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Déliberation - Liste des deliberations 10.12.24
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10.12.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Date N°
d’ordre
N°
délibération
Objet Décision
10/12/2024 1 D_2024_146 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 2 D_2024_147 Convention quadripartite du poste de chargé de coopération
Approuvée :
8 voix pour
1 abstention
3 non prise
part au vote
10/12/2024 3 D_2024_148 Convention Clos du Nid pour vidéoprotection Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 4 D_2024_149 Rétrocession voirie et bassin eaux pluviales de la ZA de Gallon par la Communauté de Communes Aubrac
Lot Causses Tarn
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 5 D_2024_150 Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour
l’année 2025
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 6 D_2024_151 Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 7 D_2024_152 Tarifs TTC 2025/2026 du village de vacances Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 8 D_2024_153 Tarifs TTC 2025/2026 du gîte meublé du Villard Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 9 D_2024_154 Tarifs camping Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 10 D_2024_155 Admission en non-valeur – budget principal Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 11 D_2024_156 Admission en non-valeur – budget eau assainissement
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 12 D_2024_157 Demande subvention FRAT 2025 Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 13 D_2024_158 Participation aux transports scolaires 2023/2024 Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 14 D_2024_159 Décision modificative budgétaire n°2 – budget écoles
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 15 D_2024_160 Décision modificative budgétaire n°1 – budget eau assainissement
Approuvée à
l’unanimité
MAIRIE DE CHANAC
48230 10/12/2024 16 D_2024_161 Décision modificative budgétaire n°4 – budget principal
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 17 D_2024_162 Taux d’avancements de grade 2025 Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 18 D_2024_163 Mise en place de la complémentaire santé Modalités de mise en œuvre de la participation au
financement de la protection sociale complémentaire
FRAIS DE SANTÉ des agents
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 19 D_2024_164 Cession de la parcelle E 429 à la SCI Claviers Approuvée à l’unanimité
10/12/2024 20 D_2024_165 Régularisation foncière
A 1522 et 1619 (route de Marijoulet)
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 21 D_2024_166 Régularisation foncière
A 803, A 798 (lotissement Lacan - route de
Marijoulet)
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 22 D_2024_167 Régularisation foncière
A 446, B 274 (chemin de Gallon et rue du Serre)
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 23 D_2024_168 Régularisation foncière
B 1271, 1397, 1247, 1396 (lotissement Bergogne au
Moulin Grand)
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 24 D_2024_168bis Régularisation foncière
B 282 (rue du Serre)
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 25 D_2024_169 Village de Vacances - création d’un poste d’adjoint technique du 26 au 30/12/2024 pour accroissement
temporaire d’activités
Approuvée à
l’unanimité
10/12/2024 26 D_2024_170 Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028
Approuvée à
l’unanimité