Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20200130 07 convention de mise a disp
Déliberation - deliberation 20200130 06 convention de servitude d
Déliberation - deliberation 20211709 10 creation d une aire de ca
Déliberation - 20260320 16 avenant n1 au contrat de maitrise d oe
Déliberation - deliberation 20200130 04 ouverture de credits
Déliberation - deliberation 20241205 25 renouvellement du bail ay
Déliberation - deliberation 20200130 02 avancement de grade agent
Déliberation - deliberation 20200130 05 pastoralisme gardiennage
Déliberation - deliberation 20200130 01 avancement de grade adjoi
Déliberation - deliberation 20200130 03 suppression d un poste de
Déliberation - deliberation 20200130 08 convention de mise a disposition site payolle
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200130 08 convention de mise a disposition site payolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseillers en exerc
Nombre de prèsents
Nombre de votants
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10
10
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2020
(Date de convocation : 24 janvier 2020 deuxième convocation)
Délibération n° 20200130/08
Le trente janvier deux mille vingt à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué pour la
deuxième fois, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Gérard Ara, Maire,
’
Etaient présents: M. Gérard Ara, Maire, M. Alain Aragnouet, Mme Michèle Dupont, M. Alain Loncan, Jean-François Rabaud, Adjoints,
Mme Pascale De Paoli, Mme Régine Lignier, Mme Valérie Seng, M. Guillaume Pambrun, M. Laurent Cheoux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Séverine Flory, M. Jacques Gardères, M. Pierre Brau-Nogue, M. Marc Tapie, Mme Régine Escaffre.
Secrétaire de séance : Mme Michèle Dupont
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ET DU SITE DE LA CARRIERE DE MARBRE A PAYOLLE POUR L'ASSOCIATION « DES MARBRES DE L'ESPIADET ».
La commune propose à l'association des Marbrés de l'Espiadet une convention de mise à disposition et
utilisation du site de la carrière de l'Espiadet à Payolle, de ses bâtiments et de ses dépendances.
L'association a pour objet de protéger, rénover, conserver et valoriser la marbrière de Campan dans son
environnement du site de Payolle. Elle se propose de mettre le site, sans risque, à la disposition du plus
grand nombre et de le placer au centre d'une animation culturelle destinée à le faire revivre. Dans le cadre de cette convention, la commune de Campan met à disposition de l'association, les bâtiments « Treuil » et « Maison des Carriers », le site de la carrière, le site de la centrale électrique et le site du barrage du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2020 et ensuite par tacite reconduction, suivant les conditions exposées dans ladite convention. Ces locaux seront mis à disposition à titre gracieux.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1°": d'ajouter une clause particulière à la convention sur la reprise de l'exploitation par la commune
Article 2 : d'approuver cette convention une fois cette clause ajoutée
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : 5 février 2020
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200130-Del20200130-08-
DE
Date de télétransmission : 04/02/2020
Date de réception préfecture : 04/02/2020