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Arrêté - cms 68608 RUE DU 4 SEPTEMBRE 03 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68608 RUE DU 4 SEPTEMBRE 03 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68608
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU 4 SEPTEMBRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu ic Code de la route et notamment les articles R. 411-8 ct R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'installation d'une benne pour la rénovation d'un bâtiment ct une livraison de
matériaux par l'entreprise OIKOS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU 4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1 : Les 26, 27, 31/03/2026 cet le 02/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 4
SEPTEMBRE, entre COURS VERDUN et L'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE à hauteur du 19 :
*_ Neutralisation de la voie de gauche pour l'installation de la benne :
+ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU 4 SEPTEMBRE de l'entreprise OIKOS ont
l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903 ;
+ _ La benne sera enlevée chaque soir et la rue devra être laissée propre :
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 16h00.
Article 2 : Le 03/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 4 SEPTEMBRE, entre COURS
VERDUN et L'AVENUE DU CHAMPS DE FOIRE à hauteur du 19 :
* _ Neutralisation de la voie de gauche ;
+ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU 4 SEPTEMBRE de l'entreprise OIKO ont
l'autorisation de réaliser la livraison et de déroger à l'arrêté permanent N°65903 :
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 11h30.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise OIKOS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.