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Arrêté - 2026 023 Arrete Portant Designation du Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 Arrete Portant Designation du Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
pr Publié le
4 ‘ g ID : 084-218400109-20260413-2026 023-AR
ë | | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026 023
La Bastidonne Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS
La Maire,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 :
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de
conseiller municipal correspondant incendie et secours :
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que la Maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur DELESCLUSE Thierry, conseiller municipal, est désigné correspondant incendie et secours
pour la commune de La Bastidonne :
Article 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la
lutte contre les incendies.
la pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation
Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au préfet de Vaucluse et au président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
Article 4: Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon
les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à LA BASTIDONNE, le 13 avril 2026
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante www.telerecours.fr.