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Arrêté - 23 DA09 Avenant 1 Remuneration MOE
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 DA09 Avenant 1 Remuneration MOE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°09/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n°2022-IA-035
pour les travaux de construction de la médiathèque de Vif
Opération IA2442
Vu l’article R 2194-1 du Code de la Commande Publique stipulant qu’un marché peut être modifié, sous réserve que les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux au moyen, notamment, de clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque ;
Le Maire
DÉCIDE
D’autoriser la conclusion d’un avenant avec le cabinet d’architectes AUM Pierre Minassian, domicilié 34 rue Raoul Follereau, 42300 ROANNE. Cet avenant n°1 a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 450 652,11€ HT (valeur juin 2020) et l’établissement du forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 377 693,90€ HT.
Les éléments pris en compte dans la formule de calcul de la rémunération définitive sont notamment :
Rémunération provisoire : 367 520,00€ HT
Taux de rémunération : 14,40% missions de base + EXE plus 1,40% pour les missions complémentaires.
D’autoriser Isère Aménagement à signer et à notifier l’avenant annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET