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Déliberation - 3 Liste des deliberations 25.03.25
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste des deliberations 25.03.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Date N°
d’ordre
N°
délibération
Objet Décision
25/03/2025 1 D_2025_014 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025
Approuvée à
l’unanimité
25/03/2025 2 D_2025_015 Compte de gestion 2024 - budget principal Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 3 D_2025_016 Compte administratif 2024 - budget principal Approuvée avec 11 voix
pour
25/03/2025 4 D_2025_017 Affectations des résultats 2024 – budget principal Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 5 D_2025_018 Compte de gestion 2024 - budget maison de santé Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 6 D_2025_019 Compte administratif 2024 - budget maison de santé Approuvée avec 11 voix
pour
25/03/2025 7 D_2025_020 Affectations des résultats 2024 – budget maison de santé Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 8 D_2025_021 Compte de gestion 2024 - budget eau et assainissement Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 9 D_2025_022 Compte administratif 2024 - budget eau et assainissement
Approuvée
avec 11 voix
pour
25/03/2025 10 D_2025_023 Affectations des résultats 2024 – budget eau et assainissement
Approuvée à
l’unanimité
25/03/2025 11 D_2025_024 Compte de gestion 2024 - service commun écoles Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 12 D_2025_025 Compte administratif 2024 - service commun écoles Approuvée avec 11 voix
pour
25/03/2025 13 D_2025_026 Affectations des résultats 2024 – service commun écoles Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 14 D_2025_027 Compte de gestion 2024 - budget lotissement La Plaine Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 15 D_2025_028 Compte administratif 2024 - budget lotissement La Plaine
Approuvée
avec 11 voix
pour
MAIRIE DE CHANAC
48230 25/03/2025 16 D_2025_029 Affectations des résultats 2024 – budget lotissement La Plaine
Approuvée à
l’unanimité
25/03/2025 17 D_2025_030 Cession à la SCI BAPTEMIL
(annule et remplace la délibération 2024_098)
Approuvée à
l’unanimité
25/03/2025 18 D_2025_031 Déclassement domaine public Le Sabatier Approuvée à l’unanimité
25/03/2025 19 D_2025_032 Régularisation foncière par Rural Agri Juris échanges Gal/Poujols/Commune, Le Sabatier
Approuvée à
l’unanimité