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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2025 075)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Le7èmeVice-présidentde TERRED'AUGE
VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,
Vulesstatutsdela CommunautédeCommunesmodifiésetapprouvéspararrêtépréfectoralendatedu26décembre 2018,
Vuladélibérationduconseilcommunautairen°CC-DEL-2024-081du12septembre2024,déléguantunepartiedes attributionsduconseilcommunautaireauPrésident,
Vul'arrêtéduPrésidentn°CC-AR-2024-026du19septembre2024,portantdélégationdefonctionetdesignatureau 7èmeVice-président,
Vu le contrat de prestation artistique entre la Communauté de communes et l’association Le Doigt dans l’Oreille du
Chauvepourunmontantde15045€TTC,pourlaréalisationd’unspectacleintituléTerred’Eau,
Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée
ainsiquelamiseàdispositiondesmoyenslogistiquesnécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et
immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à
l’environnement,
DECIDE
Designer lecontratdecessionavecl’associationLeDoigtdans l’OreilleduChauvepourunmontantde 15045€TTC
pourlaréalisationd’unspectacleintituléTerred’Eau
Dedirequelescréditssontinscritsaubudget,
DeréglerlaprestationparvirementbancaireaprèsdépôtdesfacturessurChorus,commesuit:
-13décembre2025:5150€TTC
- 31mars2026:3232€TTC
- 1erjuin2026:3232€TTC
- 1erdécembre,ouàlaréceptiondelacarteinteractivevisuelleetsonore:3431€TTC
FaitàPontl'Evêque,le14novembre2025
Certifiée exécutoire après transmission au contrôle de
légalité et publication dématérialisée mise en ligne le
......../......../........
Vice-présidentpardélégation,
MEricHUET
Conformément auxdispositions duCodedejusticeadministrative, laprésentedécisionpourrafairel’objetd’unrecourscontentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notificationoudepublication.Letribunalpeutêtresaisiparl’applicationinformatique« télérecourscitoyens»accessibleparlesite internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communautédecommunesTERRED'AUGE-9ruedel'hippodrome-14130Pontl'Evêque-danslesmêmesconditionsdedélai.
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DÉCISIONDUPRESIDENT
DécisionN°CC-DEC-2025-075
Portantsignatured’uncontratdeprestationartistiqueavec
l’associationLeDoigtdansl’OreilleduChauvepourlaréalisationd’un spectacleintituléTerred’eau