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Arrêté - AR 2026 023 Correspondant incendie et secours Michel BILQUEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 023 Correspondant incendie et secours Michel BILQUEZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
£
DESIGNANT
UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
Ne
SECOURS
N°
AR_2026_023
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et
notamment
son
article
13
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
l'article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
que
le
maire
a
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
en
application
des
dispositions
précitées
;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Michel
BILQUEZ,
3ème
Adjoint,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
DEYVILLERS
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
2 :
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
:
+
L'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
sur
les
questions
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
;
+
La
préparation
des
mesures
de
sauvegarde
et
l'organisation
des
moyens
de
secours
;
+
La
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
;
+
Les
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
sinistres
où
catastrophes ;
+
La
mise
en
place,
l'évaluation
et
la
révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
préfet
des
Vosges
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
SDIS
des
Vosges.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifié
à
l'intéressé
et
affiché
en
mairie. Fait
à
DEYVILLERS,
le 24.03.2026.
Le Maire, - Bruno
CHEVRIER
Mairie
—-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
- FI
contact@deyvillers.fr
1
Date de transmission de l'acte: 24/03/2026
Date de reception de l'AR: 24/03/2026
088-218801322-AR 2026 _023-AR
AGEDI
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