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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 225 publié le 7 octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 225 publié le 7 octobre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-225
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
DRFIP
971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE
de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 (2 pages) Page 3
971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er
septembre 2020 (1 page) Page 6
971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE
sep2020 (4 pages) Page 8
971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre
hospitalière (2 pages) Page 13
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat (6 pages) Page 16
971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste
comptable (1 page) Page 23
971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre
(14 pages) Page 25
971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de
Pointe-à-Pitre (10 pages) Page 40
971-2020-09-23-043 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de douane de
Jarry-Port (20 pages) Page 51
971-2020-09-23-042 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de
Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 72
2 DRFIP
971-2020-09-30-011
DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et
du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 3 PRÉFET k Direction générale des Finances publiques
DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques
GUADELOUPE | de Guadeloupe
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public : fermeture des services de publicité foncière et des
services de publicité foncière et d'enregistrement
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-
Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 - Les services de publicité foncière (SPF) et les services de publicité foncière et
d'enregistrement (SPFE) de Guadeloupe de Guadeloupe seront fermés au public les 1° et 2 octobre
2020.
Article 2 - Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours où ces services ne
sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours
d'ouverture au public.
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 4 Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Basse-Terre, le
Alexandre ROCHATTE
Voies et délais de recours
Le présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le
présent courier peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-
Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication ou de.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible
par le site internet «www.telerecours.fr».
Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Pege 2/2
DRFIP - 971-2020-09-30-011 - DRFIP971-Arrêté de fermeture du SPF de Basse-Terre et du SPFE de Pointe_à-Pitre les 1er et 2 octobre 2020 5 DRFIP
971-2020-09-01-017
DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN
1er septembre 2020
DRFIP - 971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er septembre 2020 6 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2008-309, portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des
Finances publiques
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances publiques
Vu les décrets n° 2009-707 du 16 juin 2009 et n° 2017-803 du 05 mai 2017 relatifs aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu ma délégation de signature du 3 juin 2019 publiée au Journal officiel de Saint-martin
Il est décidé par rapport à la délégation précitée :
De donner délégation générale à :
Ÿ_ Madame Lydia ESOR, Inspectrice principale des Finances publiques
Ÿ _ Madame Pascale CAMY, Inspectrice des Finances Publiques
Madame Françoise VINCENTI, Inspectrice des Finances Publiques
De donner délégation spécialeà :
Ÿ_ Monsieur Eric BRESSON, Contrôleur principal des Finances publiques, pour tous les actes de son
secteur « particuliers »
Y Monsieur Karim LAHMAR, agent de recouvrement pour la signature des bordereaux de situation « particuliers »
Monsieur Christophe BOLLACHE, agent de recouvrement pour la signature des bordereaux de situation « SPL »
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Saint-Martin.
Fait à St-Martin, le 1° septembre 2020
L'inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Centre des Finances publiques de Saint-Martin
DRFIP - 971-2020-09-01-017 - DRFIP971-délégation de signature CDFP ST MARTIN 1er septembre 2020 7 DRFIP
971-2020-09-01-015
DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD
BASSE-TERRE sep2020
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 8 Ex F REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
DESMARAIS
Service des impôts des entreprises de Sud Basse-
Terre
DESMARAIS -BP 561
97109 Basse-Terre
Téléphone : 05-90-99-47-40
Mél. : sie.sud-basse-terre@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SIE DE SUD BASSE-TERRE
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Sud Basse-Terre
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme COTRIE Gladys, inspectrice, adjointe à la responsable du
service des impôts des entreprises de Sud Basse-Terre, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 9 Ex F REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
CHARLES Maguy COQUILLAS Jean-Claude DANGIEN Edith
DELANNAY Alice GEORGES Harry PASCAL Véronique
THETIS Annick |
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAILLET Vanessa PIERRE Jean-Claude VOUTEAU Miguel
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 10 L F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé |
SENE Harry Contrôleur 10 000 € 12 15 000 €
PASCAL Véronique Contrôleur 10 000 € 12 15 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
OU de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions des décisions maximale maximale pour
contentieuses gracieuses des délais de laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
accordé
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
A Basse-Terre, le.er septembre 2020
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Carole FOURCADE
DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 11 DRFIP - 971-2020-09-01-015 - DRFIP971-Délégation de signature SIE SUD BASSE-TERRE sep2020 12 DRFIP
971-2020-09-01-016
DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie
Pointe-à-Pitre hospitalière
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 13 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de ia Guadeloupe et des Îles du Nord
Trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière
1 rue Duplessis
BP 461
97164 POINTE-à-PITRE
Téléphone : 05 90 21 57 15
Mél. : t101018@d£gfip.finances.gouv.fr
F FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE POINTE-à-PITRE
HOSPITALIERE
Le comptable, responsable de la trésorerie de POINTE-è-PITRE HOSPITALIERE
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°“
Délégation de signature est donnée à Mme ROQUELAURE Claude, inspectrice des finances publiques,
M. ISMAEL Josué, inspecteur des finances publiques et M. STREHLE Jérôme, inspecteur des finances
publiques, adjoints au comptable chargé de la trésorerie de Pointe-à-Pitre hospitalière, à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur Une somme supérieure à 50.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tabieau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 14 = F REPUBLIQUE R FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Mme MOPSUS Maryse Contrôleur 6 mois et 5.000€
Mme CASI Guylaine Contrôleur 6 mois et 5.000€
Mme TACITE Sylvia Agent administratif 6 mois et 5.000€
Mme TIMON Chantal Agent administratif 6 mois et 5.000€
Mme CHABIN Marie-Thierry Contrôleur 6 mois et 5.000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Guadeloupe.
A Pointe-à-Pitre, le 1° septembre 2020
DRFIP - 971-2020-09-01-016 - DRFIP971-Délégation de signatureTrésorerie Pointe-à-Pitre hospitalière 15 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-030
DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat
délégation d'ordonnancement au chefs de service et au BOP PGL
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 16 Ÿ RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE DOUANES Liberté & DROITS Egalité | INDIRECTS Fraternité
Décision portant délégation de signature
Ordonnancement et de comptabilité générale de l'État
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe,
VU La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes,
des départements et des régions ;
VU La loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU Le décret n°92-694 du 1° juillet 1992 modifiée portant charte de déconcentation ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
VU Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptabilité publique ;
VU Le décret du 22 juillet 2020 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la région Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans collectivités de Saint-
Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU L’arrêté ministériel du 20 octobre 2017 nommant Monsieur Philippe RICHARD,
directeur régional des douanes de Guadeloupe :
VU La décision du directeur régional des douanes de Guadeloupe du 29 juillet 2020,
portant délégation de signature ordonnancement et de comptabilité générale de
l’État ;
VU L'arrêté préfectoral du 11 août 2020, portant délégation de signature pour
l’administration générale et l’ordonnancement secondaire des dépenses à Monsieur
Philippe RICHARD en tant que responsable des budgets opérationnels de
programme des douanes de Guadeloupe ;
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE
151,allée Maurice MICAUX
97 100 BASSE-TERRE cedex
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : Francine BERNIER
Téléphone : 05 90 99 45 54
Télécopie : 05 90 81 33 92
Mél service : dr-guadeloupe@douane finances .gouv.fr
R éf.: =, D, 0 9 (AS
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 17 DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à :
- M. Julien SCHAAL, inspecteur principal de 2ème classe, chef du pôle gestion
et logistique,
- Mme Hélène SCOFFONI MAIGNANT, inspecteur principal de 1ère classe,
chef du pôle ressources humaines de la direction régionale à Basse-Terre.
A effet de :
- Signer tout acte se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes
imputables sur les budgets opérationnels de la direction régionale de Guadeloupe
relevant des programmes suivants :
n° 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Julien SCHAAL, inspecteur principal de
2ème classe, chef du pôle Gestion et Logistique, et de Mme Hélène SCOFFONI
MAIGNANT, inspecteur principal de Ilère classe, chef du pôle Ressources
Humaines et exerçant l’intérim du chef du pôle Gestion et Logistique, à effet de
signer toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et,
d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits
et obligations et l’inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de
la direction régionale de Guadeloupe.
Article 3 : Délégation est donnée à :
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe,
- M. Jean-Marc PAGESY,
- Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe,
- M. Frédéric ABIDAL, ACP2,
- Mme Vanessa SAMUEL, ACP2.
à l’effet de signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans
la limite des seuils d’habilitation indiqués dans l’annexe 1 à la présente décision,
tout acte se traduisant par l’ordonnancement de dépenses, les recettes non fiscales
ou la constatation du service fait, relatif aux opérations budgétaires relevant des
programmes visés à l’article 1.
Article 4 :
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 18 Délégation de signature est donnée à :
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe,
- M. Jean-Marc PAGESY, inspecteur,
- Mme Juliette NÈGRE, contrôleur principal,
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe.
Au service BOP- contrôle de gestion, à l’effet de :
* mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-CDI2-
DRGA auprès de l’UO 0302-DRGA-DRGA ;
* procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de
l’article 11 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
* procéder à des réallocations d’autorisations d'engagement (AE) entre les actions
du programme, dès lors que l’économie générale du BOP n’est pas remise en cause.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à :
- M. Stéphane THOMAS, directeur des services douaniers de lère classe, chef
du pôle d’orientation des contrôles de la direction régionale à Basse-Terre,
- M. Guy NESTAR, inspecteur principal de 1ère classe, chef du pôle d’action
économique de la direction régionale à Basse-Terre,
- M. Hubert ABIDOS, contrôleur de 2ème classe, agent du PAE,
de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d’impôts d’Etat ».
Article 6 : Délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Yves RAUDE, inspecteur régional de 1ère classe, chef du bureau de
douane de Jarry-Port,
- M. Gérard AKO, inspecteur régional de 2ème classe, adjoint au chef du
bureau de Jarry-Port,
- M. Richard RUART, inspecteur régional de 2ème classe, chef du bureau de
douane de Pointe-à-Pitre,
- M. Gilles LABAN, inspecteur, adjoint au chef du bureau de douane de Pointe-
à-Pitre,
- M. Joubert ESNARD, inspecteur régional de 3ème classe, chef du bureau de
douane du Raïizet,
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 19 de signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du
programme 200 « remboursement et dégrèvement d'impôts d’Etat », jusqu’à 8000
euros.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 :
La présente décision sera notifiée au Trésorier général des douanes de Paris,
comptable assignataire pour les dépenses HT2 et hors programme 200 et au DRFiP
de Guadeloupe, comptable assignataire des dépenses au programme 200.
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 23 septembre 2020,
Le directeur régional,
Philippe RICHARD
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 20 ANNEXE 1
- Mme Lynda CAMUS, inspecteur régional de 3ème classe, à hauteur de 25 000 euros pour
l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- M. Jean-Marc PAGESY, inspecteur, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des
dépenses et la constatation du service fait ;
- Mme Juliette NEGRE, contrôleur principal, à hauteur de 25 000 euros pour l’ordonnancement des
dépenses et la constatation du service fait ;
- Mme Micheline ALCIDE, contrôleur de 2ème classe, à hauteur de 25 000 euros pour
l’ordonnancement des dépenses et la constatation du service fait ;
- M. Frédéric ABIDAL, agent de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de 4 000 euros
pour l’ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation du service fait ;
- Mme Vanessa SAMUEL, agente de constatation principal de 2ème classe, à hauteur de
4 000 euros pour l’ordonnancement des dépenses et 25 000 euros pour la constatation du
service fait.
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 21 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-030 - DAI Ordonnancement et comptabilité générale de l'Etat 22 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-031
Délégation administrative individuelle au niveau du poste
comptable
DAI pour le poste comptable (chef et adjoints)
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste comptable 23 ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 23 septembre 2020 Annexe 1 — A Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du poste comptable, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe Liste des agents des douanes recevantdélégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom,
grade, fonction du délégataire de signature
S-11-15° 3
Article 114 $ 1 bis et article 120 $ 3 du code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de dispense de caution garantissant les droits et taxes encourus, en application du 1 bis de l'article 114 et du 3 de l'article 120 du code des douanes. HERITIER Philippe, CSC1,
chef de service comptable - CASTANET Philippe, IRT, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-112°
Article 95 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué
Autorisation de dispense de garantie, en application de l’article 95 paragraphe 2 ducode des douanes de l’Union et article 84 du règlement délégué HERITIER Philippe, CSCT, chef de
service comptable - CASTANET Philippe, IRI, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-113° 6
Article 89 paragraphe 3 du code des douanesde l’Union Constitution
de la garantie par un tiers, en application de l’article 89 paragraphe 3 ducode des douanes de l’Union HERITIER Philippe, CSCI,
chef de service comptable - CASTANET Philippe, [R1, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-114° -
Articles 90 et 91 ducode des douanesde l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d'exécution
Fixation dumontant de la garantie, en application des articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148,149, 155 et 158 du règlement d’exécution HERITIER
Philippe, CSC, chefde service comptable - CASTANET Philippe, IRI, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-115°
Articles 82 du règlement délégué et 151 du règlement d'exécution Agrément et révocation
des cautions, en application de l’article 94du code des douanes de l’Union, des articles 82 du règlement délégué et 151 du règlement d'exécution HERITIER Philippe, CSCT,
chef de service comptable - CASTANET Philippe, IR1, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-116°
Articles 93, 94 et 97 du code des douanes
de l’Union
Agrément du mode de garantie et de la garantie proposée, en application des articles 93, 94 et 97 du code des douanes de l’Union HERITIER Philippe, CSC1, chefde
service comptable - CASTANET Philippe, IRI, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
5-1-117°
Article 98du code des douanes de l'Union et 85 du règlement délégué Libération de la garantie, en
application de l’article 98 du code des douanes de l'Union et 85 du règlement délégué HERITIER Philippe, CSCI, chef de service
comptable - CASTANET Philippe, IRI, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
Article 112 du code des douanes de
l’Union
Octroi de facilités de paiement, en application de l'article 112 du code des douanes de l'Union »
HERITIER Philippe, CSCI, chef de service comptable - CASTANET Philippe, TRI, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l’Union Report de
paiement, en application des articles 110 et 111 du code des douanes de l’Union HERITIER
Philippe, CSCI, chef de service comptable - CASTANET Philippe, IR1, Chef du Pôle recouvrement- GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
Article 114 ducode des douanes de
l'Union
Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué
HERITIER Philippe, CSCI, chef de service comptable - CASTANET Philippe, IRT, Chef du Pôle recouvrement - GREFFET Didier, CSC2, Chef du pôle comptabilité, GASSY Francine, INSP, GNALEKO Stéphane, INSP, Lynda NAUDIN, INSP.
Fait à Basse-Terre, le 23septembre 2020 Le Directeur Régional Philippe RICHARD
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Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-031 - Délégation administrative individuelle au niveau du poste comptable 24 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-035
Délégation administrative individuelle de la division de
Basse-Terre
DAI accordées à la division de Basse-Terre
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 25 L ebeq
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Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 30 9 e6ed
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Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 38 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-035 - Délégation administrative individuelle de la division de Basse-Terre 39 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects
971-2020-09-23-036
Délégation administrative individuelle pour la Division de
Pointe-à-Pitre
DAI accordées à la division de Pointe-à-Pitre
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 40 ANNEXE à la décision du directeur régi Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la division de Pointe-à-Pitre, Direction ré 1 de G AL pe du23
septembre 2020 Annexe I-C 2 desd et droits indirects de Guadeloupe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits et droitsindirects de Guadeloupe
REF*
BASE LEGALE
INTITULE DE LA DAI
Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature
5-I1-1°
Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim
5-1-111°
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes del’Union et article 84 du règlement délégué Autorisation de garantie globale, etle cas échéant, réduite en montant, en application des articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l’Union et article 84du règlement délégué
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l'Union Report de
paiement, en application des articles 110 et 111 du code des douanes de l'Union DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation dedépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureaude douane d'importation différent du bureaude douane d'entrée, DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim Article173ducodedesdouanesdel’Union Décisionde rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et aprèsbonàenlever DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 33 Articles174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union et de l’article 148 du règlementdélégué , Invalidation d'une déclaration en douane et autorisations liées à cette mvalidation DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Article 238 du règlement d'exécution Autorisation de dépôtde la déclaration en douane en dehors des jours et heures d'ouverturedubureaudedouane DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim S-161° Article 332 (paragraphe 3) du règlement d'exécution Opposition à la sortie des marchandises excédentaires sans dépôtd’une déclaration d'exportation ou de réexportation DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint: SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Article 271 paragraphe 1du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureaul que le bureau de sortie lorsque la voie électronique estutilisée DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim S-1-63°Article 271 paragraphe4 du code des douanesde l'Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim Page 1
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 41 <-144 5-14$°
cadred’unintérim
40 41 42
complémentaires
43
cadred'unintérim
S-1-72° 46
CHABLEPhilippe,IR2,adjoint,
5-1-74° 48
cadred’unintérim
5-1-75° +49
Page 2
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 42 DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire
.
CHABLE Philippe, IR2, adjoint,
5-1-77° È ,
ppe, > adjoint, ER ah s m2 5 du code des douanes de l'Union et de l'article 193 du Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un 8 intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le
si
cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire |- .1. .: CHABLE Philippe, IR2, adjoint;
S-1-78° Article 148paragraphe 6 du code des douanes de l’Union ons d Sr des marchandises de l'Union dans une installation de SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre,
dans le cadre d’un £ pe intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le
s2
cadre d’un intérim
5-1-79° DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef
divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint,
3 Article 244-1 du code des douanes de l'Union Autorisation de construction d'immeubles en zone franche SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire
àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-40° e:Snà2 Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de Re ie
«4 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union pervices en zone franche SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire
à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; rie Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l'Union [Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un
$ intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef
divisionnaire à Basse-Terre, dans le
ss
cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire
is CHABLE Philippe, IR2, adjoint, ; Articles 296 à 303 du règlement d'exécution Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureaude départ SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre,
dans le cadre d’un
s6 intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef
divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas d'incident en DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire cours de route CHABLE Philippe, IR2, adjoint;
RTS Article 305 du règlement d'exécution SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre,
dans le cadre d’un
à intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef
divisionnaire à Basse-Terre, dans le
57
cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint;
ss Article 304 du règlement d’exécution Décisions relatives à l'inspection des marchandises aubureau de passage SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à
Basse-Terre, dans le cadre d’un
L intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef
divisionnaire à Basse-Terre, dans le
58
cadre d'un intérim
s-1-85° Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité de 7 er jSE nt: d'autoriser la présentation des marchandisesen dehors desheures d’ouverture =1 EL s, Articles 306 et 312 du règlement d'exécution officielles du bureau dans un autre lieu, à l'appréciation du retard non imputable au SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d'un àÀ : intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives NEàvos 59 cadre d’un intérim <-1-86° Décisions relatives à l'application de la procédure de secours, à l’utilisation de DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de dispense CHABLE Philippe, IR2, adjoint; Anicle 291 du règlement d'exécution d'itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des! SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un déclarations, du statut de destinataire agréé intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 60 cadre d’un intérim san DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire é RER à son Fe: ,s éd CHABLE Philippe, IR2, adjoint; Anticles 243 paragraphe4 a) et b) du code des douanes de l'Union, 186 et 187 du règlement délégué et 15 dl Décisions relatives aux autorisations d expéditeuragréé et de destinataire agrée en SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre. dans le cadre d’un Iréglement d'exéc è!2 .: À g es Rcfreus uS bé matière-de transit. de l'Union intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 61 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire ; 11 . CHABLE Philippe, IR2, adjoint, FeFRS — ts ie 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197Décisions relatives àl’autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécial SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un uTeglement'alegue intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 62 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que CHABLE Philippe, IR2, adjoint, S-1-88° bis Article 243 $ 4 e) du code des douanes de l'Union etde l'article 200 duréglement délégué n° 2015/2446 Idéclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du] SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un transit de l'Union intérim, CAMUS Sébastien,[R3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 63 cadre d’un intérim Page 3 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 43 5-1-89°
transit
S-1-90° 65 S-1-92° 67 S-1-96° 72
CHABLEPhilippe,IR2,adjoint,
73 74
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 44 S-1-101° 76
Articles 211,214, 215, 218 à 223,255, 259 à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243, au règlement délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution Décisions liées au régime
du perfectionnement passif lorsque plusieurs États- membres de l’Union européenne sont concernés DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-102° Articles 211,214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de l'Union, 75, 161 à 164, 166,169, 171 à 174, 176 à 181, 240, 242 à 243 du règlement délégué et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est! concernée DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 5-1-103° 78 Auticles, 211,214, 215,218 à 223 et 254du code des douanes de l’Union, des articles 161 à 164,166, 169, 171,172 à 175, 177 à 180, 239 du règlement délégué et 1, 2, 8à 15, 259 à 269 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États- membres de l'Union européenne sont concernés, DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-104° 79 Articles 211,214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, 161 à 164,166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 239 du règlementdélégué et 259 à 269 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France est concernée DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 5-1-105° Articles 211,214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164,166, 169,171, 172 à 174, 177 à 180, 201 à 203 du règlement délégué et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l'Union européenne sont concernés DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-106° Articles 211, 214,215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164,166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 201 à 203du règlement délégué et 1, 2, 8à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-107° #2 Articles 211,214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l'Union, 161à 166, 169,171, 172 à 174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement délégué et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque plusieurs États- membres de l’Union européenne sont concernés DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim 5-1-108° 83 Articles 211,214, 215, 218 à 223, 250 4 253 du code des douanes de l'Union, 161 à 166, 169,171 à 174, 177 à 180, 204 à 238 du règlement délégué et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, [P2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 5-1-109° Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des articles 158 à 160 du règlementdélégué Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandisesen retour,DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 5-1-121° Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime oudu détenteur d'abandonner à l’État des marchandises nonUnion ou sous destination particulière DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim S-I1-1° 96 Article176 paragraphe4 du règlement d'exécution Autorisation d'accomplirdes formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits, en application de l’article 176 paragraphe4 du règlement d'exécution DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim 5-1-2° 97 Article 177 du règlement d'exécution Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursementou la remise des droits, en application de l’article 177 du règlement d'exécution DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred'unintérim 5-1-3° 98 Article 116 du code des douanes de l'Union Décisions liées au remboursementou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétencedu ministre chargé de la douane, en application de l’article 116 ducode des douanes de l’Union DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Page 5
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 45 DELESTRÉESJean-Christophe,DSD?2,chefdivisionnaire DELESTRÉESJean-Christophe,DSD2,chefdivisionnaire 105,cadred'unintérim
107 cadre d’un intérim cadred’unintérim cadred’unintérim DELESTRÉESJean-Christophe,DSD2,chefdivisionnaire 111 produitssontplacés Page 6 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 46 Articles 77 paragraphe 1et 85 paragraphe 2 du règlement d'exécution , Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un
LS des préférences généralisées intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 112 cadre d'un intérim —— DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire ° ;ÿI :5 {22 unCHABLE Philippe, IR2, adjoint; eee 4, 5 et 6 du règlement d'exécution (jusqu'au 31 canran ut del aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un 113 P8 intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Ftenne par les autorités douanièresdes Etats-membres du numéro DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas de. Rene di échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté une demande ...HABRE Æ BLDP , IR2; adjoint, Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d'exécution ; Fes lète dans Londres duscheme déscnréférences-néndrali ces SAVIGNAC Quentin, [P2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un P pi E intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande ee :ci43 sis Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d'exécution des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pasencore Me ane De Reel : enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de SAVIGNAC -PES TOR g Éue Et HS k>: Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un 115 produits originaires quin'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés intérim: CAMUS Sébastion IR3. adiointa: chef divisionnaire àsé-Terre. dans le sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma . sen RON CAES as S'oans LS Re 2 cadre d’un intérim despréférencesgénéralisées DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire gage CHABLE Philippe, IR2, adjoint, | Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécution Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 116 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire Annulation de la révocation de l'enregistrement de l’exportateur enregistré dans le ëCHABLE P hilippe, IR2, adjoint, 5-1-22° Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécution stre du shine des nrtérentée Ga dlisées SAVIGNAC Quentin, [P2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un P g intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 117 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire 5-1-23° CHABLE Philippe, IR2, adjoint; : Article 89 paragraphe 9du règlement d'exécutionRé-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrementa été révoqué SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un 118 intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d'origine sur! ane es Article 94 paragraphe 2 du règlement d'exécution rh À tardivenent :dans 1e cadre :du schéma des ‘préférences SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un E ; intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 119 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD?2, chef divisionnaire - 3: LEà: CHABLE Philippe, IR2, adjoint; 5-1-25° :SRE . Article 96du règlement d'exécution nsPE cn ReRE Due a RE as SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un P g 8 intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 120 cadre d’un intérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les CHABLE Philippe, IR2, adjoint, 5-1-26° Article 97 du règlement d'exécution petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences! SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un généralisées intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non CHABLE Phiippe, IR2, sajoint, LS Article 103 du règlement d'exécution |4fRe É%NSSAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un FAP commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le 122cadred’unintérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire ,— ;;< CHABLE Philippe,IR2, adjoint, F38 Article 104paragraphe 4 du règlement d'exécution ; 1 me sm cn présentées tardivement dans le cadre du SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un 123 PAR PERTE REPARER intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, 5-1-29° Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d'exécution Autorisation d'envois échelonnés SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le Page 7 Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 47 CHABLEPhilippe,IR2,adjoint;
nai
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
intérim, CAMUS Sébastien,
IR3, adjoint au chef divisionnaire
à Basse-Terre, dans le DELESTRÉESJean-Christophe,DSD2,chefdivisionnaire DELESTREESJean-Christophe,DSD2,chefdivisionnaire CHABLEPhilippe,IR2,adjoint, DELLEISLENTJUCNFOCHIISEUPIR,EANEZe,VEICEQIVISFUNIIOQNT
135
cadred'un intérim Page 8
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 48 S-1-43°
Article 70 du règlement délégué
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires DELESTRÉES Jean-Christophe,
DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
S-1-44° 139
Article 22 du code des douanes de l’Union européenne Décision en matière de valeur en douane,
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
Article 132 du règlement d'exécution
Modification après déclaration de la valeur en douane demarchandises défectueuses
DELESTREÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien,IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
5-1-46° 141
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d'exécution Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, [P2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le
cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
S-1-47°
Article 140 du règlement d'exécution Rejet
de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
S-1-48° 143
Article 6 du règlement délégué (UE) de la Commission du 17 décembre2015 complétant en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanesde l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué Dispense de présentation du
formulaire DVI DELESTRÉES Jean-Christophe,
DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
S-1-49° 144
Article 177 du code des douanes de l'Union et des articles 222 et
228 dul
règlement d'exécution Autorisation de déclaration de marchandises
contenues dansun même envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule position, DELESTRÉES Jean-C
hristophe, DSD?2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
10-2 ter 145
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 el premier alinéa des articles L. 335-10, L. 4335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L 1623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 ducode de la propriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées! contrefaisantes DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
10-2 quater 146 Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement! européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,L. 521-17-2, L. 614-37 ,L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d'un intérim
10-2 quater-0 Article 252 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises retenues destinées à être détruites DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef
divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint; SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
10-2quater-1 148 Article
19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,L. 614-35 , L. 623-39 ,L. 716- 8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons
DELESTRÉES Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadre d’un intérim
10-2 quater-2 Articles 23.1, 263 et 268 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 ,L. 335-15 ,L. 52]- 17-1,L. 521-17-2, L. 614-36 ,L. 614-37 ,L. 623-40 ,L. 716-8-4 ,L. 716-8-5, L. 722-13 etL. 722-14 du CPILa décision de destruction des marchandises soupçonnéesde contrefaçon DELESTRÉES
Jean-Christophe, DSD2, chef divisionnaire CHABLE Philippe, IR2, adjoint, SAVIGNAC Quentin, IP2, chef divisionnaire àBasse-Terre, dans le cadre d’un intérim, CAMUS Sébastien, IR3, adjoint au chef divisionnaire à Basse-Terre, dans le cadred’unintérim Page9
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-036 - Délégation administrative individuelle pour la Division de Pointe-à-Pitre 49 10-2quater-3
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971-2020-09-23-043
Délégation administrative individuelle pour le bureau de
douane de Jarry-Port
DAI accordées au bureau de douane de Jarry-Port
Driection Régionale des Douanes et des Droits indirects - 971-2020-09-23-043 - Délégation administrative individuelle pour le bureau de douane de Jarry-Port 51 d9 ‘IdNQ 2S1ooueI — 4Od NP J249 I ONILHIA Auuwuif S9IAI9S 9P JoU9
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