
on
n’a
pas
ce
déficit.
Christian
NICOLAS
: le
projet
de
lotissement
est
fait
tout
d'un
bloc
: c'est
ambitieux.
On
n'est
pas
sûr
que
l'ensemble
des
logements
soit
occupé.
Tugdual
BRABAN
: moi,
j'en
suis
persuadé.
Aujourd'hui
pour
un
logement
de
disponible,
c'est
4/5
demandes
sur
le
territoire.
Isabelle
GUEGUEN
: À
quelle
échéance
vont
débuter
les
travaux
?
Tugdual
BRABAN
: Ça
devrait
démarrer
sous
peu.
On
nous
rétrocède
la
voirie,
c’est
le
bailleur
public
qui
aura
la
gestion
du
parc
locatif.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
>
Valide
cette
convention,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
sa signature
et tout
document
relatif à ce
dossier. Vote Pour
26
Contre Abstention |
1
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie
31.Validation
du
procès-verbal
de
remise
à
exploitant
(RN
164)
entre
la
DREAL
et
la
Commune Tugdual BRABAN
: il y a des éléments
manquants,
des
décisions
qui demandent
d'être
actées
avant
que
nous
puissions
de
notre
côté
valider
ce
PV
notamment
par
rapport
au
site
de
Magorwenn.
On
reculerait
l'engagement
de
certains
acteurs
si on signait
le PV
maintenant.
Je
vous propose
de
surseoir
sur
ce point.
Christian
NICOLAS
demande
à ce que
ce point
soit vu en commission
de
travaux
avant passage
en
conseil.
C'est
lourd de
conséquences
pour
la comme.
La
séance
est levée
à 22h12.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie.
Tugdual
BRABAN.