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Déliberation - 20260320 16 avenant n1 au contrat de maitrise d oeuvre projet site de payolle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260320 16 avenant n1 au contrat de maitrise d oeuvre projet site de payolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
on | Conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 | EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de votants : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour: 15
Contre : 0 £
AE :0 SEANCE DU 20 MARS 2026
(Date de convocation : 17 mars 2026)
SRG 7 -AVP
MAIRIE DE CAMPAN NT PA
HAUTES-PYRENEES
Be Eee AS RAS
Le vingt mars deux mille vingt-six à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
#
Etaient présents : Alexandre PUJO-MENJOUET, Dominique BORGELLA-ADJUDANT, Etienne LAY , Aurore VILLE, Thibaut MAURIN, Sarah LAGUERRE, Sylvain SALIGOT, Mélissa PUJO-MENJOUET, Jean-François RABAUD, Viviane TORNE, David LAFFAILLE, Marie VIDAL, Stephen GAYE-METOU, Sarah GRANDSIMON et David MAPPA formant l'unanimité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Aurore VILLE
OBJET : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE - PROJET SITE DE PAYOLLE
Le contrat de maîtrise d'œuvre du projet de valorisation du site de Payolle, notifié en date du 24 juin 2025, fixe le montant provisoire de la rémunération de la maîtrise d'œuvre à 101 100 € HT. Ce montant est établi
sur la base de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, au moment de son offre lors de la consultation, soit 1 260 000 € HT.
L'article 5 du même marché prévoit que le forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi sur la base des études d’avant-projet (AVP).
Considérant le dossier d'avant-projet relatif à l'opération de valorisation du site de Payolle transmis par le maitre d'œuvre et validé par le conseil municipal ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maitre d'œuvre dans le cadre de cet avant-projet est établi à 1 266 739 € HT :
Monsieur Sylvain SALIGOT présente au conseil municipal le projet d'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération à 101 100 € HT, soit 121 320 € TTC.
Il précise à l'assemblée que le montant du forfait définitif est identique au montant du forfait provisoire et que
ce point a été validé avec la maitrise d'œuvre à la vue du faible écart entre l'enveloppe prévisionnelle initiale des travaux et le coût prévisionnel des travaux issu de l'avant-projet établi par ce dernier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
o Article 1° : d'approuver le montant forfaitaire définitif de la rémunération de la maitrise d'œuvre à 101 100 € HT, soit 121 320 € TTC ;
o Article 2: de mandater Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre et tout document relatif à la poursuite de cette opération.
Fait à Campan et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Date affichage : 27/03/2026
Fait pour extrait conforme
Le Maire
20260320-16- AVENANT N1 CONTRAT MOE PAYOLLE Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20260320-20260320-16-2-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026