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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+03.04
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+03.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
12
A délibéré :
14
Pouvoirs : 02
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 28 Mars 2025
Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Jimmy KASAD donne procuration à Emmanuel MULIN - Françoise GILLET donne procuration à Guy VERCHERE
Secrétaire de séance : Damien LIARD
Absent non excusé : Christophe CLADY
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 04 Avril 2025
DCM 25
04
03
Validation du conseil du 20 Mars 2024
1-
VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 19600
Mr
Guy
VERCHERE,
responsable
de
la
commission Budget présente
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion 2024 du BUDGET PRINCIPAL, établi par le trésorier. Les résultats étant concordants avec ceux du compte administratif, celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 19600
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 et la balance générale des comptes, M.Damien LIARD l’ainé du conseil municipal présente au conseil municipale le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL, dont les résultats sont conformes au compte de gestion et s’établissent comme suit :
Dépenses nettes
Recettes nettes
454 502.01 117 949.03
Fonctionnement Investissement
445 062.37 119 034.26
REPORTS DE L’EXERCICE 2023 Fonctionnement
|
|
100 634.66 | Investissement
|
29 778.84 |
TOTAL EXERCICE (réalisation + reports N-1)
602 229.88 |
664 731.29
RESTES A REALISER Fonctionnement
0
0
Investissement
0
0
Fonctionnement
545 502.01
545 697.03
Investissement
147 727.87
119 034.26
TOTAL CUMUL
602 229.88
664 731.29
En l’absence de M.
le maire après délibération le compte administratif 2024 est adopté à l’uninamité des
membres présents.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention : 00
3-
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 POUR LE BUDGET 2025 DE LA COMMUNE 19600
Le conseil municipal affecte comme suit le résulat 2024 : 001 Déficit d'investissement
: 29 778.84 - 1 085.23 =
28 693.61 €
1068 Prélèvement section fonctionnement : 002 Excédent de fonctionnement :
28 693.61 €
(173 062.15 - 9439.64) - (29 778.84 + 42 648.65) - 28 693.61= 62 501.41 €
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
4-
VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA FORET 19602
Mr Damien LIARD), responsable de la commission Forêt présente au conseil municipal le compte de gestion 2024
du
BUDGET
FORET,
établi par
le
trésorier.
Les
résultats
étant
concordants
avec
ceux
du
compte
administratif, celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00 5-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA FORET 19602
Après avoir présenté le compte de gestion 2024 et la balance générale des comptes, M.Damien LIARD l’ainé du conseil municipal présente au conseil municipale le compte administratif du BUDGET FORET, dont les résultats sont conformes au compte de gestion et s’établissent comme suit :
Dépenses nettes
Recettes nettes
Fonctionnement
21
175.72
38 719.20
Investissement
7 612.00
3 618.78
REPORTS DE L’EXERCICE 2023 Fonctionnement
109 391.68
Investissement
3 848.54
TOTAL EXERCICE (réalisation + reports N-1)
28 787.72 |
155 578.20
RESTES A REALISER Fonctionnement
0
0
Investissement
0
0
Fonctionnement
21 175.72
148 110.88
Investissement
7 612.00
7 467.32
TOTAL CUMUL
28 787.72
155 578.20
En l’absence de M. le maire après délibération le compte administratif 2024 est adopté à l’uninamité des membres présents.
Pour
:
13
Contre : 00 Abstention : 00
6-
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 POUR LE BUDGET 2025 DE LA FORET 19602
Le conseil municipal affecte comme suit le résulat 2024 : 001 Déficit d'investissement :
3 848.54 - 3 993.22 =
144.68 €
1068 Prélèvement section fonctionnement :
144.68 €
002 Excédent de fonctionnement :
(109 391.68 + 17 543.48) - 144.68 = 126 790.48 €
Pour
:
14
Contre
: 00
Abstention : 00
L'Adjoin
Guy VER 7- VALIDATION DES TAUX DE RESSOURCES FISCALES 2025 « N°1259 »
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
mode
de
calcul
de
l’état
1259,
et
indique
que
les
taxes restent inchangées soit: -Bâti
reste
à
32.40%
-Non Bâti à 23.16% -Taxe
d’habitation
à
11.68%
Produit
attendu
: 226 802€
Total des ressources fiscales :
185 676 €
Celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
8-
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE 19600
Après présentation du mode de
construction du budget principal,
le budget est présenté
et décomposé par
chapitre soit : Dépense de FONCTIONNEMENT :
555 001.41 €
Recette de FONCTIONNEMENT :
555 001.41 €
Dépense d’INVESTISSEMENT :
310 449.02 €
Recette d'INVESTISSEMENT :
310 449.02 € Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
9-
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA FORET 19602
Après présentation du mode de construction du budget forêt, le budget est présenté et décomposé par chapitre soit : Dépense de FONCTIONNEMENT :
105
160.00€
Recette de FONCTIONNEMENT :
177 690.48€
Dépense d’INVESTISSEMENT :
144.68€
Recette d’'INVESTISSEMENT :
144.68€ Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00
L'Adjoint
PF
Guy
VERCHÈRE Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h Prochain conseil le
24 Avril 2025 à 20h
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
Absent non excusé
D. GENTE
F. GILLET
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
F. RACLOT
Fe/
L'Adjoint
Guy
VERCHÈRE
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
A. JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
E. MULIN
O. NAVARRE
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE