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Déliberation - V DCM 20260304 06 SF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 06 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 0 9 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030406SF-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
» 9
CAROM3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-06-SF
SERVICES FNANCERS
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie)
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services
M. André MORALES, responsable des services financiers
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COVE
M. Olivier Metzger, rapporteur, expose à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2222-3,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 février 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour 2025 du Budget Annexe de
l'assainissement,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le Û ÿ MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030406SF-DE
Considérant que le vote sur le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme le Maire doit quitter la salle au moment du
vote,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Mme Le Maire ayant quitté la salle pendant les délibérations et le vote
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le CFU 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement de la Ville de Caromb et ses résultats définitifs arrêtés comme suit :
Investissement Fonctionnement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 372 760 € 237 945,95 € 710 700 € 641 055,94 €
Recettes 372 760 € 237 945,95 € 710 700 € 641 055,94 € Déficit/Excédent 0 € 0€
Résultat Cumulé de 0€
l'exercice
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026