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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 8 04 26 et PV Conseil 21 03 26 compressed 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
N°DE
LA
OBJET
VOTE
DU
DELIBERATION
CM
N° 2026-04-027
Désignation
du
secrétaire
de
séance
/
N° 2026-04-028
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier conseil
27
Pour
N° 2026-04-029
Délégations
d’attribution
du
Conseil
municipal
27
Pour
au
Maire
N° 2026-04-030
Constitution
des
commissions
communales
et
27
Pour
extra-communales
N° 2026-04-031
Désignation
des
représentants
communaux
au
27
Pour
a
Conseil
de
Vie Sociale de
l'EHPAD
N° 2026-04-032
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
27
Pour
d'Administration
du
CCAS
N° 2026-04-033
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
27
Pour
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
N° 2026-04-034
Désignation
des
représentants
communaux
à
27
Pour
l'EPAGA
N° 2026-04-035
Désignation
des
représentants
communaux
au
27
Pour
CNAS
N° 2026-04-036
Désignation
des
représentants
communaux
au
27
Pour
SDEF
N° 2026-04-037
Désignation
du
Correspondant
défense
27
Pour
N° 2026-04-038
Désignation
des
représentants
communaux
au
27
Pour
Conseil
de Vie
Sociale
du
centre
Ker
Arthur
N°
2026-04-039
Désignation
du
référent
SCOT
au Pays
COB
27
Pour
N°
2026-04-040
Désignation
du
référent
Sécurité
routière
27
Pour
N°
2026-04-041
Désignation
des
représentants
communaux
au
Conseil
d'école
(école
Paul
Sérusier
et Collège
27
Pour
de
l’Aulne)
N° 2026-04-042
Désignation
du
correspondant incendie
et secours
27 Pour
N° 2026-04-044
Désignation
des
représentants
communaux
au
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
27
Pour
(SAGE)
—
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
N° 2026-04-045
Désignation
des
représentants
communaux
à
27
PourN°
2026-64-046
Désignation
des
représentants
communaux
au
27
Pour
Conseil
en Energie
Partagé
(CEP)
de
l’ALECOB
N°
2026-04-047
Désignation
des
représentants
communaux
à La
27
Pour
SCIC
SA
Koad
Cob
N°2026-04-048
Désignation
des
représentants
communaux
à la
27
Pour
SAS
Energies
de Haute
Cornouaille
N°
2026-04-049
Désignation
des
représentants
communaux
à la
27
Pour
SPL
Funéraire
N°
2026-04-050
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Europe
(Fonds
FEDER)
et de
la Région
: arrachage
de
27
Pour
laurier
palme
sur une
forêt
de
pente
N°
2026-04-051
Fonds
Social
Européen
+
« Emploi,
inclusion,
jeunesse
et compétences
»
: validation
du
projet
27
Pour
et du
plan
de
financement
pour
l’année
2026Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié
le
ID : 029-212900278-20260408-2026_04_028-DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le huit
avril
à dix-neuf
heures
(8
avril
2026
à
19
h 00),
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le 2 avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
Ar
Sterenn,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été affichée
en Mairie
le 2 avril
2026.
Etaient
présents
: BRABAN
Tugdual,
DEROUT
Nathalie,
DELAPORTE
David,
LALLOUET
Michèle,
LEVENEZ
Jacques,
GARNIER
Fabienne,
NOEL
Bernard,
PERON
Liza,
L’'HARIDON
Lionel,
LAMBOLEY
Annick,
DUFOUR
Gwénaëlle,
CHAMINAND
Frédéric,
COSQUER
Mariève,
LE
SANN
Renan,
CARRIOU
Cyrielle,
GOARNISSON
Mathieu,
CADUDAL
Elodie,
RIOU
Yvon,
CORBEL
Sabrina,
GRISON
Tristan, HANQUIER
Fabienne,
CORRE
Marion,
GLEVAREC
Frédéric,
THELLIEZ
Nicole,
MARQUE
Michel.
Étaient
absents
excusés
: TOULANCOAT
Anthony,
FERELLEC
Christophe,
Était absent :
/
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Pouvoirs
:
TOULANCOAT
Anthony
donne
pouvoir
à RIOU
Yvon,
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan.
Secrétaire
de
séance
: RIOU
Yvon
N°
2026-04-028
: Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
(en
annexe)
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de séance
doit
être approuvé
à la séance
suivante.
Le
PV
de séance
du conseil
municipal
du
21
mars
2026 a
été transmis
aux
conseillers
le 2 avril
2026
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance.Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le 10 : 029-212900278-20260408-2026.04_028DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du conseil
municipal
du 21
mars
2026.
Vote Pour
27
Contre Abstention Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
RIOU
Yvon
BRABAN
TugdualEnvoyé en préfecture le 10/04/2026 Regu an préfecture le 10/04/2026 Publié le 1D: 029-212900278-20260408-2026_04_028-DE
CHATEAUNEUF.
DU-FAQU
KASTELL-NEVEZ-AR-FAQU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et un mars
à dix-huit heures
trente minutes
(21
mars
2026
à
18
h
30),
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
17
mats
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
sale
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
de Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation a été affichée
en Mairie
le 17 mars
2026.
Etaient
présents
: BRABAN
Tugdual,
DEROUT
Nathalie,
DELAPORTE
David,
LALLOUET
Michèle,
LEVENEZ
Jacques,
GARNIER
Fabienne,
NOEL
Bernard,
PERON
Liza,
L'HARIDON
Lionel,
LAMBOLEY
Annick,
TOULANCOAT
Anthony,
DUFOUR
Gwénaëlle,
CHAMINAND
Frédéric,
COSQUER
Mariève,
LE
SANN
Renan,
CARRIOÙ
Cyrielle,
GOARNISSON
Mathieu,
CADUDAL
Elodie,
RIOU
Yvon,
CORBEL
Sabrina,
HANQUIER
Fabienne,
CORRE
Marion,
GLEVAREC
Frédéric,
THRLLIEZ
Nicole,
MARQUE
Michel.
Était absent excusé
: FERELLEC
Christophe.
Était absent
: GRISON
Tristan.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers présents
: 25
Pouvoir
:
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan.
Secrétaire
de séance
: DEROUT
Nathalie
La
séance
a
été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Tugdual
BRABAN,
Maire,
qui
«a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présenis
ei
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugduai
Selon
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
doit
en
début
de
séance
désigner
un
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a désigné
Nathalie
DEROUT
comme
secrétaire
de
séance,
Page
1 sur
8Envoyé en préfecture ls 10/04/2028 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié
le
1D : 028-212800278-20260408-2026.04_028-DE
2,
Election
du
Maire
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Michèle
Lallouet,
la plus
âgée
des membres
présents
du conseil
municipal
a pris la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et a dénombtré
25
conseillers
présents,
1 procuration
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Elle
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire,
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au moins
: M.
Mathieu
Goarnisson
et Mme
Sabrina
Corbel.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tonr
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Tugdual
Braban
se porte
candidat,
Tristan
Grison
est arrivé
à 19h38
: on dénombre
26
conseillers présents
et Î procuration.
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOB KASTELE-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUT-DU-FAOU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et un mars
à dix-huit heures
trente
minutes
(21
mars
2026
à
18
h
30},
Le
Conseil
municipat
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
ie
17
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
de Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en Mairie
le
17
mars
2026.
Etaient
présents
: BRABAN
Tugdual,
DEROÛT
Nathalie,
DELAPORTE
David,
LALLOUET
Michèle,
LEVENEZ
Jacques,
GARNIER
Fabienne,
NOËL
Bernard,
PERON
Liza,
L'HARIDON
Lionel,
LAMBOLEY
Annick,
TOULANCOAT
Anthony,
DUFOUR
Gwénaëlle,
CHAMINAND
Frédéric,
COSQUER
Mariève,
LE
SANN
Renan,
CARRIOU
Cyrielle,
GOARNISSON
Mathieu,
CADUDAL
Elodie,
RIOU
Yvon,
CORBEL
Sabrina,
GRISON
Tristan,
HANQUIER
Fabienne,
CORRE
Marion,
GLEVAREC
Frédéric,
THELLIEZ
Nicole,
MARQUE
Michel,
Était
absent
excusé
: FERELLEC
Christophe.
Éfait
absent
: /
Page
2 sur
8Envoyé en préfeciure le 10/04/2028 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le 1D : 029-212900278-20260408-2026_04_028-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Pouvoir : FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan.
Secrétaire
de
séance
: DEROUT
Nathalie
Chaque
conseiller municipal,
à l'appel
de son
nom,
s’est approché
de la table
de vote,
Il a fait
conslater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
Ini-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à Fappel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
voie
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
builetins
de
vote,
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
tes
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout placé
dans
une
enveloppe close
jointe
au procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en va
de même
pour
Les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en est fait spéciatement
mention
dans
les résultats
des
scrutins,
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bufletin
est assimilée
à un
bulletin
blanc
(article L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote :
0
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées) :
27
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
Nombre
de suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
ô
Nombre
de suffrages
exprimés
[b — c-d]
:
27
Majorité
absolue
14
BRABAN
Tugdual
: 27
voix
(vingt-sept
voix)
M.
Tugdual
BRABAN
a été proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Page
3 sur
8Envoyé en préfecture le 10/04/2028 Reçu en préfeciure le 10/04/2028 Publié le ID : 029-212900278-20260408-2028_04_028-DE
Sous
la
présidence
de
M.
Tugdual
BRABAN,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l’élection des
adjoints.
3,
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximun.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
8 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé à 8 (huit)
le nombre
des
adjoints
au maire
de la commune.
Vote Pour
27
Contre Abstention
4.
Election
des
adjoints
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le président
a rappelé
qu’il
est
éfu
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire,
à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue,
Le maire
a rappelé
que
les adjoints
sont élus
au
scrutin
secret de liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours de scrutin,
aucune
Este
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’éfection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’épalité
de
suflrages,
les
candidats
de
Ia
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(ait.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser un
délai
de
cinq
minntes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
qui
doivent
coinporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée
(celle
de
Nathalie
Derout).
Ces
listes
ont
été jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont mentionnées
dans
les tableaux
de résultats
ci-dessous
par l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
If a ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
Maire. Résultats
du
premier
four
de scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au vote
ü
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai)
û
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
Majorité
absolue
14
Candidat
: DEROUT
Nathalie
Page
4
sut
8Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le ID : 029.212900278-20260408-2026_04_028-DE
Suffrage
obtenu
: 27
voix
(vingt-sept
voix)
Ont été proclamés
adjoints
et 1mmédiatement
installés
les candidats
figurant sur la liste conduite
par
Mme
Nathalie
Derout
(Nathalie
Derout,
David
Delaporte,
Michèle
Lallouet,
Jacques
Levenez,
Fabienne
Garnier,
Bernard
Noël,
Liza Peron,
Lionel
L'Haridon),
Ils ont pris rang
dans
l'ordre
de
cette
liste, tels
qu’ils
figurent
sur la feuille
de proclamation
ci-jointe.
Le
Maire
ajoute
qu’il
y
aura
également
5
conseillers
délégués
(Annick
Lamboley,
Anthony
‘Foulancoat,
Frédéric
Chaminand,
Mariève
Cosquer,
Renan
Le
Sann).
5.
Charte
de
l'élu
local
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Conformément
à Particle
L2121-7
dun
CGCT,
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
de
la charte
de l'élu local
lors de la première
réunion du
Conseil Municipal
immédiatement
après
Pélection
du
Maire
et des
Adjoints.
Ji
a
indiqué
qu’en
annexe
de
cetie
charte,
je
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
(partie
fépislative
etpartie
î
réglementaire)
a
été joint
lors
de
la
transmission
des
rapports
relatifs
à
la
séance
du
Conseil
;
Municipai. Le
Conseil
municipal,
à
Punanimité,
a
pris
acte
de
La
charte
de
L’élu
local
et précise
que
la
lecture
de
celle-ci
a été
faite.
6,
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
î
procès-verbal
de séance
doit
être
approuvé
à la séance
suivante.
;
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2026
a été transmis
aux
conseillers
le
17
j
mars
2026
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
qu’ils
en
prennent
i
connaissance,
‘
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
LE
février 2026.
Vote Pour
21
Contre Abstention
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5
sur
8Envayé en préfecture le 10/04/2028 Reçu en préfecture le 40/04/2028 Publié le 1D
: 029-212800278-20260408-2026_G4_028-DE
7.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
Jiés
à l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
ja
taille
de
la
commune.
La
commune
de
Châteauneuf-du-Faou
appartient
à la
strate
de
3500
à 9999
habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1%
janvier
2020
(Décret
n°
2019-1302
du
5
décembre
2019
modifiant
Le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population),
l'indice
brut
IB
1027
est,
depuis
Le
O1
janvier
2024,
fixé
à 4
110.52€.
Le
nombre
d’adjoints
au
maire
a été
fixé
à
huit
(8)
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseiliers. Le
maire
bénéficie
automatiquement
d’une
indemnité
de
fonction
prévue
par
l’article
L.2123-
23
du
CGCT
pour
la
strate
de
population,
L'enveloppe
globale
d’indemnités
est
de
10
065.02€
par
mois.
Cette
somme
est
à répartir
entre
le
Maire,
Les
adjoints
et
les
conseillers,
Elle
fixe
Le
plafond
maximum
des
indemnités.
De
plus,
la
commune
est
siège
des
bureaux
centralisatenrs
de
canton
et
ce
caractère
justifie
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
prévues
de
15%
par
les
articles
L2123-
22
et
R2423-23
du
C.GCT,,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
le montant
des
indemnités
Maire,
Adjoints
et Conscillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
à compter
de la date d'installation
du
Conseil
municipal,
dans
{a limite
du
plafond
mensuel
de
10 065,02€
et réparties
entre
élus
de
la façon
suivante
:
Fonction
Taux
de
Nembre | Montant
par
éht
Montant
total
l'indemnité
.
Adjoints
19.57%
8
804,43€
6 435.43€
Conseillers
6%
5
246.63€
1233.16
>
Décide,
en
tant
que
siège
des
bureaux
centralisateurs
du
canton,
de
majorer
les
indemnités
réellement
octroyées
de
15
%
en
application
des
articles
L2123-22
et
R2123-
23
du
C.G.CT,
Les
indemnités
de fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
fa
fonction
publique. Les
crédits ont été inscrits
au budget principal.
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8Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 40/04/2026 Publié
le
ID : 029-212900278-20260408-2026_04_028-DE
Vote Pour
27
Contre Abstention Le Maite
proclame
son
discours :
« Ce
soir,
alors
que
nous
clôturons
ce
[er
conseil
municipal,
je
liens
d’abord
à m'adresser
à
celles et ceux
qui ont porté
avec
engagement
les
couleurs
de notre
commune
durant
le mandat
qui
s'achève,
A. vous,
élus
sortants,
Je veux
exprimer
toute
ma
gratitude.
Votre
travail,
vos
idées,
et parfois
même
vos
désaccords,
ont
nourri
nos
réflexions
et
enrichi
nos
décisions.
S’engager
pour
le
bien
commun,
c’est
accepter
de
donner
de
son
temps,
de
son
énergie,
et parfois
de
soi-même.
Pour
cela, je vous
remercie
sincèrement.
Vous
avez
contribué
à
faire
avancer
Châteauneuf-du-Paou,
et je
crois
que
nous
pouvons
être fiers du travail réalisé.
À
vous,
nouveaux
élus,
Félicitations
pour
voire
engagement.
Vous
incarnez
la vitalité
de
notre
démocratie
jocale,
Que
vous
soyez
expérimentés
où
nouveaux
dans
cette
aventure,
sachez
que
votre
place
est
essentielle.
Ensemble,
nous
formons
une
équipe
soudée,
à l’écoute
des
habitants
et déterminée
à agir pour
l’avenir
de notre
commune.
Certains
d’entre
nous
siègerons
également
à la communauté
de communes.
Et
ce
soir,
au-delà
de
notre
commune,
c'est
aussi
à
toutes
les
forces
vives
de
la
Haute
î
Cornouaille
que je pense.
Je
Lai
dit
dimanche
dexnier,
notre
territoire,
c'est
onze
communes,
onze
identités,
onze
forces
qui
ne
demandent
qu'à
s’unir.
Chacune
avec
ses
atouls,
ses
projets
ef ses
aspirations.
Il n’y
a
î
pas
de
petite
on
de
grande
commune,
Nous
ne
sommes
pas
en
compétition,
nous
sommes
Î
complémentaires.
La
domination
de
l'ancien
chef-lieu
de
canton
est
terminée.
Fédérons
et
servons
ensemble
la Hante
Cornouaille
!
Notre
force,
c’est
de
savoir
travailler ensemble.
Les
défis
qui
nous
attendent
—
qu'il
s’agisse
de
transition
écologique,
de
développement
économique,
de
la jeunesse,
de
mobilité
ou
encore
de
logement
ou
du tourisme
ne connaissent
pas
les
frontières
communales,
Ils
appellent
des
réponses
collectives,
construites
dans
le
dialogue
et le respect,
Je
crois
profondément
que
la
Haute
Comouaille
a
tout
pour
réussir,
Osons
la
confiance,
et
partageons
une
vision
commune,
Une
vision
où
chaque
commune
trouve
sa
place
et voit
ses
projets
portés.
Une
vision
où
nous
ne
nous
contentons
pas
de
coexister,
mais
où
nous
coconstimisons,
les
uns
avec
les
autres.
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8Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfeclure le 10/04/2026 Publié le ID : 029-212800278-20260408-2026_04_028-DE
L'avenir
de
la
Haute
Cornouaille
ne
se
décidera
pas
dans
l’isolement,
mais
dans
l’union.
À
nous,
élus
de
toutes
les
communes,
de
montrer
l’exemple.
De
prouver
que
l'intérêt
général
prime
sur
Les
intérêts
particuliers.
De
démontrer
ensemble,
que
nous
sommes
plus
forts.
Je
termine
en
vous
remerciant
toutes
et
tous
pour
votre
présence
ce
soir,
et
en
vous
disant
À très
vite
pour
écrire,
ensemble,
tous
ensemble,
les
prochaines
pages
de
notre
histoire
commune.
Vive
Châteauneuf-du-Faou,
Vive
la Haute
Cornouaille
!
Je
remercie
aussi
les
agents
qui
sont
toujours
présents
au
conseil
(ils
le
sont
avant
et
après
quant
à la
préparation,
la
rédaction
et
au
suivi
des
délibérations
qui
sont
prises
et
notamment
dans
le
portage
des
projets).
Merci
aussi
à l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
travail
fourni.
Cette
première
séance
du
Conseil
municipal
est
terminée.
Fin
de
la séance
à 19h25.
La
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
DEROUT
Nathalie
Tugdual
BRABAN
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8
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8